LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT TIENT UN DÉBAT SUR LA QUESTION DU DÉSARMEMENT NUCLÉAIRE

La Conférence du désarmement a tenu, ce matin, une séance plénière consacrée à la question du désarmement nucléaire. Elle a dans ce cadre entendu les déclarations de près de vingt pays: Cuba, Sri Lanka, Irlande (au nom de l'Union européenne), Fédération de Russie, Royaume-Uni, États-Unis, Suisse, France, Chine, Égypte, Syrie, Japon, Kazakhstan, Inde, Algérie, République populaire démocratique de Corée, Mexique, République de Corée.

La Présidente de la Conférence, l'Ambassadrice indienne Sujata Mehta, a exprimé l'espoir que les débats thématiques, qui seront menées en parallèle avec ses consultations en cours sur un programme de travail, donneront aux délégations l'occasion de partager leurs points de vue, sans préjudice du droit de chacun à traiter de tout sujet souhaité.

Nombre d'intervenants ont attiré l'attention sur la priorité qu'ils accordent à la question du désarmement nucléaire, plusieurs d'entre eux plaidant en faveur de l'adoption rapide d'un traité interdisant l'utilisation de ces armes. Les cinq pays membres permanents du Conseil de sécurité (Chine, États-Unis, Fédération de Russie, France et Royaume-Uni, ou «P5») – qui se sont tous exprimés ce matin – ont décidé de ne pas participer à la Conférence qui se tient actuellement à Oslo sur l'impact humanitaire des armes nucléaires, a-t-il été rappelé. Pourtant, comme l'a souligné la Suisse, l'arme nucléaire pose, entre autres, de sérieuses questions quant à sa compatibilité avec le droit international humanitaire en raison de l'impossibilité de contrôler ses effets dans le temps et dans l'espace. L'Algérie a pour sa part indiqué qu'elle participait à cette Conférence d'Oslo car elle est convaincue que la première mesure de désarmement nucléaire doit consister à délégitimer les armes nucléaires, ajoutant que le principe de légitime défense invoqué par les États dotés d'armes nucléaires n'est pas absolu en vertu des principes de droit humanitaire.

Comme l'ont rappelé nombre de délégations, 2013 sera riche en réunions et conférences intéressant le désarmement nucléaire, notamment, le mois prochain à Genève, la deuxième réunion préparatoire de la Conférence d'examen de 2015 du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires; la réunion de haut niveau de l'Assemblée générale sur le désarmement nucléaire le 26 septembre, ou encore par la réunion du Groupe de travail chargé par l'Assemblée générale d'élaborer des propositions visant à faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire, aux fins de l'avènement définitif d'un monde sans armes nucléaires. À cet égard, plusieurs membres du «P5» ont déploré ce matin la résolution portant création de ce groupe de travail, adoptée par l'Assemblée générale sans consensus.

Durant la discussion de ce matin, la question de la création d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient a par ailleurs été maintes fois évoquée, nombre de pays déplorant que la conférence prévue l'an dernier pour se pencher sur cette question ait été reportée.


La prochaine séance publique plénière de la Conférence, le mardi 12 mars à 10 heures, sera consacrée à la question d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles, en parallèle avec les efforts de la Présidente pour parvenir à un programme de travail.


Débat sur le désarmement nucléaire

Le nouvel Ambassadeur de Cuba, Mme Anayansi Rodríguez Camejo, a assuré les membres de la Conférence de son engagement en faveur des travaux de cette instance. Elle s'est dite convaincu que la paralysie qui affecte le système du désarmement est due à un manque de volonté politique de certains États pour réaliser de véritables avancées, en particulier dans le domaine du désarmement nucléaire. Or, Cuba accorde la plus haute priorité à l'objectif du désarmement nucléaire. Par ailleurs, Cuba juge préoccupant que certains envisagent de laisser de coté la Conférence et de recourir à d'autres procédures pour négocier des traités de désarmement; il s'agirait là d'un recul. Il en va au contraire de la responsabilité de tous de préserver la Conférence et de la renforcer. La Conférence doit adopter au plus vite un programme de travail global et équilibré. La Conférence est prête à engager immédiatement et parallèlement des négociations sur un traité qui élimine et interdise les armes nucléaires, sur un traité de prévention d'une course aux armements dans l'espace, sur un traité qui octroie des garanties de sécurité effectives aux États non dotés d'armes nucléaires et sur un autre traité interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires. Un traité sur les matières fissiles serait positif mais insuffisant sans définir les mesures subséquentes visant à réaliser le désarmement nucléaire.

Dans les prochains jours, a poursuivi Cuba, la Conférence des Nations Unies sur un traité relatif au commerce des armes se déroulera à New York; les États doivent à cet égard se fonder sur des objectifs raisonnables et pratiques. Cuba n'appuiera aucun critère ou paramètre pour le transfert des armes qui puisse être appliqué de manière discriminatoire et sélective par des États, dans le but d'établir des conditionnalités et d'exercer des pressions; le futur traité devra être pleinement compatible avec les principes inscrits dans la Charte des Nations Unies, notamment avec les principes de non-ingérence dans les affaires intérieures, de respect de l'égale souveraineté de tous les États, de l'indépendance politique et de l'intégrité territoriale. Il est en outre indispensable que cet instrument ne vienne entraver en aucune manière le droit de légitime défense consacré par l'article 51 de la Charte des Nations Unies. L'élimination totale des armes nucléaires est une question de survie pour l'humanité; c'est pourquoi il est indispensable de progresser vers cet objectif, lequel doit se voir accorder la priorité dans le programme de travail de la Conférence, a ensuite réitéré Cuba, plaidant pour que la Conférence engage sans délai des négociations sur une convention interdisant le développement, la production, le stockage et l'emploi des armes nucléaires, qui prévoie leur destruction et conduise à leur élimination totale, non discriminatoire et vérifiable, sur la base d'un calendrier précis. Cuba espère par ailleurs que la réunion de haut niveau sur le désarmement nucléaire qui se tiendra à New York le 26 septembre prochain constituera un pas concret sur le chemin du désarmement nucléaire.

Sri Lanka a indiqué accorder une grande importance à la Conférence du désarmement en tant qu'unique instance multilatérale de négociation dans le domaine du désarmement. L'adoption d'un programme de travail au sein de cette instance ne sera possible que par l'instauration de la confiance et le respect égal de la sécurité de tous les États Membres, a estimé Sri Lanka. Le désarmement nucléaire reste la plus haute priorité de Sri Lanka au sein de la Conférence; elle reste préoccupée par l'existence des armes nucléaires ainsi que par la possibilité de leur utilisation et la menace de leur utilisation. Sri Lanka encourage les États membres à négocier une convention globale sur les armes nucléaires. Par ailleurs, elle appuie la convocation de la quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée aux questions de désarmement et déplore l'absence de consensus pour convoquer une telle session. Sri Lanka a en outre rappelé qu'elle ne cesse d'encourager les États dotés d'armes nucléaires à désarmer leurs arsenaux dès que possible. Le pays est favorable à l'adoption rapide d'un instrument visant à protéger les États non dotés d'armes nucléaires contre l'utilisation ou la menace d'utilisation de ces armes.

L'Irlande, au nom de l'Union européenne, s'est dite profondément troublée par l'impasse persistante au sein de la Conférence et a souligné estimé qu'échanger des points de vue sur les questions principales inscrites à l'ordre du jour de la Conférence ne saurait se substituer à l'adoption et à l'application d'un programme de travail menant à des négociations. Nous ne devrions pas donner l'impression que la Conférence avance alors que tel n'est pas le cas, a insisté l'Irlande. L'Union européenne souligne constamment la nécessité de poursuivre la réduction globale des arsenaux nucléaires, en particulier pour ce qui est des États dotés des plus grands arsenaux, en prenant en compte les principes d'irréversibilité, de vérifiabilité et de transparence. À cet égard, elle se réjouit de la transparence accrue dont font preuve certains États dotés d'armes nucléaires, en particulier ceux d'entre eux qui sont membres de l'Union européenne, quant aux armes nucléaires qu'ils possèdent.

L'Union européenne espère que lors de la deuxième réunion préparatoire de la Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), qui se tiendra à la fin du mois prochain à Genève, des progrès pourront être faits pour ce qui est de l'évaluation de tous les éléments contenus dans le Plan d'action visant à renforcer les trois piliers du Traité. Par ailleurs, l'Union européenne regrette le report de la Conférence sur la création d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient qui, conformément à la décision prise lors de la Conférence d'examen du TNP de 2010, aurait dû se tenir l'an dernier. À cet égard, l'Union soutient les préparatifs en cours visant la tenue fructueuse d'une telle conférence avec la participation de tous les États de la région. D'autre part, a poursuivi l'Irlande, la communauté internationale continue d'être confrontée à des défis majeurs en termes de prolifération, lesquels doivent être traités de façon résolue afin de maintenir la crédibilité et l'effectivité du régime du TNP.

Le récent essai nucléaire mené par la République populaire démocratique de Corée a été condamné par la communauté internationale et représente une menace grave pour la paix et la sécurité régionales et internationales, ainsi qu'un sérieux affront aux principes énoncés dans le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, a rappelé l'Irlande, avant de souligner que l'Union européenne avait décidé de renforcer ses sanctions contre ce pays en adoptant des mesures autonomes. L'Union européenne demande à la République populaire démocratique de Corée d'abandonner tous ses programmes nucléaires et de missiles balistiques existants et à s'engager de nouveau de manière constructive avec la communauté internationale et en particulier avec les membres des Pourparlers à Six. Par ailleurs, les préoccupations internationales quant à la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien se sont accrues à la lumière du dernier rapport du Directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), a poursuivi l'Irlande, précisant que l'objectif de l'Union européenne reste ici de parvenir à un règlement global de long terme qui soit négocié. À cet égard, l'Union européenne regrette que la réunion qui s'est récemment tenue à Almaty (Kazakhstan) n'ait pas été pour l'Iran l'occasion de s'engager sérieusement et de prendre de toute urgence des mesures nécessaires pour restaurer la confiance. Enfin, l'Union européenne tient à rappeler que pour elle, le lancement urgent et la conclusion rapide, au sein de la Conférence, de négociations sur un traité d'interdiction des matières fissiles à des fins d'armement nucléaire, sur la base du document CD/1299 et du mandat qui y figure, reste une priorité claire.

La Fédération de Russie a rappelé qu'elle avait maintes fois déclaré qu'elle était disposée à discuter des questions du désarmement nucléaire dans le cadre de la Conférence. De l'avis de la Fédération de Russie, le meilleur cadre pour se débarrasser des armes nucléaires reste le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et plus particulièrement son article VI. La Fédération de Russie a pleinement respecté le Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI) et a aussi pleinement rempli ses obligations au titre du Traité de 1991 sur la réduction des armes stratégiques (START I), sans parler du Traité de Moscou de 2002 sur la réduction des armes stratégiques offensives. Outre ses armes nucléaires stratégiques, la Fédération de Russie a aussi réduit les armes nucléaires non stratégiques dont elle dispose. Toutes les armes nucléaires non stratégiques de la Fédération de Russie sont passées dans la catégorie des armes non déployées et sont concentrées dans quelques bases de stockage, a insisté la Fédération de Russie, appelant les autres pays dotés d'armes nucléaires non stratégiques à suivre son exemple. Il faut promouvoir l'instauration de zones exemptes d'armes nucléaires, notamment au Moyen-Orient et en Asie centrale, car cela permettrait de répondre aux questions de non-prolifération, a par ailleurs souligné la Fédération de Russie.

La Fédération de Russie a estimé que les efforts visant à déligitimer la possession d'armes nucléaires détournent l'attention de l'objectif consistant à prendre des mesures visant l'élimination des armes nucléaires. Elle a rappelé que les pays du «P5» ont décidé de ne pas participer à la Conférence sur l'impact humanitaire des armes nucléaires qui se tient ces jours-ci à Oslo car ils sont convaincus que l'examen des questions de désarmement nucléaire doit se faire au sein de la Conférence du désarmement, sur la base du consensus. La Fédération de Russie a en outre rappelé qu'elle n'a pas soutenu la création par l'Assemblée générale d'un groupe de travail à composition ouverte sur le désarmement nucléaire et qu'elle n'y participera pas; la Fédération de Russie s'est en outre abstenue face à la création par l'Assemblée générale d'un groupe d'experts chargé de se pencher sur les éléments d'un traité d'interdiction des matières fissiles à des fins d'armement nucléaire.

Le Royaume-Uni a rappelé être acquis à l'idée d'un monde sans armes nucléaires. Mais le fait est que d'importants arsenaux nucléaires subsistent de par le monde, que le nombre d'États dotés d'armes nucléaires augmente et qu'il existe un risque significatif d'émergence de nouveaux pays dotés d'armes nucléaires. Plusieurs pays qui soit sont dotés d'armes nucléaires, soit cherchent à s'en doter se trouvent dans des régions particulièrement instables ou soumises à d'importantes tensions régionales, de sorte que le risque d'une nouvelle menace nucléaire continue d'exister, en dépit de la fin de la guerre froide. Dans ce contexte, le Royaume-Uni entend conserver une capacité de dissuasion nucléaire minimale crédible comme garantie ultime de sa sécurité, en particulier par le biais de ses sous-marins; telle est sa doctrine.

Nos armes nucléaires ne sont plus orientées vers des cibles et il faut plusieurs jours pour les rendre opérationnelles, a poursuivi le Royaume-Uni. Le nombre des ogives à bord des sous-marins britanniques est passé de 48 à 40 et le nombre de missiles opérationnels ne dépasse pas 8, a ajouté le pays. Instaurer la confiance entre États dotés d'armes nucléaires et États non dotés de telles armes est particulièrement important, a en outre souligné le Royaume-Uni, attirant l'attention sur les mesures qu'il a engagées en ce sens avec la Norvège. Rappelant que les pays du «P5» ne sont pas présents à la Conférence qui se tient actuellement à Oslo (sur l'impact humanitaire des armes nucléaires), le Royaume-Uni a assuré comprendre les conséquences graves de l'utilisation des armes nucléaires et a ajouté qu'il continuerait à accorder la plus grande priorité à faire en sorte qu'une telle «contingence» soit évitée; mais pour l'heure, tous les efforts doivent être concentrés sur la poursuite des travaux au sein de la Conférence de manière à adopter un programme de travail qui permette à cette instance d'avancer sur le désarmement nucléaire. Pour le Royaume-Uni, la question du traité sur l'arrêt de la production des matières fissiles est prioritaire. La Conférence d'Oslo nous détourne de ce qui reste le meilleur moyen de réduire les dangers nucléaires, à savoir une approche graduelle et concrète incluant tous ceux qui détiennent des armes nucléaires, a déclaré le Royaume-Uni. Le pays a en outre indiqué qu'il croyait comprendre que l'Ambassadeur Laajava – le facilitateur pour la Conférence visant la création d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient – espérait réunir les États du Moyen-Orient pour des consultations multilatérales en vue de préparer la Conférence elle-même. Ces consultations pourraient être un pont vers la Conférence et un pont permettant de rassembler les parties régionales – pas l'étape finale mais une première étape, a déclaré le Royaume-Uni.

Les États-Unis ont rappelé qu'il y a quatre ans, à Prague, le Président Obama avait livré son célèbre message attestant de l'engagement des États-Unis à rechercher la paix et la sécurité d'un monde exempt d'armes nucléaires. Ce n'était pas pure rhétorique mais bien une feuille de route pour l'avenir du contrôle des armements nucléaires, une stratégie graduelle tenant compte de l'environnement sécuritaire du XXIe siècle. Les États-Unis ont eux-mêmes fait le premier pas, avec leurs partenaires russes, ont rappelé les États-Unis, précisant que le nouveau Traité START était l'accord global de contrôle des armements le plus complet signé depuis près de vingt ans; lorsqu'il aura été appliqué, nous connaîtrons le plus faible niveau d'ogives nucléaires stratégiques déployées depuis les années 1950, ont-ils insisté. Les États-Unis ont en outre attiré l'attention sur le processus des pays membres du «P5», affirmant qu'il avait contribué au progrès collectif sur le Plan d'action de la Conférence d'examen du TNP de 2010. Les États-Unis ont fait part de leur impatience de poursuivre leur engagement dans le cadre de la prochaine réunion du «P5» qui se tiendra à Genève le mois prochain.

Les États-Unis ont par ailleurs indiqué que l'entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires restait pour eux une priorité. «Alors que nous avançons sur la voie de notre processus de ratification, nous encourageons toutes les autres nations à procéder de même», ont-ils déclaré à cet égard. Ils ont en outre affirmé que de leur point de vue, le lancement de négociations sur un traité cut-off d'interdiction des matières fissiles à des fins d'armement nucléaire restait la prochaine étape logique, au plan multilatéral, vers le désarmement nucléaire. Les États-Unis ont par ailleurs indiqué qu'ils ne soutenaient pas les efforts non basés sur le consensus visant à développer des propositions de désarmement nucléaire par le biais d'un groupe de travail à composition non limitée. Ils ont en outre indiqué qu'à l'instar des autres membres du «P5», ils avaient décidé de ne pas participer à la Conférence d'Oslo sur l'impact humanitaire des armes nucléaires. L'approche pratique et graduelle du désarmement s'est avérée le moyen le plus efficace d'accroître la stabilité, de réduire les dangers des armes nucléaires et de nous acquitter de nos engagements au titre du TNP, selon les États-Unis.

La Suisse a observé que si la Conférence du désarmement risque de tomber un an supplémentaire dans la léthargie qui l'a caractérisée ces dernières années, 2013 n'en sera pas moins marqué par plusieurs étapes d'importance dans le domaine du désarmement nucléaire. La Conférence sur l'impact humanitaire des armes nucléaires se déroulant présentement à Oslo, et à laquelle plus d'une centaine de délégations prennent part, compte très certainement parmi ces événements. Cette réunion contribuera certainement à rehausser encore cette dimension essentielle du débat sur le désarmement nucléaire. L'arme nucléaire pose notamment de sérieuses questions quant à sa compatibilité avec le droit international humanitaire en raison de l'impossibilité de contrôler ses effets dans le temps et dans l'espace, a déclaré la Suisse. Le soutien à un débat sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires reposant sur des éléments objectifs s'explique aisément, a-t-elle poursuivi. En vertu de l'article VI du TNP, a-t-elle rappelé, les États non dotés d'armes nucléaires partagent avec les États dotés la responsabilité de faire progresser le désarmement nucléaire. La légitimité de faire avancer cette thématique repose également sur la reconnaissance par la Conférence d'examen du TNP de 2010 que tout engagement de l'arme nucléaire aurait des conséquences humanitaires catastrophiques. La Suisse espère que tous les États, qu'ils détiennent ou non des armes nucléaires, prendront part à ce débat. Il lui semblerait en outre opportun que la Conférence du désarmement ne reste pas imperméable à ces discussions.

La deuxième session du Comité préparatoire de la Conférence des Parties chargée d'examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2015, qui se tiendra à Genève à partir du 22 avril, prochain représentera une autre étape significative en 2013, a poursuivi la Suisse. Elle sera l'occasion de continuer de se pencher sur la mise en œuvre des différentes mesures inscrites dans le Plan d'action adopté lors de la Conférence d'examen du TNP de 2010. Une réunion organisée le 19 mars prochain par le Centre de politique de sécurité de Genève et soutenue par la Suisse fournira en outre l'occasion à trois institutions de faire part de leur évaluation de la mise en œuvre du Plan d'action. Tout amène à conclure à ce stade que de très nombreux défis restent à relever afin que les différentes mesures soient réalisées, a ajouté la Suisse. La Conférence du désarmement à un rôle central à jouer dans la mise en œuvre du Plan d'action, dont plusieurs des mesures la concernent directement, a-t-elle rappelé. Ainsi, les mesures 6, 7 et 15 formulent des demandes précises à son endroit dans les domaines du désarmement nucléaire, des garanties négatives de sécurité et d'un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes nucléaires. La Suisse a enfin souligné que le groupe de travail à composition non limitée, établi par la résolution 67/56 de l'Assemblée générale et chargé d'élaborer des propositions visant à faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire, fournira un cadre unique permettant un échange sur un pied d'égalité entre l'ensemble des États membres de l'ONU, ainsi qu'avec les représentants d'organisations internationales et de la société civile, sur la thématique du désarmement nucléaire. Ce contexte inclusif augure de débats à la fois engagés et productifs et nous ne doutons pas que ce processus sera en mesure de développer des propositions constructives quant à la manière de faire avancer les négociations sur le désarmement nucléaire, a déclaré la Suisse.

La France a fait valoir son bilan et son engagement exemplaires en matière de désarmement nucléaire. La France n'a jamais participé à la moindre course aux armements nucléaires et n'a aucune intention de le faire. Elle applique le principe de stricte suffisance, c'est-à-dire qu'elle maintient son arsenal au niveau le plus bas possible, compatible avec le contexte stratégique. La dissuasion française, qui ne vise que des circonstances extrêmes de légitime défense, droit reconnu par la Charte des Nations Unies, n'est pas contraire au droit international, ainsi que l'a rappelé l'avis consultatif de la Cour internationale de justice de 1996, a poursuivi la France. Depuis son adhésion au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, il y a vingt ans, la France a réduit de moitié le nombre total de ses têtes nucléaires, portant celui-ci à moins de 300. Enfin, de façon exemplaire et sans équivalent, la France a démantelé ses installations de production de matières fissiles pour les armes nucléaires.

Le Plan d'action du TNP de 2010 constitue la feuille de route de la France. Agréé par consensus, il est fondé sur une approche progressive et concrète. Cette approche étape par étape du Plan d'action est la seule possible et réaliste, la plus efficace pour accroître la stabilité et la sécurité internationales. C'est là un point fondamental: la France rappelle à l'ensemble des États membres les risques que font courir à la feuille de route du TNP certaines initiatives récentes, telles que la création d'un groupe de travail par une résolution non consensuelle de l'Assemblée générale ou encore l'initiative prise par un État membre de réunir, aujourd'hui même, dans sa capitale, une conférence sur les conséquences de l'emploi d'armes nucléaires. La France est naturellement consciente des graves conséquences que pourrait provoquer l'emploi d'armes nucléaires. Il est dans l'intérêt de toutes les Nations de faire en sorte de ne jamais en arriver là et c'est la raison pour laquelle la France refuse d'assimiler l'arme nucléaire à une arme d'emploi; la raison pour laquelle la doctrine de la France s'articule autour de la notion de «circonstances extrêmes de légitime défense»; et la raison pour laquelle «nous continuerons de faire tout notre possible pour créer les conditions d'un monde sans armes nucléaires». «Nous craignons que cette conférence ne détourne les discussions des mesures concrètes permettant de créer les conditions de nouveaux progrès en matière de désarmement nucléaire», a insisté la France. Le désarmement dépend avant toute chose de la confiance mutuelle entre États et de la perception générale de sécurité. Il ne peut pas être décidé en faisant abstraction du contexte stratégique. Cela implique en particulier de trouver une solution urgente aux crises de prolifération, sans quoi le désarmement ne pourra pas progresser. «Le récent et inacceptable essai nucléaire de la Corée du Nord vient de rappeler la brûlante actualité de la prolifération», a souligné la France. «La question nucléaire iranienne demeure également une préoccupation et un défi majeurs pour la communauté internationale», a-t-elle ajouté, précisant que le dernier rapport du Directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique ne fait qu'accroître les préoccupations sur la nature du programme nucléaire iranien. La France regrette qu'à Almaty, la semaine dernière, l'Iran n'ait pas saisi l'occasion de prendre des mesures concrètes pour permettre des avancées substantielles. La France demeure engagée à poursuivre ses efforts pour créer les conditions d'un monde sans armes nucléaires, conformément aux objectifs du TNP et d'une manière qui promeuve une stabilité internationale basée sur le principe de la sécurité non diminuée pour tous. La prochaine étape est celle d'une limitation quantitative des arsenaux, en négociant à la Conférence du désarmement un traité interdisant la production de matières ssiles pour les armes nucléaires, a conclu la France.

La Chine a estimé que, dans les circonstances actuelles, des discussions thématiques sur les quatre questions fondamentales inscrites à l'ordre du jour de la Conférence contribueront à des échanges de vues systématiques et approfondis sur les questions de préoccupation commune et à l'exploration des moyens susceptibles de promouvoir le processus de désarmement multilatéral et les travaux de la Conférence. Parallèlement, la Chine soutient les consultations de la Présidence de la Conférence avec toutes les parties en vue de faciliter l'adoption d'un programme de travail acceptable pour tous.

Ces dernières années, a poursuivi la Chine, de nouveaux progrès ont été enregistrés dans le domaine du désarmement nucléaire international. En même temps, le chemin reste long pour parvenir à l'objectif de l'interdiction et de la destruction complètes des armes nucléaires, menant à la réalisation d'un monde exempt d'armes nucléaires – objectif qui, de l'avis de la Chine, doit être poursuivi. Les États dotés d'armes nucléaires devraient s'acquitter de bonne foi de leur obligation de désarmement nucléaire et s'engager publiquement à ne pas rechercher la possession permanente d'armes nucléaires. Les États possédant les plus gros arsenaux nucléaires devraient continuer à réduire drastiquement leurs armes nucléaires, de manière vérifiable et irréversible. Lorsque les conditions seront mures, d'autres États dotés d'armes nucléaires devront aussi se joindre aux négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire. La communauté internationale devrait élaborer, à un moment approprié, un plan à long terme viable composé d'actions graduelles, y compris la conclusion d'une convention sur l'interdiction complète des armes nucléaires, a ajouté la Chine. Elle a rappelé que le désarmement nucléaire et la situation sécuritaire stratégique au niveau international sont intimement liés. Maintenir l'équilibre stratégique global est une prémisse essentielle pour progresser sur la voie du désarmement nucléaire, a-t-elle insisté, plaidant en faveur de l'abandon du développement de systèmes de défense antimissile qui rompent l'équilibre stratégique global. Établir de nouveaux mécanismes pour traiter du désarmement nucléaire ne peut que saper l'autorité de ceux qui existent déjà, a par ailleurs souligné la Chine. Elle a assuré qu'elle n'a jamais pris part à une quelconque forme de course aux armements nucléaires et qu'elle n'y prendra jamais part, continuant de maintenir ses capacités nucléaires au niveau minimum requis pour sa sécurité nationale.

L'Égypte a insisté sur la priorité qu'il faut, selon elle, accorder au désarmement nucléaire dans l'agenda international du désarmement, afin d'atteindre l'objectif d'un monde exempt d'armes nucléaires. Cette année est une occasion à saisir pour aller de l'avant car de nombreuses réunions et conférences – à l'instar de celle qui se tient actuellement à Oslo sur l'impact humanitaire des armes nucléaires – vont se tenir en 2013 pour examiner les questions de désarmement nucléaire. Le 26 septembre prochain, se tiendra à l'Assemblée générale une réunion de haut niveau sur le désarmement nucléaire, a en outre rappelé l'Égypte, après avoir également attiré l'attention sur la réunion que tiendra le Groupe de travail à composition non limitée créé par l'Assemblée générale en décembre dernier pour se pencher sur la question du désarmement nucléaire. En avril prochain, se tiendra en outre à Genève la deuxième réunion préparatoire de la prochaine Conférence d'examen du TNP, en 2015. L'Égypte a par ailleurs déploré que certains États aient choisi de ne tenir leurs engagements que de manière sélective, ce qui ne peut que nuire à l'instauration de la confiance. En matière d'armement nucléaire, il n'existe pas d'arsenaux responsables ou irresponsables; c'est la présence même des armes nucléaires qui menace la paix et la sécurité internationales, a souligné l'Égypte.

La Syrie a souscrit aux positions du Groupe des 21: la priorité, c'est le désarmement nucléaire, lequel constitue une menace essentielle pour la communauté internationale eu égard à la doctrine militaire prégnante qui autorise le recours à ces armes. Tout traité sur les matières fissiles doit contribuer de manière efficace au désarmement et à la non-prolifération, a poursuivi la Syrie. Les mesures prises par les États dotés d'armes nucléaires pour réduire leurs arsenaux sont insuffisantes et il convient de négocier un traité visant l'élimination des armes nucléaires, a-t-elle ajouté. Au Moyen-Orient, Israël continue de bénéficier d'un traitement différentiel et refuse de rejoindre le TNP, a en outre rappelé la Syrie. Dans ce contexte, il est regrettable qu'ait été reportée la conférence qui aurait dû avoir lieu en 2012 en Finlande pour se pencher sur la création d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient. Un tel report constitue une violation du résultat final de la Conférence d'examen du TNP de 2010, a souligné la Syrie.

Le Japon a rappelé sa position, à savoir qu'il appuie pleinement l'objectif d'un monde exempt d'armes nucléaires. Le Japon estime que des mesures pratiques et efficaces doivent être prises pour parvenir à cet objectif de manière graduelle. Le Japon reconnaît qu'un traité sur l'arrêt de la production des matières fissiles pour des armes nucléaires est la prochaine étape logique sur la voie du désarmement nucléaire. Aussi, faut-il que la Conférence reprenne ses travaux de fond pour engager des négociations sur un tel traité. Le Japon appelle tous les États dotés d'armes nucléaires à ne pas procéder à des essais nucléaires et appelle tous les États à s'abstenir de procéder à de tels essais en attendant l'entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires.

Le Kazakhstan a indiqué être disposé à dialoguer avec tous les États membres, convaincu qu'il est que la Conférence doit être à l'avant-scène des questions de désarmement. Le nouveau traité START entre les États-Unis et la Fédération de Russie ou encore les mesures de réduction de l'arsenal nucléaire prises par un pays comme le Royaume-Uni représentent certes des résultats appréciables, mais ces mesures ne semblent pas pleinement efficaces car le monde continue de subir la pression de milliers d'ogives, a souligné le Kazakhstan. Le pays a exprimé l'espoir que les diverses réunions sur les questions de désarmement qui se tiendront cette année contribueront à l'instauration d'un monde plus sûr. Le Kazakhstan a attiré l'attention sur les conséquences humanitaires et environnementales catastrophiques des essais nucléaires, y compris ceux qui ont été réalisés jusqu'ici. Le moment est venu pour les États parties de mettre en œuvre les engagements qu'ils ont pris en vertu du TNP, a affirmé le pays.

L'Inde a souligné que, pour elle, la première priorité au sein de la Conférence reste le désarmement nucléaire. Plus de vingt ans après la fin de la guerre froide, la communauté internationale n'est pas près de démarrer des négociations sur le désarmement nucléaire dans un délai fixé, a-t-elle déploré. Le désarmement nucléaire mondial ne se produira qu'à l'issue d'un long processus et l'Inde invite les délégations à entamer des négociations au sein de la Conférence en créant un organe subsidiaire chargé d'entamer des consultations sur les mesures spécifiques ayant le potentiel d'obtenir le consensus. L'Inde est était convaincue que l'objectif du désarmement nucléaire peut être atteint par un processus graduel. Il faut soutenir la prise de mesures progressives à cette fin, a insisté le pays.

Aucune instance ne saurait avoir un droit exclusif de débattre d'une question aussi importante que le désarmement nucléaire, a par ailleurs déclaré l'Inde. En fait, le désarmement nucléaire est toujours à l'ordre du jour à la fois la Commission du désarmement et de l'Assemblée générale.
Toutefois, si l'objectif est l'élimination totale et non discriminatoire des armes nucléaires, la communauté internationale devrait s'appuyer sur les propositions qui sont faites dans le cadre de la Conférence du désarmement en tant qu'instance multilatérale unique de négociation du désarmement.

L'Algérie a rappelé l'importance qu'elle accorde au désarmement nucléaire et a souligné que la menace pour l'humanité provient de l'existence même d'arsenaux nucléaires. L'Algérie ne pense pas que le principe de la légitime défense soit absolu; en effet, il existe des principes de droit humanitaire qui définissent des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre que le droit à la légitime défense ne saurait outrepasser. L'Algérie participe à la Conférence d'Oslo sur l'impact humanitaire des armes nucléaires car la première mesure de désarmement nucléaire doit consister à délégitimer ces armes. Cette réunion d'Oslo revêt par conséquent une dimension symbolique importante.

La République populaire démocratique de Corée a affirmé que le désarmement nucléaire est pour elle une question prioritaire. Le désarmement nucléaire reste la seule solution possible à la question de la prolifération des armes nucléaires, a-t-elle souligné, ajoutant que les pays qui accordent la priorité à la non-prolifération ont en fait pour motivation de geler le statu quo s'agissant de cette question. La République populaire démocratique de Corée a rappelé qu'elle a déclaré, conjointement avec les pays membres du Groupe des 21 et du Mouvement des non-alignés, que le désarmement nucléaire est une question fondamentale relative à la paix et à la sécurité internationales. La République populaire démocratique de Corée a par ailleurs expliqué que le principal obstacle à la paix et à la sécurité sur la péninsule coréenne restait la politique hostile des États-Unis à son encontre. La République populaire démocratique de Corée a indiqué avoir opté pour la dissuasion nucléaire pour contrer les mouvements visant à l'éliminer.

Le Mexique s'est interrogé sur l'opportunité d'occuper la Conférence à de telles discussions thématiques.

La République de Corée a attiré l'attention de la Conférence sur nombre de documents tels que des résolutions du Conseil de sécurité ou encore le document final de la Conférence d'examen du TNP, qui appellent la République populaire démocratique de Corée à respecter ses engagements. La République populaire démocratique de Corée doit mettre un terme à sa quête permanente d'armes nucléaires afin de contribuer à l'objectif ultime d'un monde dénucléarisé, a estimé la République de Corée.

La République populaire démocratique de Corée a déclaré que la menace nucléaire dont parle la République de Corée n'est qu'un faux semblant visant à couvrir le scénario qu'elle a orchestré avec «ses maîtres» pour s'en prendre à la République populaire démocratique de Corée. L'opinion publique dans le monde voit bien qui sont les véritables criminels qui constituent une menace mortelle pour la péninsule coréenne, a ajouté la République populaire démocratique de Corée. La République de Corée ferait bien de se souvenir des avertissements de la République populaire démocratique de Corée, qui ne sont pas des paroles creuses. La Conférence du désarmement n'est pas l'endroit adéquat pour une confrontation entre la République populaire démocratique de Corée et la République de Corée.

Le Royaume-Uni a estimé qu'il ne fallait pas permettre que des paroles de menace soient proférées dans cette enceinte.


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