Le Conseil des droits de l'homme a clos les travaux de sa cinquantième session, au terme de laquelle il a adopté 23 résolutions et une décision et nommé huit titulaires de mandat

Le Conseil des droits de l’homme a clos aujourd'hui les travaux de sa cinquantième session, qui se tenait à Genève depuis le 13 juin sous la présidence de l’Ambassadeur Federico Villegas de l’Argentine. Au cours de cette session, le Conseil a adopté une déclaration de son Président ainsi que 23 résolutions dont six ont fait l'objet d'un vote. Le Conseil a par ailleurs nommé huit nouveaux titulaires de mandat au titre de procédures spéciales déjà existantes.

Comme suite au débat urgent sur « les droits humains des femmes et des filles en Afghanistan » qu’il a tenu le 1^er juillet à la demande de la France et de l’Union européenne, le Conseil a adopté une résolution par laquelle il a condamné, dans les termes les plus fermes, toutes les violations des droits de l'homme et les abus commis contre tous les individus, y compris les femmes et les filles, en Afghanistan et a demandé aux Taliban de supprimer les politiques et pratiques qui restreignent les droits humains et les libertés fondamentales des femmes et des filles afghanes.

Le Conseil a d’autre part prorogé d’un an le mandat de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme au Bélarus, par un texte où il se déclare profondément préoccupé par la répression dont feraient l’objet les personnes qui exercent leur droit à la liberté d’expression et d’opinion en dénonçant l’agression commise par la Fédération de Russie contre l’Ukraine et le soutien apporté par le Bélarus à cette agression. Dans ce texte, le Conseil condamne en outre fermement les cas signalés de privation arbitraire de la vie de personnes en détention ainsi que la persistance du recours systématique et généralisé à la torture et aux violences sexuelles et fondées sur le genre à l’égard des personnes arrêtées et détenues au Bélarus.

Le Conseil a également prorogé le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Érythrée pour une nouvelle période d’un an, et a demandé au Gouvernement érythréen de coopérer pleinement avec le Rapporteur spécial, notamment en l’autorisant à se rendre dans le pays.

Quant au mandat de la mission d’enquête en Libye, il a été prolongé pour une dernière période non prorogeable de neuf mois, afin qu’elle puisse présenter ses recommandations finales à la cinquante-deuxième session [mars 2023].

Dans une résolution sur la situation des droits de l'homme en République arabe syrienne, le Conseil a condamné fermement le fait que des dizaines de milliers de personnes ont été tuées alors qu'elles étaient détenues par les autorités syriennes et que, dans les centres de détention, le viol et la violence sexuelle et sexiste ont été utilisés comme outil pour punir, humilier et instiller la peur. Le Conseil a par ailleurs condamné dans les termes les plus forts tous les actes de violence sexuelle et sexiste commis par toutes les parties depuis le début du conflit en 2011 et a réaffirmé la nécessité de mettre fin à l'impunité en poursuivant les auteurs de crimes sexuels et sexistes en vertu du droit national et international.

S’agissant du Soudan, le Conseil a adopté une résolution priant notamment la Haute-Commissaire de lui présenter à sa cinquante-deuxième session, un compte rendu oral de la situation des droits de l’homme dans ce pays et, à sa session suivante, un rapport complet. Il l’a également priée de lui présenter, à la session suivant le rétablissement d’un gouvernement dirigé par des civils au Soudan et la fin du mandat de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme dans ce pays, un rapport final auquel l’Expert aura contribué.

Par un autre texte, le Conseil a décidé de tenir en juin 2023 une réunion-débat sur les mesures nécessaires pour mettre fin à toutes les formes de violations des droits de l'homme à l'encontre des musulmans rohingya et d'autres minorités au Myanmar.

Le Conseil a par ailleurs prorogé pour trois ans le mandat de l’Expert indépendant chargé de la question de la protection contre la violence et la discrimination liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre. Il a en outre demandé aux États de modifier ou d’abroger les lois et politiques discriminatoires à l’égard de certaines personnes en raison de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre.

Le Conseil a aussi décidé de proroger pour trois ans le mandat du Groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles. Le mandat du Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association a lui aussi été prolongé pour trois ans, par un texte où le Conseil demande aux États de s’abstenir d’avoir recours à l’usage illégal de la force contre les personnes qui prennent part à des rassemblements pacifiques.

Ont aussi été prolongés pour trois ans les mandats de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences – dont le mandat s’intitule désormais « Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes et les filles, ses causes et ses conséquences » – ; ainsi que du Rapporteur spécial sur les droits humains des personnes déplacées dans leur propre pays.

D’autre part, le Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association a été prié d’élaborer, pour présentation à la session de mars 2024, des outils techniques et pratiques précis, fondés sur les normes internationales et les meilleures pratiques, afin d’aider les responsables de l’application des lois à promouvoir et protéger les droits de l’homme dans le contexte des manifestations pacifiques.

Aux termes d’une autre résolution, le Conseil a prié l’Expert indépendant sur les droits de l’homme et la solidarité internationale de diffuser les bonnes pratiques et les expériences concluantes de solidarité internationale dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et des efforts de redressement après celle-ci.

Dans une autre résolution, le Haut-Commissariat a été prié de fournir une assistance technique aux États, ces trois prochaines années, sur la dimension des droits de l'homme de l'accès aux médicaments et aux vaccins. Dans ce même texte, le Conseil souligne qu'il incombe aux États de garantir à tous l'accès à la vaccination en tant que bien public mondial.

La Haute-Commissaire a également été chargée d’établir des rapports concernant, respectivement, les effets néfastes des changements climatiques sur la pleine réalisation du droit à l’alimentation ; les mesures à prendre pour réduire au minimum les effets néfastes des changements climatiques sur la pleine réalisation du droit à l’alimentation ; les problèmes rencontrés dans le cadre des efforts visant à combattre les mutilations génitales féminines transfrontières et transnationales ; les meilleures pratiques pour combattre les incidences négatives sur les droits de l’homme de l’acquisition, de la possession et de l’utilisation d’armes à feu par les civils ; et l’action du Haut-Commissariat concernant la mise en place et le renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l’homme.

Le Conseil a également prié le Haut-Commissariat d’organiser à sa cinquante-troisième session une réunion-débat sur l’importance de l’acquisition de connaissances dans les domaines du numérique, des médias et de l’information pour la promotion et l’exercice du droit à la liberté d’opinion et d’expression. Le Haut-Commissariat a par ailleurs été prié d’établir un rapport complet sur les effets de l’enregistrement des victimes sur la promotion et la protection des droits de l’homme.

A également été adoptée une résolution sur la participation des femmes à l’administration de la justice.

Le Conseil a enfin décidé que la réunion du Forum social en 2023 porterait sur la contribution de la science, de la technologie et de l’innovation à la promotion des droits de l’homme, y compris dans le contexte du relèvement après la pandémie.

Au terme de la session, le Conseil a par ailleurs nommé huit nouveaux titulaires de mandat au titre de procédures spéciales déjà existantes : Mme Liliana Valiña (Argentine), membre du Mécanisme d'experts sur le droit au développement, représentant les États d'Amérique latine et des Caraïbes; Mme Grażyna Baranowska (Pologne), membre du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, représentant les États d'Europe orientale; ainsi que MM. Damilola Olawuyi (Nigéria) et Robert McCorquodale (Australie), membres du Groupe de travail sur la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, représentant respectivement les États africains et les États d'Europe occidentale et autres États.

D’autre part, Mme Nazila Ghanea (République islamique d'Iran) a été nommée Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction ; Mme Farida Shaheed (Pakistan), Rapporteuse spéciale sur le droit à l'éducation; Mme Elizabeth Salmon (Pérou), Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée; et Mme Alice Jill Edwards (Australie), Rapporteuse spéciale sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Au cours de cette session, le Conseil a par ailleurs approuvé les résultats finals de l'examen périodique universel (EPU) concernant douze pays : Togo, République arabe syrienne, Islande, Venezuela, Zimbabwe, Lituanie, Ouganda, Timor-Leste, République de Moldova, Soudan du Sud, Haïti et Soudan. L’examen des rapports du Myanmar et de l’Ukraine a été reporté à des dates ultérieures. Le troisième cycle de l’EPU étant ainsi achevé, le Conseil a décidé, aux termes d’une décision du Président adoptée pendant la présente session, que le quatrième cycle de l’Examen périodique universel commencerait en novembre 2022.

Pendant la session, le Conseil a en outre tenu des réunions-débats consacrées aux causes profondes des violations des droits de l’homme dont sont victimes les musulmans rohingya et d’autres minorités au Myanmar ; au rôle d’une bonne gouvernance dans la promotion et la protection des droits de l’homme pendant et après la pandémie de COVID-19 ; et aux effets néfastes des changements climatiques sur l’exercice plein et effectif des droits de l’homme par les personnes vulnérables. Il a également tenu une discussion de haut niveau sur la lutte contre les effets négatifs de la désinformation sur l’exercice et la réalisation des droits de l’homme.

Le Conseil a en outre tenu sa discussion annuelle sur les droits des femmes, ainsi que deux réunions-débats portant, pour l’une, sur la coopération technique aux fins de la participation pleine et effective des femmes à la prise de décisions et à la vie publique et de l’élimination de la violence et, pour l’autre, sur la gestion de l’hygiène menstruelle, les droits de l’homme et l’égalité des sexes.

Le 15 juin, le Conseil a organisé un événement de haut niveau pour marquer sa cinquantième session ordinaire.

La documentation examinée pendant la session est à consulter sur le site Web du Conseil des droits de l’homme. On trouvera d'autres ressources (en particulier les textes des résolutions adoptées) sur l'Extranet du Conseil.

La cinquante et unième session ordinaire du Conseil des droits de l’homme doit avoir lieu à Genève du 12 septembre au 7 octobre 2022.

Pour toute information complémentaire au sujet du Conseil des droits de l’homme et pour toute demande émanant des médias, prendre contact avec M. Rolando Gomez (+ 41 22 917 9711 et rgomez@ohchr.org).

Ce document produit par le Service de l’information des Nations Unies à Genève est destiné à l'information ; il ne constitue pas un document officiel.

Les versions anglaise et française de nos communiqués sont différentes car elles sont le produit de deux équipes de couverture distinctes qui travaillent indépendamment.

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