LE COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME OUVRE SA CENT VINGT-NEUVIÈME SESSION
Le Comité des droits de l'homme a ouvert, cet après-midi, les travaux de sa cent vingt-neuvième session qui, en raison de la pandémie de COVID-19, se tient pour la toute première fois de manière entièrement virtuelle, jusqu'au 24 juillet prochain. À cette occasion, le Comité a adopté l’ordre du jour et le programme de travail de la session, après avoir entendu une déclaration de M. Ibrahim Salama, Chef du Service des traités relatifs aux droits de l’homme au sein de la Division du Conseil des droits de l’homme et des mécanismes de traités du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.
M. Yuval Shany, Vice-Président du Comité, a ouvert la session en indiquant que le Comité concentrerait ses travaux sur les listes de « points à traiter » destinées aux États, sur les communications et sur l’examen, en deuxième lecture, de son projet d’observation générale (n° 37) relative au droit de réunion pacifique (article 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ). Le Comité discutera également de ses méthodes de travail dans le contexte de l’examen du fonctionnement des organes de traités.
Mme Photini Pazartzis a ensuite présenté les travaux réalisés en ligne, du 22 au 26 juin, par le groupe de travail sur les communications (plaintes individuelles adressées au Comité). Le groupe de travail a examiné 41 communications, constatant une violation du Pacte dans seize cas et un cas de non-violation, a notamment précisé Mme Pazartzis.
S’exprimant au nom du Secrétaire général des Nations Unies, M. Salama s’est félicité que, depuis la suspension de la dernière session en mars, le Comité ait montré comment les organes de traités peuvent avancer dans leur travail crucial grâce à des méthodes de travail créatives. En particulier, pendant la période intersessions, le Comité a adopté une déclaration de fond sur les dérogations au Pacte en rapport avec la pandémie de COVID-19, rappelant aux États parties les conditions énoncées à l'article 4 du Pacte et expliquées dans l' observation générale n° 29 (2001) sur les états d'urgence, entre autres.
Les discussions du Comité pendant cette session se dérouleront dans des conditions sans précédent, a poursuivi M. Salama. En effet, la pandémie de COVID-19 et les restrictions à la liberté de réunion dans les pays du monde entier, ainsi que les manifestations à la suite du décès de George Floyd, suscitent nombre de questions intéressantes en ce qui concerne le droit de réunion pacifique. Le contexte mondial dans lequel s'inscrivent les lois et pratiques relatives à la liberté de réunion pacifique évoluant très vite, il est essentiel de garantir la qualité et la visibilité de l'observation générale du Comité, a insisté M. Salama.
Sur ce même sujet, la Haute-Commissaire a préparé un rapport sur les répercussions des nouvelles technologies sur les droits de l'homme dans le contexte des rassemblements, y compris les manifestations pacifiques. Le rapport souligne que la reconnaissance faciale, les armes non létales et d'autres nouvelles technologies ne doivent pas être utilisées pour empêcher les gens d'exercer leur droit de manifester pacifiquement et de participer aux affaires publiques, a fait savoir M. Salama.
M. Salama a enfin évoqué le lancement, le 2 juin dernier à New York, de l'examen du fonctionnement [du système] des organes de traités. À ce propos, M. Salama a indiqué que la Haute-Commissaire aux droits de l’homme encourageait les organes conventionnels à saisir l'occasion de la crise pour repenser leurs méthodes de travail afin d'avoir plus d'impact et de visibilité sur le terrain.
La prochaine réunion virtuelle publique du Comité aura lieu demain après-midi, à 16 heures : le Comité poursuivra l’examen en deuxième lecture de son projet d’observation générale sur le droit de réunion pacifique.
Les réunions publiques de la session virtuelle sont à suivre en direct sur UN Web TV . La documentation de la session est disponible sur le site Web du Comité.
CCPR20.011F