LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT EXAMINE LA PROPOSITION DE SON SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE CRÉER UN GROUPE DE TRAVAIL SUR LE PROGRAMME DE TRAVAIL

La Conférence du désarmement a repris, ce matin, les travaux de sa session de 2013, entamant la troisième et dernière partie de sa session annuelle, qui se termine le 13 septembre. Il a examiné la proposition faite le 18 juin par le Secrétaire général de la Conférence prévoyant notamment la création d'un groupe de travail informel chargé d'élaborer un programme de travail qui lui permettrait de reprendre ses travaux de fond.

Rendant compte des consultations qu'il a menées pendant la période intersessions, le Président de la Conférence, l'Ambassadeur d'Iraq, M. Mohammad Sabir Ismail, a indiqué que ses consultations lui avaient permis de percevoir des signes positifs en faveur d'un programme de travail équilibré et a souhaité que la séance de ce matin soit consacrée à l'examen des propositions récentes de M. Kassem Jomart-Tokayev, Directeur général de l'Office des Nations Unies à Genève et Secrétaire général de la Conférence du désarmement, sur le renforcement de la Conférence.

L'Allemagne, le Royaume-Uni, les États-Unis, l'Australie, la Suisse, l'Indonésie, la République de Corée, la Fédération de Russie, la Chine, la Malaisie, les Pays-Bas, la France, l'Inde, Cuba, le Brésil et l'Iran ont commenté la proposition du Secrétaire général, plusieurs délégations se disant favorables à la création d'un tel groupe de travail, certaines estimant que son mandat devrait s'étendre à la session de l'an prochain. D'autres ont indiqué qu'elles devaient encore examiner la question, qui soulève notamment des considérations relatives au règlement intérieur de la Conférence. Le Secrétaire général adjoint de la Conférence du désarmement a pour sa part précisé les conséquences procédurales qui résulteraient de l'adoption des propositions du Secrétaire général de la Conférence.

En fin de séance, la Conférence du désarmement a entendu M. Victor Vassiliev, Président du Groupe d'experts gouvernementaux sur la transparence et les mesures de confiance dans les activités spatiales, qui a informé la Conférence des travaux du Groupe.


La prochaine séance plénière de la Conférence du désarmement se tiendra le mardi 6 août, à 10 heures.


Déclarations

M. MOHAMMAD SABIR ISMAIL (Iraq), Président de la Conférence, a indiqué qu'il avait mené, pendant la période intersessions, des consultations avec les États membres sur un projet de programme de travail. L'adoption d'un programme de travail est un objectif atteignable à condition que chacun contribue à sortir la Conférence de l'impasse. Le succès de la Conférence dépend d'un effort collectif et du consensus et un accord sur un programme de travail aiderait à dissiper les craintes quant à l'efficacité de la Conférence du désarmement. Le Président a indiqué que ses consultations lui avaient permis de percevoir des signes positifs en faveur d'un programme de travail équilibré et il a remercié à cet égard les délégations qui ont fait preuve d'une grande souplesse pour atteindre l'objectif commun. Ces consultations se poursuivront et le Président informera la Conférence d'une manière totalement transparente.

M. Ismail a souhaité que la séance de ce matin soit consacrée à l'examen de la proposition faite le 18 juin par M. Kassem Jomart-Tokayev, Directeur général de l'Office des Nations Unies à Genève et Secrétaire général de la Conférence du désarmement, visant notamment la création d'un groupe de travail informel chargé d'élaborer un programme de travail.

L'Allemagne a rappelé que le désarmement nucléaire était une priorité de sa politique étrangère. Compte tenu de la situation actuelle, la politique étrangère de l'Allemagne met l'accent sur la construction de ponts pour favoriser la poursuite du désarmement nucléaire. Des mesures audacieuses doivent être prises en faveur de la paix et de la sécurité. En ce qui concerne la Conférence du désarmement, l'Allemagne attache une importance vitale à l'ouverture rapide de négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles. L'Allemagne considère que des négociations sur un tel traité constitueraient une base raisonnable pour avancer vers le désarmement nucléaire et un monde sans armes nucléaires. L'Allemagne est fermement convaincue que des premières mesures pour la revitalisation de la Conférence du désarmement devraient recevoir d'urgence l'appui des États membres.

Le Royaume-Uni reste pour sa part attaché à une approche par étapes pour parvenir à un monde exempt d'armes nucléaires, et à la mise en œuvre du Plan d'action de 2010 du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Le Royaume-Uni prend au sérieux ses obligations en matière de désarmement et ne considère pas les mesures prises pour remplacer sa force minimum de dissuasion comme étant incompatible avec ses obligations. Au sein de la Conférence, le Royaume-Uni reste attaché à l'engagement sur les quatre questions fondamentales de la Conférence, en donnant la priorité la plus élevée à la négociation d'un traité vérifiable d'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication future d'armes nucléaires. Chacun devrait faire ce qu'il peut pour s'assurer que la Conférence retrouve sa pertinence. Le Royaume-Uni reconnaît les difficultés à obtenir un programme de travail et continuera à s'engager de manière constructive et à appuyer des réformes à même d'améliorer l'efficacité de la Conférence. Le Royaume-Uni est favorable à la mise en place d'un groupe de travail chargé d'examiner les éléments nécessaires à un programme de travail consensuel.

Les États-Unis partagent le souhait d'un grand nombre de délégation de voir la Conférence se mettre au travail sur les questions de fond, en particulier s'agissant de négociations sur un traité sur la production future de matières fissiles. Les États-Unis estiment que le document CD/1864 reste la proposition sur un programme de travail qui recueille le consensus et elle reste la pierre de touche d'une approche équilibrée et globale. Les États-Unis saluent également les efforts déployés pour élaborer un nouveau programme de travail qui permettrait de parvenir au consensus et a encouragé le Président dans ses efforts. L'adoption d'un tel programme de travail devrait permettre à la Conférence d'avancer dans ses travaux de fond en 2014. Les États-Unis ont également salué l'occasion qui est donnée ce matin d'aborder la proposition de M. Tokayev sur la mise en place d'un groupe de travail informel afin d'élaborer un programme de travail. Les États-Unis estiment que la durée de tout groupe de travail informel devrait être limitée à la session de 2013 de la Conférence, mais espèrent que, s'il est en mesure d'élaborer un programme acceptable de travail pendant la session, il serait acceptable aussi au début de la session de la Conférence 2014.

L'Australie a salué tous les efforts menés pour parvenir à un programme de travail. Elle ne se fait aucune illusion sur la complexité de la tâche du Président. S'il s'avère qu'il n'y a pas de consensus, il serait peut-être souhaitable de faire une pause et d'examiner la situation. S'agissant de la proposition du Secrétaire général de la Conférence sur l'établissement d'un groupe de travail sur un programme de travail, l'Australie estime qu'un renouvellement de la façon dont la Conférence aborde ses travaux pourrait aider. Le mandat du groupe de travail devrait s'étendre au-delà de la présente session.

La Suisse a salué les efforts du Président pour ses énergiques efforts en vue de l'adoption d'un programme de travail ainsi que pour la manière collégiale et transparente dont il s'acquitte de sa fonction. Elle juge opportun l'établissement d'un groupe de travail informel chargé d'élaborer un programme de travail, comme l'a proposé le Secrétaire général de la Conférence, M. Kassym-Jomart Tokayev, le 18 juin dernier. Frappée de paralysie depuis maintenant plus de 15 ans, la Conférence se doit aujourd'hui d'explorer de nouvelles approches si elle entend surmonter les blocages qui l'affectent. De plus, l'approche actuelle qui veut que l'élaboration du programme de travail relève de la seule présidence en exercice est loin d'être optimale du fait de la durée de la présidence et de l'absence de transparence qu'une telle procédure génère. Un groupe de travail informel favoriserait au contraire un débat transparent et interactif vers un programme de travail négocié. La Suisse partage l'idée qu'un tel groupe de travail devrait être au bénéfice d'un mandat à la fois clair et simple et que ce mandat ne doit pas s'interrompe à la clôture de la présente session de la Conférence. La Suisse suggère que le groupe de travail présente un rapport intérimaire lors de la dernière séance formelle de 2013 et elle juge éminemment souhaitable la tenue de réunions et consultations informelles au cours de la période intersessions. Il serait par ailleurs opportun que les États membres se penchent sur les méthodes de travail de la Conférence du désarmement et réfléchissent à la création d'un organe subsidiaire dédié à cette tâche.

L'Indonésie a salué la proposition du Secrétaire général de la Conférence, qui semble juste et pragmatique. Elle a souligné l'importance d'une responsabilité partagée des États membres pour formuler un programme de travail. Il ne faut plus que la question soit de la seule responsabilité du Président; tous les États membres doivent s'engager dans le processus. L'Indonésie estime par ailleurs que le groupe de travail ne devrait pas être limitée à la session de 2013. Il serait raisonnable que le groupe de travail commence à travailler en novembre et décembre et pour la que son mandat se prolonge après la fin de l'année. Le mandat du groupe de travail devrait être déterminé par la Conférence, et son président devrait consulter et faire rapport au Président de la Conférence. L'Indonésie espère que la Conférence pourra reprendre ses travaux de fond et qu'elle pourra sortir de l'impasse.

La République de Corée a déclaré qu'elle souhaitait examiner les propositions du Président avant de présenter position de la République de Corée et qu'elle souhaitait soutenir pleinement le travail du Président et du Secrétaire général de la Conférence.

La Fédération de Russie a déclaré que la Conférence devra consentir un important effort pour s'entendre sur un programme de travail. La Russie salue les efforts du Président, convaincue que l'adoption d'un programme de travail était la seule voie possible pour restaurer l'autorité de la Conférence et, même, assurer sa survie. La Russie constate qu'il n'y a pas eu de consensus sur diverses propositions faites par plusieurs présidents successifs de la Conférence, que la Russie était disposée à appuyer. La Russie a également diffusé sa propre version d'un programme de travail. Le concept d'un programme simplifié de travail en tant que mesure temporaire est d'un grand intérêt pour la Russie. Elle salue en outre les efforts du Secrétaire général de la Conférence pour sortir de l'impasse et entamer les travaux de fond. La création d'un groupe de travail informel chargé d'établir un programme de travail est très opportune et devrait permettre de parvenir à un programme de travail. S'agissant des méthodes de travail et autres questions de procédure, elles ont une importance secondaire.

La Chine a rappelé que, ces dernières années, plusieurs propositions ont été faites sur la revitalisation de la Conférence. La Chine apprécie que le Secrétaire général de la Conférence ait mis en avant plusieurs propositions et appuie tous les efforts qui peuvent faciliter un consensus. Toutefois, la règle du consensus devrait être préservée et respectée et les positions de tous les États membres doivent être prises en compte. S'agissant du mandat du groupe de travail, certaines questions devaient être étudiées avec soin, notamment la façon dont le Président de la Conférence sur le désarmement et le président du groupe de travail travailleraient ensemble. Chacun soit faire tous les efforts pour parvenir à un programme de travail. La Chine est prête à travailler avec toutes les parties dans la recherche de solutions. La Chine appuie un travail de désarmement multilatéral à même de contribuer à la paix et la sécurité internationales et régionales.

La Malaisie a dit que la regrettable impasse permanente au sein de la Conférence reflétait le manque d'engagement sérieux en vue d'atteindre l'objectif de l'élimination complète des armes nucléaires. La Malaisie s'est félicitée de la proposition du Secrétaire général sur la mise en place d'un groupe de travail informel avec pour mandat de parvenir à un programme de travail. Cependant, tout effort de parvenir à un programme de travail serait vain s'il était adopté sans un engagement et une sincérité déterminés de la part des États membres. Ce groupe de travail informel ne serait pas accepté par toutes les délégations si les délégations ne faisaient pas preuve d'une certaine souplesse pour garantir des progrès substantiels au sein de la Conférence. La Malaisie a ajouté que, même si le groupe de travail ne parvenait pas à un accord sur un programme de travail spécifique, ses travaux seraient bénéfiques s'il pouvait délibérer sur les facteurs qui empêchent la Conférence de s'entendre sur un programme de travail et de proposer des moyens de surmonter ces obstacles. La période novembre-décembre suggérée pour les réunions du groupe de travail est acceptable. La Malaisie s'est également félicitée de la proposition du Secrétaire général d'établir un organe subsidiaire pour discuter de l'amélioration des méthodes de travail de la Conférence, et la proposition d'un coordonnateur spécial chargé d'examiner l'élargissement de la composition de la Conférence

Les Pays-Bas ont estimé que la création d'un groupe de travail valait la peine d'être envisagée car elle mettrait sur toutes les délégations la responsabilité quant au programme de travail et pas sur le seul le Président. Les Pays-Bas ont exprimé à plusieurs reprises que la question des matières fissiles recueillait le plus de soutien pour le commencement de négociations, et estime que la question d'un traité sur les matières fissiles doive être abordée dans le programme de travail.

La France a rappelé l'appréciation très positive de la France pour la proposition du Secrétaire général de la Conférence qui consiste à créer un groupe de travail informel pour discuter du programme de travail de la Conférence du désarmement. Pour la France, la priorité est aujourd'hui de négocier un «FMCT» (traité sur les matières fissiles) et ce groupe de travail est une bonne occasion pour négocier un programme de travail qui permette de réunir un véritable consensus dans cette enceinte.

L'Allemagne a salué la proposition du Secrétaire général de la Conférence et a appuyé la décision du Président de consacrer cette séance plénière à l'examen de cette proposition. L'Allemagne soutient la proposition de créer un groupe de travail sur le programme de travail. En outre, il était temps pour la Conférence de revoir ses méthodes de travail et ses procédures et de se pencher sur le règlement intérieur. La discussion sur le mandat du groupe de travail ne devrait pas être un obstacle à sa constitution et ne devrait pas prendre trop longtemps. Le groupe de travail devra pouvoir fournir davantage de transparence, un objectif souhaitable en soi.

L'Inde a remercié le Secrétaire général de la Conférence pour son intérêt à promouvoir le travail de fond de la Conférence. Les débats informels d'aujourd'hui donneront davantage de matière à réflexion. L'Inde s'est demandée si ces propositions pourraient permettre à la Conférence de se rapprocher de négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire et d'un traité sur les matières fissiles. L'Inde est disposée à examiner toute proposition dans cette perspective. Elle est convenue avec le Secrétaire général de la Conférence que cette dernière devait disposer d'un programme de travail qui soit solide et évolutif. Toutefois, la création d'un groupe de travail doit être examinée sous l'angle de l'article 29 du règlement intérieur, qui prévoit que le président est chargé de trouver un consensus sur un programme de travail. S'agissant de la question de la continuité, l'Inde souligne que le règlement intérieur permet une telle continuité de manière à ce que les décisions soient en vigueur l'année suivante. L'Inde estime que le meilleur moyen de revitaliser la Conférence était de lui permettre de reprendre ses travaux de fond; pour sa part, elle œuvrera à cette fin.

Cuba a salué les efforts déployés par le Président pour parvenir à un accord sur un programme de travail et s'est félicité de la convocation aujourd'hui d'une réunion plénière pour examiner les propositions du Secrétaire général de la Conférence concernant la création d'un groupe de travail informel sur la question du programme de travail. Cuba étudie attentivement ces propositions, tout en estimant qu'«il ne faut pas prendre une décision de manière prématurée». Cuba continuera d'étudier ces propositions et espère pouvoir présenter sa position dans les prochaines semaines. Enfin, Cuba, tient à réaffirmer que la règle du consensus doit être maintenue dans toutes les propositions concernant les méthodes de travail de la Conférence.

Le Brésil a déclaré que la proposition du Secrétaire général d'établir un groupe de travail sur un programme de travail pourrait avoir pour avantages, d'une part la continuité, chaque Président devant actuellement partir de zéro sur la question, d'autre part la transparence. Le Brésil devra examiner soigneusement la façon de surmonter les obstacles procéduraux, mais estime déjà qu'il s'agissait de la bonne approche.

L'Iran a salué les propositions du Secrétaire général de la Conférence axées sur la revitalisation de la Conférence. L'Iran attache une grande importance à la Conférence en tant que seul organe de négociation sur le désarmement et appuie tous les efforts pour l'aider à reprendre ses travaux de fond, en accordant la priorité au désarmement nucléaire. L'Iran attend des instructions s'agissant de ces questions qui sont très compliquées et nécessitent une analyse en profondeur; il faut donner du temps aux délégations. Il s'agit de s'assurer que cette procédure s'inscrive dans le règlement intérieur de la Conférence. La création de ce groupe de travail pourrait créer un conflit entre les responsabilités du Président de la Conférence et le président du groupe de travail. Elle soulève aussi des questions concernant la participation, la règle du consensus et la continuité. L'Iran est disposé à examiner plus avant cette proposition et ses conséquences en ce qui concerne le règlement intérieur.

M. JARMO SAREVA, Secrétaire général adjoint de la Conférence du désarmement, précisant la proposition de M. Tokayev concernant l'applicabilité du règlement intérieur, a tenu à préciser que, s'il revient à l'Assemblée générale d'approuver le financement de la Conférence, elle reste un organisme indépendant. Il est dans les prérogatives des États membres de la Conférence de prendre une décision par consensus afin de modifier ou adapter son règlement.

M. VICTOR VASSILIEV, Président du Groupe d'experts gouvernementaux sur la transparence et les mesures de confiance dans les activités spatiales, a informé la Conférence sur les résultats des travaux du Groupe, établi conformément à la résolution 65/68 de l'Assemblée générale. Le Groupe a adopté par consensus une étude qui propose aux États et aux organisations internationales une série de mesures volontaires au niveau unilatéral, régional et multilatéral de promotion de la transparence et de la confiance pour les activités spatiales. Le rapport du Secrétaire général dans lequel figure l'étude du Groupe d'experts gouvernementaux sera examiné par l'Assemblée générale. Le Groupe a en outre recommandé l'établissement d'une coordination entre le Bureau des Nations Unies pour les affaires de désarmement et d'autres entités des Nations Unies concernées par les activités spatiales. Le Président a également souligné la pertinence des travaux du Groupe d'experts gouvernementaux pour les travaux de la Conférence qui, une fois son programme de travail adopté, sera en mesure d'examiner la question de la transparence et des mesures de confiance dans le cadre des questions relatives à ​​la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique.