COVID-19 : LE CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME TIENT UNE CONVERSATION VIRTUELLE INFORMELLE AVEC LES TITULAIRES DE MANDATS AU TITRE DES PROCEDURES SPECIALES
Le Conseil des droits de l’homme a tenu cet après-midi une conversation virtuelle informelle avec les titulaires de mandats au titre des procédures spéciales, qui a permis de passer en revue l’action menée par ces derniers dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et de rappeler la place centrale que doit conserver le respect des droits de l’homme dans le cadre de la réponse apportée à cette crise. De nombreuses délégations* ont pris part à la discussion.
Depuis la suspension de sa 43ème session, le 13 mars dernier, il s’agit de la deuxième réunion virtuelle informelle que tient le Conseil au sujet de la pandémie de COVID-19, après une première réunion virtuelle tenue le 9 avril dernier en présence de la Haute-Commissaire aux droits de l’homme.
Dans sa déclaration liminaire, la Présidente du Conseil des droits de l’homme, Mme Elizabeth Tichy-Fisslberger, a relevé que les sept semaines qu’a déjà duré le verrouillage actuel « nous ont montré que la crise du coronavirus a touché, d'une manière ou d'une autre, pratiquement tous les droits de l'homme ». Elle a indiqué que les procédures spéciales avaient préparé des outils pour aider les États et les autres parties prenantes dans leur riposte à la COVID-19.
La Présidente du Comité de coordination des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme, Mme Anita Ramasastry, a alors précisé la nature de ces outils et largement rendu compte des nombreuses actions menées par les procédures spéciales dans le contexte de la pandémie de COVID-19. L’idée centrale est que nous avons besoin d'une approche fondée sur les droits de l'homme pour faire face à cette crise, a-t-elle souligné, avant de faire observer qu’un grand nombre de recommandations des titulaires de mandats tournent autour des critères d'examen de la légalité et de la légitimité des mesures d'urgence
Le Rapporteur spécial sur le droit à la santé, M. Dainius Pûras, a pour sa part souligné que l'accès à des informations fiables et précises était de la plus haute importance, les pandémies ne pouvant être gérées efficacement qu'avec des informations véridiques. Il a ajouté que si les progrès des sciences biomédicales sont déterminants pour réaliser le droit à la santé pendant cette pandémie, le respect des droits de l'homme est tout aussi important.
Quant à la promotion de la santé, elle ne peut se faire qu'avec la participation active des personnes, a souligné M. Pûras ; il a aussi insisté sur le fait que droit à la liberté d'expression s'appliquait à tous et que le droit à la vie privée devait être protégé.
La diffusion sur le web de cette discussion virtuelle informelle est disponible ici, alors que les comptes rendus écrits en anglais et en français de cette séance sont disponibles sur la page Information et Médias du site Internet de l’Office des Nations Unies à Genève, ici.
Déclarations liminaires
MME ELIZABETH TICHY-FISSLBERGER, Présidente du Conseil des droits de l’homme, a rappelé que les procédures spéciales aident le Conseil à suivre la situation des droits de l’homme dans le monde entier. Elle a relevé que les sept semaines qu’a déjà duré le verrouillage actuel « nous ont montré que la crise du coronavirus a touché, d'une manière ou d'une autre, pratiquement tous les droits de l'homme : droits à la vie, à la santé, à un logement adéquat, à l'eau potable et à l'assainissement, droit à l'alimentation, à l'information, à la liberté de réunion, sans oublier les droits des femmes, les droits des enfants et les droits de tous les groupes vulnérables. »
Mme Tichy-Fisslberger a ensuite indiqué que les procédures spéciales avaient préparé des outils pour aider les États et les autres parties prenantes dans leur riposte à la COVID-19. En outre, plus de 60 titulaires de mandat ont insisté, dans un appel commun, sur le fait que « toute personne a droit à des interventions salvatrices » et ont soumis des recommandations relatives aux ripostes nationales et internationales.
Toujours selon les procédures spéciales, « la COVID-19 doit entraîner la revitalisation des principes universels des droits de l'homme qui – avec la confiance accordée aux connaissances scientifiques – doivent prévaloir sur la diffusion de fausses nouvelles, les préjugés, la discrimination, les inégalités et la violence ». Les procédures spéciales demandent également que les principes de non-discrimination, de participation, d'autonomisation et de responsabilité soient appliqués à toutes les politiques liées à la santé, a encore précisé la Présidente.
Mme Tichy-Fisslberger a ensuite relaté quelques exemples de solidarité et de bravoure que la crise a suscités malgré son impact dévastateur. Elle a notamment cité les moratoires sur les expulsions dues à des arriérés de loyer et d'hypothèque, ainsi que les adaptations de chambres d'hôtel pour accueillir des personnes sans abri. La Présidente s’est félicitée d’autres mesures prises par des gouvernements pour préserver les emplois, pour assurer des services de garde d'enfants aux personnes travaillant dans des services essentiels, ou encore pour protéger les victimes de violence domestique. En outre, a-t-elle souligné, plusieurs États ont libéré des personnes détenues en réponse à l'épidémie de COVID-19.
La Présidente a espéré que ces progrès constitueraient le premier pas vers la reconstruction d’un monde post-pandémique meilleur et a exprimé l’espoir que la riposte à la COVID-19 serait guidée par le respect des droits de l’homme.
MME ANITA RAMASASTRY, Présidente du Comité de coordination des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme, a remercié ses collègues du Comité de coordination : Mme Leigh Toomey et MM. Danius Pûras, Victor Madrigal et Javaid Rahman. Elle a précisé que le Comité de coordination avait, en particulier, créé une page web dédiée à la COVID-19, et avait répertorié toutes les actions officielles menées par les titulaires de mandats (au titre des procédures spéciales), en les classant par thèmes ; elle a ajouté qu’avaient également été analysées les activités liées aux mandats et préparée une compilation analytique des déclarations et avis publiés. Le Comité de coordination a ainsi pu faciliter l’identification de préoccupations et de messages communs et essentiels. Mme Ramasastry s’est donc dite heureuse de pouvoir partager aujourd’hui un document de travail intitulé « Les procédures spéciales et la COVID-19 » qui reflète l’action publique des titulaires de mandats au 28 avril 2020 et qui est disponible sur le site Extranet du Conseil des droits de l’homme.
Alors que nous faisons tous face à cette crise sans précédent, les titulaires de mandats ont relevé le défi : leurs déclarations, actions et innovations puissantes permettent de réaffirmer l’idée centrale selon laquelle nous avons besoin d'une approche fondée sur les droits de l'homme pour faire face à cette crise, a souligné Mme Ramasastry. Elle a précisé que les titulaires de mandats ont notamment, à eux tous, publié un total de 45 déclarations et communiqués de presse, dont 16 collectivement ; publié des dépêches, rappelant notamment la nécessité d’appliquer au droit à la vie les principes de légalité, de nécessité, de proportionnalité et de précaution ; publié des lettres ouvertes et des principes essentiels afin d’aider les Etats à assurer des mesures conformes aux droits de l’homme dans le contexte de cette crise, notamment pour ce qui est du droit au logement, des communautés LGBT ou encore des droits à la liberté de réunion pacifique et d’association.
Collectivement ou individuellement, les procédures spéciales ont continué à examiner des allégations de violations de droits de l’homme par le biais de la procédure de communication et plusieurs titulaires de mandats envisagent de mettre l’accent sur les questions liées à cette pandémie dans les rapports qu’ils soumettront prochainement au Conseil des droits de l’homme ou à l’Assemblée générale.
Les titulaires de mandats ont souligné la nécessité cruciale d'une approche fondée sur les droits de l'homme pour la COVID-19, a insisté Mme Ramasastry. Ils ont appelé les États à placer « les droits de l'homme au centre de la riposte à la pandémie » et ont recommandé que les principes de non-discrimination, de participation, d'autonomisation et de responsabilité soient appliqués à toutes les politiques liées à la santé. Ils ont en outre souligné qu'au fur et à mesure que la COVID-19 se propage, les efforts doivent être axés sur le ralentissement de sa propagation et la garantie que les personnes les plus vulnérables reçoivent la protection et les soins auxquels elles ont droit. Pour traiter et combattre efficacement la propagation de la COVID-19, les individus doivent avoir accès à des conseils de santé précis et à des soins de santé suffisants sans crainte de discrimination.
Les procédures spéciales conseillent aux autorités de traiter rapidement toute preuve de racisme, de xénophobie et de sectarisme pendant la pandémie. Les titulaires de mandats ont un autre message puissant à transmettre, à savoir que la pandémie met en évidence et exacerbe les inégalités systémiques, a ajouté Mme Ramasastry : il a été observé que de nombreuses réponses des gouvernements à la COVID-19 ont eu des effets dévastateurs sur les personnes vivant dans la pauvreté. En outre, de nombreuses personnes handicapées dépendent de services suspendus. Mme Ramasastry a par ailleurs souligné que l'Experte indépendante sur les droits des personnes âgées s'inquiète de ce que les décisions concernant l'attribution de ressources médicales limitées, telles que les ventilateurs dans les unités de soins intensifs, puissent être prises uniquement sur la base de l'âge, privant les personnes âgées de leur droit égal à la santé et à la vie. L’inégalité dans la distribution des équipements de protection individuelle nécessaires à l’intérieur des États et entre eux est particulièrement préoccupante, a également souligné Mme Ramasastry.
Un grand nombre de recommandations (des titulaires de mandats) tournent autour des critères d'examen de la légalité et de la légitimité des mesures d'urgence : plusieurs titulaires de mandats ont relevé une augmentation des informations faisant état d'un recours excessif à la force, de meurtres par la police, de restrictions imposées aux organisations de la société civile et de cas de violence domestique. En fait, une grande inquiétude existe dans les cas où les gouvernements ont adopté des lois d'urgence radicales, retardé les élections prévues ou eu tendance à militariser la crise. Dans bon nombre de ces cas, les mesures semblent viser des objectifs autres que la résolution de la crise sanitaire, notamment l'annulation des voix de l'opposition.
Prises ensemble, nos déclarations permettent de conclure que les mesures d'urgence doivent être guidées par le but de sauvegarder la vie en accordant l'attention voulue aux notions de dignité humaine et d'intégrité personnelle, a résumé la Présidente du Comité de coordination des procédures spéciales.
Mme Ramasastry a également souligné que les titulaires de mandats ont averti que des lois apparemment neutres ont eu des effets disproportionnés sur divers groupes et populations. De nombreuses populations, par exemple, peuvent ne pas avoir accès à de l'eau potable et les conditions pour rester à la maison peuvent ne pas être réalisables si quelqu'un a besoin d’aller chercher un accès aux ressources essentielles. Il a ainsi été noté que des gouvernements ont fermé des pays entiers sans consentir le moindre effort pour que les gens puissent s'en sortir ; certains gouvernements ont répondu par une violence gratuite et contre-productive aux personnes à faibles revenus contraintes de quitter leur domicile pour survivre.
Les titulaires de mandats ont aussi salué les bonnes pratiques des États, a ensuite souligné Mme Ramasastry. A ainsi été saluée la décision adoptée par certains États d'accorder des droits de séjour temporaire, incluant l'accès aux prestations sociales et sanitaires, aux migrants, y compris aux demandeurs d'asile, dans le cadre de la lutte contre la pandémie. Les titulaires de mandats se sont également félicités que certains États aient récemment pris des initiatives exemplaires pour réduire le surpeuplement dans les prisons et autres lieux de détention en favorisant la libération anticipée et en réduisant le nombre de détenus, en vue de protéger la santé des détenus et du personnel.
M. DAINIUS PÛRAS, Rapporteur spécial sur le droit à la santé, a déclaré que l'accès à des informations fiables et précises était de la plus haute importance, les pandémies ne pouvant être gérées efficacement qu'avec des informations véridiques. Le Rapporteur spécial a souligné que si les progrès des sciences biomédicales sont déterminants pour réaliser le droit à la santé pendant cette pandémie, le respect des droits de l'homme est tout aussi important.
Si les technologies peuvent être utilisées pour suivre la propagation du virus, a poursuivi le Rapporteur spécial, toute utilisation de ces technologies doit respecter les mesures de protection les plus strictes. Les professionnels de santé ont besoin de tout le soutien possible des États, des entreprises, des médias et du grand public. En outre, la gestion efficace de la pandémie nécessite une société civile dynamique. Quant à la promotion de la santé, elle ne peut se faire qu'avec la participation active des personnes, a souligné M. Pûras. Le Rapporteur spécial a aussi insisté sur le fait que droit à la liberté d'expression s'appliquait à tous et que le droit à la vie privée devait être protégé.
Évoquant les stimulants financiers et autres mesures similaires, « sauver l'économie à tout prix » pourrait être néfaste, a mis en garde le Rapporteur spécial, « car une telle approche s'accompagne souvent d'un manque d'efforts sérieux pour réduire les inégalités ». Les mesures de relance budgétaire et de protection sociale destinées aux personnes les moins capables de faire face à la crise sont essentielles pour atténuer les conséquences dévastatrices de la pandémie, a-t-il insisté.
M. Pûras a souligné que les réponses apportées à la crise et à la reprise devaient tenir compte des besoins respectifs des deux sexes. Les femmes sont particulièrement exposées : beaucoup d'entre elles sont en première ligne, fournissent des services médicaux et autres services essentiels et assurent le fonctionnement des communautés. Le Rapporteur spécial a également insisté sur l’importance de protéger les droits des enfants, des personnes handicapées et des personnes âgées, ces dernières étant particulièrement touchées par la solitude, la pauvreté et la négligence, que ce soit à la maison ou dans les maisons de retraite.
Enfin, M. Pûras a rappelé que les titulaires de mandats sont aussi préoccupés par la situation des minorités, des personnes d'origine africaine, des migrants, des demandeurs d'asile, des réfugiés, des LGBT et des personnes de sexe différent, des personnes qui consomment des drogues, des personnes privées de liberté, des personnes placées en institution : tous risquent de souffrir de manière disproportionnée, notamment d'attitudes discriminatoires, a-t-il mis en garde.
Aperçu de la discussion
Au cours du débat qui a suivi ces présentations, des intervenants ont demandé s'il y avait eu des cas de représailles contre les titulaires de mandats ou contre les défenseurs des droits de l'homme travaillant sur des questions liées à la COVID-19.
Plusieurs intervenants ont demandé quels défis spécifiques la crise posait aux méthodes de travail des titulaires de mandats. Certains ont demandé aux titulaires de s’abstenir d'utiliser la pandémie pour faire avancer leur propre agenda. Des questions ont porté sur les mesures prises par les titulaires de mandats pour assurer la protection des droits des populations vivant sous occupation.
Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme a été félicité pour son action consistant à aider les États à adopter, face à la pandémie, des réponses conformes à leurs obligations en matière de droits de l'homme.
Certains orateurs ont souligné que si le virus n’est pas discriminatoire, ses effets le sont certainement, les femmes et les filles étant en effet confrontées à des restrictions excessives dans l'accès aux services de santé. D’autres groupes marginalisés, notamment les personnes âgées et les détenus, sont particulièrement exposés, ont aussi relevé des délégations.
Certains orateurs ont demandé quelles mesures avaient été prises pour obtenir la levée des mesures coercitives unilatérales frappant certains pays au mépris des droits de l'homme. L'application de ces mesures illégales constitue une menace pour la santé publique mondiale, a-t-il été souligné.
Des informations ont été demandées au sujet des mesures envisagées pour alléger la dette, notamment celle des pays africains, afin d'atténuer l'impact de la crise sur les droits de l'homme.
A par ailleurs été soulignée la nécessité de respecter et de protéger le droit d'accès à des informations exactes, tant en ligne que hors ligne, et de garantir un environnement sûr et favorable aux travailleurs des médias et à la société civile.
D'autres orateurs ont fait remarquer que les pouvoirs d'urgence avaient été utilisés dans certains pays pour promulguer des lois répressives qui risquent de faire taire toute dissidence. Toutes les mesures de lutte contre la pandémie, a insisté un intervenant, doivent être nécessaires et proportionnées, poursuivre des objectifs légitimes et être conformes aux normes internationales. Le respect des droits de l'homme est vital, non seulement dans la phase d'intervention d'urgence, mais aussi lors du redressement après la crise, a-t-il été souligné. En cette période où les rassemblements publics sont limités, il est particulièrement important de maintenir la liberté de réunion pacifique, y compris en ligne, a ajouté un intervenant.
Dans le contexte actuel, les procédures spéciales peuvent jouer un rôle utile dans la protection des droits de l’enfant en situation de vulnérabilité. Pour ce faire, les procédures spéciales devraient trouver de nouveaux moyens – notamment numériques – d’atteindre les enfants, a recommandé une délégation.
D'autres intervenants ont insisté sur l’importance des droits économiques, sociaux et culturels dans le contexte actuel, s’agissant notamment du droit au logement et du droit à l’alimentation, et ont fait observer que la crise actuelle illustre de manière éloquente l'interdépendance de tous les droits de l’homme. Ils ont salué les pays qui ont pris des mesures pour que l'eau ne soit pas coupée et qui ont différé le paiement des services publics, entre autres mesures.
Enfin, certains orateurs ont attiré l'attention sur la situation des paysans et des personnes vivant dans les zones rurales. La nécessité de discuter des droits des peuples autochtones dans le cadre de la pandémie a aussi été évoquée.
*Au cours de la discussion, sont intervenues les délégations suivantes : Australie (au nom d’un groupe de pays), Union européenne, Danemark (au nom d’un groupe de pays), Chili, République de Corée, Venezuela, Belgique, Italie, Indonésie, Chine, Etat de Palestine, Pays-Bas, Royaume-Uni, Slovénie, Egypte, Iran, Tchéquie, Canada, Pakistan, Brésil, Uruguay, Allemagne, Cuba, Syrie, Maldives, Inde, Bangladesh, Israël, France, Suisse, Equateur, Afghanistan, Afrique du Sud, Arménie.
Ont également pris la parole les organisations de la société civile ci-après : Amnesty International, Child Rights Connect, Human Rights Watch, FIAN international et Conselho Indigenista Missionário (CIMI).
Remarques de conclusion
M. PÛRAS a fait observer que si des leçons restent encore à tirer de cette pandémie, il n’en demeure pas moins que beaucoup peut être appris de crises antérieures ayant touché la santé publique. L’épidémie de VIH/sida a par exemple montré qu’il était plus efficace d’adopter une approche fondée sur les droits de l’homme. Il devrait également être relevé que cette crise a révélé les faiblesses des systèmes de santé, y compris dans certains pays développés. Le Rapporteur spécial a affirmé que bon nombre des rapports qu’il a publiés depuis le début de son mandat étaient tout à fait pertinents dans le contexte de la crise actuelle. Il est important d’accorder toute l’attention voulue à la question de la santé mentale, a-t-il notamment indiqué, rappelant qu’avait été adoptée en 2016 une résolution sur la santé mentale et les droits de l’homme.
MME RAMASASTRY a insisté sur le fait que les procédures spéciales ont pour objectif de combler les lacunes en matière de protection des droits de l’homme. Même si, actuellement, ces procédures ne peuvent effectuer de visites sur le terrain, elles utilisent les moyens techniques disponibles pour « parler, consulter, convoquer et coordonner », a-t-elle fait observer. De même, dans le cadre de la procédure de communication, les titulaires de mandats font de leur mieux pour vérifier les faits, même s'ils doivent opérer à distance, a ajouté la Présidente du Comité de coordination.
Les titulaires de mandats espèrent pouvoir bientôt rencontrer les États et les autres parties prenantes en face à face, a poursuivi Mme Ramasastry. Elle a exhorté les États à prendre contact avec les titulaires de mandats pour des discussions approfondies sur des questions spécifiques relatives aux droits de l'homme.
En ce qui concerne les représailles, les procédures spéciales se sont inquiétées de l'évolution de la situation dans certains pays et du fait que le personnel de sécurité ne protège plus les défenseurs des droits de l'homme, a indiqué Mme Ramasastry.
Sur les questions concernant le développement, la dette et le long terme, Mme Ramasastry a relevé que les titulaires de mandat n'avaient pas toutes les réponses à l’heure actuelle. Ils commencent à réfléchir à des solutions à moyen et long termes à la prévention des violations des droits de l’homme, de même qu’aux Objectifs de développement durable et à la manière dont ils fonctionneront à l'avenir en tant que système mondial.
La Présidente du Comité de coordination a assuré que les procédures spéciales étaient conscientes des situations d'urgence auxquelles sont confrontés certains pays – s’agissant notamment des difficultés d'accès aux fournitures médicales en raison de sanctions ; c’est pourquoi les titulaires de mandats s’associent à l'appel de la Haute-Commissaire aux droits de l'homme pour que soit autorisée en toutes circonstances l'importation du matériel médical nécessaire.
Les messages-clefs des procédures spéciales portent sur la non-discrimination, sur la nécessité de ne pas profiter des mesures d'urgence pour bafouer les droits de l'homme et sur l’impératif de remédier aux inégalités dans la situation actuelle. Tous les titulaires de mandats demandent aux États de prendre en compte les droits de l'homme dans leurs décisions et d'appliquer une approche fondée sur les droits de l'homme dans la riposte et lors de la reprise, a conclu Mme Ramasastry.
Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a ouvert une page web consacrée à la COVID-19, qui rassemble des documents et conseils.
MME TICHY-FISSLBERGER a remercié les représentants du Comité de coordination. Elle a fait remarquer que la crise mondiale de COVID-19 touche tout le monde et fournit à a communauté internationale une occasion d'agir de concert. Face à une crise sanitaire qui est aussi une crise des droits de l'homme, les États ne doivent pas faire de discrimination entre les personnes, ni choisir quels droits de l'homme respecter ou non. Le débat a montré que les droits de l'homme ne sont pas un luxe auquel on pourra penser après la crise : au contraire, ils font partie intégrante des solutions, a conclu la Présidente du Conseil.
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HRC20.036F