LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TIENT UN DIALOGUE INTERACTIF SUR LA SITUATION AU MALI

Le Conseil des droits de l'homme a poursuivi, ce matin, l'examen des questions liées à l'assistance technique et au renforcement des capacités en tenant son dialogue interactif avec l'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Mali, M. Suliman Baldo.

M. Baldo a indiqué avoir effectué deux visites dans le pays depuis le 27 novembre 2017 et avoir constaté une nette détérioration de la situation sur le plan sécuritaire, sur le plan des droits de l'homme et sur le plan humanitaire lors de sa visite de janvier 2018. La situation sécuritaire reste extrêmement instable dans la région de Mopti, où des communautés sont tous les jours victimes de menaces, d’assassinats ciblés, d’enlèvements et d’attaques indiscriminées. Les auteurs de la plupart de ces violations sont les groupes extrémistes qui cherchent à imposer leur propre interprétation restrictive de l’islam, a indiqué l’Expert indépendant. Les forces gouvernementales et internationales, y compris la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), sont fréquemment la cible d’attaques, notamment dans le centre du pays, a ajouté M. Baldo. Il a également fait part de sa préoccupation sur la question de l’impunité qui prévaut et a évoqué des allégations crédibles faisant état d’abus et de violations par des membres des forces armées.

L’Expert indépendant a ensuite salué l’engagement du Gouvernement malien d’instituer la promotion du genre et d’adopter la politique nationale de prévention et de lutte contre l’extrémisme violent et le terrorisme.

Avant d’entamer le dialogue interactif, Mme Kadidia Sangaré Coulibaly, Ministre des droits de l’homme du Mali, a reconnu que son pays était confronté à la montée de l’extrémisme violent avec comme corollaire une multiplication d’actes terroristes, mais a souligné que le Mali a enregistré des progrès notables dans le domaine des droits de l’homme malgré ce contexte difficile. Il a par exemple adopté des mesures soutenues en faveur de la justice, de la réconciliation et de la lutte contre l’impunité et est en train de déployer des efforts importants en vue d’enquêter sur toutes les allégations de violation des droits de l’homme, y compris celles formulées à l’encontre des forces de l’ordre et de sécurité.

Au cours du dialogue interactif qui s’en est suivi, de nombreux intervenants* ont pris la parole. Ils ont fait part de leur inquiétude quant à la détérioration des conditions sécuritaires imputable à l’expansion des activités des groupes extrémistes violents. Dans ce contexte, de nombreux appels ont été lancés pour l'application rapide de l'Accord de paix et de réconciliation. Plusieurs intervenants ont en outre déploré les violations des droits de l'homme commises dans le cadre de la lutte antiterroriste et l’impunité pour les actes commis par les forces de sécurité.


Le Conseil poursuit ses travaux ce matin en se penchant sur la situation des droits de l'homme en Libye.


Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme au Mali

Le Conseil était saisi du rapport (A/HRC/37/78) de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Mali, M. Suliman Baldo.

Présentation

M. SULIMAN BALDO, Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Mali, a présenté son cinquième rapport depuis sa prise de fonction le 1^er août 2013, pour rendre compte de sa neuvième mission dans le pays, du 27 novembre au 1^er décembre 2017, suivie d’une dixième mission, du 12 au 16 mars 2018, comprenant une visite dans le centre du pays, notamment dans la région de Mopti. Il a réitéré son appréciation de la coopération dont son mandat a bénéficié de la part du Gouvernement malien.

Lors de ses deux visites, M. Baldo a accordé une attention particulière à la situation des victimes, y compris les femmes survivantes de violences sexuelles, et à la question de l’impunité. Dans son rapport issu de la visite de novembre, il a noté un retard dans la mise en application de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali de 2015. Le processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration constitue un des jalons critiques pour assurer la paix durable au Mali et l’Expert indépendant s’est félicité qu’un calendrier accompagné de mesures concrètes ait été adopté lors de la réunion de suivi de l’Accord, les 15 et 16 janvier 2018. Il a appelé toutes les parties prenantes à tout mettre en œuvre pour que le processus soit débloqué, les retards des années précédentes ayant eu comme conséquence la progression de l’insécurité du nord vers le centre du pays.

Lors de sa visite récente, l’Expert indépendant a constaté une nette détérioration de la situation sur le plan sécuritaire, sur le plan des droits de l'homme et sur le plan humanitaire. Il a constaté une situation sécuritaire qui reste extrêmement instable dans la région de Mopti, des communautés étant victimes tous les jours de menaces, d’assassinats ciblés, d’enlèvements et d’attaques indiscriminées. Les auteurs de la plupart de ces violations sont les groupes extrémistes, notamment Jama’at Nusrat Wa al-Muslmeen (JNIM), qui cherchent à imposer leur propre interprétation restrictive de l’islam. Les forces gouvernementales et internationales, y compris la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), sont fréquemment la cible d’attaques asymétriques de JNIM et d’autres groupes extrémistes, notamment dans le centre du pays. Entre novembre 2017 et février 2018, au moins 38 éléments des forces de défense et de sécurité maliennes (FDSM) et 8 soldats de la MINUSMA ont été tués. M. Baldo a également mentionné les abus et violations qui auraient été commis par les FDSM contre la population, tels que des exécutions sommaires ou extrajudiciaires, des disparitions forcées, des cas de torture et de mauvais traitements.

La persistance de l’insécurité a eu pour effet de paralyser l’économie locale et a poussé les services publics de l’État, dans le domaine de l’éducation, la santé et la justice, à quitter les zones touchées. À la fin du mois de février 2018, plus de 715 écoles ont dû fermer dans le centre et le nord du Mali. En outre, abandonnées à elles-mêmes, sans accès à la protection des autorités nationales, les communautés locales ont tendance à former des milices d’auto-défense et les conflits intercommunautaires sont plus meurtriers.

M. Baldo a fait observer que la question de l’impunité qui prévaut devrait être abordée de façon sérieuse, ayant constaté le peu de progrès mesurable dans la réalisation de l’engagement du Gouvernement de lutter contre ce problème. Il a évoqué des causes multiples, comme l’insécurité et le manque de ressources mises à la disposition de la justice, mais aussi le conflit de juridiction entre les tribunaux. L’Expert indépendant s’est dit encouragé par la déclaration du 27 février 2018 du Gouvernement, qui a annoncé qu’il allait ouvrir une enquête sur les événements de Sokolo (région de Mopti) et les allégations crédibles faisant état de l’exécution sommaire, le 21 février, d’au moins sept personnes par des éléments des Forces armées maliennes.

En ce qui concerne les mécanismes non judiciaires, M. Baldo a évoqué la Commission de justice, vérité et réconciliation, dont l’indépendance est garantie et dont la dotation budgétaire s’est améliorée, qui est aujourd’hui bien positionnée pour mieux s’acquitter de sa mission de promotion et de protection des droits de l'homme. Par ailleurs, le Secrétaire général des Nations Unies a annoncé la création de la Commission internationale d’enquête sur le Mali le 23 janvier 2018. Elle enquêtera sur des allégations de violations graves du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire – y compris les allégations de violences sexuelles liées au conflit – commises sur le territoire malien à partir de 2012.

M. Baldo a salué l’engagement du Gouvernement malien manifesté par la loi adoptée en décembre 2015 instituant la promotion du genre, accordant 30% à l’un ou l’autre sexe dans les postes électifs et nominatifs. Cependant, la présence des femmes dans le service public et dans les listes de candidats aux élections législatives reste très faible, a noté M. Baldo.

L’Expert indépendant a félicité le Mali d’avoir pris le décret visant à l’adoption de la Politique nationale de prévention et de lutte contre l’extrémisme violent et le terrorisme. Cette Politique est basée sur la protection et la cohésion sociale : dans un contexte où la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent devient de plus en plus important, il est certain que la mise en œuvre effective de cette politique contribuera à la protection des droits humains et va faciliter le développement au Mali, a dit l’Expert indépendant.

À propos de la lutte contre le terrorisme, M. Baldo s’est félicité que le Haut-Commissariat aux droits de l'homme ait partagé avec le commandant de la Force du G5 Sahel une proposition sur le cadre de conformité préparé sur la base des meilleures pratiques en vigueur en Afghanistan et en Somalie. Ce cadre constitue un nouveau type de mesures de réduction des risques visant à prévenir et à traiter l’impact négatif des opérations antiterroristes du G5 Sahel.

L’Expert indépendant a terminé la présentation de son rapport par la situation humanitaire, qu’il a qualifiée de grave, du fait non seulement de l’insécurité mais aussi de nombreux facteurs structurels, notamment une gouvernance faible et le changement climatique. M. Baldo a déploré des attaques régulières contre les acteurs humanitaires, en particulier dans le nord du Mali. La situation est particulièrement critique à Kidal, où le Comité international de la Croix-Rouge a dû suspendre ses opérations entre le 24 avril et le 12 mai 2017 puis à nouveau les réduire du 18 octobre au 16 novembre.

Pays concerné

MME KADIDIA SANGARÉ COULIBALY, Ministre des droits de l’homme du Mali, a expliqué que son pays était confronté à la montée de l’extrémisme violent avec comme corollaire une multiplication d’actes terroristes, la criminalité organisée et l’augmentation des attaques contre les acteurs humanitaires. Ces facteurs engendrent des atteintes graves aux droits de l’homme et au droit international humanitaire, et contribuent à détériorer la situation sécuritaire, a dit Mme Sangaré Coulibaly. Cependant, a-t-elle souligné, le Mali a enregistré des progrès notables dans le domaine des droits de l’homme malgré ce contexte difficile. Le Mali a notamment adopté une politique nationale des droits de l’homme et un plan d’action, de même qu’il a ratifié plusieurs instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. Le Mali a, de plus, créé une Commission de Vérité, justice et réconciliation et une Commission nationale des droits de l’homme, a relevé Mme Sangaré Coulibaly. Le Gouvernement s’est aussi engagé à prendre des mesures pour mettre fin aux exécutions extrajudiciaires, à la torture et aux mauvais traitements.

Le Gouvernement a d’autre part adopté des mesures soutenues en faveur de la justice, la réconciliation et la lutte contre l’impunité, a poursuivi la Ministre. Il est en train de déployer des efforts importants en vue d’enquêter sur toutes les allégations de violation des droits de l’homme, y compris celles formulées à l’encontre des forces de l’ordre et de sécurité. Dans ce contexte, la Commission nationale des droits de l’homme a été saisie pour enquêter sur les allégations contenues dans les rapports publiés par certaines organisations internationales des droits de l’homme.

Cependant, a souligné Mme Sangaré Coulibaly, en dépit des efforts du Gouvernement, des institutions, de la société civile et de la communauté internationale, la situation des droits de l’homme demeure précaire à cause de l’exacerbation de la violence consécutive aux actes terroristes et à la criminalité transnationale organisée. C’est pourquoi le Gouvernement du Mali sollicite le renouvellement du mandat de l’Expert indépendant, a conclu la Ministre.

Débat

L’Union européenne s’est dite préoccupée par la détérioration des conditions sécuritaires imputable à l’expansion des activités des groupes extrémistes violents au Mali. L’Union européenne a condamné fermement les atteintes aux droits de l‘homme que les groupes extrémistes et terroristes continuent de perpétrer contre les civils et les acteurs humanitaires. Elle a appelé les autorités maliennes et toutes les parties à intensifier leurs efforts pour mettre en œuvre les dispositions de l’Accord pour la paix et la réconciliation. L’Estonie, également préoccupée par la situation qui prévaut sur le terrain, notamment en raison de la présence de groupes extrémistes violent, a demandé au Mali d’enquêter sur toutes les violations des droits de l’homme, notamment les violences sexuelles.

L’Allemagne, tout en assurant de la disponibilité de son pays à continuer de coopérer avec le G5 Sahel (Mauritanie, Mali, Burkina Faso, Niger et Tchad) au renforcement de la stabilité, du développement et de la promotion et protection des droits de l'homme au Mali, a condamné les abus perpétrés par les groupes rebelles, en particulier dans les régions nord et centrale du pays. Elle encourage toutefois les forces de sécurité maliennes à respecter les droits de l'homme dans le cadre de la lutte antiterroriste et souhaite savoir comment assurer des élections libres et transparentes pour permettre à la volonté du peuple de s'exprimer. Le Danemark se félicite pour sa part des efforts déployés ces dernières années pour la promotion et la protection des droits de l'homme, notamment la formation des forces de sécurité aux droits de l'homme. Cependant, peu de progrès ont été faits en ce qui concerne la reddition de comptes pour les abus commis par ces forces de sécurité, et l'Expert indépendant est prié de dire comment le Conseil pouvait appuyer les transformations en cours dans le pays.

En tant que pays voisin, le Sénégal a déclaré que la mise en œuvre de l’Accord de paix et de réconciliation, également connu sous me nom d’Accord d’Alger, était une condition sine qua non au retour de la paix et de la stabilité au Mali. Le Sénégal appelle donc toutes les parties à respecter et mettre en œuvre cet accord. L’Espagne déplore pour sa part que la mise en œuvre de cet accord ait pris du retard. Elle regrette aussi que l’impunité pour les actes commis par les forces de sécurité prévale toujours et que le pays n'ait pas encore adopté de lois interdisant des pratiques comme les mutilations génitales féminines. L'Espagne insiste aussi sur l'importance de veiller à ce que les femmes prennent part aux processus en cours dans le pays. Les États-Unis déplorent aussi le retard dans la mise en œuvre de l’accord d’Alger, ce qui a permis aux groupes armés de continuer de commettre leurs crimes. Pour cette raison, les États-Unis soutiennent tout effort visant la mise en œuvre de cet accord, avec l'aide de la communauté internationale.

Le Royaume-Uni a lui aussi estimé que le rythme de progression du processus de paix demeure trop lent. Il est gravement préoccupé par les violences sexuelles commises par les forces de sécurité et autres et a exhorté le Gouvernement à dénoncer cette forme de violence, y compris la violence domestique et les mutilations génitales. Il a demandé à l’Expert quels domaines devraient faire l’objet de l’attention prioritaire du Conseil. La Norvège a demandé l’accélération de la mise en œuvre de l’Accord de paix et de réconciliation de 2015. Elle est particulièrement préoccupée de l’impunité des auteurs de violences à l’encontre des femmes, y compris les violences sexuelles et les mutilations génitales.

Partie prenante dans la lutte contre les groupes terroristes au Mali, la France a dit condamner les crimes commis par ces groupes, notamment contre les civils ou contre les représentants de l’État malien. Du point de vue de la France, cette situation entrave les actions du Gouvernement visant à reprendre le contrôle de l’ensemble du territoire. Elle appelle donc toutes les parties à progresser concrètement et rapidement vers la pleine mise en œuvre de cet accord de paix et de réconciliation. Il s’agit d’une priorité dans le contexte où 2018 est une année électorale au Mali, La France soutient le renouvellement du mandat de l’Expert indépendant.

Le Canada a reconnu les efforts des autorités maliennes pour assurer la protection de la population et le respect des droits de l'homme mais a déploré l’inaction face aux allégations d’abus, d’arrestations arbitraires et d’exécutions extrajudiciaires contre l’armée malienne. Le Canada a annoncé cette semaine qu’il contribuera aux efforts de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) par le biais du déploiement d’une force opérationnelle aérienne pour une période de 12 mois. Il a demandé à l’Expert comment la communauté internationale pouvait favoriser la participation des femmes dans les mécanismes du processus de paix.

La Chine a dit appuyer le Gouvernement malien, le G5 Sahel et la MINUSMA, qui compte par ailleurs des soldats chinois parmi ses effectifs. La Chine reste disposée à participer aux efforts pour la restauration de la paix dans le pays.

La Côte d’Ivoire est elle aussi préoccupée par les attaques contre les forces de sécurité, les soldats des Nations Unies ou les travailleurs humanitaires. À ce titre, sa délégation rejoint les recommandations de l’Expert indépendant en ce qui concerne la reddition de comptes pour les auteurs de ces actes et pour le financement de programmes visant à prévenir la radicalisation des jeunes. Le Luxembourg a salué les efforts entrepris par le Mali dans la protection des droits de l'homme mais a partagé les inquiétudes de l’expert au regard des défis en matière de sécurité, notamment les groupes extrémistes. Il a salué l’adoption d’un cadre de conformité aux droits de l'homme par les pays du G5 Sahel. Il a demandé quelles mesures pourraient être prises pour assurer l’éducation des enfants dont les écoles ont été fermées.

L’Algérie a partagé l’avis de l’Expert sur la question de l’extrémisme qui exige une réponse holistique et coordonnée pour instaurer une paix durable fondée sur le respect des droits de l'homme. Elle a réitéré son appel à toutes les parties prenantes pour qu’elles travaillent ensemble à la mise en œuvre de l’Accord de paix et de réconciliation d’Alger. Le Botswana a souligné que l’insécurité régnante au Mali avait rendu la situation encore plus complexe et a salué l'engagement du Gouvernement de mener une enquête sur les violations des droits de l'homme dans lesquelles des membres des forces de sécurité pourraient être impliqués, ce qui pourrait redonner confiance à la population. Il a souligné la nécessité de renforcer le système de justice.

Le Soudan a apprécié les efforts déployés par le Mali pour améliorer la protection des droits de l'homme et pour la mise en œuvre des recommandations de l’examen périodique universel (EPU). Il a appelé la communauté internationale à fournir l’assistance requise. Le Bénin apprécie les efforts du Gouvernement malien pour consolider les bases de la paix et de la sécurité dans le pays, facteurs indispensables pour son développement économique et social. Le Burkina Faso a estimé que le processus de rétablissement et de consolidation de la paix exigeait la coopération des pays de la région et a salué les progrès réalisés par le Mali dans les domaines économique et sécuritaire. L’intégration des droits de l'homme dans le processus de paix doit rester une priorité.

S'agissant des organisations non gouvernementales, Le Service international pour les droits de l'homme a félicité le Gouvernement malien pour l’adoption de la loi portant protection des défenseurs des droits humains. L’adoption d’une telle loi devrait être considérée comme une bonne pratique que les autres pays devraient suivre. L’organisation a souhaité que le Mali prenne au plus vite les décrets d’application de cette loi.

La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) est préoccupée par la recrudescence de la violence au Mali. Elle a enregistré des attaques qui ont fait une vingtaine de morts depuis le début de l’année. La justice doit être une priorité d’action pour garantir le retour à une paix durable. United Nations Watch a regretté le manque de progrès dans le mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali et que le pays soit toujours en état d’urgence. Le terrorisme radical est à l’origine de nombreuses violations des droits de l’homme, notamment l’enrôlement d’enfants soldats ou les violences sexuelles. Pour l’organisation, c’est l’État malien qui est responsable de cette situation pour ne pas avoir mis suffisamment de moyens pour la sécurité du pays. Les acteurs d’État sont même responsables de nombreuses violations des droits de l’homme.

Le Bureau international catholique de l'enfance, au nom également du Mouvement international d'apostolat des milieux sociaux indépendants a souligné que les enfants étaient les principales victimes de la situation au Mali, notamment en raison de la fermeture des écoles. La déscolarisation est un facteur aggravant de la vulnérabilité des enfants qui sont davantage soumis à l’enrôlement ou aux violences sexuelles notamment.

Conclusion

M. SULIMAN BALDO, Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali, s’agissant des obstacles au processus judiciaire, a relevé le faible budget accordé au secteur de la justice. Les magistrats et le personnel judiciaire ont peu de ressources pour mener leur travail. Il faut que l’État malien accorde davantage de ressources à la justice. Le pays a par ailleurs rencontré des difficultés s'agissant de sa compétence à poursuivre les crimes atroces de la part d'agents de l'État et les crimes commis dans le cadre du terrorisme.

Concernant l’application de l’Accord de paix, l’Expert indépendant a estimé que tout dépendait de l’engagement des parties prenantes à le mettre en œuvre. Les groupes radicaux violents ont envahi des zones entières du pays et ont forcé les symboles de l’État de se retirer de ces régions. Sans la présence de l’État malien, la sécurité ne va pas s’améliorer à l’avenir. Il faut que les signataires redoublent d’efforts pour réaliser les engagements de l‘Accord de paix. M. Baldo a par ailleurs déclaré que les femmes n’étaient pas suffisamment associées au processus de paix et qu’il restait beaucoup à faire dans ce domaine.

M. Baldo a souligné l’importance de la division « droits de l’homme » de la MINUSMA au Mali. Les équipes font des rapports réguliers sur la situation des droits de l’homme et échangent des informations avec les autorités judiciaires pour attirer leur attention sur les violations des droits de l’homme qu’elles constatent.

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* Délégations ayant participé au débat: Union européenne; Estonie; Allemagne; Danemark; Sénégal; Espagne; États Unis; Côte d'Ivoire; France; Chine; Botswana; Algérie; Soudan; Burkina Faso; Luxembourg; Royaume-Uni; Norvège; Canada; Bénin; Service international pour les droits de l'homme; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH); United Nations Watch; et Bureau international catholique de l'enfance, au nom également du Mouvement international d'apostolat des milieux sociaux indépendants.


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HRC18.058F