LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME EXAMINE LE RAPPORT DE LA COMMISSION INTERNATIONALE D'ENQUÊTE SUR LA SYRIE

Le Conseil des droits de l'homme a été saisi, ce matin, du rapport de la Commission internationale d'enquête sur la Syrie, après avoir entendu vingt-quatre organisations non gouvernementales* dans le cadre du débat général sur la promotion et la protection de tous les droits de l'homme, le Nigéria et la Chine, exerçant le droit de réponse, étant les derniers orateurs au titre de ce point.

Le Président de la Commission d'enquête, M. Paulo Sérgio Pinheiro, a notamment souligné que le nombre des victimes de la tragédie syrienne constituait une illustration poignante de son ampleur. Il a appelé à des efforts diplomatiques soutenus pour mettre fin à ce cycle de violence. Les derniers efforts de la Ligue arabe et du Représentant spécial du Secrétaire général de l'ONU pour la Syrie, M. Lakhdar Brahimi doivent être encouragés car seule une solution politique, compatible avec les principes du droit international peut sortir la Syrie de cette situation. Mais on assiste au contraire à un durcissement et à une amplification des hostilités. L'impossibilité d'accéder au territoire syrien a considérablement réduit la capacité de a Commission d'enquête à s'acquitter de son mandat en enquêtant sur toutes les violations présumées du droit international, celles notamment qui ont pu être commises par les groupes armés antigouvernementaux, selon certaines informations. Les parties au conflit ont toutes deux échoué à protéger les civils, en ne distinguant pas entre civils et combattants, a déclaré M. Pinheiro. La Commission est également composée de Karen Koning AbuZayd, Carla Del Ponte et Vitit Muntarbhorn.

La République arabe syrienne a estimé la Commission se fiait à des sources d'information qui ne sont pas dignes de foi et qu'elle a déploré qu'elle n'ait tenu aucun compte du point de vue des autorités; elle manque de professionnalisme et n'est pas crédible. La Syrie a mis en cause la politique de certains États de la région et les sanctions qui visent à démanteler la Syrie au profit d'Israël et à faire passer à l'arrière-plan la question de l'autodétermination du peuple palestinien. Certains pays oublient qu'en appuyant l'insurrection, ils alimentent des organisations telles qu'Al Qaida et paieront un jour le prix de cette politique.

Dans le cadre d'un débat interactif qui a suivi cette présentation, la plupart des délégations ont condamné l'utilisation de moyens de guerre totalement démesurés, notamment d'armes lourdes dans des zones fortement peuplées. Les délégations ont généralement regretté le refus des autorités syriennes de collaborer avec la Commission d'enquête, condamné les violences commises contre les populations civiles par les forces gouvernementales et déploré que le Gouvernement syrien n'ait pas autorisé la Commission à accomplir sa mission dans le pays. Elles ont dénoncé tous les actes de violence commis en Syrie, observant que la responsabilité essentielle en incombe aux forces gouvernementales. Elles ont aussi demandé un accès humanitaire pour venir en aide aux populations civiles syriennes. Des délégations ont estimé qu'il faut d'ores et déjà réfléchir aux moyens de fournir une aide à la Syrie en matière de justice de transition, afin que les auteurs des violations des droits de l'homme et crimes de guerre ne bénéficient pas de l'impunité. Quelques délégations ont dénoncé l'appui apporté à l'insurrection, estimant qu'il s'agissait pour certaines puissances de remettre en cause l'indépendance du pays ainsi que son intégrité territoriale. Plusieurs intervenants ont appelé à la prolongation d'au moins un an du mandat de la Commission d'enquête.

Les délégations suivantes ont pris la parole: Allemagne, Angola, Arabie saoudite, Australie, Autriche, Belgique, Botswana, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, Cuba, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, Estonie, États-Unis, Fédération de Russie, France, Iran, Italie, Japon, Jordanie, Koweït, Libye, Malaisie, Maldives, Maroc, Mexique, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, Qatar, République populaire démocratique de Corée, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Thaïlande, Turquie, Union européenne et Venezuela. Les organisations non gouvernementales suivantes se sont aussi exprimées: Institut d'études de Caire pour les droits de l'homme, Amnesty International, Commission internationale des juristes, Association internationale des avocats et juristes juifs, Presse Emblème Campagne et BADIL (Centre de ressources pour les droits des résidents et réfugiés de Palestine).

Cet après-midi, le Conseil se penchera sur des rapports concernant la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée et au Myanmar. Il examinera par la suite un rapport sur la République islamique d'Iran.



Promotion et protection de tous les droits de l'homme

Fin du débat général

Verein Südwind Entwicklungspolitik a fait part de sa déception du fait qu'un nombre limité d'organisations non gouvernementales aient la possibilité de s'exprimer au titre de ce point de l'ordre du jour. Elle a évoqué la situation en Iran, déplorant le maintien en détention des deux candidats de l'opposition à la dernière élection présidentielle.

L'Union internationale humaniste et éthique a déploré une «externalisation» des activités guerrières avec le rôle grandissant des sociétés militaires privées. Elle soutient totalement les réflexions du Groupe de travail et son projet de texte sur l'utilisation et la régulation des mercenaires, dont la mise en œuvre est urgente. La paix est davantage qu'une absence de guerre, elle requiert une attitude active qui commence par le respect des peuples à disposer d'eux-mêmes.

International Educational Development s'est félicité du rapport du Rapporteur spécial sur le terrorisme. L'organisation a par ailleurs condamné la politique de Sri Lanka, appelant l'attention du Conseil sur le sort des victimes et sur les nombreuses personnes encore détenues. Elle a souligné que la qualification de «terrorisme» servait à réprimer la population tamoule dans son ensemble.

La Pasumai Thaayagam Foundation s'est félicitée du rapport de M. Juan Méndez sur la torture, citant le cas de Sri Lanka où les mauvais traitements sont monnaie courante de la part de l'armée et de la police. M. Méndez est appelé à se rendre à Sri Lanka; il faudrait en outre créer un mécanisme international d'enquête indépendant sur les violations des droits de l'homme à Sri Lanka, ainsi que le recommande la Haut-Commissaire.

L'Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique internationale a appelé à une enquête internationale sur la situation dans les camps de Tindouf en Algérie, où de graves violations des droits de l'homme sont perpétrées. Les habitants des camps doivent avoir le droit de pouvoir circuler librement. Aujourd'hui, ces familles sont empêchées de retourner au Maroc.

Hope International a affirmé que 925 millions de personnes souffraient de sous-alimentation dans le monde, alors que la part consacrée à l'agriculture dans l'aide au développement était passée de 17% à 4% ces vingt-cinq dernières années. Il existe pourtant des évolutions positives, notamment au Ghana et en Tanzanie, pays où l'on est passé d'importateur net à exportateur de produits alimentaires. L'organisation s'est aussi félicitée des microprojets efficaces et ciblés à Madagascar. Une formation professionnelle ciblée est nécessaire pour éradiquer la misère et la faim.

Le Conseil indien sud-américain, a accusé de nombreux pays d'Amérique d'intimider et menacer les défenseurs des droits de l'homme, sans que ces pays ne soient tenus responsables de leurs actes. Il a accusé nommément le Canada, la Bolivie et les États-Unis.

L'International Association of Schools of Social Work, a alerté le Conseil sur les violations des droits de l'homme commises par les États-Unis, notamment à Hawaï et en l'Alaska, ainsi que par le Canada. Ces deux pays violent notamment le droit à l'autodétermination des peuples autochtones. La communauté internationale est appelée à faire en sorte que les territoires autochtones fassent de nouveau partie de la liste des territoires non autonomes de l'ONU, en conformité avec l'article 73 de la Charte des Nations Unies.

Liberation a accusé l'Inde de continuer de violer les principes de sa Constitution, malgré les efforts consentis pour la respecter. La police et l'armée ne manquent pas de commettre toutes sortes de violation des droits de l'homme, en toute impunité, a dénoncé Liberation. Toutes les heures, deux femmes sont violées ou meurent sous les coups de leurs maris, a en outre dénoncé l'organisation.

L'International Buddhist Relief Organisation a accusé l'Inde de ne pas respecter les droits des femmes, victimes de discriminations, de tortures, de viols et autres violences commises en toute impunité. Le Gouvernement ne prend aucune mesure pour mettre fin à cette situation, a poursuivi la représentante, appelant l'Inde à respecter ses engagements internationaux.

Le Centre for Human Rights and Peace Advocacy a déploré que malgré les efforts de la société civile, l'Inde n'a toujours pas réussi à mettre fin aux violences faites aux femmes et aux minorités. Le représentant a appelé l'Inde à prendre toutes les mesures pour mettre fin à cette situation.

L'Association des citoyens du monde a alerté le Conseil sur la situation des femmes violées dans le Kivu, en République démocratique du Congo, y compris par des forces de sécurité. Elle a appelé le Conseil à prendre des mesures pour assurer la formation de ses forces de sécurité.

Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs a dénoncé la situation régnant dans les camps de Tindouf du fait de la mainmise du Front POLISARIO. Le Maroc a présenté une proposition qui devrait servir de cadre garantissant le respect des droits des Sahraouis. Le Conseil doit prendre des dispositions pour fermer les «camps de la honte».

Human Rights Watch a dénoncé le sort fait à un journaliste somalien, Abdiaziz Abdinur Ibrahim, arrêté et emprisonné après avoir interviewé une réfugiée qui affirmait avoir été violée par les forces de sécurité gouvernementales. Celle-ci a été incarcérée pendant deux jours avant de se rétracter. Finalement, un tribunal a acquitté cette femme qui était accusée de faux témoignage mais une peine de six mois de prison a été infligée au journaliste. S'il n'est pas libéré, Human Rights Watch propose que son cas soit renvoyé au Groupe de travail sur la détention arbitraire.

L'Organisation mondiale contre la torture a dénoncé la persécution des organisations non gouvernementales du Bélarus, qui ne peuvent plus avoir de comptes à l'étranger, ainsi que les restrictions imposées aux ONG en Fédération de Russie, en Éthiopie ou en Inde. Elle est préoccupée par des projets restrictifs de lois, en Égypte notamment, qui visent à porter atteinte au financement des ONG. Elle a appelé le Conseil à se saisir de toute urgence de cette question.

United Towns Agency for North-South Cooperation a affirmé que des mafias régnaient au Baloutchistan pakistanais et dénoncé la construction d'une base navale dans cette région par la Chine, ainsi que l'utilisation d'un aéroport à des fins militaires. Avec cette militarisation, ce ne sont pas seulement les Baloutches qui sont menacés mais aussi la paix régionale et mondiale. La Chine et le Pakistan entendent ainsi militariser le Baloutchistan pour dominer la région.

Nord-Sud XXI a fait part de son inquiétude quant au sort d'un ressortissant égyptien, Mohammad El Ghanam, emprisonné depuis plus de six ans sans jamais avoir été inculpé. Il a constaté que le Groupe de travail sur les détentions arbitraires s'était saisi sans résultat de son cas. Il semble qu'il soit persécuté pour avoir refusé d'espionner ses coreligionnaires musulmans.

Le Congrès du monde islamique, s'est inquiété que le droit à l'autodétermination, droit reconnu par l'ONU, soit nié dans la région du Jammu-et-Cachemire par l'Inde et a appelé le Conseil à intervenir, car son intervention peut sauver des vies.

La Société pour les peuples menacés, a constaté la disparité entre la théorie et la pratique en matière de violation des droits de l'homme, en particulier en matière de détention arbitraire. Certains États continuent de détenir arbitrairement des citoyens en toute impunité, a-t-il poursuivi, accusant la Chine d'assimiler toute opposition politique au terrorisme.

L'Agence internationale pour le développement, a alerté le Conseil sur la situation des femmes sahraouie dans le camp de Tindouf, géré par le Front POLISARIO. Certaines femmes sont violées ou forcées à se marier juste dans le but de respecter certaines traditions. Certaines sont subissent également des violences sexuelles par des responsables du POLISARIO lorsqu'elles entreprennent des démarches d'obtention de visa, a-t-il aussi affirmé.

Lawyers Rights Watch Canada, a alerté le Conseil sur les nombreuses violations des droits de l'homme commises dans le cadre de la lutte antiterroristes, notamment par le Canada et les États-Unis.

L'Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, a alerté le Conseil sur les violations des droits économiques, sociaux et culturels en Iraq en raison de l'invasion du pays par les États-Unis. Depuis cette invasion, plus de sept millions d'Iraquiens vivent sous le seuil de pauvreté, n'ont pas accès à l'eau potable, à la santé, à l'éducation ou subissent les effets de la pollution émanant des activités militaires des États-Unis. Il faut créer un mandat de Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Iraq dans le but de faire la lumière sur la situation qui y prévaut.

Le Center for Environment and Management Studies, a accusé certains États de recourir à la détention arbitraire pour réprimer toute contestation politique. S'agissant de la situation au Baloutchistan, le Centre a accusé le Pakistan de détenir illégalement des citoyens ce dette région dissidente. Le mépris du Pakistan pour les droits de l'homme a permis l'éclosion de groupes paramilitaires.

Droit de réponse

Le Nigéria a répondu à l'organisation Jubilee Campaign, lui reprochant d'avoir fait vendredi des déclarations fallacieuses sur les persécutions dont seraient victimes les chrétiens du pays. La Constitution nigériane ne reconnaît aucune religion comme constituant une religion majoritaire ou minoritaire dans quelque région que ce soit du pays. Il est faux d'affirmer que les chrétiens sont victimes de discrimination. Il n'y a aucune guerre de religion dans le pays, la majorité de la population étant éprise de paix et désireuse de vivre en paix dans un Nigéria fort et uni. Le Gouvernement fédéral est déterminé à garantir la paix et la sécurité dans le pays.

La Chine a répondu à deux organisations non gouvernementales, dont la Société pour les peuples menacés, en soulignant que le pays compte des nationalités dont les droits sont garantis par la Constitution, à commencer par ceux des Tibétains et des Ouïghours. La Chine est un État de droit. Toute personne qui viole la loi est passible d'être traduite en justice, quelle que soit son origine. Pendant longtemps, des groupes turkmènes basés à l'étranger ont commis des actions en faveur de la sécession du Xinjiang, ce qui a contraint les autorités à réagir. Des projets de développement sont mis en œuvre en coopération avec les pays voisins, le Pakistan en premier lieu.

Examen du rapport de la commission d'enquête internationale sur la Syrie

Présentation du rapport

M. PAULO SÉRGIO PINHEIRO, Président de la Commission d'enquête internationale indépendante sur la Syrie, a déclaré qu'alors qu'elle entre dans une troisième année de violences, la Syrie a atteint de nouveaux sommets de destruction. Les violences se perpétuent et consument tout le pays. Des millions de personnes sont réfugiées et déplacées dans le pays, dont les deux tiers sont des femmes. Les récents incidents aux frontières turque, iraquienne, libanaise et israélienne montrent le potentiel de déstabilisation de toute la région. En outre, les pays voisins ont atteint leur capacité d'accueil des réfugiés syriens. Dans ce contexte, M. Pinheiro a appelé à des efforts diplomatiques soutenus pour mettre fin à ce cycle de violence, soulignant qu'aucune des parties en conflit ne semble capable de l'emporter militairement sur l'autre. La Commission réitère que seule une solution politique compatible avec les principes du droit international peut sortir la Syrie de cette situation. Il faut donc déplorer que l'on assiste au contraire à un durcissement et à une amplification des hostilités.

M. Pinheiro a ensuite observé que les parties au conflit ont toutes les deux échoué à protéger les civils. Dans la plupart des cas, elles n'ont pas fait de différence entre civils et combattants ou se sont placées dans des situations qui rendaient difficiles cette différence. La conséquence a souvent été des bombardements aveugles, ainsi que des tirs délibérés sur des civils manifestant un total mépris de la vie humaine. La prise en otage de 21 fonctionnaires de la paix de l'ONU par les «Martyrs de Yamouk», un groupe armé dans les hauteurs du Golan est emblématique de cette situation, a illustré M. Pinheiro. Il a accusé les forces gouvernementales et les groupes armées d'avoir violé le droit international, dont le second Protocole facultatif à al Convention relative aux droits des enfants. En effet, la situation expose les jeunes garçons au recrutement dans les groupes armés, en particulier du coté des forces de l'opposition, a souligné le Président de la Commission d'enquête.

Au vu de la situation et de sa gravité, tous les acteurs concernés devraient en conséquence redoubler d'efforts dans le but de faciliter une négociation, tenant en compte les aspirations légitimes de la société syrienne, y compris des minorités ethniques et religieuses. Les derniers efforts de la Ligue des États arabes et du Représentant spécial du Secrétaire général de l'ONU pour la Syrie, M. Lakhdar Brahimi doivent être encouragés dans ce contexte. Pour leur part, les parties au conflit doivent s'abstenir d'attaquer des civils et doivent permettre l'accès de l'aide humanitaire à l'intérieur de la Syrie. Enfin, les auteurs de violations des droits de l'homme et de crimes internationaux doivent être tenus responsables de leurs actes. Si les acteurs nationaux, régionaux et internationaux échouent à trouver une solution, l'alternative sera la destruction politique, économique et sociale de la Syrie, avec des implications dévastatrices pour la région, a conclu M. Pinheiro.

Le rapport de la Commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne (A/HRC/22/59) souligne que les témoignages recueillis décrivent de graves violations des droits de l'homme, des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. La dynamique destructrice de la guerre civile n'a pas seulement un impact sur la population civile mais déchire le tissu social complexe du pays, hypothéquant les chances des générations futures, et met en danger la paix et la sécurité dans toute la région. Une mise à jour du rapport figure au document A/HRC/22/CRP.1 (en anglais).

Pays concerné

La République arabe syrienne a estimé que la Commission avait délibérément négligé de tenir compte des réponses qu'elle lui avait fournies et qu'elle s'était informée auprès de sources qui ne sont pas dignes de foi. La Commission reconnaît elle-même que ses témoignages proviennent uniquement d'entretiens d'opposants menés par internet et qu'elle n'a rencontré directement aucun témoin des événements. La Syrie reproche en outre à la Commission de ne pas avoir évoqué les racines de la crise, pas plus que les sanctions de plusieurs pays de la région contre la Syrie. La Syrie souligne en outre que la présentation de recommandations au Conseil outrepasse le mandat de la Commission et constitue une tentative de tromper l'opinion publique internationale. Si elle est convaincue qu'elle peut faire des recommandations touchant au droit international, on se demande pour quelles raisons elle ne mentionne pas l'attitude de certains pays de la région, le Qatar en particulier. La Commission n'a pas profité de la possibilité qui lui était offerte de coopérer avec les autorités légales. Le travail des membres de la Commission n'est pas crédible et manque de professionnalisme, alors que des centaines de personnes perdent la vie tous les jours en Syrie. Il y a deux objectifs à la guerre actuelle: démanteler la Syrie au profit d'Israël, pays qui collabore activement avec le Qatar et les États-Unis; et faire passer à l'arrière-plan la question de l'autodétermination du peuple palestinien. Un certain nombre de pays oublient qu'en appuyant l'insurrection ils alimentent des organisations telles qu'Al Qaida. Mais ils devront payer, un jour, le prix de cette politique. Enfin, le Gouvernement syrien est disposé à dialoguer avec toutes les composantes de la société.

Débat interactif

La Turquie a demandé le prolongement du mandat de la Commission. Elle a regretté que la communauté internationale n'ait su protéger la population syrienne, condamnée à se défendre seule contre les atroces violations des droits de l'homme commises par le régime syrien. Ce dernier a perdu toute légitimité et ne survit que par la terreur. Il est urgent d'ouvrir un accès humanitaire en Syrie, alors que plus de trois millions de ses citoyens sont déplacés à l'intérieur du pays. L'Égypte, préoccupée par l'escalade de violence en Syrie, a condamné en particulier l'utilisation d'armes lourdes dans le conflit. Elle a demandé aux autorités de mettre un terme à l'effusion de sang et d'entendre les aspirations de la population au changement et à la liberté. Vu le refus de coopération des autorités avec la Commission d'enquête, l'Initiative arabe de transition pacifique en Syrie doit être réactivée, estime l'Égypte.

Pour le Royaume-Uni, il est clair que le Gouvernement de M. Assad est le principal responsable des excès actuels. L'Allemagne a regretté l'intervention du représentant syrien devant le Conseil; ses affirmations ne correspondent pas à la réalité.

Ce qu'il se passe en Syrie dépasse tous les abus dont la communauté internationale a eu connaissance jusqu'à présent, a déclaré le Qatar. On assiste à un véritable terrorisme d'État, et le Qatar déplore que la communauté internationale ne semble pas vouloir prendre ses responsabilités pour mettre fin à cette situation. Elle doit donner au peuple syrien tous les moyens nécessaires pour se défendre des violences orchestrées par le Gouvernement syrien. L'Arabie saoudite s'est associé à cette analyse, insistant sur le fait que le rapport de la Commission d'enquête fait état de graves crimes de la part des autorités syriennes. Le Maroc a qualifié d'accablant le rapport de la Commission et condamné le bombardement des infrastructures les plus élémentaires, des hôpitaux aux boulangeries. Les Maldives ont appelé les autorités syriennes à reconnaître que le «monde civilisé» ne saurait tolérer de tels actes de barbarie. De même, pour la Suisse, les crimes commis contre des civils ne peuvent rester impunis. Les appels à la reddition de comptes lancés par le Conseil dans ses précédentes résolutions n'ayant pas porté leurs fruits, le temps est venu pour ce Conseil de donner un signal fort et sans ambigüité à cet égard et de montrer clairement la voie de la Cour pénale internationale. Dans le même temps, il est de la responsabilité du Conseil de sécurité d'intensifier ses efforts pour la recherche d'une solution politique à la crise, a nuancé le représentant suisse. La République tchèque est favorable à la prorogation du mandat de la Commission d'enquête, de préférence pour une année complète, afin que les abus commis par toutes les parties soient exposés. Elle estime qu'il n'y a de solution que politique au conflit syrien.

La Libye, au nom de 63 États, a salué les informations objectives figurant dans le rapport de la Commission. Elle s'est dite très préoccupée par le fait que la population civile paie le prix fort de la crise en Syrie, dans un climat d'impunité. Toutes les allégations de crimes devront faire l'objet d'enquêtes. Il est urgent d'établir les responsabilités à cet égard. En janvier dernier, a rappelé la Libye, 58 États ont écrit au Conseil de sécurité pour lui demander de saisir la Cour pénale internationale de la situation en Syrie. Le Conseil de sécurité doit au minimum enjoindre toutes les parties au conflit de respecter les droits de l'homme et annoncer son intention de saisir la Cour à moins que des mesures fermes de justice ne soient prises par la Syrie.

Les États-Unis se sont dits préoccupés par la présence, dans les rangs des rebelles, de combattants étrangers aux objectifs contraires aux aspirations du peuple syrien. Ils souhaitent que la Commission indique ce que la communauté internationale peut faire pour aider la Syrie à se doter d'un système de justice capable de sanctionner tous les auteurs de violations des droits de l'homme. La communauté internationale doit d'ores et déjà réfléchir aux moyens de fournir une aide à la Syrie en matière de justice de transition. L'Union européenne a demandé que les auteurs de violations des droits de l'homme et de crimes de guerre soient sanctionnés au niveau national, faute de quoi le Conseil de sécurité devrait déférer la Syrie devant la Cour pénale internationale. Le Portugal s'est aussi dit convaincu que les auteurs des crimes de guerre commis en Syrie doivent être traduits en justice. Si cela ne peut être fait au niveau national, la Cour pénale internationale devra s'en saisir; la communauté internationale ne saurait tolérer l'impunité.

Le dialogue étant le seul moyen de sortir de la crise, le temps est venu pour les acteurs nationaux de dialoguer, a estimé l'Estonie. Dans ce contexte, le communiqué publié à Genève le 30 juin 2012 au terme de la réunion du groupe d'action pour la Syrie, qui exprime clairement l'opposition à la militarisation du conflit, doit guider les démarches de la communauté internationale, a dit la représentante du Brésil, tout en condamnant les mesures unilatérales de sanctions contre la Syrie. Les décisions du Conseil doivent chercher à améliorer la situation des droits de l'homme sur le terrain. Le Pérou a dit soutenir les efforts de la Ligue arabe et ceux du Représentant spécial de l'ONU, M. Lakhdar Brahimi.

La France, qui a évoqué un «drame épouvantable», a ajouté que «depuis deux ans, dans un pays transformé désormais en enfer, c'était tout un peuple de 23 millions d'habitants qui était livré à la folie meurtrière d'un régime dont le seul souci est sa propre survie». La France souhaite, comme de nombreux pays, que la Syrie soit déférée devant la Cour pénale internationale, et que le Conseil adopte une résolution renouvelant pour une année le mandat de la Commission d'enquête.

L'Italie a observé que les civils sont les véritables victimes du conflit en Syrie, un conflit marqué en outre par un sectarisme et une radicalisation croissants, ainsi que par des incidences sur les pays voisins. L'Italie demande que l'accès humanitaire soit assuré aux populations touchées. Elle souscrit à une saisine de la Cour pénale internationale, comme vient de le préconiser la Libye. Les Émirats arabes unis ont regretté le refus des autorités syriennes de collaborer avec la Commission. Ils condamnent les violences commises contre les populations civiles par les forces gouvernementales. Vu l'ampleur de la crise, les Émirats arabes unis préconisent d'accroître l'aide et l'assistance aux populations syriennes, de même qu'aux pays voisins qui accueillent les réfugiés syriens. Le Conseil doit proroger le mandat de la Commission d'enquête. Le Japon a appelé toutes les parties au conflit à respecter le droit international humanitaire et à permettre un accès humanitaire sans restrictions.

La Suède, au nom des pays nordiques, a dit sa préoccupation devant la dégradation de la situation des droits de l'homme en Syrie et les nombreuses pertes civiles qui sont à déplorer. Les pays nordiques appellent à l'ouverture d'un dialogue entre toutes parties pour trouver une solution aux problèmes de la Syrie. Ils espèrent que la Syrie nouvelle sera accueillante pour toutes les communautés qui la composent. Les parties au conflit doivent tout faire pour protéger les droits des enfants et lutter contre les crimes et violences sexuels. La Bulgarie a demandé aux membres de la Commission quelles étaient les peines encourues par les responsables de recrutement de mineurs âgés de moins de 15 ans. Le Chili a insisté sur la nécessité pour les Syriens de lancer une démarche de recherche de la vérité et de réconciliation.

La Jordanie a souligné l'urgence d'une solution politique allant dans le sens des aspirations légitimes de la population syrienne. La Jordanie subit les contrecoups directs de la crise: en cas d'une aggravation, elle devrait supporter un fardeau encore plus lourd. C'est pourquoi elle appelle la communauté internationale à remédier à cette situation. L'Iran s'est dit inquiet de la radicalisation du conflit, en raison notamment de la participation de combattants étrangers et de la prolifération d'armes dans la région. Il est important de s'interroger sur l'origine de ces armes et mettre fin à leurs livraisons.

La Chine estime que la priorité, pour la communauté internationale est de faire pression sur les parties en conflit pour qu'elles se parlent, cette crise ne pouvant se résoudre que par la voie pacifique. Il y a consensus de la communauté internationale en ce sens, estime la Chine. Il s'agit de parvenir à une solution acceptable pour le peuple syrien. Le représentant a fait valoir l'assistance humanitaire que son pays apportait à la Syrie.

Cuba a regretté le caractère fragmentaire et imprécis des informations sur le conflit en Syrie transmises par les médias. Cuba s'inquiète du silence du Conseil à l'égard des attentats terroristes commis contre le peuple syrien, qui ont fait des centaines de morts. Cuba est inquiète aussi du silence opposé aux démarches d'ouverture du Gouvernement syrien. Le rapport de la Commission n'est pas objectif: il pose des jugements sur de prétendus crimes contre l'humanité, alors qu'elle n'a pas procédé à des comparaisons de faits, a regretté Cuba. Le Venezuela a jugé partial le rapport de la Commission d'enquête et s'est lui aussi dit préoccupé par la campagne médiatique internationale visant à diaboliser les efforts du Gouvernement syrien. Le Conseil ne peut continuer d'être complice d'une manipulation visant la répétition de l'agression militaire en Libye, en Iraq et en Afghanistan, entre autres. La Fédération de Russie a critiqué les affirmations de la Commission qui minimisent les crimes des groupes armés, alors qu'ils sont coupables de crimes similaires à ceux imputés aux forces gouvernementales. Le rapport de la Commission est déséquilibré, estime la Russie: elle l'appelle à user des moyen de communication modernes pour collecter des témoignages sur les crimes commis par les groupes armées et à les présenter dans son prochain rapport, si son mandat devait être prorogé. L'Équateur a souligné que la communauté internationale doit respecter la souveraineté et l'intégrité territoriale de la Syrie et s'abstenir de transférer des armes aux insurgés en raison du principe de non-ingérence dans les affaires intérieures des États. La République populaire démocratique de Corée s'est dite préoccupée par l'aggravation de la situation en Syrie du fait de terroristes financés par des pays étrangers, La solution de la crise en Syrie passe par le dialogue et la coopération constructive, sans ingérence ni pression extérieure.

La Thaïlande s'est dite inquiète de la radicalisation du conflit, qui se manifeste par des attaques contre les femmes et les enfants, contre le personnel médical et même contre les forces de maintien de la paix des Nations Unies. En tant que pays contributeur de troupes, l'Autriche a appelé à une enquête après la prise en otage de 21 fonctionnaires de la Force des Nations Unies chargée d'observer le désengagement (UNDOF) des forces israéliennes et syriennes des hauteurs du Golan.

Tous les intervenants ont appelé de leurs vœux la cessation totale des hostilités, estimant que l'issue du conflit passait par une négociation politique, visant une transition politique démocratique. L'Union européenne a demandé à M. Pinheiro comment le Conseil peut s'engager concrètement pour venir en aide à la Syrie.

Le Canada, la Roumanie, la Pologne et la Tunisie ont condamné les graves violations des droits de l'homme et du droit humanitaire commises par toutes les parties au conflit, en dépit des efforts de la communauté internationale. La République de Corée et l'Équateur se sont dits préoccupés par la spirale de violence sectaire actuellement en cours dans le pays. La Slovaquie a relevé que la situation se détériorait et que son impact sur les enfants et les groupes vulnérables était alarmant. Elle a appelé, à l'instar du Paraguay, à appliquer strictement les standards internationaux des droits de l'homme et du droit humanitaire. Pour la Libye, les crimes décrits dans le rapport équivalent à des crimes de guerre et contre l'humanité. Elle espère que M. Brahimi poursuivra ses efforts diplomatiques.

Le Koweït a condamné les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises par les forces armées syriennes et leurs milices. Le Koweït a accueilli, en janvier dernier, la Conférence internationale des donateurs pour la Syrie, en présence du Secrétaire général M. Ban. Les promesses ont dépassé le milliard de dollars. Le Koweït a fait don de 300 millions de dollars au profit des populations civiles syriennes, sans compter les dons de sa société civile.

La Belgique a observé que les autorités syriennes sont enfermées dans une répression aveugle et barbare aux conséquences cruelles pour les civils. La Belgique, qui appelle au respect du droit international humanitaire, demande que l'accès aux soins médicaux soit garanti au people syrien. La Slovénie a constaté que les autorités syriennes sont incapables de protéger leur population contre les violations des droits de l'homme, notamment les violences sexuelles commises dans les lieux de détention et l'implication d'enfants dans le conflit.

La Malaisie a estimé que la crise en Syrie ne trouvera pas de solution militaire, mais qu'elle impose un règlement négocié. La réconciliation est la condition d'une paix durable en Syrie.

Le Canada, la Roumanie, la Pologne ont appelé les parties à assurer un accès complet et sans entraves aux intervenants humanitaires. L'Australie et les Pays-Bas ont déploré les attaques contre le personnel médical et appelé les parties à ne pas entraver l'accès aux hôpitaux. La Pologne s'est inquiétée de l'utilisation d'enfants au cœur des hostilités, en contradiction avec les obligations internationales du Gouvernement syrien, notamment le Protocole facultatif à la Convention sur les droits de l'enfant auquel la Syrie est partie.

Le Paraguay, les Pays-Bas et la Pologne ont souligné l'importance de la lutte contre l'impunité. En effet, la réconciliation ne sera possible que si les responsables d'atrocités sont condamnés. En outre, en l'absence de mécanismes nationaux efficaces, la Cour pénale internationale devra juger les responsables de crimes de guerre ou contre l'humanité. Plusieurs pays, dont la Roumanie, Tunisie, Pays-Bas et la République de Corée ont appelé le Conseil de Sécurité à saisir la Cour pénale internationale de la situation en Syrie. Le Botswana a relevé que tant les forces gouvernementales que les forces anti-gouvernementales devront, finalement, répondre de leurs actes.

Le Mexique et la Libye ont dit craindre que la spirale de la violence ne s'étende jusque dans les pays voisins. Le risque existe d'une conflagration régionale. L'Angola a demandé aux pays de la région d'œuvrer à l'instauration des conditions du dialogue entre toutes les parties au conflit en vue d'une solution pacifique.

Les organisations non gouvernementales qui sont intervenues dans la fin du débat ont, toutes, exprimé leur inquiétude quant à la détérioration de la situation des droits de l'homme en Syrie. Cette situation est d'autant plus inquiétante qu'elle s'est radicalisée, a dit Institut d'études de Caire pour les droits de l'homme, en raison notamment de l'utilisation de bombes à sous-munitions par les forces gouvernementales. Amnesty International a, pour sa part, déclaré avoir rassemblé des éléments prouvant que des crimes contre l'humanité sont commis par toutes les parties en conflit. Dans ce contexte, toutes les délégations, à l'instar de la Commission internationale des juristes, ont appelé le Conseil des droits de l'homme à demander au Conseil de sécurité de saisir la Cour pénale internationale de la situation des droits de l'homme en Syrie. Favorable à cette idée, l'Association internationale des juristes et avocats juifs s'est étonnée que la Commission d'enquête ne recommande pas cette option et se contente de préconiser une «résolution politique du conflit».

Presse Emblème Campagne a salué la référence faite aux journalistes dans le rapport de la Commission d'enquête, soulignant que ces derniers sont volontairement ciblés par les milices et le Gouvernement. Aujourd'hui, quatre journalistes sont détenus de manière arbitraire, a indiqué le représentant. Enfin, BADIL (Centre de ressources pour les droits des résidents et réfugiés de Palestine) a demandé aux États qui accueillent des réfugiés syriens de respecter le principe de non-refoulement, en conformité avec le droit international humanitaire.

M. PINHEIRO a souligné que la situation de la Commission d'enquête sur la Syrie était difficile. Comment corroborer les faits sur le terrain, comme demandé par les États membres, si le Gouvernement syrien refuse d'octroyer l'accès à son territoire? La Commission a demandé des informations à la Commission nationale des droits de l'homme de Syrie, mais n'a rien reçu à ce jour. Depuis octobre, aucun contact avec les autorités syriennes n'a eu lieu. La Commission a dénoncé tant les violations des droits de l'homme de l'opposition que du Gouvernement; elle ne prend pas position dans le conflit et condamne tous les crimes commis quels qu'en soient les responsables. La seule référence de la Commission, ce sont les victimes. Ces dernières ne prennent pas part au conflit. M. Pinheiro a indiqué que la Commission continuera de scruter la situation dans les zones en conflit, qu'elles soient sous le contrôle des autorités syriennes ou non. La Commission n'est pas un tribunal; elle recommande au Conseil de sécurité de prendre les mesures appropriées, éventuellement la saisine de la Cour pénale internationale. Des violations des droits de l'enfant sont commises et la Commission coopère avec la Rapporteuse spéciale sur les enfants dans les conflits armés. S'agissant du recrutement d'enfants dans les hostilités, il s'agit d'une violation grave des normes internationales. Alors que le conflit se radicalise, une mesure essentielle est de cesser de livrer des armes aux groupes armés. La communauté internationale doit être très prudente à cet égard. La question de la lutte contre l'impunité doit être au centre des préoccupations du Conseil des droits de l'homme. Quant à la prolongation du mandat de la Commission, son président a rappelé qu'elle est le seul organe à accomplir ce travail. M. Pinheiro a exprimé l'espoir de voir le Conseil prolonger le mandat de la Commission.


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*Les organisations non gouvernementales suivantes ont participé au débat général sur la promotion et la protection de tous les droits de l'homme: Verein Südwind Entwicklungspolitik, Union internationale humaniste et éthique, International Educational Development, Pasumai Thaayagam Foundation, Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique internationale, Hope International, Conseil indien sud-américain, International Association of Schools of Social Work, Liberation, International Buddhist Relief Organisation, Centre for Human Rights and Peace Advocacy, Association des citoyens du monde, Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs, Human Rights Watch, Organisation mondiale contre la torture, United Towns Agency for North-South Cooperation, Nord-Sud XXI, Congrès du monde islamique, Société pour les peuples menacés, Agence internationale pour le développement, Lawyers Rights Watch Canada, Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, Center for Environment and Management Studies.