Le Conseil des droits de l’homme adopte les documents finals issus de l’EPU de la Barbade, des Émirats arabes unis et d’Israël
Le Conseil des droits de l’homme a adopté ce matin les documents finals résultant de l'Examen périodique universel (EPU) de la Barbade, des Émirats arabes unis et d’Israël.
Le « document final » sur l'Examen de chacun de ces pays est constitué du rapport du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel ainsi que des informations complémentaires fournies par l'État concerné.
M. Muhammadou M.O.Kah, Vice-Président du Conseil, a indiqué que, sur la base des informations reçues, la Barbade avait accepté 129 recommandations sur les 224 que le pays a reçues, pris note de 86 autres, et apporté des éclaircissements supplémentaires sur 9 autres recommandations, indiquant quelles parties des recommandations étaient appuyées et quelles parties étaient notées ; les Émirats arabes unis avaient accepté 198 des 323 recommandations reçues et pris note des 125 autres ; et Israël avait accepté 156 des 320 recommandations reçues, pris note de 154 autres recommandations et apporté des éclaircissements supplémentaires sur dix autres recommandations, indiquant quelles parties des recommandations étaient appuyées et quelles parties étaient notées.
De nombreuses délégations ont pris part aux débats sur l’Examen des trois pays examinés ce matin, après que des représentants de chacun de ces pays eurent fait une déclaration de présentation.
Cet après-midi, à 15 heures, le Conseil poursuivra l’examen et l’adoption des rapports finals des autres États examinés lors de la quarante-troisième session du Groupe de travail sur l’EPU.
EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL
Examen périodique universel : Barbade
Le Conseil est saisi du rapport sur l'Examen périodique de la Barbade (A/HRC/54/13 et A/HRC/54/13/Add.1) qui s'est déroulé le 5 mai 2023. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet Examen étaient la Gambie, le Mexique et le Pakistan.
Présentation
M. Matthew Anthony WILSON, Représentant permanent de la Barbade auprès des Nations Unies à Genève, a regretté que la Barbade n'ait pas été en mesure de fournir son additif à temps pour que les membres du Conseil puissent voir ses progrès et ses réponses. Cela met vraiment en évidence deux choses, a-t-il indiqué : le sérieux avec lequel la Barbade a abordé cette question et les contraintes de capacité des petits États. Entre les vacances d'été et l'Assemblée générale des Nations Unies, le pays n'a pas été en mesure de terminer son processus national autour de l'addendum, a-t-il fait savoir.
S’agissant des recommandations reçues au titre de cet EPU qui ont été pleinement mises en œuvre, M. Wilson a notamment indiqué que la Barbade avait modifié sa législation relative à la nationalité pour garantir que les femmes transmettent la nationalité à leurs enfants en toutes circonstances.
Il a poursuivi en indiquant que le processus de l’EPU avait amené le pays à examiner attentivement sa structure organisationnelle nationale pour traiter les questions relatives aux droits de l'homme ; c'est pourquoi l'une des premières mesures à prendre sera de recommander la création d'une institution nationale des droits de l'homme, a souligné le Représentant permanent.
M. Wilson a par ailleurs fait observer que la Barbade avait appuyé les recommandations concernant, notamment, la ratification de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants; de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille ; des Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l'enfant ; ou encore du Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.
Aperçu du débat
La Barbade a été félicitée pour sa participation à l’EPU et son appui à de nombreuses recommandations reçues. A été notamment saluée l’intention du pays de créer une institution nationale des droits de l’homme, de ratifier la Convention contre la torture, d’inclure le droit à un environnement propre, sain et sûr dans la Constitution, et d’élaborer des lois pour lutter contre les discriminations à l’encontre des personnes handicapées.
Plusieurs délégations ont salué les mesures prises par la Barbade pour améliorer la protection et la promotion des droits de l’homme sur son territoire malgré les difficultés rencontrées par ce petit État insulaire en de développement. Les autorités de la Barbade ont plus particulièrement été félicitées pour les efforts entrepris afin d’améliorer la situation des femmes, de lutter contre la discrimination fondée sur le genre ou l’origine, de soutenir les personnes vulnérables et de lutter contre la traite des êtres humains. Certaines délégations ont aussi salué l’adoption par la Barbade de la Convention n°190 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) sur la violence et le harcèlement. D’autres délégations se sont réjouies que la Barbade ait décidé de maintenir son moratoire sur la peine de mort.
Une délégation a en outre félicité la Barbade pour être devenue une démocratie parlementaire depuis 2021.
Plusieurs délégations ont exhorté le pays à prendre davantage de mesures pour promouvoir l’égalité de genre dans le domaine du travail.
La communauté internationale a, de son côté, été appelée à plusieurs reprises à accroitre son programme de renforcement des capacités en faveur de la Barbade.
Liste des intervenants : Trinité-et-Tobago, Tunisie, ONU-Femmes, Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), République-Unie de Tanzanie, Venezuela, Algérie, Bahamas, Chine, Inde, Jamaïque, Maldives, Nigéria, Pérou, Fédération de Russie, Afrique du Sud, Humanists International ; Advocates for Human Rights.
Conclusion
M. WILSON a assuré que la Barbade est attachée aux droits de l'homme, tant au niveau mondial qu'au niveau national. Chaque personne mérite de vivre une vie d'autodétermination, à l'abri du harcèlement et de la peur, et d'avoir accès aux soins de santé, à l'éducation et à la pleine jouissance des droits de l'homme, a-t-il affirmé. Il a souligné que la crise climatique, le fardeau de la dette et les inégalités entre États sont des obstacles majeurs à l’engagement collectif en faveur de l'égalité des droits pour tous.
La Barbade est en voyage, a-t-il poursuivi : « Nous ne sommes pas encore à destination, mais nous faisons face et marchons dans la bonne direction. J'appelle tous les partenaires à travailler avec nous alors que nous continuons d'investir dans notre écosystème des droits de la personne et de l'améliorer », a-t-il conclu.
Examen périodique universel : Émirats arabes unis
Le Conseil est saisi du rapport sur l’Examen périodique des Émirats arabes unis (A/HRC/54/15 et Add.1 en anglais seulement) qui s’est déroulé le 8 mai 2023. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet Examen étaient la Belgique, le Maroc et le Viet Nam.
Présentation
M. AHMED ABDULRAHMAN AHMED ALJARMAN, Représentant permanent des Émirats arabes unis auprès des Nations Unies à Genève, a indiqué que sur les 323 recommandations qui lui ont été adressées durant cet EPU, son pays en avait accepté 198, dont un grand nombre sont déjà appliquées. Ces recommandations concernent un large éventail de questions thématiques, de droits et libertés fondamentaux et de développements législatifs. Dans ce contexte, le pays travaille actuellement à la préparation d’un plan national des droits de l'homme, qui se concentrera sur la mise en œuvre des recommandations acceptées dans le cadre du quatrième Examen périodique, a fait savoir le Représentant permanent.
L'État a annoncé en mai dernier son intention d'adhérer au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, a précisé M. Aljarman ; il étudie également actuellement la question du retrait de certaines des réserves qu’il a émises à l’égard de la Convention relative aux droits de l'enfant et de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, a ajouté le Représentant permanent des Émirats arabes unis.
Toutes les recommandations liées à la protection de l'environnement, à la sécurité alimentaire et aux changements climatiques ont été acceptées, a poursuivi M. Aljarman. Les Émirats arabes unis poursuivront leurs efforts visant à réduire les émissions [de gaz à effet de serre] et à atteindre la neutralité climatique d'ici 2050, ainsi qu'à renforcer la coopération internationale dans le domaine de l'action climatique, et ce alors même que le pays accueillera, en novembre prochain, la Conférence des États parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP28), a rappelé le Représentant permanent.
Les Émirats arabes unis ont aussi pris note de 125 recommandations, estimant que bon nombre d'entre elles nécessitent soit une étude plus approfondie, soit la mise en place d’un environnement législatif conforme aux normes et accords internationaux, a ajouté M. Aljarman.
Aperçu du débat
Des délégations ont salué les mesures prises par les Émirats arabes unis en faveur de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes, des droits des travailleurs migrants, de la protection des enfants contre toutes les formes de violence, de la lutte contre la traite des êtres humains, des droits des groupes les plus vulnérables, ou encore de la promotion de la tolérance. L’acceptation de la recommandation portant sur l’abolition de la kafala a été jugée très positive.
Une délégation a dit soutenir les Émirats arabes unis en tant qu’hôtes de la COP28, en vue d'une action urgente pour faire face à l'aggravation et aux effets dévastateurs des changements climatiques. D’autres délégations ont demandé aux Émirats arabes unis de garantir, pendant cette Conférence (COP28), le droit à la liberté d’expression de la société civile, y compris si cette dernière doit exprimer des critiques.
Des intervenants ont demandé aux Émirats arabes unis de dépénaliser le blasphème et de réserver l’application de la peine de mort aux crimes les plus graves. Des préoccupations ont en outre été exprimées quant au sort de défenseurs des droits de l’homme et de ce que d’aucuns ont estimé être des « prisonniers politiques » détenus aux Émirats arabes unis, dont « certains depuis plusieurs décennies ».
Liste des intervenants : Népal, Nigéria, Oman, Pakistan, Philippines, Qatar, Fédération de Russie, Arabie saoudite, Sénégal, Sierra Leone, Singapour, Sri Lanka, République arabe syrienne, Tunisie, ONU Femmes, Royaume-Uni, République-Unie de Tanzanie, ainsi que United for Human Rights, Gulf Centre for Human Rights (GCHR) Limited, British Humanist Association, Advocates for Human Rights, Service international pour les droits de l'homme, Amnesty International, Human Rights Watch, CIVICUS, United Villages et Citoyens en action pour la démocratie et le développement.
Conclusion
M. ALJARMAN a indiqué que le Comité permanent des droits de l'homme des Émirats arabes unis, en coopération avec les organes et mécanismes compétents, la Commission nationale des droits de l'homme et les institutions de la société civile, travailleraient au suivi de l’application des recommandations acceptées par le pays. Les Émirats arabes unis s'engagent à soumettre un rapport au Conseil sur les mesures prises pour mettre en œuvre ces recommandations, a-t-il ajouté.
Examen périodique universel : Israël
Le Conseil est saisi du rapport sur l'Examen périodique d’Israël (A/HRC/54/16 et A/HRC/54/13/Add.1) qui s'est déroulé le 9 mai 2023. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet Examen étaient la Cote d’Ivoire, le Népal et le Royaume-Uni.
Présentation
Mme Meirav EILON SHAHAR, Représentante permanente d’Israël auprès des Nations Unies à Genève, a déclaré que depuis sa création, Israël s'est efforcé de promouvoir une société démocratique où les droits de tous les individus sont respectés et où la coexistence d'une multitude de groupes culturels, religieux, raciaux et ethniques est une pierre angulaire de sa société. Israël l'a fait tout en faisant face à de graves problèmes de sécurité, y compris des actes de terrorisme endémiques, qui menacent quotidiennement la vie de la population, a-t-elle souligné. Israël déploie de grands efforts pour trouver un juste équilibre entre ses engagements en faveur des droits de l'homme et son obligation de défendre sa population, a ajouté la Représentante permanente.
Mme Eilon Shahar a affirmé que le traitement « discriminatoire unilatéral et continu » auquel Israël est soumis par le Conseil ne peut être ignoré et que ce parti pris institutionnel s'est manifesté, par exemple, par le fait qu'Israël est le seul pays au monde à avoir un point de l'ordre du jour qui lui soit spécifiquement consacré au Conseil.
Depuis le précédent [troisième] cycle de l'EPU, toutes les branches du Gouvernement israélien ont poursuivi leurs efforts concertés pour protéger et promouvoir les droits de l'homme pour toutes les populations en Israël, a poursuivi Mme Eilon Shahar. Elle a notamment attiré l’attention sur l’adhésion du pays à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et sur sa ratification du Protocole de 2014 à la Convention n°29 (1930) sur le travail forcé de l'Organisation internationale du Travail.
En juin 2022, le Parlement israélien a par ailleurs adopté la Loi sur les services sociaux pour les personnes handicapées, qui fait explicitement référence aux principes de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, a ajouté la Représentante permanente.
S’agissant de l’EPU, Mme Eilon Shahar a indiqué qu'Israël a été en mesure d'appuyer 171 recommandations, en tout ou en partie. Il s'agit d'un taux de soutien supérieur d'environ 15% par rapport à l'EPU d'Israël en 2018, a-t-elle précisé. Pour ce qui est des instruments internationaux, Israël a accepté les recommandations visant la ratification de la Convention de Lanzarote et de la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains, a-t-elle souligné.
Israël a également accepté les recommandations visant notamment à élaborer et à mettre en œuvre des politiques publiques et des campagnes de sensibilisation sociale visant à éliminer la violence, les discours de haine, la discrimination fondée sur la naissance, la race, la religion, les groupes minoritaires, l'orientation sexuelle ou l'identité de genre, a souligné Mme Eilon Shahar.
Aperçu du débat
Israël a été félicité pour l’acceptation de nombreuses recommandations, notamment celles visant à réformer le système judiciaire ; à renforcer la coopération avec les organismes et mécanismes des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme ; ou à poursuivre les efforts visant à mettre en place une institution nationale des droits de l’homme indépendante, conforme aux Principes de Paris.
Ont également été salués les progrès réalisés par le pays dans la promotion des droits de l'homme. Ont ainsi été reconnus les efforts déployés par le Gouvernement israélien pour relever les défis dans le secteur de la santé et de l'éducation, ainsi que les mesures prises pour améliorer le développement des jeunes. Ont aussi été saluées les mesures prises dans les domaines de l’égalité entre hommes et femmes, de l’amélioration de la situation des enfants handicapées et de la lutte contre les discriminations.
Le pays a été exhorté à accroître ses efforts pour augmenter la participation des personnes handicapées au marché du travail, renforcer l’inclusion sociale de toutes les composantes de la population, et lutter contre les violences faites aux femmes, notamment les femmes issues des minorités.
Israël a par ailleurs été encouragé à mener systématiquement des enquêtes crédibles et transparentes relatives à l’usage excessif de la force par les forces de sécurité israéliennes à l’égard de civils, y compris des enfants, afin d’éviter que les forces de sécurité puissent agir en toute impunité dans les territoires palestiniens occupés.
Certains intervenants ont en outre dénoncé durant ce débat le maintien à l’ordre du jour du Conseil du point 7 [intitulé « Situation des droits de l’homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés »] visant spécifiquement Israël.
Liste des intervenants : République-Unie de Tanzanie, Venezuela, Viet Nam, Azerbaïdjan, Belgique, Burkina Faso, Cameroun, Tchad, Chine, Côte d’Ivoire, République tchèque, République populaire démocratique de Corée, Géorgie, Hongrie, Iran, Kazakhstan, Kenya, Cabo Verde, ainsi que Institute for NGO Research ; Al-Haq, Law in the Service of Man ; International Association of Justice Watch ; Conscience and Peace Tax International (CPTI) ; Congrès juif mondial ; Défense des enfants - international ; BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights ; Institut du Caire pour les études sur les droits de l’homme; Human Rights Watch ; et Association for Defending Victims of Terrorism.
Conclusion
Mme EILON SHAHAR a remercié le Vice-Président du Conseil pour le professionnalisme avec lequel il a mené ce dialogue, et a remercié le Conseil de lui avoir donné l'occasion de participer au processus de l'EPU, de partager les efforts d'Israël dans la promotion et la protection des droits de l'homme et de recevoir les recommandations.
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HRC23.136F