LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT TIENT UN DÉBAT SUR LES GARANTIES NÉGATIVES DE SÉCURITÉ

La Conférence du désarmement a tenu, ce matin, une séance plénière consacrée à un débat sur la question des arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes, ou garanties négatives de sécurité. Une quinzaine de délégations se sont exprimées sur cette question, déjà débattue lors de la séance plénière que la Conférence avait tenue le 10 février dernier sous présidence canadienne.

Pour avancer dans les discussions et vers une éventuelle négociation au sujet d'un futur instrument sur les garanties négatives de sécurité, il faudra prendre en compte diverses questions fondamentales comme celles des définitions, de la portée et de la structure d'un éventuel instrument, a souligné le Président de la Conférence, l'Ambassadeur Pedro Oyarce du Chili.

De nombreuses délégations ont souligné l'importance que revêt à leurs yeux la négociation de garanties négatives de sécurité et ont fait observer que ni la création de zones exemptes d'armes nucléaires ni les déclarations de certains États dotés d'armes nucléaires, puisqu'elles ne sont pas juridiquement contraignantes, ne sauraient atténuer l'impératif qu'il y a à négocier un instrument juridiquement contraignant sur les garanties négatives de sécurité.

Plusieurs pays n'en ont pas moins plaidé en faveur de la création d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen Orient et ont souhaité que commencent les préparatifs en vue de la conférence qui se tiendrait en 2012 pour préparer une telle zone.
Les pays suivants ont pris la parole: Brésil, République populaire démocratique de Corée, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Algérie, Iran, Japon, République de Corée, Mexique, Israël, Égypte, Syrie et Italie.


Lors de sa prochaine séance plénière, qui se tiendra mardi prochain, 15 mars, à 10 heures, la Conférence se penchera sur les points 5, 6 et 7 de son ordre du jour, qui portent, respectivement, sur les nouveaux types et systèmes d'armes de destruction massive; un programme global de désarmement; et la transparence dans le domaine des armements.


Aperçu des déclarations

M. PEDRO OYARCE, Président de la Conférence, a rappelé que le débat soutenu qui s'est noué le 10 février dernier sous la présidence du Canada avait reflété un intérêt renouvelé pour la question des garanties négatives de sécurité. Attirant l'attention sur la relation étroite entre garanties négatives de sécurité et non-utilisation des armes nucléaires qui avait été mise en avant durant ce débat, il a souligné que la grande majorité des pays avaient estimé que les déclarations unilatérales et les zones exemptes d'armes nucléaires constituaient une mesure positive mais insuffisante. Aussi, conviendrait-il de se demander s'il serait judicieux de rechercher la négociation d'un traité codifiant les engagements contractés par les États dotés d'armes nucléaires et si un traité pourrait intégrer les États qui restent en dehors du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Il conviendrait en outre d'examiner les éléments contenus dans diverses propositions, notamment dans celles du Groupe des 21 (documents CD/10 et CD/23); de la Coalition pour un nouvel ordre du jour au Comité préparatoire du TNP de 2003; et de l'Irlande telle qu'exprimée lors de la séance du 10 février dernier de la Conférence s'agissant de l'objectif central d'un instrument régulateur des garanties négatives de sécurité. Pour avancer sur une quelconque discussion et une éventuelle négociation au sujet d'un futur instrument sur les garanties négatives de sécurité, doivent être prises en compte diverses questions fondamentales comme celles des définitions, de la portée et de la structure d'un éventuel instrument, a souligné le Président de la Conférence. Il convient également de se mettre d'accord sur qui donne et qui reçoit les garanties négatives de sécurité et sous quelles conditions. Il convient enfin de se pencher sur la manière de vérifier le respect des garanties. Pour donner effet au point 7 du Plan d'action de la Conférence d'examen du TNP de 2010, faudrait-il que la Conférence établisse un organe subsidiaire pour engager un débat de fond en la matière, a par ailleurs demandé M. Oyarce ? Il conviendrait en outre de réfléchir au point 5 du même Plan d'action concernant l'importance, pour les puissances nucléaires, de réduire le rôle et la prépondérance des armes nucléaires dans les politiques militaires et les stratégies de sécurité nationales.

M. LUIZ FILIPE DE MACEDO SOARES (Brésil) a relevé que les États dotés d'armes nucléaires ne souhaitent pas que la situation actuelle en termes de sécurité internationale change, sauf dans le sens d'un accroissement de leur propre sécurité. C'est là que réside la cause profonde de la course aux armements qui, en dépit d'une réduction numérique, peut prendre la forme d'un renforcement de l'efficacité et de la capacité de destruction, a-t-il souligné. C'est la doctrine associée au «principe de sécurité non diminuée pour tous», souvent invoquée par les États dotés d'armes nucléaires et parfois par d'autres États appartenant à des alliances stratégiques fondées sur les armes nucléaires, de sorte que la notion «pour tous» dans ce contexte ne semble s'appliquer qu'aux États dotés d'armes nucléaires ou protégés par elles. En fait, a fait observer l'Ambassadeur du Brésil, la sécurité des autres États non dotés d'armes nucléaires - ceux qui ne font pas partie d'alliances - ne peut tout simplement pas être diminuée puisqu'elle n'existe pas. C'est pour cela que la VIIIe Conférence d'examen du TNP, dans son document final, a amendé le libellé du principe susmentionné en y adjoignant le terme «accrue» de manière à ce qu'il s'agisse désormais du «principe de sécurité accrue et non diminuée pour tous».

La sécurité des États non dotés d'armes nucléaires dépend avant tout de l'engagement à éliminer les armes nucléaires, a souligné M. de Macedo Soares. À cette fin, la mesure pratique à prendre consiste à établir un organe subsidiaire afin de discuter de la question de la manière de parvenir à l'interdiction des armes nucléaires. Une telle mesure débloquerait la Conférence et créerait une atmosphère de confiance, a assuré l'Ambassadeur du Brésil. Ceux qui s'opposent à la création d'un tel organe subsidiaire sur le désarmement nucléaire craignent qu'engager des discussions centrées sur les éléments d'un traité interdisant les armes nucléaires ne sape leur pouvoir de menace et ne libère un courant d'espoir en un système international démocratique; aussi, des arguments tactiques de toutes sortes sont-ils avancés et il est dit qu'un traité sur les matières fissiles est la prochaine étape logique – celle qui est mûre pour la négociation. Si le Brésil est désireux à poursuivre l'objectif d'un traité sur les matières fissiles, il n'est pour autant pas aveugle quant au fait que la «maturité» de la question découle essentiellement de la volonté de certains États de négocier seulement de cette question et d'aucune autre. Il nous faut reconnaître que cette étape, qu'elle soit logique ou non, ne constituera pas un progrès significatif vers l'élimination des armes nucléaires, a déclaré l'Ambassadeur du Brésil. À ceux des États dotés d'armes nucléaires qui résistent à l'idée d'un instrument juridiquement contraignant contenant des garanties négatives de sécurité en arguant qu'une déclaration politique aurait le même effet, il a fait observer qu'une déclaration, même lorsqu'elle est confirmée par une résolution, ne crée pas d'obligation en droit international. En outre, le refus de travailler à un traité équivaut au refus de contracter une obligation et témoigne, en l'espèce, de l'intention de garder la possibilité d'employer les armes nucléaires contre un ennemi perçu comme tel, a-t-il fait valoir. Par ailleurs, certains États dotés d'armes nucléaires, tout en déclarant qu'ils n'utiliseront pas ni ne menaceront d'utiliser des armes nucléaires contre des États n'en disposant pas, établissent des exceptions fondées soit sur leur propre jugement quant au respect du TNP par des États non dotés d'armes nucléaires, soit sur leurs intérêts vitaux.

M. SO SE PYONG (République démocratique populaire de Corée) a déclaré que la question des garanties négatives de sécurité devenait essentielle aux fins du désarmement nucléaire, et que rechercher la non-prolifération tout en éludant la question des garanties négatives de sécurité était illusoire. La prolifération des armes de destruction massive est la conséquence de la menace que font peser les armes nucléaires existantes, a-t-il affirmé. Il a jugé regrettable que certains États fassent une différence entre l'existence d'armes nucléaires et leur prolifération et persistent à ne vouloir traiter que de la non-prolifération, ajoutant que certains politiques sélectives avaient abouti à vider de sa force le TNP et d'autres traités de désarmement, ce qui représente le meilleur moyen de plonger le monde dans une course aux armements nucléaires. Quant à l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, elle n'est pas le privilège de quelques-uns mais un droit légitime de tous les États souverains. Les garanties négatives de sécurité sont essentielles pour les États non nucléaires et ces derniers demandent aux États nucléaires de leur garantir sans condition qu'ils ne seront victime en aucun cas de l'utilisation d'armes nucléaires ou de leur menace d'utilisation. Depuis 60 ans, les États nucléaires ont individuellement fait des déclarations en ce sens, a reconnu le représentant, mais ces États restent libres de revenir sur leurs engagements tant qu'ils restent unilatéraux, conditionnels et non juridiquement contraignants. C'est pourquoi il est essentiel de mettre au point un instrument international juridiquement contraignant, qui interdirait notamment aux États nucléaires d'utiliser l'arme nucléaire de manière préventive.

Les armes nucléaires de la République démocratique populaire de Corée serviront de moyen de dissuasion fiable pour défendre les intérêts suprêmes de la nation coréenne contre les menaces d'agression de la Superpuissance et à prévenir ainsi une nouvelle guerre et à assurer la stabilité de la péninsule, a affirmé le représentant, qui a conclu en déclarant que son pays ferait tout son possible pour parvenir à la dénucléarisation de la péninsule coréenne de donner un élan vers un désarmement nucléaire mondial.

MME DELL HIGGIE (Nouvelle-Zélande) a estimé que discuter de garanties négatives de sécurité contraignantes serait une manière comparativement rapide et efficace pour les États d'améliorer l'environnement international de sécurité. Elle a rappelé que, l'an dernier, la Nouvelle-Zélande avait exprimé son inquiétude face au risque, dans le cadre des débats sur les garanties négatives de sécurité au sein de la Conférence, d'estomper la distinction entre les États nucléaires parties au TNP et ceux qui n'y sont pas partie. Elle s'est dite en ce sens intriguée par les remarques faites par le représentant de l'Irlande le 10 février. Celui-ci, a rappelé la représentante, avait estimé qu'on pouvait tout à fait négocier au sein de la Conférence du désarmement un traité sur les garanties négatives de sécurité, avec la participation de l'ensemble des États, quel que soit leur statut au regard du TNP. Les États qui adhéreraient à ce nouveau traité, motivés par un réel désir de faire progresser la sécurité mondiale, s'obligeraient, quel que soit leur propre statut au regard du TNP, à ne pas utiliser l'arme nucléaire ou la menace de son utilisation contre des États non nucléaires qui, eux, seraient parties au TNP. La Nouvelle-Zélande estime que cette suggestion permet de contourner ce qui semble avoir constitué un point de blocage depuis un certain temps et serait heureuse d'entendre l'avis des autres délégations. En attendant, la Nouvelle-Zélande continuera d'appeler les États nucléaires à respecter pleinement leurs engagements actuels en matière de garanties négatives de sécurité, en attendant que soient négociées des garanties multilatérales juridiquement contraignantes.

La représentante néozélandaise a par ailleurs dit craindre que, malgré tous les efforts des présidents de la Conférence du désarmement, son programme de travail ne reste bloqué encore longtemps. Elle s'est dite frappée par la clarté avec laquelle la Secrétaire d'État des États-Unis, Mme Hilary Clinton, avait déploré le blocage actuel et jugé inacceptable qu'un État puisse bloquer le lancement de négociation sur un traité, auquel rien ne l'obligera ensuite à adhérer. À moins que la Conférence du désarmement ne puisse aller de l'avant et négociant un traité d'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes et en commençant un travail de fond sur les autres points à son ordre du jour, la formule selon laquelle la Conférence du désarmement est «le seul forum international de négociation en matière de désarmement» continuera d'apparaître comme une fiction, a-t-elle conclu.

M. SHAFQAT ALI KHAN (Pakistan) a indiqué que du point de vue du Pakistan, la Conférence doit rechercher la négociation d'un instrument international sur les garanties négatives de sécurité en tant qu'objectif essentiel pour la non-prolifération et le désarmement nucléaires. Commencer de telles négociations serait important pour répondre aux attentes de la communauté internationale, a-t-il souligné. Il a rappelé que le Pakistan avait déjà exprimé son point de vue sur les garanties négatives de sécurité lors de la séance plénière que la Conférence a tenue sur la question le 10 février dernier. À l'exception d'une toute petite minorité, a-t-il fait observer, les délégations avaient alors souligné l'importance qu'elles accordaient à la question des garanties négatives de sécurité.

Le représentant du Pakistan a par ailleurs dénoncé les manœuvres dilatoires d'une grande puissance qui, en fait, n'acceptera de garanties négatives de sécurité que lorsqu'elle aura développé des armes classiques ayant un potentiel destructeur aussi important que les armes nucléaires. Or, pour les milliers de victimes potentielles, mourir d'armes classiques ou d'armes nucléaires ne fait aucune différence, a-t-il souligné.

M. HAMZA KHEZIF (Algérie) a déclaré que donner des garanties négatives de sécurité aux États non nucléaires parties au TNP était naturel et primordial pour la sécurité de ces États, surtout ceux qui ne sont pas couverts par un accord de sécurité ou un «parapluie nucléaire». La question des garanties négatives de sécurité est mûre et il est urgent de débuter des négociations, tant sur le plan moral que sur le plan politique. Le système actuel, fondée sur des garanties unilatérales non contraignantes et assorties de conditions accordées par les États nucléaires sont insuffisantes. L'Algérie estime qu'un instrument international contraignant, non discriminatoire et à vocation universelle, qui mettrait les États non nucléaires à l'abri des armes nucléaires, représenterait la meilleure solution. Son représentant a estimé que l'argument du droit à l'autodéfense invoqué par certains États nucléaires pour rejeter l'idée de garanties négatives de sécurité inconditionnelles envers les États non nucléaires n'était pas valable, du fait du caractère indiscriminé des effets des armes nucléaires. Le représentant a estimé que la proposition faite le 10 février par le représentant de l'Irlande devrait permettre de recueillir l'assentiment de tous les États et constituait une excellente base de discussion.

M. MOHAMMAD HASSAN DARYAEI (République islamique d'Iran) a jugé excellentes les idées avancées par le Brésil dans la déclaration de son représentant ce matin. Les États non dotés d'armes nucléaires ont choisi d'adhérer au TNP en connaissant la nature discriminatoire de ce Traité mais en sachant également qu'ainsi, ils ne seraient pas attaqués ni menacés par l'utilisation des armes nucléaires. Or, certains États dotés d'armes nucléaires menacent de manière explicite certains États parties au TNP. Les déclarations faites par certains États dotés d'armes nucléaires ne sont pas juridiquement contraignantes et, de plus, il va sans dire que la seule existence des armes nucléaires constituera toujours une menace. L'Iran est préoccupé par la menace et la doctrine dangereuse adoptée par les États dotés d'armes nucléaires. La communauté internationale doit réagir car il semblerait qu'aucun enseignement n'ait été tiré des catastrophes d'Hiroshima et de Nagasaki. L'Iran reste convaincu que des garanties absolues contre la menace ou l'usage des armes nucléaires passent par un instrument vérifiable, conformément à l'article VI du TNP; en attendant, les États dotés d'armes nucléaires doivent fournir des garanties crédibles aux États non dotés. De telles garanties ne sont pas une faveur; elles sont un droit légitime, fondé sur le droit de chacun à la sécurité. Ainsi, l'Iran propose que la Conférence établisse de toute urgence un comité spécial chargé de négocier un instrument juridiquement contraignant sur les garanties négatives de sécurité.

M. AKIO SUDA (Japon) a réaffirmé que, pour promouvoir le désarmement nucléaire, il était fondamental que les États nucléaires réduisent la part accordée aux armes nucléaires dans leur doctrine de défense. Les garanties négatives de sécurité pourraient contribuer de manière sensible à réduire le rôle accordé aux armes nucléaires, a ainsi estimé le représentant. Il a en outre rappelé la responsabilité qui incombe aux États nucléaires de respecter leurs engagements actuels en matière de sécurité négatives et a lancé une nouvelle fois un appel pour qu'ils offrent de plus fortes garanties de ce type aux États non nucléaires qui respectent le TNP. Il s'est félicité en ce sens de l'évolution récente de la doctrine de défense des États-Unis et de déclarations faites par le Royaume-Uni. Il a aussi mis l'accent sur l'importance des zones exemptes d'armes nucléaires et estimé que les États situés dans ces zones devraient recevoir des garanties négatives de sécurité.

M. HAERYONG KWON (République de Corée) a réagi à la déclaration de la République populaire démocratique de Corée en affirmant que le fait que ce pays essaie d'acquérir des armes nucléaires est la principale cause d'instabilité dans cette région du monde. Il a en outre rappelé que, conformément à ce qu'a clairement exprimé la résolution 1874 du Conseil de sécurité, la République populaire démocratique de Corée ne peut pas avoir le statut d'État doté d'armes nucléaires en vertu du TNP, quelles que soient les circonstances. Aussi, a-t-il exhorté la République populaire démocratique de Corée à renoncer aux armes nucléaires.

MME MARÍA ANTONIETA JÁQUEZ HUACUJA (Mexique) a réaffirmé que la seule garantie véritable contre l'utilisation des armes nucléaires réside dans leur élimination totale. En attendant, il parait naturel que les États qui ont décidé de ne pas se doter d'armes nucléaires, comme le Mexique, ne soient pas exposées au risque de voir ces armes utilisées contre eux. La représentante a remercié le représentant du Brésil pour ses propositions. Les zones exemptes d'armes nucléaires ne constituent toutefois pas une fin en soi, mais une étape, a souligné la représentante. Elle a en outre regretté que, dans une enceinte où s'applique la règle du consensus, on ne puisse discuter de la question des garanties négatives de sécurité, alors même qu'il existe une quasi-unanimité pour le faire.

M. JON YONG RYONG (République populaire démocratique de Corée) a attiré l'attention de la Conférence sur le fait que la «Corée du Sud» demande à Pyongyang d'abandonner son programme nucléaire sans considérer les causes profondes du problème nucléaire sur la péninsule. L'objectif de la «Corée du Sud» n'est que de flatter les superpuissances, au lieu de promouvoir un règlement juste et sincère de la question nucléaire sur la péninsule, a-t-il affirmé. La République populaire démocratique de Corée ne se sent pas liée par la résolution 1874 du Conseil de sécurité; en effet, cette résolution reflète une demande unilatérale des États-Unis et est contraire à la Charte des Nations Unies, qui prévoit l'égalité souveraine de tous les États. Le représentant a assuré que son pays conservera une attitude résolue aussi longtemps que subsistera une politique hostile à son encontre.

MME TAMAR RAHAMIMOFF-HONIG (Israël) a déclaré que la question des garanties négatives de sécurité et celle des zones exemptes d'armes nucléaires étaient importantes. Il a été question de la création d'une telle zone au Moyen Orient. Israël accorde une grande importance à la création dans la région d'une zone exemple d'armes de destructions massives: nucléaires, chimiques et bactériologiques. Mais la création d'une telle zone ne se fera pas dans le vide. Les questions de désarmement doivent être traitées de manière réaliste en tenant compte du contexte régional. Or, il existe au Moyen Orient des exemples flagrants de violations de leurs engagements internationaux par des États de la région, dont certains États nient à Israël le droit d'exister. Les efforts visant à la création d'une zone exempte d'armes de destruction massive au Moyen Orient supposent une réconciliation historique et une reconnaissance mutuelle des frontières de tous les États de la région, a poursuivi la représentante, qui a ajouté qu'il faudrait adopter des mesures de confiance, ce à quoi les appels à la destruction d'Israël ne contribuent pas. Des processus comme celui visant à la création d'une zone exempte d'armes de destruction massive ne peuvent venir que des États de la région et ne peuvent être imposés de l'extérieur, a rappelé la représentante.

M. MOHAMED HATEM EL-ATAWY (Égypte) a souligné que les zones exemptes d'armes nucléaires ne peuvent remplacer un accord juridiquement contraignant sur les garanties négatives de sécurité et ce, pour de multiples raisons et notamment parce qu'il n'est pas possible d'avoir de telles zones dans toutes les régions du monde. S'agissant plus particulièrement du Moyen Orient, de nombreuses délégations ont exprimé leur soutien à une conférence qui se tiendrait en 2012 en vue de préparer une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen Orient, a-t-il rappelé. L'Égypte attend du Secrétaire général de l'ONU qu'il commence les préparatifs en vue de cette conférence de 2012, a indiqué le représentant égyptien. Il ne faut pas attendre la paix pour engager la création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans cette région mais au contraire promouvoir la paix en créant une telle zone, a-t-il souligné, avant d'inviter Israël et tous les pays de la région à participer à une conférence en ce sens en 2012.

M. MOHAMMAD HASSAN DARYAEI (République islamique d'Iran) a déclaré que la principale menace au Moyen Orient venait de l'arsenal nucléaire d'un pays de la région et qu'on ne saurait invoquer de faux prétextes pour conserver ses armes nucléaires. Il n'est pas admissible de se fonder sur des excuses sans fondement pour commettre des atrocités contre des innocents, a-t-il ajouté.

M. ABDULMAOLA AL NUQARI (Syrie) a déclaré que la création d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen Orient n'est en rien comparable à la création d'une telle zone dans d'autres régions du monde, étant donné les spécificités de cette région. Il a rappelé que la création d'une zone dénucléarisée dans la région du Moyen Orient figurait dans le paquet général formulé dans le cadre du TNP. En outre, la sécurité pour les États parties au TNP qui ne sont pas dotés d'armes nucléaires relève d'un engagement de tous; il ne s'agit pas d'un engagement d'Israël, mais d'un engagement de tous, c'est-à-dire d'un engagement erga omnes, a insisté le représentant syrien. La communauté internationale doit donc se concentrer sur la création d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen Orient; la création d'une telle zone peut contribuer à la sécurité au Moyen Orient, a conclu le représentant syrien.

M. HAMZA KHEZIF (Algérie) a rappelé que la question d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen Orient s'inscrivait dans le cadre d'un paquet. L'argument selon lequel il ne serait pas possible de créer une zone exempte d'armes nucléaires dans le vide ne saurait être accepté: on ne peut attendre une extension du TNP pour créer une telle zone. La Conférence de 2012 sur la création d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen Orient constituera une excellente occasion pour commencer des négociations sur une telle zone, a estimé le représentant.

M. GIOVANNI MANFREDI (Italie) a déclaré que la zone à créer au Moyen Orient doit être une zone exempte d'armes de destruction massive, c'est-à-dire exemptes d'armes nucléaires, d'armes chimiques et d'armes biologiques. Il va sans dire que les sensibilités politiques dans cette région constitueraient un obstacle pour les négociations, mais il n'en demeure pas moins que parvenir à la création d'une telle zone contribuerait à réduire les tensions politiques dans la région. L'Italie attend avec impatience que débutent les négociations sur la création d'une telle zone l'an prochain.

Le Président de la Conférence du désarmement a résumé le débat en rappelant qu'on y avait abordé la nécessité de réduire la pertinence du niveau d'alerte des armes nucléaires, la nécessité des garanties négatives de sécurité et celle d'un instrument juridique. L'utilité des zones exemptes d'armes nucléaires a aussi été rappelée, qui devraient être complétées mais ne sauraient remplacer un traité sur les garanties négatives de sécurité. On a évoqué les contextes régionaux à prendre en compte pour la mise en place de telles zones. On a mentionné la question de la complémentarité de garanties négatives de sécurité par rapport au TNP et on a évoqué le niveau de priorité à accorder à cette question dans le cadre des discussions sur l'adoption d'un programme de travail. Le Président a conclu en exprimant l'espoir que la question des garanties négatives de sécurité puisse être rapidement examinée dans le cadre d'un groupe de travail spécial.


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DC11/020F