Décider de sa propre identité fait partie du droit à l’autodétermination et des droits culturels et personne ne peut le faire à la place des Ukrainiens, affirme la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels

« La justification de toute guerre doit s’éloigner d’une rhétorique qui nie l’identité et l’histoire d’une nation », a déclaré cet après-midi, devant le Conseil des droits de l’homme, Mme Alexandra Xanthaki, la nouvelle Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels, qui présentait son rapport. « Décider de sa propre identité fait partie du droit bien reconnu et juridiquement contraignant à l’autodétermination, de même que des droits culturels : personne ne peut le faire à la place les Ukrainiens », a ajouté la Rapporteuse spéciale.

Mme Xanthaki a également souligné que toute action militaire devait tenir compte du patrimoine culturel et religieux ainsi que du capital artistique présent sur le territoire de l’État visé. Alors que l’Ukraine abrite sept sites inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO, Mme Xanthaki a dit partager l’angoisse des conservateurs et des directeurs de musée obligés de laisser des œuvres d’art sans protection. Elle a espéré que les musées, les écoles et les églises de toute confession ne seraient pas pris pour cible ni détruits.

Pour la Rapporteuse spéciale, « le défi qui nous attend sera de veiller à ce que les droits et identités culturels soient protégés dans la diaspora » qui sera issue des populations ukrainiennes en fuite. « Un autre défi sera de veiller à ce que les Russes de la Fédération de Russie et du monde entier ne subissent pas de restrictions de leurs droits culturels en raison de ce conflit. »

La Rapporteuse spéciale a décrit les orientations futures de son mandat, citant les droits culturels des migrants ainsi que l’interdépendance et l’indivisibilité des droits culturels vis-à-vis des autres droits de l'homme.

Plusieurs délégations* ont ensuite entamé le débat avec Mme Xanthaki. En cette époque marquée par les crises mondiales multiples, a-t-il été relevé, il est essentiel de sauver la culture, l'art et les traditions les plus authentiques des peuples.

Le Conseil tiendra, demain partir de 10 heures, la première partie de sa journée annuelle de débat consacrée aux droits de l’enfant, dont le thème sera le regroupement familial. Le Conseil poursuivra ensuite son débat entamé cet après-midi avec Mme Xanthaki.

Dialogue avec la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels

Le Conseil est saisi du rapport de la nouvelle Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels (A/HRC/49/54, à paraître en français).

Présentation

Présentant son rapport, la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels, MME ALEXANDRA XANTHAKI, a rappelé que, dans une déclaration la semaine dernière, tous les rapporteurs spéciaux des Nations Unies avaient appelé, ensemble, à la fin de l’attaque militaire contre l’État souverain de l’Ukraine et avaient indiqué que « les conséquences de l’attaque militaire sur la protection et la promotion des droits de l’homme [seraient] profondes et durables ».

Et de fait, a constaté la Rapporteuse spéciale, au cours des dix derniers jours, « nous avons été témoins d'immenses souffrances, de pertes inutiles de vies et d'une destruction continue des vies, des moyens de subsistance, des propriétés et de l'environnement ». « La justification de toute guerre doit s’éloigner d’une rhétorique qui nie l’identité et l’histoire d’une nation », a fait remarquer Mme Xanthaki. « Décider de sa propre identité fait partie du droit bien reconnu et juridiquement contraignant à l’autodétermination, de même que des droits culturels : personne ne peut le faire à la place les Ukrainiens », a-t-elle insisté.

En outre, toute action militaire doit tenir compte du patrimoine culturel et religieux ainsi que du capital artistique présent sur le territoire de l’État, dans toute sa diversité, a poursuivi la Rapporteuse spéciale. L’Ukraine abrite sept sites inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO, notamment de merveilleux musées et galeries, a-t-elle rappelé. Mme Xanthaki a dit partager l’angoisse des conservateurs et des directeurs de musées obligés de laisser des œuvres d’art sans protection. Elle a espéré que les musées, les écoles et les églises de toute confession ne seraient pas pris pour cible ni détruits.

« Dans toute cette horreur », a ajouté Mme Xanthaki, « l'accueil que les États voisins réservent aux personnes en fuite fait chaud au cœur et nous redonne foi dans les normes internationales des droits de l'homme qui ont été ébranlées ». Pour la Rapporteuse spéciale, « le défi qui nous attend sera de veiller à ce que les droits et identités culturels soient protégés dans la diaspora qui sera issue des populations en fuite. Un autre défi sera de veiller à ce que les Russes de la Fédération de Russie et du monde entier ne subissent pas de restrictions de leurs droits culturels en raison de ce conflit. »

Mme Xanthaki a ensuite précisé que son mandat se concentrerait sur les obligations que les États ont contractées en vertu du droit international relatif aux droits culturels. Le principe fondamental de ces obligations est qu’il faut assurer une égalité réelle dans la jouissance des droits culturels pour tous, y compris par l’adoption d’actions positives. À cet égard, l’experte a souligné qu’elle avait l’intention d’attirer davantage l’attention sur les droits des artistes migrants, des artistes lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexués, ainsi que des artistes handicapés ; ainsi que sur les droits culturels des communautés marginalisées.

Enfin, Mme Xanthaki s’est dite désireuse, dans le cadre de son mandat, de se pencher sur les recoupements entre les droits culturels et les autres droits – en d'autres termes, l’interdépendance et l’indivisibilité des droits culturels avec les autres droits de l'homme. La relation entre le développement durable et les droits culturels sera le sujet du prochain rapport à l'Assemblée générale de la Rapporteuse spéciale, tandis que son prochain rapport au Conseil des droits de l’homme portera sur les droits des migrants, a enfin fait savoir la Rapporteuse spéciale.

Aperçu du débat

Il a été relevé que, dans de nombreux pays, les artistes et les travailleurs culturels étaient soumis à la censure, à la discrimination et à la persécution et que les professionnels de la culture, comme le public, se voient refuser le droit de participer à la vie culturelle. D’autre part, les lois sur le blasphème et la législation antiterroriste sont de plus en plus utilisées pour persécuter et détenir des artistes de toutes sortes et pour censurer l'expression artistique, a-t-il été déploré.

En cette époque marquée par les crises mondiales multiples, « il est essentiel de sauver la culture, l'art et les traditions les plus authentiques des peuples », a souligné une délégation. Des stratégies pour assurer la libre participation à la vie culturelle, pour sensibiliser la société et pour lui donner les moyens de réaliser l'importance des droits culturels – y compris s’agissant de pratiques culturelles autochtones – ont été évoquées.

La Rapporteuse spéciale a été priée de dire comment utiliser au mieux la synergie avec les autres titulaires de mandat au titre des procédures spéciales afin de promouvoir davantage les droits culturels. Il lui a en outre été demandé de dire si elle entendait explorer et exploiter le potentiel des droits culturels à l'ère numérique au cours de son mandat. Des délégations lui ont aussi demandé des conseils sur la manière de garantir les droits culturels des individus et des groupes marginalisés.

* Liste des intervenants : Union européenne, Norvège (au nom d’un groupe de pays), Égypte, Cuba, Népal, Israël, Fidji, Venezuela, France, Kenya et Malaisie.

Ce document produit par le Service de l’information des Nations Unies à Genève est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel.

Les versions anglaise et française de nos communiqués sont différentes car elles sont le produit de deux équipes de couverture distinctes qui travaillent indépendamment.

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