Conseil des droits de l’homme : Examen périodique de l’Australie, de Sainte-Lucie et du Népal
Le Conseil des droits de l'homme a adopté, en milieu de journée, les documents finals résultant de l'Examen périodique universel (EPU) de l’Australie, de Sainte-Lucie, et du Népal.
Le document final issu de l'Examen de chacun de ces pays est constitué du rapport du Groupe de travail chargé de l'EPU ainsi que des informations complémentaires fournies par l'État concerné.
La présidence du Conseil a indiqué que, sur la base des informations reçues, l’Australie avait accepté 177 des 344 recommandations reçues et pris note des 167 restantes ; Sainte-Lucie avait accepté 113 des 165 recommandations reçues, fourni des clarifications sur 3 autres (en indiquant quelles parties de ces recommandations le pays soutenait) et pris note des 49 restantes ; et le Népal avait accepté 196 recommandations sur 233 et pris note des 37 restantes.
De nombreuses délégations ont pris part aux débats sur l’EPU des trois pays examinés, après que des représentants de chacun de ces pays eurent fait une déclaration de présentation.
Cet après-midi, le Conseil doit adopter les documents finals issus de l’Examen périodique d’Oman, de l’Autriche et du Rwanda.
Examen périodique universel : Australie
Le Conseil était saisi du rapport sur l'Examen périodique de l’Australie (A/HRC/47/8) qui s'est déroulé le 20 janvier 2021. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet Examen étaient les Iles Marshall, l’Italie et le Sénégal.
Présentation
MME SALLY MANSFIELD, Représentante permanente de l’Australie auprès des Nations Unies à Genève, a indiqué que l’Australie avait accepté 177 des 344 recommandations reçues. Conformément à cet engagement, l’Australie envisage actuellement une série d’initiatives visant à renforcer encore la protection des droits de l’homme, notamment dans les domaines de la liberté de religion, de la réforme de la législation sur la diffamation et de la protection du journalisme. Depuis l’Examen, l’Australie a également annoncé des mesures visant à promouvoir les droits des femmes, des enfants et des personnes âgées, a ajouté Mme Mansfield.
L’Australie a accepté les recommandations pour deux raisons, c’est-à-dire dans deux cas de figure, a expliqué la Représentante permanente. La première est lorsque la législation, la politique ou la pratique existantes traitent déjà du fond de la recommandation. Par exemple, l’Australie est déjà fermement résolue à jouer son rôle dans l’élimination du racisme et de la discrimination fondée sur la race sous toutes ses formes. Reconnaissant les avantages du multiculturalisme, les politiques de cohésion sociale de l’Australie encouragent et soutiennent une participation et un engagement efficaces avec la communauté au sens large. Sur cette base, le pays a accepté les recommandations relatives à la prévention et à la lutte contre le racisme. Le deuxième contexte dans lequel les recommandations ont été acceptées est celui où l’Australie s’est engagée à prendre de nouvelles mesures pour mettre en œuvre la recommandation visée à un moment donné pertinent. Par exemple, l’Australie a accepté des recommandations sur le changement climatique et les droits des personnes handicapées.
L’Australie a accepté 53 recommandations relatives aux droits des Australiens autochtones, a poursuivi Mme Mansfield. Dans ce domaine, le Gouvernement australien a notamment entamé un partenariat officiel avec les aborigènes et les insulaires du détroit de Torres dans le cadre de l’Accord national, a-t-elle souligné. Mme Mansfield a ensuite présenté une série de mesures prises par l’Australie pour améliorer la vie et l’avenir des femmes et des filles dans le pays. Elle a aussi présenté la nouvelle Stratégie nationale de prévention et d’intervention contre l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que les réformes engagées par le pays dans le domaine des soins aux personnes âgées.
MME ROSALIND FRANCES CROUCHER, Présidente de la Commission des droits de l’homme de l’Australie, a salué l’acceptation par le Gouvernement des principales recommandations du rapport de la Commission sur le harcèlement sexuel dans le domaine du travail.
Elle a par ailleurs déclaré que l’accent mis par l’EPU sur les questions d’immigration fait écho à ses propres vives préoccupations concernant le système australien de détention à long terme des migrants et son traitement par des pays tiers.
S’agissant de la situation des aborigènes et des insulaires du détroit de Torres, la Présidente de la Commission a salué la Stratégie nationale élaborée pour lutter contre les inégalités à leur encontre. Elle a également encouragé le Gouvernement à mettre en œuvre le rapport wiyi Yani U Thangani (Women’s voices) de la Commission, qui identifie les mesures à prendre pour améliorer les droits fondamentaux des femmes et des filles autochtones. Elle a en outre souhaité que l’Australie relève à 14 ans l’âge de la responsabilité pénale, qui touche de façon disproportionnée les enfants autochtones.
Aperçu du débat
L’Australie a été félicitée pour son engagement à promouvoir la jouissance inclusive des droits de l'homme en s'attaquant aux disparités qui, par le passé, ont affecté certains groupes, notamment les populations autochtones, les femmes, les enfants et les demandeurs d'asile.
L’accord de partenariat conclu récemment par le Gouvernement de l'Australie avec la coalition des organisations d’aborigènes et d’insulaires du détroit de Torres a été jugé positif. L’Australie devrait garantir à ces personnes un accès égal aux services de santé, à l'éducation et aux possibilités d'emploi, a-t-on demandé.
Un intervenant a salué l'engagement de l'Australie en faveur d'une nouvelle stratégie nationale en matière de handicap pour la période 2021-2030, de même que la légalisation du mariage entre personnes de même sexe dans le pays.
Des intervenants se sont félicités que le Gouvernement australien se soit engagé en faveur d'un système de migration équitable, conforme aux obligations de non-refoulement et aux autres obligations de l'Australie en matière de droits de l'homme des migrants, des réfugiés et des demandeurs d'asile. Mais il a aussi été relevé que l'interception en mer de personnes cherchant la protection de l'Australie se faisait sans transparence et sans considération du besoin de protection des individus. En outre, le refus des recommandations visant à mettre fin à la détention obligatoire des demandeurs d'asile et à fermer les centres de traitement dans des pays tiers a été regretté.
Plusieurs ONG ont déploré que l’Australie ait rejeté les recommandations visant à relever à 14 ans l’âge de la responsabilité pénale et que le pays n’ait toujours pas intégré la Convention relative aux droits de l’enfant dans son droit national.
Il a aussi été regretté que la pays n’ait pas accepté la recommandation visant l’élimination progressive de l’utilisation du charbon par l’Australie. Cette recommandation devrait être prise en compte à l'avenir, car elle constituerait une étape importante dans l’application de l'Accord de Paris, a-t-il été souligné.
Certaines délégations ont appelé l’Australie à saisir l'occasion de l’Examen périodique universel pour assumer ses problèmes en matière de droits humains, s’agissant notamment de la discrimination systématique et les crimes de haine contre les Afro-Américains, les Asiatiques, les aborigènes et d’autres membres de minorités. Le pays devrait en outre adopter une stratégie globale pour traiter la situation de ses ressortissants qui comptent parmi les combattants terroristes étrangers et des membres de leurs familles, a-t-il été demandé.
Liste des intervenants : Malawi, Îles Marshall, Maroc, Namibie, Népal, Nouvelle-Zélande, Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), République de Corée, Fédération de Russie, Singapour, Chine, Syrie, Tunisie, Alliance internationale d'aide à l'enfance, Congrès juif mondial,World Evangelical Alliance,Edmund Rice International Limited, Earthjustice, Fondazione Marista per la Solidarietà Internazionale, CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens,Human Rights Watch, Amnesty International et Charitable Institute for Protecting Social Victims.
Conclusion
MME MANSFIELD a déclaré que l’Australie allait s’engager sur le long terme pour mettre en œuvre les recommandations que le pays a acceptées.
Examen périodique universel : Sainte-Lucie
Le Conseil était saisi du rapport sur l'Examen périodique de Sainte-Lucie (A/HRC/47/9) qui s'est déroulé le 20 janvier 2021. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet Examen étaient le Brésil, le Bahreïn et le Gabon.
Présentation
M. COSMOS RICHARDSON, Représentant permanent de Sainte-Lucie auprès des Nations Unies à New York, a souligné qu’il est indéniable que les petits États insulaires comme Sainte-Lucie sont en première ligne de la crise climatique et, bien qu’ils soient ceux qui contribuent le moins aux changements climatiques, qu’ils en subissent les conséquences les plus graves. Cette situation affecte le droit de l’homme le plus fondamental de tous, à savoir le droit à la vie, a-t-il rappelé.
Sainte-Lucie a pleinement accepté près de 75 % des recommandations qui lui ont été adressées, a poursuivi le Représentant permanent. Le Gouvernement de Sainte-Lucie se félicite tout particulièrement des recommandations qui font référence à la ratification et à l’application des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. À cet égard, le Gouvernement a pris des mesures en vue de leur ratification et de leur mise en œuvre, notamment en sensibilisant les parties prenantes de l’ensemble du secteur public et les acteurs non étatiques à l’importance de ces instruments, à leurs implications et aux obligations nationales du pays.
Le Gouvernement de Sainte-Lucie reconnaît qu’il existe un fossé entre la signature et la ratification des traités, d’une part, et leur mise en œuvre dans la législation et par les politiques nationales, de l’autre. Le pays s’est engagé à combler cette lacune par différentes initiatives comme le projet de politique sur l’égalité des sexes et le projet de loi sur la violence familiale, a indiqué M. Richardson.
Les recommandations qui ont été « acceptées en partie » et/ou « notées » sont celles à l’égard desquelles il n’y a pas encore de consensus national sur la façon de procéder (concernant les questions soulevées par ces recommandations), a expliqué le Représentant permanent, ajoutant que le pays s’est engagé à poursuivre les consultations avec tous les secteurs de la société pour établir ce consensus.
Sainte-Lucie adhère à l’idée que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 est un programme global et inclusif, et souligne l’importance et l’interdépendance des trois piliers des Nations Unies, à savoir la paix et la sécurité, le développement et les droits de l’homme, a conclu M. Richardson.
Aperçu du débat
Sainte-Lucie a été félicitée pour le grand nombre de recommandations que le pays a acceptées et pour les efforts qu’il a déployés dans divers domaines, dont les droits des personnes handicapées, la réduction de la pauvreté et la lutte contre la traite des personnes. Les efforts menés en faveur de l’égalité entre les genres ou encore dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques ont également été soulignés. La ratification de divers instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et le moratoire sur la peine de mort qu’observe le pays depuis 2015 ont en outre été salués.
Le Gouvernement a toutefois été exhorté à améliorer sa politique en matière de santé reproductive. Il a en outre été invité à réduire la surpopulation carcérale, y compris en cherchant des mesures alternatives à la détention. Il lui a également été demandé de ratifier le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui vise l’abolition de la peine de mort, étant donné que la peine capitale existe toujours dans la loi, y compris pour les crimes de droit commun. Par ailleurs, tant que les relations sexuelles entre personnes de même sexe ne seront pas dépénalisées, ces personnes continueront de vivre un enfer, a-t-il été souligné.
Liste des intervenants : Népal, Fédération de Russie, Égypte, Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), Venezuela, Viet Nam, Barbade, Brésil, Cuba, Guyana, Inde, Maroc, Center for Global Non-Killings, Advocates for Human Rights, Human Rights Watch, United Nations Watch.
Conclusion
M. RICHARDSON a exprimé sa reconnaissance à toutes les parties prenantes qui ont contribué à ce dialogue enrichissant. Sainte-Lucie est attachée à ses obligations internationales dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de sa population, a-t-il assuré. Sainte-Lucie réitère son soutien au mécanisme de l’EPU qui permet d’améliorer la situation des droits de l’homme dans les pays, a-t-il ajouté.
Examen périodique universel : Népal
Le Conseil était saisi du rapport sur l'Examen périodique du Népal (A/HRC/47/10) qui s'est déroulé le 21 janvier 2021. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet Examen étaient l’Argentine, le Burkina Faso et l’Inde.
Présentation
M. MANI PRASAD BHATTARAI, Représentant permanent du Népal auprès des Nations Unies à Genève, a indiqué que son pays avait reçu 233 recommandations, qui ont fait l’objet d’un examen minutieux de la part du Gouvernement et d’un processus de consultation avec toutes les parties pertinentes du pays, y compris les organisations de la société civile. La plupart de ces recommandations sont déjà mises en œuvre ou sont en train de l’être, a-t-il souligné. Ainsi, sur ces 233 recommandations, 196 ont été acceptées et celles qui ont été notées nécessitent un examen approfondi quant aux capacités de les mettre en œuvre. Cela porte le taux d’acceptation à 84%, s’est réjoui le Représentant permanent.
Evoquant les recommandations relatives à la ratification d’instruments liés au désarmement, le Représentant permanent a indiqué que le Népal appuie le désarmement total et complet de toutes les armes de destruction massive, sous contrôle international efficace. Le Gouvernement népalais a l'intention de renforcer les bases et les capacités juridiques et institutionnelles requises avant d'adhérer à de nouveaux instruments, a-t-il précisé. Bien que le Népal ne soit pas partie à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, ni à son Protocole de 1967, il fournit depuis des décennies un abri à des milliers de réfugiés pour des raisons humanitaires et il respecte le principe de non-refoulement, a-t-il en outre fait valoir.
La Constitution népalaise garantit un ensemble de droits devant la loi, dont l'égalité de jure et de facto quels que soient l’appartenance ethnique, le sexe ou la caste. Elle garantit pleinement la liberté religieuse à tous et interdit la discrimination fondée sur la foi religieuse. Chaque personne est libre de choisir, d'adopter, de professer ou de pratiquer des croyances religieuses. La conversion par la force ou par influence ou incitation indue est interdite. La Constitution garantit également la liberté d'expression et d'opinion, conformément à la Déclaration universelle des droits de l'homme et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Le Népal s'est engagé à mettre en œuvre la législation existante sur la violence domestique et les pratiques néfastes, a également indiqué le Représentant permanent.
Le Népal dispose également d’une Commission nationale des droits de l'homme, qui a un statut constitutionnel indépendant et est conforme aux Principes de Paris. Elle exerce un large éventail de pouvoirs en matière d'enquête et de surveillance, ainsi qu’en matière d’élaboration de directives et de recommandations en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme. D'autres commissions thématiques indépendantes sur les femmes, les dalits, les nationalités autochtones, les Madheshi, les Tharu et les communautés musulmanes existent aussi et travaillent activement à la promotion et à la protection des droits et intérêts des communautés spécifiques.
En tant que pays montagneux et agricole, le Népal est vulnérable aux effets disproportionnés du changement climatique. Pour délibérer sur des problèmes mondiaux critiques, le Gouvernement du Népal a lancé un forum de dialogue mondial multipartite, Sagarmatha Sambaad, nommé d'après la plus haute montagne du monde, connue sous le nom de mont Everest. Il est prévu que la première édition de ce dialogue, axée sur le thème du changement climatique, se tienne du 4 au 6 octobre 2021.
Le Népal considère la gouvernance démocratique, la participation publique et l'inclusion sociale comme des éléments essentiels de l'égalité et de la non-discrimination, a ensuite souligné le Représentant permanent. La représentation des femmes, des nationalités autochtones, des dalits, des Madhesi, des personnes handicapées et d'autres communautés marginalisées et défavorisées dans l'appareil étatique a été assurée par l'adoption de principes inclusifs, a-t-il fait valoir, ajoutant que son Gouvernement poursuit par ailleurs ses efforts sur les fronts bilatéraux et multilatéraux en faveur de la sécurité et du bien-être des travailleurs migrants népalais. Le Gouvernement népalais est en outre engagé à promouvoir et protéger les droits des enfants, y compris en ce qui concerne la prévention du mariage et du travail des enfants. Le Gouvernement attache enfin une grande importance au travail des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil et répond régulièrement à leurs communications, a ajouté le Représentant permanent, avant de préciser que les visites du Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation et du Rapporteur spécial sur l'extrême pauvreté et les droits de l'homme sont attendues.
Pour ce qui est de la réponse à la pandémie de COVID-19, le Gouvernement népalais a pris diverses mesures telles que la prévention, le contrôle, l'isolement, la quarantaine et le traitement. Il a aussi adopté divers protocoles de santé et de sécurité conformément aux directives de l'OMS. La première vague a ainsi pu être contrôlée, avec de faibles taux de mortalité. La population âgée et les travailleurs de première ligne ont été vaccinés, avec le soutien de « pays amis » comme l'Inde, de la Chine et de l’initiative COVAX, a souligné le Représentant permanent.
Aperçu du débat
De nombreuses délégations ont salué le nombre important de recommandations acceptées par le Népal dans le cadre de ce troisième cycle de l’EPU, notamment dans les domaines de la lutte contre la traite des personnes, contre l’esclavage, contre l’exploitation sexuelle des enfants, contre la pauvreté, contre l’inégalité entre hommes et femmes et contre la violence sexiste.
Ont en outre été saluées les avancées significatives du Népal dans la mise en œuvre des droits sociaux, économiques et culturels, ainsi que dans l’amélioration des conditions de vie de sa population. A par ailleurs été saluée la gratuité de l’éducation jusqu’à 18 ans et de l’accès aux soins de santé de base.
Plusieurs délégations ont tout particulièrement salué l’adoption par le Népal du 15ème plan de développement national, en faveur de la mise en œuvre des objectifs de développement durable à l’horizon 2030, et du Plan national d’action pour les droits de l’homme.
Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) ont néanmoins regretté que les adolescents n’aient pas accès au droit à la santé sexuelle et reproductive et ont prôné la création d’un programme scolaire sur cette thématique. Une ONG a attiré l’attention sur les pires formes du travail des enfants qui sont encore présentes au Népal, malgré l’engagement pris par le pays de lutter contre ce phénomène lors du 2ème cycle de l’EPU.
A aussi été regretté le fait que le Népal n’ait pas accepté les recommandations visant à défendre la liberté religieuse. Plusieurs ONG ont en outre dénoncé les discriminations à l’encontre des personnes LGBTI. Certaines ont aussi regretté les intimidations à l’encontre des journalistes, des avocats et des défenseurs des droits de l’homme.
Le Népal a été encouragé à redoubler d’efforts pour mettre en œuvre les recommandations qu’il a acceptées.
Liste des intervenants : Inde, Indonésie, Iraq, Maldives, Pakistan, Malawi, Philippines, Qatar, Fédération de Russie, Sri Lanka, Tunisie, Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), Venezuela, Swedish Association for Sexuality Education (RFSU), Consortium for Street Children, World Evangelical Alliance, Christian Solidarity Worldwide, Asian-Pacific Resource and Research Centre for Women (ARROW), Center for Global Nonkilling, IDPC Consortium, Asian Forum for Human Rights and Development, Lawyers for Lawyers, World Vision International.
Conclusion
M. BHATTARAI a remercié les délégations qui ont pris part à ce débat. Il les a assurées de l’engagement de son pays à mettre en œuvre les recommandations acceptées. Ces recommandations sont intégrées à nos plans et politiques nationaux, y compris dans notre cinquième plan d'action national pour les droits de l'homme (2020-2025) ainsi que dans le processus de mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, a-t-il précisé.
Le Gouvernement du Népal considère que les recommandations dont il a pris note nécessitent une évaluation plus approfondie quant à la capacité actuelle du pays de les mettre en œuvre, au regard du développement des infrastructures juridiques, politiques et institutionnelles requises ainsi que de la fourniture des ressources nécessaires. Il estime aussi que tous les droits de l'homme, y compris le droit au développement, sont universels, indivisibles, interdépendants et se renforcent mutuellement, de sorte qu’ils méritent une attention égale à tous les niveaux.
Nous nous engageons à construire une société égalitaire fondée sur un ordre démocratique proportionné, inclusif et participatif pour assurer l'égalité économique, la prospérité et la justice sociale en éliminant tous les types de discrimination, a déclaré le Représentant permanent. Nous sommes attachés à la primauté du droit et à la bonne gouvernance à tous les niveaux, a-t-il conclu.
HRC21.090F