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LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT ENTEND UNE DÉCLARATION DU PRÉSIDENT DE LA PREMIÈRE COMMISSION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Compte rendu de séance

La Conférence du désarmement a entendu ce matin une déclaration de M. Karl Jan Gustaaf von Oosterom, Ambassadeur, Représentant permanent des Pays-Bas auprès des Nations Unies à New York et Président désigné de la Première Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies à compter du mois prochain. La Conférence a également entendu les déclarations de plusieurs délégations qui se sont exprimées, entre autres, sur un projet russo-chinois de traité sur la prévention du placement d'armes dans l'espace et sur les résultats de la dernière Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

Dans son intervention, M. von Oosterom a déclaré qu'il aurait à cœur, durant son mandat, d'approfondir la coopération et la coordination entre la Première Commission et la Conférence du désarmement, ainsi que la qualité de leurs contributions respectives à l'agenda du désarmement.

La Fédération de Russie s'est félicitée de la participation active des États-Unis à la discussion autour du projet russo-chinois de traité sur la prévention du placement d'armes dans l'espace et de l'emploi ou de la menace de la force contre des objets spatiaux, soumis à la Conférence en 2014. Elle a présenté, au nom également de la Chine, un document de travail synthétique contenant des commentaires écrits aux commentaires faits par les États-Unis au sujet du projet. La Fédération de Russie et la Chine ont exprimé l'espoir que leur projet fasse l'objet d'un débat à la Conférence. Les États-Unis ont souligné qu'il n'existe pas en l'état de moyen de contrôler la vérification d'un tel instrument et qu'ils ne sont pas favorables à l'adoption a posteriori d'un régime de vérification.

D'autres délégations intervenues ce matin devant la Conférence ont regretté l'échec de la Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires tenue au printemps dernier et ont déploré l'incapacité de la communauté internationale à créer une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient.

Les délégations des pays suivants ont pris la parole: Cuba, Fédération de Russie, Chine, États-Unis, Finlande, Royaume-Uni, Inde, République arabe syrienne et Égypte.

Le Président de la Conférence, l'Ambassadeur Dell Higgie de la Nouvelle-Zélande, a remercié les quatre coordonnateurs au titre du calendrier d'activités pour leurs rapports présentés lors d'une séance informelle tenue hier. Il a fait observer que tous les membres de la Conférence devraient désormais avoir reçu les amendements au projet de rapport de la Conférence – amendements qui seront discutés ultérieurement aujourd'hui, dans le cadre d'une séance informelle.


La Conférence du désarmement tiendra jeudi 17 septembre, à 10 heures, une dernière réunion publique pour adopter son rapport annuel destiné à l'Assemblée générale des Nations Unies avant de clore sa session de 2015.


Aperçu des déclarations

Cuba a jugé inacceptable que soixante-dix ans après le bombardement atomique de Hiroshima et de Nagasaki la communauté internationale vive toujours sous la menace des bombes atomiques. L'élimination et l'interdiction complètes des armes nucléaires sont une question de survie pour l'humanité et doivent figurer parmi les premières priorités dans le domaine du désarmement. Dans ce contexte, Cuba regrette que la Conférence n'ait accompli aucun travail de fond depuis près de vingt ans, une paralysie due au manque de volonté politique de certains États – une carence qui explique aussi l'échec de la Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Cuba n'en continuera pas moins de plaider au niveau multilatéral pour l'adoption de mesures concrètes pour un monde libéré des armes nucléaires. D'ici à la réalisation de cet objectif, Cuba estime urgente l'adoption d'un instrument authentiquement contraignant – les déclarations «volontaires» étant insuffisantes à cet égard – qui garantisse aux États non dotés d'arme nucléaire qu'ils ne feront pas l'objet d'une attaque nucléaire.

Cuba réaffirme par ailleurs l'importance du multilatéralisme en tant que principe fondamental des négociations sur le désarmement. La modification des méthodes de travail de la Conférence du désarmement n'est pas essentielle au progrès de ces négociations, comme en témoigne le fait que d'autres instruments ont été adoptés par le passé avec les mêmes règles de procédure. Cuba insiste donc une nouvelle fois sur l'importance de la volonté politique d'aboutir. Il n'est pas opposé cependant à la participation de la société civile. Cuba appelle la Conférence du désarmement à adopter un plan de travail complet et équilibré et estime que cette instance est d'ores et déjà prête à négocier des instruments concernant l'élimination et l'interdiction des armes nucléaires, l'interdiction de la militarisation de l'espace et la fourniture de garanties de sécurité aux États non dotés d'arme nucléaire. Cuba pense que la Conférence pourrait ouvrir les négociations autour d'un traité international vérifiable interdisant la production de matières fissiles pouvant être utilisées à des fins militaires. Cuba condamne l'utilisation abusive par des individus et des États de systèmes informatiques pour attaquer d'autres pays.

La Fédération de Russie s'est félicitée de la participation active des États-Unis à la discussion autour d'un projet de Traité sur la prévention du placement d'armes dans l'espace et de l'emploi ou de la menace de la force contre des objets spatiaux. Elle a présenté, au nom également de la Chine, un document synthétique contenant des commentaires écrits aux commentaires faits par les États-Unis au sujet du projet. La Fédération de Russie a exprimé l'espoir que le projet fasse l'objet d'un débat à la Conférence du désarmement l'an prochain.

La Chine a souligné l'importance de commencer au plus vite la négociation sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique. S'agissant de la portée de l'instrument proposé, la Fédération de Russie et la Chine précisent que le traité n'aurait pas pour objectif d'interdire une catégorie spécifique d'armes: les auteurs du projet sont en effet partisans d'une approche progressive du contrôle des armes dans l'espace. L'instrument se bornerait à interdire le placement d'armes dans l'espace ou l'utilisation de la force contre des objets dans l'espace. La Chine et la Fédération de Russie espèrent que les membres auront et prendront le temps de se saisir du projet durant la période intersessions, d'ici 2016.

Les États-Unis ont déclaré qu'ils liraient avec intérêt les observations de la Fédération de Russie et de la Chine sur ce projet de traité. Les États-Unis ont souligné que les essais d'armes antisatellites constituent en soi une menace grave et de longue durée pour la sécurité des États qui exploitent des satellites. De plus, il n'existe pas en l'état de moyen de contrôler la vérification d'un tel instrument et les États-Unis ne sont pas favorables à l'adoption a posteriori d'un régime de vérification.

La Finlande a regretté plusieurs échecs cette année dans le domaine du désarmement, évoquant notamment les résultats décevants de la Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, ainsi que l'incapacité de créer une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient. La Finlande s'est dit prête à participer aux débats de fond à la Conférence du désarmement aussi bien qu'à la Première Commission. La Finlande se félicite de l'accord trouvé entre l'Iran et ses partenaires internationaux et plaide pour que l'Agence internationale de l'énergie atomique soit dotée des moyens dont elle a besoin afin d'en assurer la mise en œuvre. La Finlande estime qu'un traité sur l'interdiction de la production de matières fissiles à des fins d'armement nucléaire devrait être négocié et adopté en tant que priorité à la Convention. Elle soutient en outre les efforts de la présidence pour rationaliser les méthodes de travail de la Conférence du désarmement.

Le Royaume-Uni a assuré qu'il n'était pas opposé à la création d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient, mais a estimé que la conclusion d'un tel accord devait obtenir l'assentiment de toutes les parties concernées. Lorsque les pays concernés seront prêts à reprendre les négociations, le Royaume-Uni les appuiera.

L'Inde s'est dite déçue qu'une fois de plus, cette année, la Conférence n'ait pas été en mesure d'engager des négociations. Il n'en demeure pas moins que le travail sur les quatre questions principales inscrites à l'ordre du jour a constitué un développement notable cette année, a-t-elle ajouté, regrettant toutefois que la Conférence n'ait pu progresser sur un certain nombre de questions. L'Inde a indiqué qu'elle étudierait avec soin les propositions de la Chine et de la Russie s'agissant de la prévention du placement d'armes dans l'espace. Les États doivent réfléchir aux conséquences potentiellement dramatiques de l'utilisation des armes nucléaires, a en outre souligné la délégation indienne. L'Inde a en outre rappelé le sacrifice de ses soldats pendant la première Guerre mondiale, précisant que le pays avait fait don d'un certain nombre de livres sur ce sujet à la Bibliothèque des Nations Unies.

Pour la République arabe syrienne, les États doivent encore prendre conscience du fait que le Moyen-Orient n'est pas régi par les mêmes principes que ceux qui prévalent ailleurs. L'incapacité d'y créer une zone exempte d'armes nucléaires est due en partie à cet aveuglement. La Fédération de Russie a présenté des propositions constructives capables de surmonter les difficultés rencontrées, a ajouté la Syrie.

Les États-Unis ont affirmé que peu d'États ont travaillé aussi dur qu'eux pour faire avancer la création d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient en veillant à ce que tous les pays se sentent parties à ce processus, sans qu'aucun ne soit pointé du doigt. Imposer des décisions aux pays de la région n'apportera aucune solution.

L'Égypte a fait observer que le blocage à la Conférence d'examen du TNP n'était pas seulement lié à la question de la création d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient.


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

DC15/044F