Les restrictions à la migration sûre et régulière forcent les gens à entreprendre des voyages plus dangereux et augmentent les risques de traite des personnes, met en garde Mme Mullally devant le Conseil des droits de l’homme

Ce matin, le Conseil des droits de l’homme a achevé le dialogue entamé hier avec Mme Irene Khan, Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, avant de tenir un dialogue avec Mme Siobhán Mullally, Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants.

Présentant son rapport, intitulé « Traite des êtres humains, mouvements migratoires mixtes et protection en mer », Mme Mullally a insisté sur le fait que les droits fondamentaux des victimes de la traite et des personnes qui risquent d'en être victimes s’appliquaient aussi en mer. Dans un contexte où au moins 8565 personnes sont mortes sur les routes migratoires en 2023, un peu plus de la moitié des décès ayant été causés par la noyade, les réponses punitives à la migration en mer, y compris les restrictions à la migration sûre et régulière, forcent les gens à entreprendre des voyages plus dangereux et plus risqués, et augmentent ainsi les risques de traite de personnes, a mis en garde la Rapporteuse spéciale.

Les États, a poursuivi Mme Mullally, ont l'obligation de veiller à ce que les acteurs maritimes puissent s'acquitter de leurs devoirs à l'égard des personnes en détresse en mer. La Rapporteuse spéciale a insisté sur le fait que le droit international exige que les personnes secourues en mer soient débarquées dans un « lieu sûr », soit un lieu pouvant assurer la protection des droits des personnes débarquées, notamment les droits des victimes et des victimes potentielles de la traite, ainsi que la prévention de la traite.

Trop souvent, la faiblesse des processus d'identification et d'orientation en mer et au moment du débarquement conduit à des échecs en matière de protection, a regretté Mme Mullally, qui a plaidé pour des mesures efficaces de prévention et de responsabilisation.

La Rapporteuse spéciale a ensuite évoqué les visites de travail qu’elle a effectuées en 2023 en Colombie et en République centrafricaine.

La Colombie a fait une déclaration à titre de pays concerné, avant que de très nombreuses délégations** ne prennent part au dialogue avec Mme Mullally. Dans ce cadre, il a été demandé à plusieurs reprises que les États garantissent le droit à la vie des migrants et des réfugiés en répondant rapidement aux appels de détresse, en fournissant une protection aux victimes de la traite, en garantissant l'intérêt supérieur de l'enfant et en interdisant le refoulement et l'expulsion massive des réfugiés. Plusieurs délégations ont aussi affirmé, à la suite de la Rapporteuse spéciale, que tous les acteurs concernés devraient prendre des mesures urgentes, efficaces et coordonnées pour prévenir la traite des personnes dans le contexte de la migration maritime.

Concluant le débat, Mme Mullally a insisté pour que le débarquement des migrants se fasse faire dans des lieux sûrs garantissant le respect du principe de non-refoulement et leur donnant l’accès aux procédures d’asile, notamment. Elle a aussi recommandé d’allouer davantage de moyens financiers et humains à la protection des migrants dans leur parcours maritime.

Plusieurs délégations* avaient auparavant conclu le dialogue avec Mme Khan, pendant lequel a été soulignée une nouvelle fois l’importance de l’accès du public à l’information et de la protection des journalistes. Les journalistes, y compris ceux qui sont contraints de vivre en exil, sont en première ligne pour demander des comptes aux puissants ; et pour cela ils paient un lourd tribut, tant sur le plan personnel que professionnel, a-t-il été rappelé.

Cet après-midi, à 15 heures, le Conseil examinera des rapports présentés par l’Experte indépendante sur les droits de l’homme et la solidarité internationale, et par le Groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles.

Suite et fin du dialogue avec la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression 

Aperçu du dialogue

Des délégations ont souligné l’importance de l’accès du public à l’information et de la protection des journalistes. Les journalistes, y compris ceux qui sont contraints de vivre en exil, sont en première ligne pour demander des comptes aux puissants ; et pour cela, ils paient un lourd tribut, tant sur le plan personnel que professionnel, a-t-il été relevé.

Le fait que des centaines d'étudiants aient fait l'objet de poursuites pénales, d'audiences disciplinaires et de suspensions pour avoir exprimé leur soutien aux Palestiniens lors d'assemblées pacifiques a été condamné, de même que l’interdiction de manifestations propalestiniennes dans plusieurs pays occidentaux.

Nombre de préoccupations ont été exprimées, ce matin, devant des atteintes à la liberté d’expression et le ciblage de journalistes, ainsi que de défenseurs des droits de l’homme, à Gaza et dans d’autres régions, pays et situations d’occupation.

La Rapporteuse spéciale a été priée de se pencher sur la situation des défenseurs des droits de l’homme dans le domaine de l’environnement.

Des délégations ont mentionné les initiatives prises par leurs pays sur le plan législatif pour renforcer la protection des journalistes et faire en sorte qu'ils puissent exercer leur métier sans crainte de représailles.

* Liste des intervenants : Pakistan, Afghanistan, République dominicaine, Commission nationale indépendante des droits de l’homme du Burundi, Fondation Helsinki pour les droits de l’homme, Rosa Luxembourg Stiftung , Article 19, Palestinian Initiative for the Promotion of Global Dialogue and Democracy (MIFTAH) , Medical Support Association for Underprivileged Iranian Patients, FIACAT, Fédération internationale des journalistes, Centro de Estudios Legales y Sociales (CELS), International Association of Justice Watch et Mother of Hope Cameroon Common Initiative Group.

Réponses et remarques de conclusion de la Rapporteuse spéciale

MME IRENE KHAN, Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, a recommandé aux États de valoriser l’action des journalistes en tant qu’ingrédients essentiels des sociétés pluralistes et de s’abstenir de les qualifier de terroristes ou de menaces pour la sécurité de l’État. Tous les États devraient aussi s’inspirer des travaux de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture relatifs à l’élaboration d’une législation de protection des journalistes, a-t-elle ajouté.

Les mécanismes onusiens des droits de l’homme devraient pouvoir enquêter sur les violations des droits humains des journalistes en exil, a aussi estimé Mme Khan. Elle a recommandé d’investir davantage pour aider les journalistes en exil confrontés à des difficultés matérielles.

Mme Khan a demandé aux États de respecter les normes de droits de l’homme qui, a-t-elle rappelé, ont été élaborées par les États eux-mêmes et non par les organisations non gouvernementales. La Rapporteuse spéciale a aussi demandé aux États de respecter la liberté d’expression et de la presse en tant que moteurs du développement et de la démocratie.

Dialogue avec la Rapporteuse spéciale sur la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants 

Le Conseil est saisi du rapport de la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, intitulé « Traite des êtres humains, mouvements migratoires mixtes et protection en mer » (A/HRC/56/60), ainsi que de deux rapports concernant les visites de la titulaire du mandat en Colombie et en République centrafricaine (respectivement A/HRC/56/60/Add.1 et Add.2).

Présentation

Présentant ses rapports, MME SIOBHÁN MULLALLY, Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, a d’abord insisté sur le fait que les droits fondamentaux des victimes de la traite et des personnes qui risquent d'en être victimes, s’appliquaient aussi en mer, alors que, selon les données recueillies par le projet Missing Migrants (Migrants portés disparus) de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), au moins 8565 personnes sont mortes sur les routes migratoires en 2023, un peu plus de la moitié des décès ayant été causés par la noyade.

Les réponses punitives à la migration en mer, y compris les restrictions à la migration sûre et régulière, forcent les gens à entreprendre des voyages plus dangereux et plus risqués, a souligné la Rapporteuse spéciale. Ces réponses punitives augmentent les risques de traite des personnes, a-t-elle ajouté.

Les États ont l'obligation de veiller à ce que les acteurs maritimes puissent s'acquitter de leurs devoirs à l'égard des personnes en détresse en mer, a poursuivi Mme Mullally. Il est donc essentiel que les acteurs maritimes soient pleinement soutenus dans l'accomplissement de leurs obligations de recherche et de sauvetage en vertu du droit international, a-t-elle insisté. Pour les victimes de la traite des êtres humains en mer, il convient avant tout de garantir le droit à la vie, qui est un droit humain fondamental auquel il ne peut être dérogé, a-t-elle souligné.

L’experte a par ailleurs rappelé que le droit international exige que les personnes secourues en mer soient débarquées dans un « lieu sûr », soit un lieu pouvant assurer la protection des droits des personnes débarquées, notamment les droits des victimes et des victimes potentielles de la traite, ainsi que la prévention de la traite des personnes.

Trop souvent, la faiblesse des processus d'identification et d'orientation en mer et au débarquement conduit à des échecs en matière de protection, a regretté Mme Mullally. Les victimes de la traite ont un accès limité aux services essentiels pour des raisons, notamment, de coût et d'incapacité des premiers intervenants à procéder à des évaluations des risques et à des orientations appropriées.

Il est essentiel que les mesures prises pour garantir la protection des droits des victimes de la traite au moment du débarquement prévoient des voies d'accès à la résidence et au séjour, y compris des voies d'accès à la résidence à long terme et à la citoyenneté, a indiqué la Rapporteuse spéciale. Il est également essentiel de renforcer la capacité de tous les acteurs maritimes et des forces de l'ordre à lutter contre la traite en mer, notamment par des mesures efficaces de prévention et de responsabilisation, a recommandé Mme Mullally. La Rapporteuse spéciale s’est dite très préoccupée par les violations des droits de l’homme des migrants en mer.

Rendant compte de la visite qu’elle a effectuée en Colombie en mai 2023, Mme Mullally a jugé préoccupante la prévalence de la violence sexuelle liée au conflit, y compris la traite à des fins d'exploitation sexuelle et d'esclavage sexuel. Dans les zones frontalières, la Rapporteuse spéciale a dit avoir constaté que beaucoup de personnes qui se déplacent quotidiennement vers le nord par la brèche du Darién courent un risque sérieux de trafic à des fins d'exploitation sexuelle et d'exploitation. Des mesures sont nécessaires afin de prévenir la traite et de protéger les victimes, a recommandé l’experte.

Rendant ensuite compte de la visite qu’elle a effectuée en République centrafricaine en novembre 2023, la Rapporteuse spéciale a félicité le pays pour les progrès accomplis dans l'élaboration du cadre législatif et politique pour la lutte contre la traite des personnes, notamment pour ce qui est de l'adoption de la loi de 2022 sur la traite. Cependant, la mise en œuvre reste un défi, en particulier dans les zones rurales, dans les situations de déplacement et dans un contexte de conflit et de violence persistants, a fait remarquer Mme Mullally.

Pays concerné

La Colombie a déclaré que la lutte contre la traite des personnes est une priorité pour son Gouvernement. Au cours de la dernière décennie, la Colombie est devenue un pays d'origine, d'accueil et de transit pour les migrants, ce qui a entraîné une augmentation du nombre de cas de traite des êtres humains, a reconnu la délégation colombienne. Rien qu'en 2023, la Colombie a enregistré l'entrée de 539 000 migrants, soit le double du chiffre enregistré en 2022, a-t-elle précisé.

Compte tenu de la situation migratoire précaire dans la région, un pourcentage très élevé des personnes qui transitent par le continent sont victimes des réseaux de traite des êtres humains et sont exposées à des risques pour leur vie et leur intégrité, en particulier dans le cas des femmes et des filles, a poursuivi la délégation. En 2023, 264 signalements de traite des êtres humains ont été enregistrés en Colombie, a-t-elle indiqué ; cela représente une augmentation de 57% par rapport au chiffre de l'année précédente et il s’agit du chiffre le plus élevé de ces 15 dernières années.

Pour remédier à cette dynamique, la Colombie a mis en œuvre d'importantes actions pour la régularisation des migrants et pour lutter contre les réseaux de trafic de migrants et de traite des êtres humains, a indiqué la délégation. Le pays a également lancé des campagnes de sensibilisation dans ce domaine, a-t-elle ajouté. Cependant, les difficultés sociales et économiques de ceux qui migrent à travers la Colombie, la volonté des migrants de poursuivre leur route vers le nord, ainsi que les particularités géographiques des zones côtières exigent une approche interétatique qui bénéficie du soutien de la communauté internationale, a plaidé la délégation colombienne.

Aperçu du dialogue

Face au grand nombre de décès de migrants et de réfugiés en mer, il a été demandé à plusieurs reprises que les États garantissent le droit à la vie des migrants et des réfugiés en répondant rapidement aux appels de détresse, en fournissant une protection aux victimes de la traite, en garantissant l'intérêt supérieur de l'enfant et en interdisant le refoulement et l'expulsion massive des réfugiés. Plusieurs délégations ont aussi affirmé, à la suite de la Rapporteuse spéciale, que tous les acteurs concernés devraient prendre des mesures urgentes, efficaces et coordonnées pour prévenir la traite de personnes dans le contexte de la migration maritime.

Les réseaux criminels, a-t-il été déploré, mettent en danger la vie des personnes qui s'embarquent volontairement pour des voyages dangereux vers de nouveaux rivages ; ils s'attaquent à des personnes déjà vulnérables et les exploitent à des fins de traite des êtres humains. La Rapporteuse spéciale a été priée de suggérer comment la communauté internationale peut mieux coopérer dans la lutte contre la traite des êtres humains et pour combattre ces réseaux criminels.

La lutte contre la traite implique de former du personnel qualifié afin de repérer, d’aider et de protéger les victimes de la traite, avec une attention particulière aux femmes, aux enfants et aux migrants ; puis de garantir l’accès de ces victimes à la justice ; et enfin de consacrer des ressources aux structures accompagnant les victimes tout au long de leur parcours, a expliqué une délégation.

Pour parer au risque de traite d’enfants dans le contexte migratoire, des délégations ont recommandé de créer des voies migratoires plus sûres et d’assouplir les modalités de regroupement familial, entre autres. Il a été regretté que les enfants victimes de la traite soient traités comme des criminels et ne reçoivent pas la protection et la réhabilitation dont ils ont besoin.

Une délégation a déploré que certains États eux-mêmes utilisent les flux migratoires à des fins politiques, ce qui expose des milliers de migrants, y compris des enfants, à des violations de leurs droits fondamentaux.

La xénophobie et la discrimination amplifient les risques de refoulement ainsi que les arrestations et détentions au débarquement, tandis que l’externalisation de la charge migratoire met souvent les migrants aux mains des trafiquants, a fait remarquer une délégation.

Ont été identifiées, entre autres bonnes pratiques, la prise de mesures centrées sur la personne et les traumatismes subis et permettant d’identifier rapidement les victimes et les survivants de la traite et de les orienter vers les mécanismes de soutien appropriés lors des opérations de recherche et de sauvetage ; de même que la mise en place de mesures de sensibilisation régionales aux normes internationales du travail et aux droits de l'homme dans le secteur maritime.

La criminalisation de la migration irrégulière augmente les risques de traite, notamment au travers du recours à des itinéraires dangereux et à des passeurs, ainsi que les risques d'exploitation et de servitude pour dettes, a relevé une délégation. Le risque accru de traite des êtres humains dans le cadre des conflits actuels a également été mis en évidence.

Conformément au Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et au Pacte mondial sur les réfugiés, les défenseurs des droits humains devraient être encouragés dans leur mission et non poursuivis pénalement, a plaidé une organisation non gouvernementale.

La Colombie [pays dans lequel la Rapporteuse spéciale a effectuée une visite en 2023] a été encouragée à garantir des allocations budgétaires adéquates afin de mettre en œuvre des mesures de prévention, d'assistance et de protection contre le risque de traite.

** Liste des intervenants : Qatar (au nom d’un groupe de pays), Union européenne, Égypte (au nom d’un groupe de pays), Équateur, Türkiye, Sierra Leone, République islamique d’Iran, Émirats arabes unis, Australie, Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), Népal, Irlande, Maroc, Arménie, Égypte, Luxembourg, Maldives, Indonésie, Éthiopie, États-Unis, France, Costa Rica, ONU Femmes, Nigéria, Algérie, Iraq, Djibouti, Lesotho, Fédération de Russie, Ordre souverain de Malte, Malaisie, Bélarus, Bahreïn, Lituanie, Géorgie, Côte d’Ivoire, Mexique, Tunisie, Albanie, Panama, Bulgarie, Saint-Siège, Togo, Cameroun, Cuba, Jamaïque, Paraguay, Jordanie, Suisse, Chine, Roumanie, République bolivarienne du Venezuela, Afrique du Sud, Mali, Soudan, Burkina Faso, Mauritanie, Eswatini, Vanuatu, Malawi, Honduras, Namibie, Inde, Argentine, Ukraine, Oman, Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Gambie, Israël, Bangladesh et Bénin.

Ont aussi participé au dialogue la Commission nationale indépendante des droits de l’homme du Burundi, la Commission nationale des droits de l’homme de l’Inde et plusieurs organisations non gouvernementales : Comité consultatif mondial de la Société des amis, Défense des enfants - international, Coordination des associations et des particuliers pour la liberté de conscience, Network of Women's Non-governmental Organizations in the Islamic Republic of Iran , Istituto Internazionale Maria Ausiliatrice delle Salesiane di Don Bosco , APG20, Caritas Internationalis (International Confederation of Catholic Charities) , China Great Wall Society, Réseau Unité pour le développement de la Mauritanie et Réseau africain pour le développement, la gouvernance et les droits humains (RADHEG).

 Réponses et remarques de conclusion de la Rapporteuse spéciale 

MME MULLALLY a rappelé que le droit de la mer en vigueur contient des protocoles de collaboration et de coordination pour venir en aide aux victimes en mer – un domaine qui profite aussi des nouvelles technologies, a-t-elle fait remarquer.

Le débarquement des migrants doit se faire dans des lieux sûrs garantissant le respect du principe de non-refoulement et leur donnant l’accès aux procédures d’asile, notamment, a d’autre part rappelé la Rapporteuse spéciale. Il faut allouer davantage de moyens financiers et humains à la protection des migrants dans leur parcours maritime, a-t-elle ajouté. Mme Mullally a insisté pour que, dans la pratique, les personnes intéressées aient effectivement accès à l’aide et à la justice.

Mme Mullally a salué le courage et l’action des organisations de la société civile. Elle a ensuite rappelé que les obligations des États au titre de la Convention relative aux droits de l’enfant, entre autres, s’appliquaient aussi aux processus de recherche en mer et de débarquement.

La Rapporteuse spéciale a également fait remarquer que les États devaient s’efforcer de mettre un terme à l’apatridie, qui est un facteur de la traite des êtres humains.

Restreindre les migrations et l’accès à l’asile pourra amener davantage de personnes à emprunter des voies dangereuses et augmentera le risque de traite des personnes, a de nouveau averti la Rapporteuse spéciale.

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