LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME POURSUIT SON DÉBAT GÉNÉRAL SUR LA PROMOTION ET LA PROTECTION DE TOUS LES DROITS DE L'HOMME

Le Conseil des droits de l'homme a poursuivi, cet après-midi, son débat général sur la promotion et la protection de tous les droits de l'homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement. Une soixantaine d'orateurs ont pris la parole.

Les membres du Conseil ont tous réaffirmé leur attachement à la protection et à la promotion de tous les droits de l'homme. Plusieurs ont dénoncé les activités des sociétés militaires et de sécurité privées. Un hommage appuyé a en outre été rendu à toutes les femmes dont le courage a inspiré le monde ainsi que les mères, filles, sœurs, tantes et épouses, jeunes ou âgées, marginalisées ou émancipées aux quatre coins de la planète. C'est grâce à leur audace, persévérance et talent individuels et aux organisations et groupes féminins que les droits des femmes ont pu progresser dans la lutte en faveur de l'égalité, a déclaré une délégation.

Le recours à la peine mort a été qualifié de «traitement cruel, inhumain et dégradant» par plusieurs délégations. La tendance mondiale à son élimination est encourageante, s'est félicité une délégation, appelant à l'abolition de la peine capitale dans les pays qui la pratiquent encore ou à l'adoption d'un moratoire. D'autres délégations estiment que le recours à la peine de mort relève de la compétence nationale et regrettent que le Conseil soit saisi de cette question.

Enfin, de nombreuses organisations non gouvernementales ont alerté le Conseil sur des situations spécifiques de violation des droits de l'homme dans le monde. Plusieurs ont insisté sur le sort fait aux minorités religieuses ou culturelles. S'agissant des activités des sociétés privées de sécurité, des ONG ont estimé que les États qui soutiennent ou tolèrent leurs activités devraient également rendre des comptes.

Les États membres du Conseil suivants ont fait des déclarations: Inde, Koweït, Chili, Équateur, de Finlande, Équateur (en son nom et au nom du Groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes), Suisse (au nom de trois autres pays). Ont également pris la parole les délégations observatrices de l'Algérie, de la Tunisie, de l'Australie, du Soudan, de Cuba, du Danemark, du Yémen, des Pays-Bas, de la Syrie, de la Nouvelle-Zélande, de Trinité-et-Tobago et du Conseil de l'Europe. Le Conseil a en outre entendu 49 organisations non gouvernementales*.

Les Maldives, le Canada, Cuba, le Viet Nam et le Népal ont exercé le droit de réponse en fin de séance.

Le Conseil poursuivra son débat général lundi 11 mars à 9 heures, avant de se pencher sur les «situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent son attention». Dans ce cadre, il sera saisi du rapport de la Commission internationale d'enquête sur la Syrie et des Rapporteurs spéciaux sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée, au Myanmar, et en Iran.


Promotion et protection de tous les droits de l'homme

Suite du débat général

L'Inde a estimé que l'accent n'a pas été mis suffisamment sur les droits économiques, sociaux et culturels, en dépit du consensus général selon lequel les droits de l'homme sont universels, indivisibles, interdépendants et liés entre eux. Si la responsabilité nationale des États en matière de droit au développement ne peut être niée, il faut tenir compte de l'impératif de la coopération internationale pour créer un environnement propice à la réalisation de ce droit.

Le Koweït s'est félicité de l'importance accordée par la Haut-Commissaire aux droits fondamentaux des personnes handicapées. Il convient de promouvoir cette catégorie de la population, qui s'affirme heureusement ces derniers temps, dans le sport notamment, ce qui prouve que les barrières qui entravent une vie sociale normale sont injustifiées. Le Koweït a une politique de promotion en faveur des personnes handicapées, de manière à ce que le handicap ne soit pas un obstacle à l'emploi et à une vie sociale et culturelle normale.

Le Chili estime urgente la négociation d'un instrument international de régulation des sociétés de sécurité et militaires privés, qui soit juridiquement contraignant et qui prévoie les moyens de vérification de la mise en œuvre afin de garantir la protection adéquate des droits de l'homme. Pour le Chili, deux questions sont fondamentales pour l'élaboration d'un tel instrument: l'établissement des responsabilités en cas de violation des droits de l'homme et du droit international humanitaire et les moyens d'exiger que les États recourant à ces sociétés soient aussi tenus pour responsables d'éventuelles violations.

L'Équateur a estimé que la réglementation des sociétés militaires et de sécurité privées qui fournissent des services dans des zones en situation de conflit est une question qui relève des droits de l'homme, compte tenu de la participation croissante de ces entreprises, au cours de la dernière décennie, à des tâches auxiliaires, mais aussi parfois directement sur le champ des opérations. Dans ce cadre, l'Équateur exhorte au renforcement de la réglementation sur la base du Document de Montreux. Il souligne en outre qu'il faut adopter un texte juridiquement contraignant afin de superviser les activités de ces sociétés, en appelant à une séparation claire entre les activités relevant de la responsabilité étatique et des activités à caractère privé. Les États doivent veiller à ce que leurs ressortissants ayant subi des préjudices à cet égard disposent de moyens de recours et d'obtenir réparation.

La Finlande, au nom d'un groupe d'États, a déclaré qu'à l'occasion de la Journée internationale de la femme, il convient d'accroître la participation et l'autonomisation des femmes. La manifestation parallèle sur le pouvoir et l'autonomisation des femmes a permis d'entendre le témoignage de femmes de tous les secteurs. Le rapport du Secrétaire général fait état d'un nombre inacceptable de femmes victimes de violence et le Conseil, l'Entité des Nations Unies pour l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes (ONU-Femmes) et d'autres entités doivent faire tout leur possible pour mettre fin à toutes les formes de violence, y compris par l'abolition de lois et attitudes discriminatoires. Il ne saurait y avoir de développement durable sans une pleine participation des femmes dans tous les secteurs de la vie. Cette dimension est à inclure dans l'agenda du développement après 2015.

L'Équateur, intervenant cette fois au nom du Groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes, a réitéré l'engagement de ces pays en faveur de l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes, qu'il s'agisse des droits civils et politiques ou des droits économiques, sociaux et culturels. Appelant à mettre fin à toutes les discriminations à l'égard des femmes, la déléguée a encouragé le Conseil à prendre les mesures nécessaires à cet effet. Les pays de la région, qui sont peuplés de personnes ayant fui la pauvreté, les guerres, les conflits civils, les injustices et les persécutions de toutes sortes, ils intégré ces personnes dans leurs cultures, ce qui les a enrichis et a contribué au développement de ces pays.

La Suisse, au nom de l'Autriche, du Lichtenstein et de la Slovénie a déclaré que la peine de mort est un traitement cruel, inhumain et dégradant. La tendance mondiale à son élimination est encourageante, et ces pays invitent les États à la transparence en ce qui concerne les informations sur les exécutions. Le Conseil doit pour sa part prendre des mesures pour encourager les pays qui pratiquent la peine de mort à décréter un moratoire.

Observateurs

L'Algérie poursuit sa coopération régulière et de bonne foi avec les procédures spéciales, rappelant que quatre invitations sont pendantes depuis 2010, qui concernent les mandats sur les questions de santé, du droit à l'éducation, du droit à l'alimentation et du droit d'accès à l'eau et à l'assainissement. La concrétisation de ces invitations ouvrira la voie à l'examen en temps opportun des demandes de visites émanant d'autres titulaires de mandats, en fonction du caractère prioritaire de ces mandats pour l'Algérie. Par ailleurs, l'Algérie reste attentive aux événements qui affectent certains peuples de sa sous région et continue de préconiser la voie du dialogue national, avec comme principes fondamentaux le respect de l'intégrité territoriale des pays concernés et la lutte contre le terrorisme.

La Tunisie a déclaré que la démocratie est un exercice qui ne saurait s'offrir de répit, c'est un e processus long et fastidieux. C'est dans cette voie que s'est engagé la Tunisie, pays en transition. Par ailleurs, la Tunisie prend note de la recommandation relative à la prise en considération de la protection des droits de l'homme lors de l'élaboration de solutions financières et des programmes d'aide aux pays qui font face aux répercussions de la crise économique et au fardeau de la dette. Elle souhaite que cette obligation de respect des droits de l'homme s'applique également sur les mesures prises au niveau national.

L'Australie a rappelé qu'outre la tenue de scrutins pluralistes, la démocratie reposait sur la séparation des pouvoirs. Elle est préoccupée par la situation précaire de nombreuses minorités et elle s'associe à la Haut-Commissaire pour appeler les pays concernés à y remédier. En ce qui concerne les sociétés militaires et de sécurité privées, elle réitère son appui au processus de Montreux et au Code de conduite international pour les fournisseurs de services de sécurité privés.

Le Soudan a souligné le caractère essentiel du droit au développement, et le pays n'épargne aucun effort pour faire progresser le niveau de vie de sa population. Le rehaussement du barrage d'El Roseris en fera le plus long barrage dans le monde, avec une capacité de six milliards de mètres cubes. Il permettra la mise en culture de 120 000 hectares de terres. Les 20 000 familles affectées par la montée des eaux ont été relogées dans une douzaine de villes nouvelles toutes équipées en services de base. La communauté internationale doit aider le Soudan à faire progresser ses projets de développement.

Cuba a donné la parole à l'épouse d'un ressortissant cubain emprisonné depuis quinze ans aux États-Unis. Adriana Pérez Oconor a dénoncé les mesures prises au nom de la «guerre contre le terrorisme» par un certain nombre de pays représentés dans l'enceinte du Conseil. Elle a rappelé que depuis près de quinze ans, Cuba est venu dénoncer l'emprisonnement de cinq Cubains dont le seul crime aura été de défendre la vie de leurs compatriotes contre les attaques vicieuses lancés contre l'île depuis le territoire américain.

Le Danemark a déclaré que la lutte contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants figurait au rang des priorités de son pays, qui présente, depuis plusieurs années, des résolutions sur le sujet. Le texte proposé cette année au Conseil abordera la question de la réhabilitation des victimes de la torture. D'autre part, le Danemark est un ferme partisan des droits des peuples autochtones, qui sont parties intégrantes de la promotion de sociétés libres et démocratiques reposant sur l'état de droit et l'égalité des droits pour tous. Le représentant a également appuyé les procédures spéciales ainsi que les autres mécanismes du Conseil, en particulier ceux relatifs aux droits des peuples autochtones et la convocation de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones, que l'Assemblée générale tiendra en septembre 2014. Enfin, il a rejeté toutes formes de violences et de discrimination, notamment à l'égard des femmes, et des personnes sur la base de leur identité ou orientation sexuelle.

Le Yémen a également plaidé en faveur de la promotion et de la protection de la femme et du renforcement de la coopération à tous les niveaux en vue de son autonomisation. La femme yéménite a prouvé sa capacité d'endurance et de courage dans la période de soulèvement populaire qu'a connu le Yémen.

Les Pays-Bas ont rendu hommage à toutes les femmes dont le courage a inspiré le monde ainsi que les mères, filles, sœurs, tantes et épouses, jeunes ou âgées, marginalisées ou émancipées aux quatre coins de la planète. C'est grâce à leur audace, persévérance et talent individuels et aux organisations et groupes féminins que les droits des femmes ont pu progresser dans la lutte en faveur de l'égalité. Les Pays-Bas encouragent les hommes et les femmes à faire entendre leur voix, individuellement et collectivement, pour faire cesser les abominables violences et injustices dont les femmes sont victimes dans toutes les régions du monde, en particulier le viol, les crimes d'honneur, la prostitution forcée et la violence au foyer, ainsi que certaines pratiques traditionnelles comme les mutilations génitales féminines et le mariage précoce qui affectent encore l'existence de millions de filles. La participation des femmes dans les affaires de la cité est indispensable pour la sûreté, la stabilité, la paix et la prospérité et il faut faire des droits des femmes une priorité des politiques en matière des droits de l'homme. À cet égard, l'agenda du développement après 2015 doit inclure les droits de la femme, en particulier la santé reproductive et sexuelle ainsi que les causes sous-jacentes à la discrimination et à la stigmatisation. Aucun pays ne saurait ignorer ces problèmes sur la base de motifs culturels, économiques ou religieux, a affirmé le délégué.

La Syrie a salué les travaux du Groupe de travail intergouvernemental sur les sociétés militaires et de sécurité privées et la perspective d'un cadre juridique international pour leur contrôle. Elle a relevé que certains États qui soutiennent le recours à de telles entreprises veulent en limiter le contrôle en mettant en avant des instruments comme le «Document de Montreux» ou le Code d'éthique volontaire. Cela ne revient qu'à éviter d'engager la responsabilité de ces entreprises. Citant le cas d'une simple amende infligée à l'entreprise américaine «Blackwater» par les États-Unis, Al Syrie a dénoncé le double discours de ce pays. Aujourd'hui, de nombreux syriens sont aujourd'hui tués par ces entreprises. Une liste de ces entreprises a été remise à la communauté internationale dans l'espoir qu'elles seront sanctionnées, et la Syrie souhaite que le Groupe de travail sur l'utilisation de mercenaires effectue une mission dans le pays pour se rendre compte des activités de ces entreprises.

La Nouvelle Zélande a estimé que le droit au travail des personnes handicapées est un droit fondamental. Les recommandations de l'étude réalisée par le Haut-Commissariat sur la question doivent être mises en œuvre, et des mécanismes de suivi doivent être créés. Le texte qui sera présenté par sa délégation et le Mexique mérite le consensus de la communauté internationale.

La Trinité-et-Tobago a indiqué ne pas être favorable à la tenue d'un débat de haut niveau sur la peine de mort. En tant que pays pratiquant la peine capitale, la Trinité-et-Tobago estime qu'il s'agit d'une compétence nationale des États et que son application est conforme au droit international. En conséquence, toute tribune cherchant à instaurer une interdiction de la peine capitale ou un moratoire est superflue.

Le Conseil de l'Europe, intervenant sur la responsabilité des entreprises dans le domaine des droits de l'homme a annoncé qu'il avait entrepris de rechercher les moyens pour les entreprises de respecter et promouvoir les droits de l'homme, en recherchant particulièrement une action complémentaire en tant qu'organisation régionale et en comblant les lacunes dans la mise en œuvre. En janvier dernier, le Conseil des ministres du Conseil représentant 47 pays, a pris une décision en ce sens, notamment en faveur de l'élaboration, en concertation avec le secteur privé et la société civile, d'un instrument non contraignant susceptible de comprendre un guide des bonnes pratiques.

Sokka Gakkai international, au nom de dix-sept organisations, a salué la proclamation de la Décennie internationale sur l'éducation aux droits de l'homme et l'appel du Haut-Commissariat à fournir des suggestions. Il a indiqué qu'un forum en ligne a été établi qui montre une large gamme de matériels et de modules de formation et d' enseignement des droits de l'homme dans différentes langues.

France Libertés: Fondation Danielle Mitterrand, au nom de plusieurs organisations, a exprimé sa préoccupation à l'issue du jugement de 25 Sahraouis par un tribunal militaire marocain, ainsi que des allégations de torture et de mauvais traitements infligés aux personnes détenues, de même que des viols. L'organisation a également dénoncé une série de violations des droits de l'homme sur le territoire.

Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) a rappelé l'assassinat brutal à Paris de trois femmes kurdes avec un pistolet silencieux. L'enquête a clairement montré qu'il s'agit d'un triple assassinat ciblé à motivation politique en vue de saboter les négociations en cours en Turquie sur la question kurde. Il a appelé les autorités françaises à conduire une procédure pénale transparente et ouverte. La Sous-direction françaises de lutte contre le terrorisme a également été habilité à mener une enquête de ce qui s'avère être des exécutions sommaires et arbitraires.

Le Centre Europe-Tiers monde a déclaré que les activités des sociétés militaires et de sécurité privées posent de graves problèmes en termes de droits de l'homme. De fait, des mesures urgentes doivent être prises pour en limiter les activités. Cela est d'autant plus urgent qu'il est connu que l'usage des codes volontaires est inefficace. En conséquence, il faudrait les interdire, à défaut d'une réglementation juridique contraignante, a plaidé le représentant.

La Women's Human Rights International Association a alerté le Conseil sur la situation des droits de l'homme à Camp Liberty en Iraq, où les demandeurs d'asile iraniens et autres réfugiés voient leurs droits de l'homme bafoués. Elle a demandé le retour de ces personnes au camp d'Ashraf.

Connectas Directos Humanos a accusé le Brésil d'être le seul pays d'Amérique latine à ne pas respecter les droits de l'homme des personnes arrêtées, notamment la procédure d'audience préliminaire. Ainsi, la surpopulation carcérale, les mauvais traitements et autres cas de torture sont monnaie courante au Brésil. Certains États brésiliens interdisent par ailleurs l'assistance juridique gratuite, limitant ainsi les voies et moyen de recours pour les personnes incarcérées. La représentante a demandé au Conseil d'intervenir auprès de ce pays.

Action Canada pour la population et le développement s'est prononcée en faveur de l'éducation sexuelle. La nécessité d'avoir l'autorisation des parents pour obtenir des contraceptifs d'urgence pour se faire avorter en cas de nécessité va à l'encontre des droits des adolescents. Les États doivent reconnaître qu'il ne s'agit pas d'une population vulnérable mais qu'elle a des droits qu'il convient de reconnaître.

L'Organisation de défense des victimes de la violence a souligné que l'adoption de lois protégeant les droits des homosexuels était problématique en matière de protection des mineurs. Il s'agit de l'un des défis auxquels l'Occident est confronté, selon elle. Elle a cité le cas de la France où plusieurs centaines de milliers de manifestants ont exprimé leur inquiétude que la loi en faveur de l'homosexualité portait atteinte à la famille et à la santé psychologique des enfants. Elle a appelé à ne pas adopter de telles lois «immorales».

Society Studies Centre a évoqué la situation des enfants au Soudan où l'enrôlement de mineurs est courant dans certaines régions. Le Conseil doit agir pour y mettre un terme. L'un des grands défis est la mise en œuvre des recommandations faites au Soudan lors de l'Examen périodique universel, s'agissant des droits de l'enfant.

L'Alliance mondiale pour une participation citoyenne – CIVICUS s'est réjouie de la célébration par le Conseil de la Journée internationale de la femme et rappelé que c'est à l'occasion de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme à Vienne que le monde a entendu, pour la première fois le slogan: les droits des femmes sont des droits de l'homme. Ce slogan a marqué un tournant dans le processus de visibilité des droits fondamentaux et spécifiques des femmes qui a conduit, à Beijing, à l'établissement d'un certain nombre de mécanismes qui existent aujourd'hui. Pourtant, des campagnes contre la violence à l'égard des femmes sont encore de vigueur tant ce fléau continue d'entraver la jouissance de leurs droits.

Helios Life Association a mis l'accent sur l'autonomisation et sur une formule d'éducation centrée sur la vie, l'humilité et l'humanisme. La représentante a exhorté tous les gouvernements à autonomiser leur population, d'offrir des chances d'éducation pour la vie et le bonheur par le biais de séminaires publics, de leaders religieux et communautaires et de programmes didactiques scolaires. À quoi servent l'éducation et le développement en l'absence de conscience et de bonheur, à quoi servent les roues s'il n'y a pas de route, s'est-elle interrogée.

L'Internationale libérale a appelé l'attention du Conseil sur les atteintes à l'exercice des droits fondamentaux à Cuba et sur l'existence de lois de répression constante et de persécution des défenseurs et militants des droits de l'homme dans le pays, rappelant que pour la seule année 2012, 6602 cas de détention arbitraire ont été recensées, soit un accroissement de 50% par rapport à l'année précédente.

La Ligue internationale de femmes pour la paix et la liberté a déclaré que la loi internationale devrait prévoir un contrôle de la reddition de comptes pour les sociétés militaires et de sécurité privées. Il est essentiel que ces entreprises rendent des comptes de leurs activités. Il devrait en outre y avoir des conséquences pour des pays qui les protègent ou refusent de prendre des mesures contre elles.

Human Rights Advocates a déclaré que les condamnations à vie ou la peine de mort infligées à des adolescents sont contre-productives et inefficaces. L'organisation rappelle que 20% des pays dans le monde pratiquent la peine de mort ou des condamnations à vie sans possibilité de rémission, a chiffré le représentant, appelant ces États à y renoncer.

Iman Ali's Popular Students Relief Society, a dénoncé l'usage d'enfants comme mules de passage de drogue par les trafiquants. L'organisation invite la communauté internationale à se pencher sur ce phénomène.

Le Comité consultatif mondial des Amis (Quakers) a évoqué le cas des enfants dont un parent est détenu, voire parfois les deux. Il recommande aux États de s'intéresser à la santé mentale de ces enfants, qu'ils vivent ou non en prison avec leurs parents.

African Technology Development Link a dénoncé les persécutions subies par les musulmans chiites au Pakistan et d'autres minorités religieuses, menacées dans leur intégrité physique. L'État doit faire en sorte que les minorités religieuses du pays puissent vivre en paix.

L'Institut des femmes islamiques d'Iran, qui a expliqué que cette organisation œuvrait dans le domaine social, a souligné que les enseignements de l'islam accordaient une grande importance dans l'établissement d'une vie digne et décente, ce qui implique néanmoins de jouir aussi de droits civils et politiques. Les droits économiques et sociaux sont inséparables des droits civils et politiques. La liberté d'expression et la participation dans les affaires publiques appartiennent aux droits fondamentaux des individus.

United Schools International a mis l'accent sur les droits des défenseurs des droits de l'homme alors que des manifestations ont lieu au Bangladesh suite à la condamnation d'extrémistes pour des actes criminels commis durant la guerre d'indépendance. Le représentant a incité à examiner en profondeur cette question et à lutter contre les éléments extrémistes qui œuvrent à ciel ouvert.

World Barua Organization (WBO) a souligné le droit à la vie qui ne doit connaître aucune restriction. L'une des pratiques les plus regrettables qui portent atteinte aux droits des filles à la vie est l'avortement sélectif des fœtus féminins. Les femmes sont aussi victimes de pratiques portant atteinte à leur vie et à leurs droits les plus fondamentaux. Dernièrement, trois sœurs ont été violées dans une école de Lakhani dans l'État du Maharashtra.

La British Humanist Association a dénoncé la peur de la sorcellerie et le phénomène d'hystérie populaire qui est à l'origine d'une vague de violations des droits de l'homme dans de nombreuses régions du monde. De nombreux gouvernements tirent parti de cette peur, négligent de protéger et défendre les personnes accusées de sorcellerie et mènent des politiques de chasse aux sorcières. Les personnes accusées sont agressées, torturées, lynchées, dépossédées de leurs biens et exilées de leurs foyers et communautés au Cameroun, en Gambie, en Tanzanie, au Lesotho, en Zambie, en Afrique du Sud, au Zimbabwe, en Ouganda, au Burkina Faso, en Inde et en Papouasie-Nouvelle Guinée. L'Association appelle à la dépénalisation de la sorcellerie en Arabie saoudite, au Cameroun et en République centrafricaine et exhorte le Conseil à se pencher sur les cas d'abus liés à la sorcellerie et à adopter des mesures.

L'African Technical Association a accusé le Pakistan de continuer à régenter la région de Gilgit Baltistan, région contestée par l'Inde. Le Pakistan et la Chine exploite abusivement les ressources naturelles de la région, a poursuivi le représentant, déclarant par ailleurs que l'arrivée de dizaine de milliers de travailleurs chinois a bouleversé le tissu social de la région. Comme la Palestine, le Gilgit Balistan mérite un statut d'État observateur à l'ONU, a dit le représentant.

Pax Romana a accusé l'Inde de violer les droits de minorités religieuses et culturels, notamment des dalits et des chrétiens, sans que les auteurs d'actes de violence à leur encontre ne soient tenus rendus responsables de leurs actes.

L'Ecumenical Federation of Constantinopolitans s'est déclaré préoccupée par les agissements de la Turquie l'égard des minorités religieuses, notamment contre les communautés chrétiennes et orthodoxes grecques. L'organisation a appelé la Turquie à normaliser ses rapports avec ces communautés.

L'Iranian Elite Research Center a dénoncé les sanctions frappant l'Iran, relevant particulièrement celles touchant aux médicaments. La dégradation du niveau de vie est alarmante et la situation a de graves incidences sur le droit à la santé. Il s'agit d'un viol des droits fondamentaux inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Agir ensemble pour les droits de l'homme, qui a dénoncé les violations des droits de l'homme au Viet Nam, a cité un certain nombre de cas, soulignant la situation sanitaire alarmante du blogueur Nguyen Van Hai (alias Dieu Cay), de celle de sa camarade Hoang Vi, ou encore celui du moine et célèbre dissident Thich Quang Do. Le Viet Nam est appelé à abroger toutes les lois contredisant l'article 19 du Pacte international pour les droits civils et politiques, d'autant que le pays est candidat à un siège au Conseil pour 2014.

La Fédération internationale des Ligues de droits de l'homme a également attiré l'attention du Conseil sur la «brutale répression de la liberté d'expression au Viet Nam, qui bafoue ses engagements internationaux». Le dernier rapport de ces organisations – intitulé «blogueurs et cyberdissidents derrière les barreaux» - montre que ceux qui s'expriment en ligne sont harcelés, intimidés, molestés, emprisonnés, condamnés. Trente-deux d'entre eux sont actuellement en détention. Un nouveau décret sur l'Internet actuellement en préparation n'est pas conforme en l'état aux normes internationales des droits de l'homme, a averti le représentant. «Ces actions et exactions bafouent l'article 19 du Pacte auquel a accédé le Viet Nam».

La Communauté internationale bahaïe a salué le rapport du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction axé, cette année, sur les violations des droits des minorités religieuses. Elle rappelle que trois des exemples cités dans le rapport concernent l'Iran, où les Baha'í sont privés d'accès à l'éducation et où sept dirigeants de la communauté ont été détenus et condamnés à vingt ans de prison. Le Gouvernement iranien viole également les droits de minorités religieuses qui sont reconnus par sa Constitution.

L'Asian Forum for Human Rights and Development s'est félicité du rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l'homme. Il condamne les exactions à l'égard de ces militants et constate des restrictions accrues à l'enregistrement des associations et organisations de la société civile dans plusieurs pays d'Asie.

United Nations Watch a averti que l'Arabie saoudite allait exécuter sept enfants condamnés à mort pour cambriolage, notamment Sarhan Al Mashayekh, condamné à être crucifié pendant trois jours. Il s'est interrogé sur les raisons qui font que le Conseil n'accorde pas l'intérêt voulu à cette question alors qu'il pourrait organiser un débat ou même convoquer une session extraordinaire. UN Watch s'est érigée contre le fait que le Conseil permette depuis des années à la Syrie de présenter une résolution sur la situation des droits de l'homme dans le Golan. Il a sévèrement condamné le régime syrien et exhorté le Conseil à s'impliquer davantage sur la situation de milliers d'enfants syriens assujettis à la violence et à la mort en Syrie et à ne pas accueillir ce régime en son sein.

L'Union des juristes arabes a dénoncé le double discours et le «deux poids deux mesures» pratiqués par les puissances occidentales qui arment des groupes terroristes ou envoient des sociétés militaires et de sécurité privées agir en Syrie, au mépris du respect de la souveraineté de ce pays.

Le World Environment and Ressources Council a dénoncé l'islamo-fascisme qui se développe dans certaines franges de l'Islam. On assiste à lutte de civilisation entre musulmans eux-mêmes a-t-il dit, se demandant pourquoi les États musulmans ne réagissent. Aucun État ne devrait imposer sa vision de l'Islam aux autres, a conclu le représentant.

La Jubilee Campaign a déclaré qu'il faut que la communauté internationale s'assure que les minorités religieuses soient protégées dans le monde entier. Elle dénonce les violences subies par les chrétiens au Nigéria et invite ce pays, bien que l'État fédéral n'y soit pour rien, à prendre des mesures de protection spécifiques.

La Commission internationale des juristes a évoqué l'absence d'état de droit au Népal et le règne de l'impunité, déplorant que le Gouvernement n'ait pas limogé mais ait même promu des fonctionnaires qui auraient été passibles de poursuite. Elle accuse les autorités d'interférence dans le fonctionnement de la justice et appelle le Népal à inviter les procédures spéciales du Conseil à effectuer une visite dans son territoire.

L'Union internationale des femmes musulmanes a dénoncé la situation prévalant au Cachemire, constatant que malgré le fait que l'Inde ait accepté le principe d'un moratoire sur la peine de mort lors de son examen périodique, Mohammad Afzal Guru a été pendu le 9 février dernier. Il avait été condamné pour sa participation en 2001 à l'attaque contre le Parlement indien, qu'il avait toujours niée. S'est-il agi de justice ou de vengeance, a demandé la représentante qui a laissé entendre que l'on avait ainsi voulu se débarrasser d'un dissident.

L'Union européenne de relations publiques a fait part de sa préoccupation face à la campagne mondiale contre le terrorisme qui est accompagné d'un profilage religieux et racial pour tenter d'identifier des suspects depuis la période ayant suive les attentats du 11 septembre 2001. Malgré toutes ces mesures, le spectre du terrorisme n'a pas disparu; cela signifie-t-il que la lutte contre le terrorisme par la communauté internationale implique de renoncer aux libertés démocratiques? La lutte antiterroriste doit reposer sur des principes rigoureux.

Amnesty International a appuyé la recommandation du Rapporteur spécial sur la torture à l'issue de sa visite au Tadjikistan en mai 2012, notamment s'agissant de la nécessité de rendre des comptes et de la mise en place d'un mécanisme l'enquête impartiale sur les cas d'allégations d'actes de torture. Amnesty est réoccupée au sujet d'enlèvements impliquant des membres des forces de sécurité. Il a appelé à la lutte contre l'impunité dans ce contexte.

Canners International Permanent Committee a également condamné les situations de torture psychologique qui empêchent les individus de fonctionner normalement, ainsi que les répercussions à vie de l'exploitation sexuelle d'enfants pauvres par des clients de pays industrialisés. Canners a par ailleurs pu constaté de profondes lacunes dans l'arsenal juridique de protection des victimes de la torture.

L'Association internationale pour la démocratie en Afrique a souligné que le droit à adorer le créateur est un droit inaliénable qui est très souvent violé par le massacre de minorités religieuses, le vandalisme et la destruction de lieux de culte et d'autres abus. Le Pakistan a été créé pour être un refuge pour les musulmans mais cela ne veut pas dire que son gouvernement n'a pas l'obligation de protéger également les membres des autres communautés religieuses. Les chrétiens en particulier sont devenus la cible systématique d'exactions.

L'International Human Rights Association of American Minorities a déclaré que les États doivent apporter la preuve irréfutable que les minorités ont renoncé expressément et de plein gré à leurs droits de souveraineté. Les minorités n'ont aucun moyen ou mécanisme de recours en cas de violations de leurs droits fondamentaux. L'Association réitère dans ce contexte le droit du Cachemire à l'autodétermination.

La Fédération mondiale de la jeunesse démocratique a alerté le Conseil sur la situation des défenseurs des droits de l'homme dans le territoire du Sahara occidental et a appelé le Conseil à intervenir immédiatement car le Maroc doit respecter le droit international.

L'Institut international de la paix a traité de «mercenaires» les sociétés militaires et de sécurité privées, condamnant les pays qui se servent d'elles comme forces supplétives et dénonçant le rôle des États-Unis dans ce domaine.

La Commission to Study the Organization of Peace a dénoncé la situation régnant au Baloutchistan pakistanais, constatant une exploitation des ressources et des terres au profit des chefs taliban notamment. Les disparitions forcées et assassinats extrajudiciaires sont monnaie courante. La politique d'assassinats menée par l'armée est de notoriété publique, au point où elle est évoquée même dans la presse pakistanaise.

La Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme s'est félicitée de l'intervention militaire française Serval au Mali et déplore les vives critiques émanant de certains pays membres de l'Organisation de la coopération islamique et du Conseil des droits de l'homme allant à l'encontre de cette intervention.

L'International Institute for Non Aligned Studies a fait part de sa vive préoccupation quant au sort des enfants dans les pays en guerre. Lorsque la paix revient, bien souvent ceux-ci demeurent livrés à eux-mêmes, a-t-il déploré, en raison de l'inexistence de protection sociale.

Le Centre de réflexion sur les valeurs et l'éthique a affirmé que le mariage des enfants est une atteinte flagrante aux droits de l'homme et à l'intégrité physique. Six des objectifs du Millénaire du développement sont en rapport avec ce droit. Décrivant les effets effroyables de ce type de mariage, première cause de mortalité des fillettes (1000 par jour), elle a exhorté le Conseil à exiger des États qu'ils mettent fin à cette pratique car sinon, cela équivaudrait à acquiescer au viol d'enfants.

Le Comité international pour le respect et l'application de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (CIRAC) a prié le Conseil de demander aux États qui ne l'ont pas encore fait d'adresser une invitation aux procédures spéciales. S'agissant du Maroc, le Comité a exprimé sa satisfaction suite à l'ouverture dont ont fait preuve les autorités marocaines et leur volonté politique manifestée par leur invitation au Rapporteur spécial sur la torture. Il s'agit d'un engagement irréversible en faveur de la promotion de tous les droits de l'homme, a-t-il opiné, avant de lancer un appel en faveur de l'autodétermination et pour la facilitation de l'enregistrement.

Human Rights Now a décrit les effets sur les enfants des catastrophes et incidents nucléaires, comme celle de Fukushima. Elle a signalé que de nombreuses personnes, y compris des femmes enceintes et des enfants, continuent de vivre dans des zones contaminées faute d'assistance pour s'installer ailleurs. Il est d'urgent de leur fournir des soins gratuits et une assistance. Le Conseil doit agir pour protéger le droit à la vie des personnes touchées par les incidents nucléaires.

Droit de réponse

Les Maldives ont déclaré que la condamnation à la flagellation d'une jeune fille mineure, mentionnée par une ONG, sera reportée à sa majorité. De plus, compte tenu de son statut de victime de sévices sexuels, son cas sera réexaminé. Elle est actuellement sous la protection du Gouvernement. Le tribunal pour mineurs qui a prononcé la sentence fait apparaître le besoin urgent de se pencher sur le renforcement du cadre de protection des enfants. Contrairement aux autres pays, les Maldives n'ont pas hérité d'un système juridique moderne du temps où elles étaient protectorat britannique, a ajouté la représentante, soulignant qu'une période de transition est en cours qui nécessite du temps.

Le Canada, répondant au Bélarus, a souligné que la loi canadienne sanctionne lourdement tous les auteurs de sévices sexuels, y compris les canadiens les ayant commis à l'étranger.

Cuba a qualifié L'Internationale libérale «d'instrument destiné à déstabiliser les pays d'Amérique latine», déclarant savoir de quel maître cette organisation non gouvernementale est la voix. Ce sont des groupes qui essaient de détruire les fruits de la révolution cubaine, mais ils n'y parviendront pas.

Le Viet Nam, tout en se félicitant de la participation constructive aux débats des États et organisations non gouvernementales, regrette de devoir contester certaines déclarations mensongères entendues cet après-midi. Le Viet Nam est un État de droit et il coopère avec les procédures spéciales du Conseil. Toute infraction à la loi est sanctionnée, comme le stipule la législation dans le droit fil du droit international. Certaines organisations manipulent ce point de l'ordre du jour pour faire des déclarations qui ne tiennent pas compte des progrès accomplis par les pays. Le Viet Nam demande au Président de ne pas tolérer ce genre d'attitude qui fait perdre un temps précieux au Conseil.

Le Népal a contesté les déclarations d'une organisation méconnaissant totalement les efforts de son Gouvernement en faveur de la lutte contre l'impunité et pour l'état de droit. Les violations des droits de l'homme liées au conflit seront jugées par un mécanisme spécifique qui répondra à toutes les exigences légales nécessaires. Le Gouvernement est déterminé par ailleurs à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la presse et la sécurité des journalistes. Le pays dispose d'un pouvoir judiciaire indépendant, a assuré le représentant du Népal.

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*Les 49 organisations non gouvernementales qui ont participé au débat général sont: Sokka Gakkai international, France Libertés: Fondation Danielle Mitterrand, Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP), Centre Europe-Tiers Monde, Women's Human Rights International Association, Connectas Directos Humanos, Action Canada pour la population et le développement, Organisation de défense des victimes de la violence, Society Studies Centre, Alliance mondiale pour une participation citoyenne – CIVICUS, Helios Life Association, Internationale libérale, Ligue internationale de femmes pour la paix et la liberté, Human Rights Advocates, Iman Ali's Popular Students Relief Society, Le Comité consultatif mondial des Amis (Quakers), African Technology Development Link, Institut des femmes islamiques d'Iran,, United Schools International, World Barua Organization (WBO), British Humanist Association, African Technical Association, Pax Romana, Ecumenical Federation of Constantinopolitans, Iranian Elite Research Center, Agir ensemble pour les droits de l'homme, Fédération internationale des Ligues de droits de l'homme, Communauté internationale bahaïe, Asian Forum for Human Rights and Development, United Nations Watch, Union des juristes arabes, World Environment and Ressources Council, Jubilee Campaign, Commission internationale des juristes, Union internationale des femmes musulmanes, Union européenne de relations publiques, Amnesty International, Canners International Permanent Committee, Association internationale pour la démocratie en Afrique, International human Rights Association of American Minorities, Fédération mondiale de la jeunesse démocratique, Institut international de la paix, Commission to study the Organization of peace, Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme, International Institute for Non Aligned Studies, Centre de réflexion sur les valeurs et l'éthique, Comité international pour le respect et l'application de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (CIRAC), Human Rights Now.


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HRC13/026F