LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT TIENT UN DÉBAT CIBLÉ SUR LA QUESTION D'UN TRAITÉ D'INTERDICTION DE LA PRODUCTION DE MATIÈRES FISSILES
La Conférence du désarmement a tenu ce matin un débat ciblé sur la question d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires. Plusieurs délégations ont présenté la position de leur pays sur la question.
Le Président de la Conférence, M. Vaanchig Purevdorj (Mongolie), a déclaré que la réunion d'aujourd'hui serait consacrée à des déclarations générales sur les points 1 et 2 de l'ordre du jour, en portant une attention particulière à la question d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires (FMCT).
Les pays suivants ont fait des déclarations dans ce cadre: Royaume-Uni, Pakistan, Japon, Afrique du Sud, République de Corée, France, États-Unis, Italie, Allemagne, République tchèque, Canada, Indonésie, Australie, Turquie, Chine, Argentine, Inde, Algérie et Fédération de Russie. Plusieurs délégations ont réagi à l'annonce faite par la France qu'elle proposerait, dans les semaines à venir, «un projet de traité ambitieux, réaliste et vérifiable sur l'arrêt définitif de la production de matières fissiles pour les armes».
La prochaine séance plénière de la Conférence se tiendra le lundi 2 mars à 10 heures pour entendre les premiers hauts dignitaires de 28 pays qui doivent s'adresser à la Conférence entre le 2 et le 9 mars prochains. Une réunion plénière sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace est prévue pour le mardi 3 mars à 16 heures.
Déclarations
M. VAANCHIG PUREVDORJ (Mongolie), Président de la Conférence du désarmement, a déclaré que la réunion d'aujourd'hui porterait en particulier sur un traité sur les matières fissiles. Il a rappelé que le coordonnateur des discussions sur la question l'an dernier, l'ambassadeur Michael Biontino d'Allemagne, avait conclu qu'il était urgent de poursuivre les discussions. Le Président a exprimé l'espoir que le débat d'aujourd'hui contribuera à la poursuite des discussions et de délibérations approfondies sur la question et que les délégations pourront faire des suggestions sur la façon de poursuivre les travaux du groupe d'experts gouvernementaux.
Le Royaume-Uni a déclaré qu'un traité sur les matières fissiles (FMCT) représenterait un progrès considérable par rapport à la situation actuelle, alors que certains États ont déclaré moratoire, mais sans se soumettre à vérification. Un tel traité serait une condition nécessaire pour le désarmement nucléaire. En ce qui concerne la transparence, le Royaume-Uni est attaché aux mesures de renforcement de la confiance. Le Royaume-Uni a pour sa part rendu compte de sa production de matières fissiles et de leur utilisation sans toutefois divulguer d'informations sensibles en matière de non-prolifération et de sécurité. Le Royaume-Uni souligne l'importance du rôle de l'Agence internationale de l'énergie atomique en matière de vérification s'agissant du futur FMCT. Le Royaume-Uni espère que la Conférence sera en mesure de s'entendre à brève échéance sur le calendrier des activités.
Le Pakistan souligne qu'un traité sur les matières fissiles devrait fournir une sécurité non diminuée pour tous les États. Un tel traité devrait faire une véritable contribution à l'objectif du désarmement nucléaire et non servir uniquement d'instrument de non-prolifération. Le traité doit couvrir la production passée et les stocks existants de matières fissiles, et ne doit pas faire de distinction entre les différents États dotés d'armes nucléaires, ou entre États dotés et les non dotés d'armes nucléaires. Le Pakistan a souligné que, pour être efficace, le traité doit être exempt de toute faille et fournir un mécanisme de vérification robuste. En 2014, lors des discussions informelles, le Pakistan a fourni sa position quant au fond sur tous les aspects du traité, y compris les définitions, la portée et la vérification. L'absence de consensus sur la négociation d'un tel traité qui serait fondée sur le mandat Shannon (décision CD/1299) ne devrait pas empêcher la Conférence de commencer les négociations sur d'autres questions fondamentales de son ordre du jour. Malheureusement, certains partisans de FMCT ne sont ni disposés à négocier sur d'autres questions et ne sont pas disposés à élargir la portée du traité pour y inclure explicitement les stocks existants de matières fissiles. Le Mandat Shannon n'est plus valide ou acceptable en tant que mandat de négociation.
Le Japon a souligné qu'un FMCT visait à plafonner les quantités en interdisant la production de matières fissiles pour des armes nucléaires et constituait la prochaine étape vers la réalisation de monde exempt d'armes nucléaires. Un tel traité doit jeter des bases juridiques solides pour un processus irréversible de désarmement et de réduire le caractère discriminatoire du régime du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires autant que possible en obligeant les États dotés d'armes nucléaires à interdire la production de matières fissiles de manière vérifiable. Le mandat Shannon (CD/1299) n'excluait pas la possibilité d'inclure les stocks existants dans le cadre du traité, les négociations devraient donc commencer sur la base de ce mandat. En tout état de cause, il faut poursuivre les efforts en ce qui concerne les zones exemptes d'armes nucléaires, les garanties négatives de sécurité et les vérifications.
L'Afrique du Sud a salué la création par le Secrétaire général de l'ONU du Groupe d'experts gouvernementaux chargé non pas de négocier un traité d'interdiction de la production de matières fissiles mais de faire des recommandations sur les éléments possibles qui pourraient y contribuer. L'Afrique du Sud ne souscrit à l'idée selon laquelle un traité sur les matières fissiles était la seule question mûre pour la négociation. Même s'il n'y a pas d'accord sur une question ou une autre, cela ne devrait pas empêcher la Conférence de traiter pratiquement toutes les questions de son ordre du jour. Un FMCT doit être non discriminatoire et vérifiable, et remplir les objectifs du désarmement et de la non-prolifération nucléaires. Les stocks devraient être inclus dans un futur traité vérifiable pour qu'il soit vraiment crédible et faire une véritable contribution au désarmement nucléaire.
La République de Corée estime que le plafonnement irréversible des quantités de matières fissiles disponibles pour les armes nucléaires non seulement limiterait prolifération verticale et horizontale, mais aussi contribuerait à de futurs efforts de désarmement en renforçant la confiance. La négociation d'un tel traité est urgente. Le Groupe d'experts gouvernementaux a examiné presque tous les éléments à intégrer dans un futur traité. Les questions relatives aux stocks existants et à la production future pourraient être traitées séparément.
La France a rappelé qu'elle proposerait prochainement «un projet de traité ambitieux, réaliste et vérifiable sur l'arrêt définitif de la production de matières fissiles pour les armes». Ambitieux, car le FMCT a vocation à être un traité universel et irréversible – son ambition est de voir l'ensemble des pays possédant aujourd'hui des armes nucléaires rejoindre le futur traité et participer pleinement à sa mise en œuvre en arrêtant la production des matières fissiles pour la fabrication des armes nucléaires et autres dispositifs explosifs nucléaires et procédant au démantèlement ou à la reconversion des installations de production – pour sa part la France a d'ores et déjà fermé et démantelé de manière irréversible toutes ses installations. Le traité doit être réaliste car la France considère en particulier qu'un FMCT ne devrait couvrir que les seules matières fissiles non irradiées susceptibles d'être utilisées directement pour la fabrication d'armes nucléaires et ne devrait pas interdire la production de matières fissiles pour les usages civils ou pour des fins militaires non explosives; il doit en outre être centré sur la production future des matières fissiles. Enfin, le traité doit aussi être vérifiable «car seul l'établissement d'un régime de vérification robuste permet de fournir les assurances suffisantes quant au respect des obligations du traité» tout en satisfaisant à deux principes fondamentaux: la préservation des intérêts nationaux de sécurité et l'interdiction de transfert d'informations confidentielles sur les armes nucléaires résultant des obligations des États dotés au titre de l'article 1er du TNP. La vérification doit atteindre trois objectifs principaux: attester de l'arrêt des moyens de production dédiés, prévenir le détournement de matières fissiles des activités civiles, et traiter les présomptions d'activités prohibées par le traité. Après une nécessaire période de réflexion et de discussion, il est désormais temps de passer à l'action, «et de pouvoir engager sans plus tarder la négociation d'un traité sur l'arrêt définitif de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires».
Les États-Unis ont souligné que la négociation d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles conformément au mandat Shannon restait leur priorité à la Conférence. Un tel traité reste un élément central dans le domaine du désarmement nucléaire constitue un objectif très largement appuyé par la communauté internationale. La création du groupe d'experts gouvernementaux ne visait pas à contourner la Conférence, mais plutôt à éclairer la voie à suivre s'agissant du FMCT, une voie que la Conférence peut elle-même emprunter. Tous ceux qui partagent l'objectif prioritaire du désarmement nucléaire doivent également reconnaître qu'il ne pouvait être atteint qu'en passant par l'étape du plafonnement de la production des matières fissiles pour des armes nucléaires. Les États-Unis regrettent que la Conférence n'ait pas encore entrepris cette étape et continuera de l'exhorter à la négociation d'un tel traité sur la base de la décision CD/1299.
L'Italie a souligné que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires demeure la pierre angulaire du régime international de non-prolifération et un fondement essentiel pour la réalisation du désarmement nucléaire. Les efforts collectifs doivent donc se concentrer sur le succès de la Conférence d'examen du TNP. L'Italie a réaffirmé son plein appui à la mise en œuvre du Plan d'action 2010 qui comprend des mesures concrètes sur le désarmement nucléaire, la non-prolifération et les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire. Elle estime que les discussions sur le FMCT au cours de la session 2014 ont confirmé le niveau de maturité de ce thème. L'Italie salue les discussions de fond fructueuses au sein du Groupe d'experts gouvernementaux.
L'Allemagne estime que la Conférence doit assumer la tâche de négocier un traité sur l'arrêt de la production de matières fissiles en tant qu'étape importante vers la non-prolifération nucléaire et le désarmement. Le Groupe d'experts gouvernementaux doit continuer de faire avancer la discussion dans ce domaine. Un échange de vues constructif sur des sujets particuliers concernant les matières fissiles a eu lieu en 2014. L'Allemagne est consciente que les négociations sur un FMCT ne seraient pas faciles, mais elles doivent inclure l'examen de la question des stocks. Le lancement de discussions de fond sur un tel traité serait une étape importante en vue de sortir la Conférence de l'impasse.
La République tchèque est partisane depuis longtemps de l'objectif d'une élimination complète des armes nucléaires, ainsi que du désarmement général et complet conformément à l'article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. La République tchèque estime que les discussions constructives et positives globales du Groupe d'experts gouvernementaux lui permettront de s'acquitter de son mandat. Le FMCT constituerait une contribution importante aux efforts de non-prolifération et de désarmement nucléaires. La République tchèque estime qu'un tel traité compléterait l'ensemble des dispositions légales indispensables pour le renforcement de la sécurité mondiale et renforcerait la non-prolifération et le désarmement. Il est essentiel de négocier un traité non discriminatoire, multilatéral et internationalement vérifiable mettant l'accent sur un équilibre approprié entre les définitions, la portée et la vérification.
Le Canada a déclaré que le FMCT était une option pratique et réaliste, sans être la seule ni la dernière étape vers le monde sans armes nucléaires. Le Groupe d'experts gouvernementaux a été en mesure d'engager d'importantes discussions de fond grâce à l'esprit de coopération et la souplesse de l'ensemble des 25 experts. Le Canada exprime l'espoir que la Conférence examinera sérieusement le rapport du Groupe d'experts gouvernementaux. La grande majorité des États de la Conférence reconnaît que le mandat Shannon (CD/1299) est un point de départ pour des négociations, qui dépendent d'un compromis sur plusieurs points pour parvenir à un consensus. Le Canada estime que la question des stocks devrait faire partie des négociations et que cette question ne doit pas être une condition préalable à l'ouverture des négociations. Un tel traité n'est pas une fin en soi, mais une étape dans un processus continu. Il est temps pour les membres de la Conférence de décider s'ils sont prêts à s'atteler à la tâche difficile et de longue haleine de la négociation.
L'Indonésie est fermement engagée à faire avancer les travaux sur un FMCT équilibré pour répondre aux préoccupations des États dotés d'armes nucléaires ainsi que des États non dotés d'armes nucléaires. Il y a un large accord pour que le traité soit fondé sur la décision CD/1299 et des négociations visant à résoudre tous les aspects du traité, y compris sa portée. Le futur traité doit être non discriminatoire, multilatéral et effectivement vérifiable, prenant en considération les obligations à la fois des États dotés d'armes nucléaires et des États non dotés dans le cadre du Traité de non-prolifération. Il devrait jeter une base solide pour la réduction progressive de matières fissiles pour la fabrication d'armes nucléaires. La vérification du FMCT devrait être en mesure de prévenir et de détecter le non-respect des futures dispositions en temps opportun. L'Indonésie a également souligné l'importance des déclarations obligatoires initiales par les États parties.
L'Australie a déclaré qu'un traité effectivement vérifiable interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires reste pour elle une priorité. Les discussions au sein du Groupe d'experts gouvernementaux ont offert une occasion précieuse de faire des progrès sur l'élément crucial du désarmement. L'Australie est impatiente de voir le projet de texte français. Elle estime qu'un tel traité doit être pratique et efficace, et maintenir l'accent sur l'objectif de plafonner la disponibilité de matières fissiles pour les armes nucléaires, et de s'assurer que des matières fissiles ne soient pas détournées à des fins militaires. L'accent doit être mis sur un traité ciblé, efficace et réalisable. Le mandat Shannon (CD/1299) est le point de départ, et non le point final des négociations, a rappelé l'Australie. D'ici au début des négociations, l'Australie reste déterminée à contribuer à l'élaboration d'un rapport de consensus du Groupe d'experts gouvernementaux.
La Turquie a estimé que l'ouverture de négociations sur un traité d'interdiction de la production de matières fissiles serait une étape importante et sage dans le processus de désarmement nucléaire et pour parvenir à un monde sans armes nucléaires. Un tel traité contribuerait à l'élaboration d'un régime de vérification qui à l'avenir pourrait fournir une base pour la vérification du désarmement nucléaire. Il permettrait de renforcer le processus de désarmement existant et le cadre de la non-prolifération, en particulier le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Un futur traité devrait inclure la question des stocks et d'une vérification efficace. Une approche souple pourrait permettre à la Conférence d'avancer sans dépenser trop de temps sur les modalités d'un mandat. Un certain nombre d'éléments structurels devront être abordés dans le cadre de nouveaux progrès sur ce sujet. La définition des matières fissiles dans un futur FMCT est la clé du traité, directement liée aux aspects de la portée et de la vérification.
La Chine a déclaré qu'un traité non discriminatoire et multilatéral prévoyant un système de vérification est favorable au désarmement et à la réalisation de l'objectif final d'un monde exempt d'armes nucléaires. La Chine soutient l'adoption d'un programme de travail équilibré, qui inclurait des garanties négatives de sécurité et le mandat énoncé dans la décision CD/1299. Les États membres de la Conférence devraient tenir compte des préoccupations de chacun et traiter correctement les facteurs extérieurs qui concernent ses travaux. La Chine estime que le FMCT devrait être négocié au sein de la Conférence du désarmement. La Chine a en outre participé au Groupe d'experts gouvernementaux, qui n'est chargé ni de négociations ni de pré-négociations, et ne doit pas remplacer la Conférence en tant que seule instance appropriée pour de telles discussions. Un futur traité devrait être raisonnable, efficace et économiquement réalisable.
L'Argentine continue de croire dans la poursuite du dialogue en tant que seul moyen de sortir de l'impasse. Une FMCT devrait être l'un des instruments contribuant au désarmement général. Une définition des matières fissiles devra inclure les propositions de l'Agence internationale de l'énergie atomique, notamment s'agissant de l'uranium hautement enrichi et le plutonium. Il est essentiel de préserver le droit souverain des pays au développement et à l'utilisation pacifique des matières fissiles. La question des stocks est politiquement sensible, mais leur existence dans des endroits non spécifiés introduit une incertitude dans le cadre du futur traité. C'est pourquoi l'Argentine estime que tout accord devait s'accompagner d'un mécanisme de vérification crédible, sans créer un fardeau supplémentaire pour les États non dotés d'armes nucléaires.
L'Inde a appuyé la négociation, au sein de la Conférence, d'un FMCT universel, non discriminatoire et internationalement vérifiable qui satisfasse aux intérêts de sécurité nationale de l'Inde. Il est regrettable que la Conférence ait été empêchée de commencer ses travaux de fond sur le FMCT en 2015. L'Inde souhaite le renforcement du régime mondial de non-prolifération qui ajouterait un élément de prévisibilité stratégique et une base de référence pour les futurs efforts mondiaux de désarmement nucléaire. L'Inde ne souhaite pas que l'on revienne sur le mandat Shannon (CD/1299). Elle a participé au Groupe d'experts gouvernementaux sur le FMCT, dont les travaux ne constituent ni des pré-négociations ni une négociation du traité, tâches qui doivent avoir lieu à la Conférence sur la base du mandat convenu.
L'Algérie a relevé que plusieurs délégations ont souligné la notion de «sécurité non diminuée pour tous». Ce principe, qui a été mis en avant dans le cadre de la session extraordinaire de 1978 consacrée au désarmement, visait principalement À assurer la sécurité de tous les États et groupes d'États dans le cadre du processus de désarmement dans un contexte international marqué par une distribution inégale de la puissance et de la vulnérabilité. L'Algérie insiste pour que le FMCT soit compris dans ce cadre. Quant aux objectifs du traité sur l'interdiction de la production des matières fissiles, l'Algérie relève qu'un tel traité «n'établirait pas une norme plus qu'il n'en est dans le cadres des accords de garanties généralisées» qui lient les États dotés d'armes nucléaires à l'Agence internationale de l'énergie atomique en vertu de TNP. Et donc, l'objectif de ce traité et son utilité consisterait, du point de vue de l'Algérie, à tracer la voie vers le désarmement nucléaire. L'Algérie a souligné que l'objectif du traité est bien «l'interdiction de la production des matières fissiles», et non «l'arrêt de la production». En outre, cette interdiction de la production devrait concerner également les stocks de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires. Cela est nécessaire si l'on veut qu'un tel traité contribue à la paix et à la stabilité internationales, car une norme qui chercherait uniquement à plafonner les stocks actuels, qui sont considérables, serait de portée très limitée. L'Algérie souhaite que de telles négociations se déroulent au sein de la Conférence, qui est composée de 65 pays politiquement et géographiquement différents.
La Fédération de Russie a elle aussi pris des mesures concrètes pour mettre fin à la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes, mais elle est en faveur de discussions de fond sur ce sujet au niveau international. Il est important de se concentrer sur des objectifs précis et concrets, sur la base du mandat Shannon (CD/1299), qui devrait servir de point de départ. Tous les efforts tendant à revoir ce mandat ne ferait qu'exacerber les différences existantes. Le traité ne devrait pas faire obstacle à l'utilisation de matières fissiles à des fins pacifiques. Un mandat approprié pour la vérification doit être trouvé. La Fédération de Russie a suggéré que, comme la question du FMCT fait l'objet de discussions au sein de la Conférence, il devait en être de même de la question de l'interdiction du placement d'armes dans l'espace. La Fédération de Russie ne souhaite pas que les questions à l'ordre du jour de la Conférence fassent l'objet de travaux dans d'autres instances.
Le Pakistan, a rappelé qu'il avait décidé de ne pas accepter l'invitation qui lui a été adressée de participer au Groupe d'experts gouvernementaux, estimant que la création du Groupe d'experts gouvernementaux ne peut que saper le travail de la Conférence, car il n'a pas et ne devrait pas à l'avenir révéler de nouveau éléments sur la question qui n'auraient pas été soulevées à la Conférence. Il faut se poser la question de la pertinence des travaux du Groupe d'experts gouvernementaux sur la Conférence.
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DC15/012F