LA CONFÉRENCE ENTEND LE MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DU PAKISTAN ET LE SECRÉTAIRE EXÉCUTIF DE L'OTICE
La Conférence du désarmement a ouvert ce matin, sous présidence pakistanaise, la deuxième partie de sa session de 2016 qui se tient au Palais des Nations, à Genève, jusqu'au 1er juillet prochain.
La Conférence a entendu des déclarations du Ministre pakistanais des affaires étrangères, M. Syed Tariq Fatemi, et de M. Lassina Zerbo, Secrétaire exécutif de la Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE).
Sont également intervenues les délégations des pays suivants : Fédération de Russie, Malaisie (au nom du Groupe des 21), Pays-Bas (au nom de l'Union européenne), Cuba, Guatemala (au nom du Groupe informel des États observateurs), Chine, Venezuela, Bélarus, États-Unis, Royaume-Uni, Italie, Myanmar, Turquie, Kazakhstan, République populaire démocratique de Corée, Inde, République de Corée, France.
La Conférence a été saisie d'une nouvelle proposition de la Fédération de Russie pour l'établissement d'un programme de travail. Dans ce texte, la Fédération de Russie propose l'établissement, au titre du point de l'ordre du jour intitulé «Programme complet de désarmement», d'un groupe de travail chargé de mener des négociations en vue d'élaborer une convention internationale pour la suppression des actes de terrorisme chimique et biologique. Elle propose en outre l'établissement, pour la durée de la session de 2016, d'un groupe de travail chargé d'identifier, d'élaborer et de recommander des mesures effectives sur le désarmement nucléaire. Ce matin, plusieurs délégations ont fait part de leurs premiers commentaires suite à cette proposition russe.
La prochaine séance publique plénière de la Conférence se tiendra mardi prochain, 24 mai, à 10 heures.
Aperçu des déclarations
M. SYED TARIQ FATEMI, Ministre d'État chargé des affaires étrangères du Pakistan, a déclaré que de nombreuses propositions intéressantes et novatrices sont sur la table de la Conférence. Le Pakistan estime qu'il est irréaliste d'aspirer à une sécurité absolue et à une liberté d'action sans retenue pour soi-même en attendant des autres qu'ils fassent des compromis sur leur existence pacifique en circonscrivant leurs intérêts de sécurité légitimes. Un progrès véritable n'est possible que sur la base d'approches coopératives et non discriminatoires qui respectent le droit de tous les États de vivre en paix, a insisté M. Fatemi. Le débat sur le désarmement nucléaire ne doit pas être encadré dans un paradigme uniquement humanitaire, a-t-il affirmé, réitérant que traiter des préoccupations de sécurité des États constituait un prérequis essentiel pour le désarmement nucléaire. Il a rappelé que la sécurité du Pakistan avait été défiée qualitativement par l'introduction d'armes nucléaires dans son voisinage, le pays n'ayant alors d'autre option que de donner suite afin de restaurer la stabilité stratégique en Asie du Sud.
La conduite du Pakistan continue d'être définie par la retenue et la responsabilité et sa proposition pour l'établissement d'un régime de retenue stratégique reste sur la table, a indiqué le Ministre pakistanais des affaires étrangères, avant de rappeler que son pays avait une longue histoire de soutien et d'activisme pour la question des garanties négatives de sécurité. Le Pakistan soutient également le lancement de négociations à la Conférence sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace. Le pays est également disposé à négocier des instruments juridiquement contraignants sur les questions contemporaines qui intéressent directement la paix et la sécurité internationales, telles que la cybersécurité, les systèmes autonomes d'armes létales ou le terrorisme chimique, entre autres. Par ailleurs, un traité qui ne traiterait pas des asymétries globale et régionales dans les stocks de matières fissiles affecterait de manière néfaste les intérêts de sécurité vitaux du Pakistan, a déclaré M. Fatemi. Un traité «uniquement cut-off», qui n'inclurait pas les stocks, ne serait qu'un instrument partial de non-prolifération et ne contribuerait en rien au désarmement nucléaire; un tel traité n'est donc pas acceptable pour le Pakistan, a insisté le Ministre. En l'absence de consensus sur le lancement de négociations sur l'un quelconque des points inscrits à l'ordre du jour de la Conférence, cette instance pourrait entreprendre des discussions informelles structurées, a-t-il ajouté, affirmant que de telles discussions avaient été d'une grande valeur en 2014 et 2015.
M. LASSINA ZERBO, Secrétaire exécutif de la Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE), a rappelé que cela fait près de vingt ans que les négociations sur le traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) se sont achevées. L'adoption de ce traité par l'Assemblée générale a constitué un moment historique, la Conférence étant en effet parvenue à créer un instrument de désarmement et de non-prolifération sans précédent dans l'histoire, a-t-il souligné, avant de faire observer que le TICE reste freiné dans sa croissance en dépit du fait que son régime de vérification soit pleinement opérationnel. Chacun, au sein de la Conférence, sait bien que l'atmosphère a changé depuis les années 1990 et que cela a affecté tout le champ du désarmement et de la non-prolifération, a poursuivi M. Zerbo, rappelant que cela fait près de vingt ans que la Conférence du désarmement n'a pas été en mesure de s'acquitter de son important mandat. Se disant persuadé que tout le monde est déçu que la Conférence d'examen de 2015 du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) ne soit pas parvenue à un consensus sur son document final, il a souligné que la confiance est essentielle pour progresser en matière de désarmement et de non-prolifération nucléaires. Il convient de maintenir et de sécuriser le TNP et l'ensemble des responsabilités qu'il tisse, dont l'entrée en vigueur du TICE fait partie, a déclaré M. Zerbo, expliquant que cela signifie qu'il faut raviver la confiance en la Conférence du désarmement. Est-il si utopique que cela d'imaginer la Conférence travaillant activement sur un traité cut-off d'interdiction des matières fissiles, de voir la Conférence finir ce que nous avons commencé en achevant les blocs du désarmement nucléaire et du régime de non-prolifération, a-t-il demandé?
Alors que cette année 2016 marque le vingtième anniversaire de l'ouverture à la signature du TICE, dont le point d'orgue sera la réunion ministérielle qui se tiendra le 13 juin prochain à Vienne, cette année est aussi la vingtième où ce traité n'est pas entré en vigueur, a poursuivi M. Zerbo. Il a en effet rappelé que si le TICE compte 183 États signataires, dont 164 ont aussi ratifié le traité, il n'en demeure pas moins que les ratifications de huit pays figurant à l'Annexe 2 du traité restent nécessaires pour que l'interdiction des essais nucléaires soit une réalité juridique. Pour l'heure, l'OTICE existe en tant que Commission préparatoire dotée d'un Secrétariat technique provisoire, a indiqué M. Zerbo, avant de souligner que cet état de fait ne reflète pas le travail qui est entrepris, car cette Organisation est en effet la seule qui ait la capacité et la légitimité internationale pour fournir à ses États membres les données relatives aux quatre essais annoncés par la République populaire démocratique de Corée entre 2006 et 2016. Nos capacités d'inspection sur site ont atteint un niveau élevé de préparation opérationnelle, a-t-il insisté, attirant également l'attention sur la valeur ajoutée du système international de surveillance de l'OTICE. L'Organisation est prête et ce qui manque, c'est un traité qui soit en vigueur, a insisté M. Zerbo, affirmant qu'aller de l'avant avec ce traité contribuerait à créer un élan sur d'autres questions, liées, et revigorerait les travaux de la Conférence du désarmement. Évoquant le «cas le plus difficile» – à savoir celui de la «Corée du Nord» –, M. Zerbo a estimé qu'il ne fallait pas fermer la porte au dialogue avec la «Corée du Nord» et qu'il faudrait au moins chercher à amener le pays vers un moratoire sur les essais nucléaires. Il a indiqué qu'une invitation à la réunion ministérielle du TICE du mois prochain avait été adressée au Ministre des affaires étrangères de la République populaire démocratique de Corée, M. Su Yong Ri. M. Zerbo a ensuite souligné que, si aucun nouvelle signature d'un pays de la région du Moyen-Orient n'était nécessaire pour le TICE entre en vigueur, il n'en demeure pas moins que l'Égypte, l'Iran et Israël doivent achever leurs procédures de ratification du traité qu'ils ont signé. Pour ce qui est de l'Asie du Sud, il faut encore que l'Inde et le Pakistan signent et ratifient le TICE, a-t-il ajouté. Enfin, la Chine et les États-Unis doivent encore ratifier le traité, a-t-il rappelé.
La Présidente de la Conférence, l'Ambassadrice TEHMINA JANJUA du Pakistan, a rendu compte des consultations informelles tenues durant la période intersessions en indiquant qu'à ce stade, aucun progrès concret ne pouvait être rapporté et que les consultations se poursuivaient donc. Elle a ajouté qu'elle continuerait d'être guidée par les États membres dans ce processus, le tout dans le but de parvenir à un consensus.
La Fédération de Russie a estimé que l'impasse au sein de la Conférence pourrait être surmontée en offrant un nouveau point à l'ordre du jour et a indiqué que c'est pour cela que la Fédération de Russie avait proposé que soit discuté un traité visant à combattre le terrorisme chimique et biologique. La Fédération de Russie est temporairement disposée à ne pas insister sur ses priorités nationales, notamment sur le non-placement d'armes dans l'espace. La délégation russe a ajouté que la plupart des membres de la Conférence supportaient la proposition russe ou étaient disposés à se joindre à un consensus sur cette proposition si un tel consensus venait à émerger. Qu'est-ce qui empêche la Conférence d'élaborer un texte sur la lutte contre le terrorisme chimique et biologique, a demandé la délégation russe, avant de préciser que la Fédération de Russie entendait préparer et présenter une version mise à jour du projet de texte d'ici le début du mois prochain? La Fédération de Russie a indiqué avoir distribué une proposition informelle sur un projet de décision de la Conférence pour l'établissement d'un programme de travail.
La Malaisie, au nom du Groupe des 21, a rappelé que la plus haute priorité de l'ordre du jour de la Conférence était le désarmement nucléaire. Elle s'est réjouie de la proclamation de l'Amérique latine et des Caraïbes comme zone de paix et a exprimé l'espoir que d'autres proclamations similaires suivraient. La Malaisie a fait part de sa profonde préoccupation face à la lenteur du rythme de progression vers le désarmement nucléaire et a rappelé que le Groupe des 21 soutenait les objectifs de la résolution 70/34 de l'Assemblée générale et se félicitait de la décision de convoquer d'ici 2018 une conférence de haut niveau sur le désarmement nucléaire, afin de passer en revue les progrès réalisés. Le Groupe des 21 souligne par ailleurs la nécessité pour Israël d'accéder au TNP sans délai et de placer toutes les installations nucléaires sous le régime des garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).
La prévention d'une course aux armements dans l'espace est devenue plus urgente que jamais en raison des préoccupations légitimes face au caractère inadéquat des instruments juridiques existants pour dissuader toute nouvelle militarisation de l'espace ou prévenir le placement d'armes dans l'espace, a poursuivi la Malaisie. C'est à la Conférence qu'incombe le rôle premier dans la négociation d'un accord multilatéral à cet égard et elle devrait donc établir un groupe de travail dès que possible durant cette session de 2016.
Les Pays-Bas, au nom de l'Union européenne, ont rappelé que les 28 membres de l'Union ont signé et ratifié le TICE. La délégation néerlandaise a ajouté que l'Union était engagée à renforcer le régime de vérification y associé et a encouragé tous les États à rendre opérationnelles les stations associées au système de surveillance international. L'Union européenne et ses membres figurent parmi les principaux contributeurs financiers à l'OTICE, ont rappelé les Pays-Bas. Ils ont souligné que les essais nucléaires menés par la République populaire démocratique de Corée avaient mis en relief l'importance du traité et la nécessité de sa rapide entrée en vigueur.
Cuba a jugé important que la Conférence adopte un programme de travail équilibré qui traite du désarmement nucléaire. Cuba continuera de plaider pour le désarmement nucléaire, pour la prévention d'une course aux armements dans l'espace et pour des garanties négatives de sécurité. Tout ce qui peut permettre à la Conférence de sortir de l'impasse actuelle doit être activement soutenu, a souligné la délégation cubaine.
Le Guatemala, au nom du Groupe informel des États observateurs, a plaidé pour une expansion de la (composition de la) Conférence. L'universalité, la transparence et le multilatéralisme sont des principes que la Conférence se doit de respecter, a ajouté la délégation guatémaltèque. En l'absence de percée imminente, l'élargissement de la Conférence devrait être considérée comme prioritaire, a-t-elle insisté. Le mandat de coordonnateur spécial sur l'élargissement de la Conférence devrait être rétabli et rendu permanent, a estimé le Guatemala.
La Chine a estimé que l'importante déclaration du Ministre pakistanais des affaires étrangères devrait aider la Conférence à sortir de l'impasse. La Chine a réitéré son soutien à l'OTICE et s'est dite disposée à jouer un rôle actif pour l'entrée en vigueur de ce traité. Constatant par ailleurs que la Fédération de Russie avait fait circuler un nouveau document de réflexion sur un accord international relatif à la lutte contre le terrorisme chimique et biologique, la Chine a convenu que les attaques terroristes biologiques constituaient un risque réaliste qui doit être traité. La Conférence pourrait sortir de son impasse en se penchant sur l'initiative russe, a estimé la délégation chinoise.
Le Venezuela a réitéré son soutien au multilatéralisme et a rappelé qu'il en allait de la responsabilité collective de tous de négocier des documents sur l'élimination des armes de destruction massive.
Le Bélarus a réitéré son soutien à la proposition faite par la Fédération de Russie. La Conférence travaille près de six mois par an et a six points à son ordre du jour, a fait observer le Bélarus, estimant que travailler de manière intégrée à la lutte contre le terrorisme chimique et biologique était possible au sein de cette instance.
Les États-Unis se sont dits déçus que les consultations menées par la présidence de la Conférence n'aient pas donné de résultat concret. La Fédération de Russie n'est pas parvenue à convaincre un certain nombre d'États qu'il existait un vide juridique ou que la Conférence était le meilleur lieu pour discuter des questions de terrorisme chimique et biologique, ont fait observer les États-Unis, rappelant qu'un certain nombre d'organes – notamment le Comité 1540 – existaient déjà. Étant donné qu'aucun consensus n'émerge concernant sa proposition, la Fédération de Russie va-t-elle continuer à insister pour qu'une décision soit prise à son sujet avant qu'un quelconque autre point puisse être discuté, ont demandé les États-Unis?
Le Royaume-Uni a remercié la Fédération de Russie pour son projet informel distribué ce matin, faisant observer que ce texte fusionne certains éléments de la proposition britannique. Le Royaume-Uni va examiner attentivement ce projet. Il tient à rappeler qu'en 2015, il a poursuivi en vertu de textes existants deux individus qui cherchaient à acquérir des armes biologiques.
L'Italie a dit apprécier que la Fédération de Russie ait élargi la portée de sa proposition afin d'inclure les actes de terrorisme biologique. La proposition russe traite d'une véritable question, qui plus est importante, car la menace de terrorisme chimique et biologique concerne tous les États; il est donc heureux que l'attention ait été attirée sur cette question. Une nouvelle convention pourrait constituer un outil pertinent pour renforcer la coopération judiciaire entre États et pourrait compléter le régime juridique international existant, a estimé l'Italie. L'Italie reconnaît que des vides juridiques existent actuellement dans la lutte contre le terrorisme chimique et biologique. La préférence de l'Italie serait néanmoins d'en passer par la Sixième Commission de l'Assemblée générale. La priorité de l'Italie reste un traité d'interdiction des matières fissiles.
Le Myanmar a estimé qu'il y avait dans la proposition russe des éléments qui pourraient servir de point de départ pour de futures négociations sur la question du terrorisme chimique et biologique. Si un consensus venait à se dégager pour faire avancer des discussions à ce sujet, le Myanmar serait heureux d'apporter une contribution active.
La Turquie a déclaré qu'il est grand temps que prévale une interdiction complète des essais nucléaires. La Turquie, qui a ratifié le TICE en 2001, soutient activement les efforts visant à ce que les pays figurant à l'Annexe 2 du traité qui ne l'ont pas encore fait ratifient cet instrument.
Le Kazakhstan a rappelé que le désarmement nucléaire restait pour lui une priorité au sein de la Conférence. Tenant compte des vides juridiques existants pour traiter du terrorisme chimique et biologique, le Kazakhstan soutient le lancement de négociations associées au projet russe.
La République populaire démocratique de Corée a indiqué devoir contrer des menaces nucléaires émanant de forces hostiles. Elle a déclaré être disposée à décréter un moratoire sur ses essais nucléaires si les États-Unis mettent un terme à leurs exercices conjoints avec la République de Corée. La République populaire démocratique de Corée a souligné qu'elle n'utiliserait pas ses armes nucléaires, à moins que sa souveraineté ait été menacée en premier.
L'Inde a déploré que le consensus au sein de la Conférence ait été bloqué en invoquant des raisons non convaincantes. L'Inde, en ce qui la concerne, reste prête pour le lancement immédiat de négociations sur le traité d'interdiction des matières fissiles. L'Inde n'a cessé de soulever la question du terrorisme international et prend note de la proposition russe et des déclarations subséquentes; elle soutient la proposition qui inclut le terrorisme biologique. L'Inde examinera la proposition russe d'aujourd'hui, qui inclut l'établissement d'un groupe de travail sur le désarmement nucléaire.
Les États-Unis ont souligné que si la «Corée du Nord» veut rompre son isolement, il faudra qu'elle respecte ses obligations internationales, qu'elle dénonce ses activités nucléaires et qu'elle dénucléarise la péninsule coréenne. Les États-Unis ne reconnaissent pas la République populaire démocratique de Corée comme un État doté de l'arme nucléaire.
La République de Corée a déclaré qu'un dialogue significatif sur la péninsule coréenne pourra s'ouvrir lorsque la République populaire démocratique de Corée aura mis un terme à ses activités nucléaires et à ses menaces de manière vérifiable et irréversible. Il semble n'y avoir aucun changement dans le message envoyé par la République populaire démocratique de Corée, a relevé la République de Corée. Aucun droit ne peut découler d'actes illégaux, a-t-elle insisté.
La France a indiqué être engagée en faveur d'une approche progressive du désarmement nucléaire, ancrée dans un contexte stratégique. L'entrée en vigueur du TICE est donc l'une des priorités du pays. La pertinence du TICE reste inchangée depuis 1996; la France reconnaît la maturité technique de ce traité et de son régime de vérification et sa capacité doit être préservée et développée plus avant. Les États figurant à l'Annexe 2 du TICE qui ne l'ont pas encore fait doivent être encouragés à ratifier ce traité. L'interdiction complète des essais nucléaires est un objectif essentiel pour tous ceux qui aspirent au désarmement nucléaire.
La Fédération de Russie a estimé que sa proposition avait des chances d'aboutir. Les problèmes existants (en termes de lutte contre le terrorisme chimique et biologique) ne pourront pas être résolus en vertu de la résolution 1540; en vertu du droit international, les actes de terrorisme biologique ne sont pas incriminés et cela ne pourra pas se faire par le biais de résolutions du Conseil de sécurité, a souligné la délégation russe. Maintenant que la proposition russe a été élargie pour inclure aussi les armes biologiques, il n'y a plus de fondement à voir ces négociations se tenir à La Haye, a-t-elle en outre fait valoir. En vertu du projet de convention, tous les actes de terrorisme chimique et biologique seraient incriminés, a rappelé la Fédération de Russie, se disant persuadée que ce projet de texte apporterait une valeur ajoutée au cadre juridique existant et jugeant irraisonnable que certaines délégations, dont celle des États-Unis, ne souhaitent pas soutenir ce processus.
La République populaire démocratique de Corée a souligné que le dialogue doit être basé sur le respect mutuel et l'égalité des parties et a indiqué qu'elle ne participerait à aucun dialogue sous la pression de sanctions ou de menaces unilatérales.
Les États-Unis ont affirmé qu'il n'était pas juste de laisser entendre que les États-Unis ne sont pas disposés à combattre le terrorisme, alors que le fait est qu'ils préfèrent mener ce combat par le biais des moyens existants. Puisqu'il est clair qu'il n'existe pas de consensus sur la proposition russe, pourquoi ne pas permettre de faire avancer des discussions sur d'autres questions, ont demandé les États-Unis?
La Fédération de Russie a demandé aux États-Unis d'expliquer sur quels points, selon eux, il existe un consensus à la Conférence. Il faut que les délégations concernées fournissent les raisons pour lesquelles elles ne sont pas disposées à soutenir la proposition russe. Pour sa part, la Fédération de Russie n'hésite pas à expliquer qu'elle ne soutient pas la proposition sur un traité d'interdiction des matières fissiles parce que cette proposition s'écarte du mandat Shannon.
Les États-Unis ont alors indiqué qu'il y avait deux propositions – émanant l'une du Nigéria et l'autre du Royaume-Uni – sur lesquelles existait un potentiel de consensus avant que la proposition russe sur le terrorisme chimique n'apparaisse tardivement.
Le Royaume-Uni a indiqué qu'avant la tenue du segment de haut niveau de la Conférence (début mars), sa compréhension de la situation, sur la base de nombreuses consultations, était que sa proposition était près de recueillir le consensus. Le Royaume-Uni se réjouit de la proposition informelle présentée aujourd'hui par la Fédération de Russie.
La Fédération de Russie a rappelé qu'elle avait présenté quatre mandats de discussion sur quatre questions figurant à l'ordre du jour de la Conférence. Elle a également rappelé qu'une proposition similaire avait été faite par la présidence nigériane de la Conférence au début de la session de 2016, que la Fédération de Russie était, sur le principe, disposée à examiner. Un programme de travail doté d'un mandat de discussion pourrait maintenir la Conférence en vie, a souligné la délégation russe, ajoutant qu'elle préfèrerait néanmoins un programme de travail incluant des négociations. Quant à la proposition britannique, la Fédération de Russie ne s'en satisfaisait pas car elle n'était pas équilibrée; une combinaison des initiatives britannique et russe a donc été présentée dans le projet soumis aujourd'hui par la Fédération de Russie.
Les États-Unis ont affirmé que le projet soumis aujourd'hui par la Fédération de Russie ne répondait pas à un certain nombre de préoccupations exprimées par des États membres de la Conférence. La Fédération de Russie ne pourrait-elle pas donner sa chance aux propositions nigériane ou britannique, qui semblent plus proches de recueillir le consensus?
La Fédération de Russie a indiqué que si un consensus semblait émerger autour de la proposition nigériane, elle pourrait se pencher dessus, avec certaines modifications. Quant à la proposition britannique, elle n'est pas équilibrée, a insisté la délégation russe. Les États-Unis sont-ils pour leur part disposés à soutenir le document plus équilibré présenté ce matin par la Fédération de Russie et si tel n'est pas le cas, pourquoi, a-t-elle demandé?
Les États-Unis ont souligné que la plupart des États membres viennent juste de prendre connaissance de la plus récente proposition russe. Les États-Unis ne vont pas expliquer ce qui est ou n'est pas dans leur intérêt national. La Fédération de Russie a encore beaucoup à faire pour convaincre au sujet de ses propositions, ont estimé les États-Unis.
La Fédération de Russie a affirmé qu'aucune délégation n'a jamais exprimé de préoccupations au sujet de l'initiative russe, mais éventuellement des doutes.
En conclusion de la séance, la Présidente de la Conférence, MME JANJUA, a indiqué qu'une nouvelle proposition de la Fédération de Russie était donc sur la table et serait examinée dans la période à venir.
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DC16/020F