LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT DÉBAT DE LA QUESTION DES GARANTIES NÉGATIVES DE SÉCURITÉ

La Conférence du désarmement a entendu aujourd’hui, les déclarations de plus d’une trentaine de délégations qui se sont exprimées sur la question des garanties négatives de sécurité – inscrite à l’ordre du jour de la Conférence sous le titre «arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace de ces armes ».

La garantie la plus efficace contre le recours aux armes nucléaires reste l’élimination totale et complète de ce type d’armes, a-t-il été maintes fois rappelé. En attendant la réalisation de cet objectif, il n’en demeure pas moins nécessaire d’accorder aux États non dotés d’armes nucléaires des assurances quant à la non-utilisation de ces armes à leur encontre, ont convenu les délégations. Les pays qui ont renoncé aux armes nucléaires en vertu de leur participation en tant qu’États non dotés d’armes nucléaires au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) devraient être protégés contre la possibilité qu’une telle arme puisse être utilisée contre eux, ont souligné nombre d’intervenants. De ce point de vue, il est incontestable que les garanties négatives de sécurité ne peuvent que concourir au renforcement du régime de non-prolifération nucléaire, a-t-il été souligné. De telles garanties seraient de nature à atténuer l’asymétrie de sécurité entre Etats dotés de l'arme nucléaire et Etats non dotés, qui est inhérente au TNP lui-même, a fait observer une délégation, rappelant que si le TNP fait face à des tensions, c’est précisément parce qu’il ne procure pas le sentiment de sécurité nécessaire aux États non dotés d’armes nucléaires.

La question restant de savoir sous quelle forme octroyer des garanties de sécurité aux États non dotés d’armes nucléaires, plusieurs délégations ont fait valoir que de telles garanties sont accordées par le biais des protocoles attachés aux traités portant création de zones (régionales) exemptes d’armes nucléaires, ainsi que par le biais des déclarations unilatérales faites par les cinq puissances nucléaires - dans lesquelles ces dernières ont donné des garanties de sécurité aux Etats non dotés d’armes nucléaires qui sont parties au TNP et respectent leurs obligations en vertu de ce Traité. Mais de nombreuses délégations ont objecté que les garanties ainsi offertes, qui sont limitées géographiquement, ne sont pas juridiquement contraignantes et sont, de plus, conditionnelles. Aussi, ces dernières délégations ont-elles généralement plaidé en faveur de l’élaboration et de l’adoption d’un instrument universel et juridiquement contraignant sur les garanties négatives de sécurité et en faveur de la création au sein de la Conférence d’un organe subsidiaire à cette fin. Un accord sur les garanties négatives de sécurité, bien qu’il ne s’agisse pas d’une mesure de désarmement, changerait radicalement la configuration du débat sur le désarmement, a souligné une délégation.

Les pays ci-après ont fait des déclarations dans le cadre de cette discussion : Suisse, Pakistan, Philippines, Ukraine, Canada, Iran, République populaire démocratique de Corée, Brésil, Bélarus, Hongrie (au nom de l’Union européenne), Algérie, Italie, Argentine, Japon, Chine, Afrique du Sud, Turquie, Irlande, Royaume-Uni, Fédération de Russie, Chili, Cuba, Malaisie, Inde, Australie, Etats-Unis, Kazakhstan, Indonésie, Bangladesh, Égypte, Autriche, Serbie, Nouvelle-Zélande.

La prochaine séance plénière de la Conférence se tiendra mardi prochain, 15 février, à 10 heures. Il s’agira de la dernière semaine de présidence canadienne de la Conférence avant que le Chili n’assume, à son tour, la présidence de cette instance.


Aperçu des déclarations


M. JURG LAUBER (Suisse) a rappelé que son pays maintient de longue date que les Etats non dotés de l’arme nucléaire devraient être au bénéfice de garanties négatives de sécurité, en vertu desquelles les États dotés s’engagent à ne pas utiliser ou à ne pas recourir à la menace de l’utilisation de telles armes à leur endroit. Les pays qui ont renoncé aux armes nucléaires en vertu de leur participation au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) devraient être protégés contre la possibilité qu’une telle arme puisse être utilisée contre eux, a-t-il insisté. La Suisse salue les développements positifs dans ce domaine découlant de l’adoption de nouvelles postures nucléaires par les Etats-Unis et le Royaume-Uni ; elle salue également l’annonce faite par les Etats-Unis de mettre en route les processus liés à la ratification de ces protocoles, prévus par les traités de Pelindaba et de Rarotonga, portant sur des garanties négatives de sécurité. Une ratification de ces protocoles par les Etats-Unis représenterait une avancée bienvenue pour un nombre significatif de pays, a déclaré M. Lauber. Néanmoins, ces évolutions positives restent insuffisantes, a-t-il ajouté. Les garanties négatives de sécurité fournies sur une base unilatérale par les États dotés ne représentent pas une réponse appropriée à toutes les revendications des États non dotés, a-t-il souligné ; en effet, ces garanties peuvent être modifiées unilatéralement par les pays qui les fournissent. De plus, un nombre important d’États non dotés ne peuvent bénéficier des garanties juridiquement contraignantes fournies par un protocole aux zones exemptes d’armes nucléaires du simple fait qu’ils se trouvent dans des régions où la mise en place de telles zones n’est pas réalisable en l’état actuel. L’unique manière de combler ces manques réside dans l’élaboration de garanties de sécurité juridiquement contraignantes, basées sur un traité international de portée universelle, a fait observer le représentant suisse. Un tel instrument renforcerait le régime de non-prolifération dans son ensemble et renforcerait aussi l’attractivité du statut d’État non doté dans le cadre du TNP, a-t-il fait valoir. Un retrait par un État de ce régime aurait pour corollaire la perte des garanties de sécurité, ce qui augmenterait d’autant l’intérêt pour tout État à rester partie à cet instrument, a-t-il insisté. La Malaisie a fait circuler, il y a quelques temps, dans le cadre de la Conférence du désarmement, un projet de texte (sur ces questions) qui pourrait se révéler utile ; toute contribution additionnelle serait la bienvenue, a conclu M. Lauber.

M. ZAMIR AKRAM (Pakistan) a rappelé que l’Assemblée générale adopte chaque année une résolution présentée par le Pakistan et demandant pour les États non dotés d’armes nucléaires des assurances efficaces, crédibles et juridiquement contraignantes contre l’emploi ou la menace d’emploi des armes nucléaires. Il a souligné que le principe de non-utilisation de la force ou de la menace de recourir à la force, qui est énoncé dans la Charte des Nations Unies, s’applique aussi à l’utilisation des armes nucléaires. Il incombe donc de créer les conditions par lesquelles les États non dotés d’armes nucléaires se sentiront en sécurité vis-à-vis de l’emploi ou de la menace d’emploi de ces armes, a-t-il insisté. S’il est regrettable que le désarmement nucléaire complet reste hors de portée, cette lacune peut être surmontée par le biais d’un accord international juridiquement contraignant sur les garanties négatives de sécurité – accord qui serait particulièrement pertinent pour les pays qui ne font partie d’aucune alliance militaire, a-t-il poursuivi, faisant observer que de telles garanties ne coûteraient rien aux États dotés de l’arme nucléaire puisqu’elles ne leur imposerait aucune charge supplémentaire en termes de désarmement nucléaire ou de réduction des armements nucléaires. M. Akram a par ailleurs souligné que les nouvelles doctrines qui envisagent le développement et l’éventuelle utilisation d’armes nucléaires tactiques érodent la confiance des États non dotés d’armes nucléaires. L’option consistant à utiliser des armes nucléaires contre des États qui n’en sont pas dotés est non seulement stratégiquement intenable mais aussi moralement répréhensible ; elle peut être comparée à la pire forme de génocide. En l’absence de garanties négatives de sécurité, cette option peut inciter les États non dotés d’armes nucléaires à acquérir une capacité en la matière pour assurer leur sécurité nationale. Aussi, les garanties négatives de sécurité peuvent-elles contribuer de manière significative au renforcement du régime de non-prolifération. Rappelant que son pays est désormais un État doté de l’arme nucléaire, M. Akram a souligné que la doctrine stratégique du Pakistan est fondée sur le maintien d’une dissuasion au niveau minimal crédible. Le Pakistan s’est engagé à ne pas utiliser ou menacer d’utiliser d’armes nucléaires contre des États qui n’en possèdent pas et est disposé à traduire cet engagement dans un instrument international juridiquement contraignant, a conclu le représentant pakistanais, plaidant en faveur de la création au sein de la Conférence d’un organe subsidiaire sur les garanties négatives de sécurité doté d’un mandat de négociation.

M. EVAN GARCIA (Philippines) a rappelé que le document final de la Conférence d’examen du TNP de 2010 demandait à la Conférence de prendre un certain nombre de mesures concrètes s’agissant notamment d’arrangements internationaux efficaces visant à assurer les Etats non dotés de l'arme nucléaire contre l’emploi ou la menace d’emploi des armes nucléaires. Les Philippines estiment que cette question est hautement prioritaire compte tenu du large soutien dont elle bénéficie, notamment au sein de la Conférence du désarmement, a-t-il souligné. Il a demandé à la communauté du désarmement à Genève de continuer à enrichir le débat constructif sur ces questions par le biais du dialogue et de l’organisation d’événements tels que des ateliers et séminaires.

M. MYKOLA MAIMESKUL (Ukraine) a estimé que le nouveau traité entre les Etats-Unis et la Fédération de Russie concernant les mesures visant à réduire encore les armes stratégiques offensives contribuera à renforcer la sécurité et la stabilité au niveau mondial. Il a engagé ces deux pays à mettre en œuvre ces mesures et à engager de nouvelles négociations dans le but de réduire encore davantage leurs arsenaux nucléaires. L’Ukraine, en ce qui la concerne, a procédé à l’élimination de 106 kg d’uranium enrichi, a par ailleurs indiqué M. Maimeskul. Il a fait part de l’organisation par son pays, le 19 avril prochain à Kiev, d’un sommet sur l’utilisation sûre de l’énergie nucléaire. Les efforts de non-prolifération doivent être poursuivis en même temps que la fourniture d’assurances concernant des garanties négatives de sécurité au niveau mondial, a poursuivi le représentant ukrainien. Il a indiqué que son pays est partisan d’une convention internationale visant à garantir les Etats non dotés de l'arme nucléaire contre l’emploi ou la menace d’emploi des armes nucléaires. Il a précisé que son pays attendait de la conférence de 2012 sur la réalisation d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient des résultats concrets ; néanmoins, des zones exemptes d’armes nucléaires ne constituent pas en elles-mêmes une garantie suffisante, a-t-il souligné. L’Ukraine serait disposée à présider un organe de travail sur les garanties négatives de sécurité, a-t-il en outre indiqué. L’adoption d’un instrument juridiquement contraignant sur les garanties négatives de sécurité contribuerait à la promotion de la confiance au sein de la Conférence, a-t-il conclu.

M. JONATHAN TAN (Canada) a indiqué que son pays se réjouissait de la révision de la politique nucléaire des Etats-Unis publiée en 2010, qui constitue une nouvelle étape vers l’octroi des garanties de sécurité désirées aux Etats non dotés de l'arme nucléaire. Le Canada estime que cette garantie renforcée constitue en outre une contribution importante au renforcement du régime de non-prolifération, a-t-il ajouté. Le Canada estime en outre que les garanties négatives de sécurité devraient être invariablement liées au TNP. Par ailleurs, une autre formulation commune de ces garanties de sécurité réside dans les protocoles attachés aux zones exemptes d’armes nucléaires, lesquelles apportent une contribution valable à la sécurité et la stabilité internationales. M. Tan a fait savoir que son pays restait d’avis que les discussions relatives à des garanties négatives de sécurité juridiquement contraignantes devraient plus logiquement se dérouler dans le contexte du TNP, plutôt qu’au sein de la Conférence du désarmement. Les garanties négatives de sécurité devraient être appréhendées comme un avantage essentiel de l’adhésion au TNP, a-t-il précisé.

M. HASSAN DARYAEI (Iran) a souligné que la plus grande menace qui pèse sur la sécurité est celle liée à l’existence de milliers d’ogives nucléaires dans les stocks des États dotés de l’arme nucléaire. Cette menace redouble lorsque certains de ces États se sentent libres de menacer des États tiers, y compris des États non dotés d’armes nucléaires, de l’utilisation de ces armes illégales, immorales et illégitimes. Il est grandement préoccupant que, deux décennies après la fin de la guerre froide, les États dotés de l’arme nucléaire continuent de reconnaître une certaine valeur à ces armes inhumaines. Dans les années 1960, a rappelé le représentant iranien, les États non dotés de l’arme nucléaire ont choisi de rejoindre le TNP, tout en étant conscient de sa nature discriminatoire, car ils voulaient mettre un terme à la menace des armes nucléaires et pensaient que l’esprit et la lettre de ce Traité serviraient leur objectif. Mais, au regard de l’existence continue de milliers d’armes nucléaires et des milliards de dollars dépensés pour les moderniser, leur confiance a été abusée par les États dotés de l’arme nucléaire. L’Iran rejette totalement la prémisse selon laquelle un privilège spécial serait accordé aux États dotés de l’arme nucléaire de rechercher leur sécurité au prix de l’insécurité des autres États, a souligné M. Daryaei. Les déclarations unilatérales (des États dotés de l’arme nucléaire), tout comme les engagements politiques dont prend note la résolution 984 du Conseil de sécurité sont loin de répondre aux préoccupations des États non dotés de l’arme nucléaire et ne sauraient donc se substituer à un instrument universel, inconditionnel et juridiquement contraignant (sur les garanties négatives de sécurité), a-t-il déclaré. Il est extrêmement dangereux que certains États dotés de l’arme nucléaire envisagent la possibilité d’utiliser cette arme contre des États qui n’en sont pas dotés, a-t-il souligné, dénonçant les approches qui sapent la confiance placée dans le TNP. De l’avis de l’Iran, l’élimination totale des armes nucléaires reste la seule garantie absolue contre l’emploi ou la menace d’emploi de ces armes. En attendant, l’Iran demande à la Conférence de créer un comité spécial chargé de négocier un instrument juridiquement contraignant sur les garanties négatives de sécurité.

M. SO SE PYONG (République populaire démocratique de Corée) a rappelé la réalité du monde actuel où l’on estime à plus de 20 000 le nombre d’armes nucléaires encore en existence et où des États souverains sont souvent pris pour cible ou menacés par les armes nucléaires, l’humanité entière étant par ailleurs menacée dans son existence même. Aussi, la priorité doit-elle être accordée au désarmement nucléaire, a poursuivi M. So. De toutes les armes existantes dans le monde, seules les armes nucléaires restent hors de tout contrôle, faute d’instrument pertinent, a-t-il fait observer. Il a rappelé que le Président Kim Il Sung avait avancé, il y a longtemps, l’idée de bâtir un monde exempt d’armes nucléaires. C’est le désir du peuple coréen que de vivre dans un monde pacifique débarrassé des armes nucléaires, a-t-il insisté. Aussi, a-t-il rappelé que la République populaire démocratique de Corée est favorable à l’élimination totale et complète des armes nucléaires. Le désarmement nucléaire doit être de nature multilatérale, vérifiable et irréversible, a-t-il déclaré, rappelant que son pays est disposé à engager des négociations sur un programme graduel d’élimination complète des armes nucléaires, dans le cadre d’un calendrier précis, incluant une convention sur les armes nucléaires. Par ailleurs, a ajouté M. So, les Etats dotés de l'arme nucléaire devraient s’abstenir de toute menace nucléaire et accorder des garanties négatives de sécurité aux Etats non dotés de l'arme nucléaire. Les Etats dotés de l'arme nucléaire devraient arrêter de fournir un « parapluie nucléaire » à leurs alliés et retirer toutes les armes nucléaires déployées en dehors de leurs territoires, de manière à faire avancer le désarmement nucléaire et à prévenir le danger de guerre nucléaire. La demande des Etats non dotés de l'arme nucléaire est de disposer d’une garantie inconditionnelle et contraignante, de la part des Etats dotés de l'arme nucléaire, contre tout emploi ou menace d’emploi des armes nucléaires en quelque circonstance que ce soit, a ajouté M. So. Il a par ailleurs indiqué que son pays soutenait la proposition visant à établir un comité spécial sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace, afin d’engager des négociations sur cette question.

M. LUIZ FILIPE DE MACEDO SOARES (Brésil) a rappelé que le dernier document multilatéral en date traitant de la question des garanties négatives de sécurité est la résolution 65/43 de l’Assemblée générale. Il faut admettre que, si elle a bien été adoptée, cette résolution a été votée avec un grand nombre d’abstentions, a-t-il ajouté. Certaines des délégations qui se sont abstenues ne sont pas intéressées par la question parce qu’elles se sentent assurées du fait de leur participation à des alliances militaires basées sur les armes nucléaires, a-t-il expliqué. D’autres délégations qui se sont abstenues, en dépit de l’intérêt qu’elles portent aux garanties négatives de sécurité, ont peut-être voulu indiquer que la question devrait être confinée au cadre du TNP. De l’avis du Brésil, le principe de non-utilisation des armes nucléaires est lié à l’objectif de désarmement, a indiqué le représentant brésilien. Il ne fait aucun doute que les Etats dotés de l'arme nucléaire, tant qu’ils n’ont pas abandonné leurs arsenaux, devraient apporter des garanties aux Etats non dotés de l'arme nucléaire, a-t-il souligné. En outre, le document final de la huitième Conférence d’examen du TNP, dans son plan d’action adopté par consensus, indique que tous les États sont d’accord sur le fait que la Conférence du désarmement devrait engager immédiatement des discussions sur des arrangements internationaux efficaces visant à garantir les Etats non dotés de l'arme nucléaire contre l’emploi ou la menace d’emploi des armes nucléaires. Aussi, le Brésil souhaite-t-il que la Conférence adopte dès que possible son programme de travail, en y incluant un groupe de travail sur les garanties négatives de sécurité, conformément soit au mandat contenu dans le document CD/1864, soit à celui contenu dans le document CD/1889. Le Brésil soutiendrait toute initiative de la présidence de la Conférence visant à créer un tel groupe de travail, a indiqué M. de Macedo Soares. La résistance des Etats dotés de l'arme nucléaire à engager des négociations sur un traité universel juridiquement contraignant visant à accorder des garanties négatives de sécurité aux Etats non dotés de l'arme nucléaire ne fait que saper la sécurité des États qui ont renoncé à l’arme nucléaire. Le concept de dissuasion nucléaire dans la seconde décennie du XXIème siècle est obsolète, impraticable et inacceptable, a déclaré le représentant brésilien, ajoutant qu’il est regrettable que certains Etats non dotés de l'arme nucléaire continuent de ressentir la nécessité de faire reposer leur sécurité sur les arsenaux nucléaires d’un État protecteur. Un instrument universel juridiquement contraignant sur les garanties négatives de sécurité renforcerait l’idée selon laquelle la sécurité internationale doit être basée sur la primauté du droit et non sur l’utilisation de la force, a insisté le représentant du Brésil. Un accord sur les garanties négatives de sécurité, bien qu’il ne s’agisse pas d’une mesure de désarmement, changerait radicalement la configuration du débat sur le désarmement, a-t-il conclu.

M. MIKHAIL KHVOSTOV (Bélarus) a indiqué que son pays accorde une importance particulière à la question des garanties négatives de sécurité, laquelle est intimement liée à la problématique du désarmement nucléaire et de la non-prolifération nucléaire. Les exigences légitimes des États qui ont renoncé à leurs ambitions nucléaires en vertu du TNP ne sont pas, à l’heure actuelle, satisfaites, ce qui peut les amener à rechercher leur sécurité par d’autres moyens, notamment en prenant part à une alliance militaire, a poursuivi M. Khvostov. Les garanties prévues dans les résolutions du Conseil de sécurité ne sont en fait que des déclarations politiques de pure forme, a-t-il souligné. Pourquoi l’appel de la session extraordinaire de l’Assemblée générale de 1978 qui demandait aux Etats dotés de l'arme nucléaire de déployer des efforts afin de conclure des arrangements internationaux efficaces visant à garantir les Etats non dotés de l'arme nucléaire contre l’emploi ou la menace d’emploi des armes nucléaires n’a pas été entendu, s’est demandé le représentant du Bélarus? Les garanties négatives de sécurité doivent être accordées aux États parties au TNP non dotés de l’arme nucléaire, a-t-il insisté. Le 5 février dernier, est entré en vigueur un nouveau traité russo-américain de réduction des armes stratégiques offensives et il convient de saluer cette étape importante, a-t-il rappelé. Il a en outre rappelé les diverses dispositions contenues dans le plan d’action associé au document final de la dernière Conférence d’examen du TNP.

M. DIMITRIS ILIOPOULOS (Hongrie, au nom de l’Union européenne et des pays associés) a indiqué que l’Union européenne reconnaît l’intérêt légitime des Etats non dotés de l'arme nucléaire à recevoir des garanties négatives de sécurité sans équivoque et juridiquement contraignantes de la part des Etats dotés de l'arme nucléaire. Des garanties positives et négatives de sécurité renforcent le régime de non-prolifération nucléaire et peuvent jouer un rôle important : elles peuvent à la fois servir à inciter à renoncer à l’acquisition d’armes de destruction massive et faire office de dissuasion, a indiqué M. Iliopoulos. L’Union européenne réaffirme la valeur continue des garanties de sécurité juridiquement contraignantes qui existent en faveur des Etats non dotés de l'arme nucléaire qui sont parties au TNP, telles que fournies par les protocoles associés aux traités créant des zones exemptes d’armes nucléaires. Il convient également de rappeler les déclarations unilatérales faites par chacune des cinq puissances nucléaires, dans lesquelles ces dernières ont donné, aux Etats non dotés de l'arme nucléaire qui sont parties au TNP, des garanties de sécurité concernant l’utilisation des armes nucléaires. Les zones exemptes d’armes nucléaires améliorent la paix et la sécurité régionales et mondiales et constituent un moyen de promouvoir le désarmement nucléaire, la stabilité et la confiance, a estimé le représentant hongrois. Il a en outre réitéré l’engagement de l’Union européenne en faveur d’une péninsule coréenne exempte d’armes nucléaires.

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a déclaré que les garanties négatives de sécurité – qui figurent à l’ordre du jour de la Conférence depuis 1978 – sont un élément essentiel pour les besoins de sécurité des Etats non dotés de l'arme nucléaire contre l’emploi ou la menace d’emploi de telles armes. La garantie la plus efficace contre le recours à de telles armes réside évidemment dans leur élimination totale et complète, a-t-il souligné. En souscrivant au TNP, les Etats non dotés de l'arme nucléaire, dont l’Algérie, ont pris l’engagement de ne pas acquérir d’armes nucléaires ; il est donc de leur droit légitime d’exiger des garanties de sécurité crédibles pour les mettre à l’abri de l’emploi ou de la menace d’emploi de telles armes. Ces garanties seraient de nature à atténuer l’asymétrie de sécurité entre Etats dotés de l'arme nucléaire et Etats non dotés inhérente au TNP lui-même. Si le TNP fait face à des tensions, c’est précisément parce qu’il ne procure pas le sentiment de sécurité nécessaire aux États non dotés, a insisté M. Jazaïry. Les mesures préconisées devraient s’inscrire dans une logique tendant à réduire le rôle de l’arme nucléaire dans les politiques de sécurité dans la perspective de l’interdiction de leur emploi, a-t-il précisé. Saluant l’évolution positive contenue dans la nouvelle posture nucléaire américaine, il a toutefois estimé que le régime actuel n’est pas suffisant pour répondre aux besoins de sécurité des Etats non dotés de l'arme nucléaire. En effet, les déclarations unilatérales, qui sont de surcroît soumises à conditions, ne constituent pas des instruments juridiques contraignants, a-t-il souligné. De même, les garanties offertes dans le cadre des zones exemptes d’armes nucléaires sont elles aussi conditionnelles, a-t-il rappelé. De plus, ce statut ne couvre pas toutes les régions du monde, notamment le Moyen-Orient, a-t-il fait observer. En outre, l’évolution inquiétante des doctrines de dissuasion souligne le bien-fondé de la revendication en faveur de garanties de sécurité efficaces, a-t-il déclaré. En conclusion, il a indiqué que l’Algérie est d’avis que la Conférence est le cadre approprié pour traiter de la question des garanties négatives de sécurité. Le mandat contenu dans la décision CD/1864 est de ce point de vue assez souple pour permettre de prendre en compte les préoccupations de tous, a-t-il ajouté.

M. GIOVANNI MANFREDI (Italie) a estimé que la question aujourd’hui débattue, celle des garanties négatives de sécurité, est au cœur de tout engagement sérieux en faveur d’un monde exempt d’armes nucléaires. Cette question ne saurait être considérée plus longtemps comme taboue, a-t-il déclaré, rappelant que les garanties de sécurité sont explicitement mentionnées dans les conclusions de la Conférence d’examen de 2010 du TNP. En fait, avec celles d’un traité d’interdiction des matières fissiles et de l’établissement d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient, cette question des garanties de sécurité est l’une des trois priorités contenues dans ces conclusions, a-t-il précisé. Il a en outre rappelé que la politique nucléaire américaine, telle que révisée au mois d’avril 2010, étendait unilatéralement et explicitement presque erga omnes de telles garanties à tous les Etats non dotés de l'arme nucléaire qui sont parties au TNP et respectent leurs obligations en vertu de ce Traité. Si cet engagement des Etats-Unis est certes unilatéral, il n’en émane pas moins du détenteur du plus grand arsenal nucléaire du monde, a souligné M. Manfredi. Le raisonnement qui se trouve derrière le regain d’intérêt à l’égard des garanties négatives de sécurité est que ces garanties constituent l’un des deux instruments nécessaires pour rendre progressivement les arsenaux nucléaires de plus en plus marginaux dans les équations de défense nationale, a indiqué le représentant italien. En effet, un arsenal nucléaire, pour exister et justifier son existence sur le plan militaire, a notamment besoin de cibles potentielles auxquelles les ogives seraient destinées, a-t-il précisé, expliquant que l’objectif des garanties négatives de sécurité est donc de réduire le nombre des cibles potentielles. Si d’un côté, on prévient l’expansion des arsenaux nucléaires en empêchant, par le biais d’un instrument juridiquement contraignant, toute nouvelle production des ingrédients nécessaires à la fabrication d’armes nucléaires et que, de l’autre, on encourage la réduction de ces armes en réduisant les cibles potentielles, alors on contribue à marginaliser la portée et la pertinence des doctrines de dissuasion nucléaire dans les stratégies de défense nationale, a insisté M. Manfredi. Soulignant que les garanties négatives de sécurité se rapportent à des intentions humaines qui, par nature, ne sont pas quantifiables et donc pas vérifiables, il a précisé qu’un traité sur les garanties négatives de sécurité ne contiendrait peut-être pas de clauses de vérification mais que cela n’empêcherait en rien qu’il contienne des dispositions relatives à des sanctions en cas de violation.

M. HECTOR RAUL PELEAZ (Argentine) a affirmé que la résolution 984 du Conseil de sécurité, les accords relatifs aux zones exemptes d’armes nucléaires et leurs protocoles additionnels, ainsi que les déclarations interprétatives faites par les cinq États nucléaires constituent la base des accords existants s’agissant des restrictions relatives à l’utilisation potentielle des armes nucléaires contre des États qui n’en sont pas dotés. Le régime existant n’est pas parfait, notamment du fait que tous les Etats dotés de l'arme nucléaire n’ont pas adhéré aux protocoles additionnels associés aux zones exemptes d’armes nucléaires et que ceux qui l’ont fait maintiennent des déclarations interprétatives qui témoignent des lacunes du système actuel, a poursuivi M. Peleaz. S’agissant de cette question des garanties négatives de sécurité, l’Argentine a traditionnellement apporté son soutien à la conclusion d’un instrument juridiquement contraignant de portée mondiale dans le cadre du TNP, a-t-il précisé. Saluant l’évolution enregistrée par les positions de certains Etats dotés de l'arme nucléaire qui témoignent d’un engagement en faveur d’un monde exempt d’armes nucléaires, il a exprimé l’espoir que cela aboutisse à une extension de la politique de renoncement des Etats dotés de l'arme nucléaire, y compris ceux qui sont en dehors du TNP, à utiliser en premier lieu toute arme nucléaire. La nature des engagements pris par les Etats dotés de l'arme nucléaire reste unilatérale, de sorte que ces engagements peuvent être révoqués à tout moment, ce qui fragilise le régime existant.

M. AKIO SUDA (Japon) a jugé important que tous les États dotés de l’arme nucléaire réduisent le rôle des armes nucléaires dans leurs stratégies nationales de sécurité. A cet égard, il a estimé que les garanties négatives de sécurité peuvent apporter une contribution significative à la réduction du rôle des armes nucléaires. Les garanties négatives de sécurité figurent depuis longtemps à l’ordre du jour de la Conférence et cette instance devrait engager de nouvelles discussions de fond afin d’en améliorer la crédibilité et l’efficacité, a conclu M. Suda.

M. LI CHIJIANG (Chine) a jugé fondée la demande des Etats non dotés de l'arme nucléaire de disposer de garanties négatives de sécurité, ce qui est une condition du maintien et du renforcement du régime de non-prolifération nucléaire. La communauté internationale doit conclure aussi rapidement que possible un instrument international universel, inconditionnel et juridiquement contraignant portant sur les garanties négatives de sécurité, a poursuivi le représentant chinois. Depuis qu’elle possède des armes nucléaires, la Chine s’est toujours engagée à ne pas utiliser en premier d’armes nucléaires, où que ce soit et en quelque circonstance que ce soit, a-t-il rappelé.

M. MICHIEL COMBRINK (Afrique du Sud) a déclaré que la question des garanties négatives de sécurité demeure de la plus haute importance pour son pays. L’élimination totale des armes nucléaires reste la seule garantie absolue contre l’emploi ou la menace d’emploi de ces armes ; en attendant, un instrument universel visant à garantir les Etats non dotés de l'arme nucléaire contre une telle menace ou un tel emploi doit retenir toute l’attention. De l’avis de l’Afrique du Sud, la fourniture de garanties de sécurité reste un élément essentiel du TNP, a poursuivi M. Combrink. Malheureusement, a-t-il ajouté, en dépit de certains progrès du point de vue de la réduction du nombre global d’armes nucléaires, peu de progrès ont été enregistrés en termes de désarmement nucléaire. Le fait que les doctrines sécuritaires continuent de reposer sur les armes nucléaires, que de nouveaux types d’armes nucléaires soient développés et que soient qualitativement améliorés les arsenaux existants n’a fait qu’accroître l’insécurité parmi les Etats non dotés de l'arme nucléaire. S’il est vrai que les Etats dotés de l'arme nucléaire ont accordé des garanties de sécurité aux Etats non dotés de l'arme nucléaire par le biais de résolutions ou dans le contexte des traités relatifs aux zones exemptes d’armes nucléaires, alors il ne devrait y avoir aucune objection à la codification de telles garanties dans un instrument universel juridiquement contraignant.

M. OGUZ DEMIRALP (Turquie) a indiqué que son pays est favorable à l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant sur les garanties négatives de sécurité. De l’avis de la Turquie, la question des garanties négatives de sécurité est fermement enracinée dans le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Il appartient à chacun de mettre en œuvre les parties du plan d’action du document final de la dernière Conférence d’examen du TNP qui concernant les garanties négatives de sécurité, a poursuivi M. Demiralp. Il a par ailleurs indiqué attendre avec intérêt la conférence de 2012 sur la création d’une zone exempt d’armes nucléaires au Moyen-Orient et a précisé que son pays souhaite un Moyen-Orient exempt d’armes nucléaires et de leurs vecteurs.

M. GERARD CORR (Irlande) a souligné que chacun s’accorde pour reconnaître que la seule garantie absolue face à l’emploi ou la menace d’emploi des armes nucléaires est leur élimination totale. Les États qui se sont engagés à ne jamais acquérir d’armes nucléaires doivent disposer de garanties assurant que ces armes ne seront jamais retournées contre eux, a-t-il ajouté. Il a rappelé que le document final de la Conférence d’examen de 2010 du TNP contient des dispositions relatives aux garanties négatives de sécurité et a jugé difficile de comprendre pourquoi l’on se trouve face à une absence totale d’avancée sur cette question. S’agissant de ces questions, les déclarations unilatérales ne sont pas juridiquement contraignantes, a-t-il en outre souligné. L’Irlande est fermement convaincue que les bénéficiaires des garanties négatives de sécurité doivent être des États non nucléaires parties au TNP, a-t-il ajouté.

MME JO ADAMSON (Royaume-Uni) a rappelé que dans la révision de sa politique de défense et de sécurité telle que publiée en octobre dernier, le Royaume-Uni a donné une nouvelle assurance plus solide selon laquelle il n’utilisera ni ne menacera d’utiliser des armes nucléaires contre des Etats non dotés de l'arme nucléaire qui sont parties au TNP, cette assurance ne s’appliquant pas à un État qui serait en violation concrète de ses obligations en termes de non-prolifération. Mme Adamson a par ailleurs rappelé que son pays a signé les protocoles de Tlatelalco, Rarotonga et Pelindaba établissant des zones exemptes d’armes nucléaires.

M. VICTOR VASILIEV (Fédération de Russie) a indiqué que son pays était disposé à oeuvrer à un accord mondial visant à fournir des garanties aux Etats non dotés de l'arme nucléaire contre l’emploi ou la menace d’emploi des armes nucléaires. La Fédération de Russie soutient indéfectiblement la volonté des Etats non dotés de l'arme nucléaire parties au TNP de recevoir de telles garanties, ce qui contribuerait à rendre ce Traité universel et renforcerait le régime de non-prolifération, a-t-il ajouté. Les obligations des Etats dotés de l'arme nucléaire en termes de garanties négatives ont déjà reçu un caractère contraignant en vertu de divers protocoles associés à des traités portant création de zones exemptes d’armes nucléaires, a fait observer le représentant russe. En outre, la Fédération de Russie a donné des garanties de sécurité à un certain nombre d’États tels que l’Ukraine, le Bélarus et le Kazakhstan, qui ont renoncé à l’arme nucléaire, a-t-il rappelé. La Conférence dispose d’un mandat pour travailler sur la question des garanties de sécurité et la Fédération de Russie apporte à cet égard son soutien à l’idée d’engager sans retard au sein de cette instance la discussion sur cette question. La Fédération de Russie ne voit aucune objection à ce que soit créé au sein de la Conférence un groupe de travail ayant un mandat d’étude sur la question, a insisté le représentant russe.

M. PEDRO OYARCE (Chili) a déclaré qu’il est clair que les pays qui ont renoncé aux armes nucléaires en souscrivant au TNP doivent disposer de garanties contre l’emploi ou la menace d’emploi de ces armes. De ce point de vue, il est nécessaire de compléter le régime de désarmement et de non-prolifération, a-t-il ajouté. Toute mesure de transparence et de promotion de la confiance, si complète soit-elle, garde un caractère limité et partiel, a-t-il poursuivi. Les garanties que comportent les zones exemptes d’armes nucléaires ne sauraient remplacer une garantie de sécurité universelle et juridiquement contraignante, a-t-il insisté. Le Chili souhaite que la Conférence adopte sans tarder un programme de travail incluant un groupe de travail sur les garanties négatives de sécurité, a-t-il conclu.

M. LUIS AMOROSO (Cuba) a déclaré que l’humanité ne peut vivre tranquille alors que plus de 40 ans après l’adoption du TNP, quelque 32 300 armes nucléaires continuent d’exister dans le monde, dont plus de 12 000 sont prêtes à être utilisées immédiatement. Cette situation est encore plus alarmante si l’on considère les projets visant à déployer de nouveaux systèmes de défense antimissile et les efforts visant à améliorer encore davantage les armements de tout type et à renforcer les alliances militaires, a-t-il ajouté. Quant à la préoccupation relative au risque de voir des armes nucléaires être utilisées dans des actes terroristes, Cuba rappelle que la meilleure manière de combattre le terrorisme nucléaire reste d’éliminer tous les arsenaux nucléaires sans plus tarder. En attendant la réalisation de ce dernier objectif, il faudra œuvrer à la fourniture de garanties de sécurité universelles, inconditionnelles et juridiquement contraignantes par les Etats dotés de l'arme nucléaire, et ce, par le biais d’un instrument juridique international apportant des garanties contre l’emploi ou la menace d’emploi des armes nucléaires.

M. ISMAIL MOHAMAD BKRI (Malaisie) s’est dit fermement convaincu que les garanties négatives de sécurité sont devenues plus importantes que jamais pour la sécurité des États, en particulier pour ceux qui ont choisi de renoncer à l’option nucléaire en rejoignant le TNP en tant qu’États non dotés de l’arme nucléaire. Les arrangements actuels en matière de garanties négatives de sécurité, sous la forme de déclarations unilatérales des États dotés de l’arme nucléaire, sont inadéquats pour prévenir l’emploi ou la menace d’emploi des armes nucléaires contre des États qui ne sont pas dotés de ce type d’armes, a souligné le représentant malaisien ; en effet, de tels arrangements peuvent être retirés ou modifiés relativement facilement. Plus important encore, la principale faiblesse de ces déclarations réside dans le fait qu’elles autorisent dans certaines conditions l’utilisation de l’arme nucléaire contre des Etats qui n’en sont pas dotés. Aussi, la Malaisie insiste-t-elle pour que soient données à ces derniers des garanties multilatérales, inconditionnelles et juridiquement contraignantes contre l’emploi ou la menace de l’emploi des armes nucléaires. La Malaisie estime que le meilleur moyen – et le plus pratique – de traiter de cette question des garanties négatives de sécurité est de recourir aux traités existants établissant des zones exemptes d’armes nucléaires, a indiqué M. Bkri.

M. HAMID ALI RAO (Inde) a rappelé que son pays n’a de cesse d’appuyer un désarmement nucléaire complet et vérifiable. La meilleure manière de se prémunir contre les armes nucléaires consiste à les éliminer totalement, a-t-il souligné, tout en reconnaissant la légitimité des aspirations des Etats non dotés de l'arme nucléaire en matière de garanties négatives de sécurité. Il a rappelé que les deux résolutions présentées par son pays devant la Première Commission de l’Assemblée générale relativement au désarmement nucléaire et à la réduction des dangers nucléaires ont reçu l’appui de nombreux pays. L’Inde est favorable à la création d’un organe subsidiaire, à la Conférence du désarmement, visant à parvenir à un accord garantissant les Etats non dotés de l'arme nucléaire contre l’emploi ou la menace d’emploi de ces armes, a indiqué M. Rao.

M. PAUL WILSON (Australie) a souligné que son pays est favorable à des garanties négatives de sécurité en faveur des États non dotés d’armes nucléaires qui sont parties au TNP. L’Australie est également favorable à la création de zones exemptes d’armes nucléaires en tant que mesure efficace visant à promouvoir de telles garanties, a-t-il ajouté. De l’avis de l’Australie, les garanties négatives de sécurité se doivent d’être efficaces, c’est-à-dire de contribuer au renforcement du régime de non-prolifération, a-t-il insisté.

MME LAURA KENNEDY (Etats-Unis) a rappelé que les Etats-Unis n’utiliseront pas ni ne menaceront d’utiliser des armes nucléaires contre des États parties au TNP qui n’en sont pas dotés et qui respectent leurs obligations en vertu de ce Traité. Les Etats-Unis n’envisageraient l’utilisation des armes nucléaires que dans des circonstances extrêmes pour défendre leurs intérêts vitaux ou ceux de leurs alliés et partenaires, a-t-elle précisé. À l’heure actuelle, les Etats-Unis ne sont pas disposés à adopter une politique universelle selon laquelle le seul objectif des armes nucléaires serait de dissuader une attaque nucléaire contre les Etats-Unis et leurs alliés et partenaires, a déclaré Mme Kennedy, ajoutant que le pays n’en est pas moins désireux d’œuvrer à l’établissement de conditions sous lesquelles une telle politique pourrait être adoptée. Au nombre des conditions auxquelles, de l’avis des Etats-Unis, doit être soumise la création d’une zone exempte d’armes nucléaires, figure le fait que cette création ne doit pas perturber des arrangements de sécurité existants au détriment de la sécurité régionale et internationale. Les traités portant création de telles zones et les protocoles y associés constituent un soutien valable au TNP et au régime international de non-prolifération nucléaire, a affirmé Mme Kennedy. Elle a indiqué que son pays n’était pas convaincu qu’une convention globale sur les garanties négatives de sécurité soit réalisable mais a assuré que les Etats-Unis n’en sont pas moins désireux d’engager un échange de vues sur le fond quant aux différentes perspectives nationales concernant les garanties négatives de sécurité.

M. ABZAL SAPARBEKULY (Kazakhstan) a apporté son soutien à l’idée de conclure un instrument international juridiquement contraignant par lequel les Etats dotés de l'arme nucléaire donneraient des garanties de sécurité à ceux qui n’en sont pas dotés. Il a précisé que le Kazakhstan était impatient de discuter de manière constructive de tous les aspects de cette question et s’est donc joint aux appels lancés en faveur de la création, au sein de la Conférence, d’un groupe de travail sur la question des garanties négatives de sécurité ayant un mandat de négociation.

MME NINA S.DJAJAPRAWIRA (Indonésie) a relevé qu’alors qu’aucun État n’émet d’objection à l’égard du concept de garanties négatives de sécurité, aucun instrument juridiquement contraignant n’est encore à portée de vue pour assurer l’octroi de telles garanties aux Etats non dotés de l'arme nucléaire. De l’avis de l’Indonésie, en raison des limitations géographiques y afférentes, la création de zones exemptes d’armes nucléaires, pas plus que les déclarations unilatérales d’États dotés de l’arme nucléaire, ne suffisent à assurer les garanties de sécurité susmentionnées et ne sauraient donc se substituer à des garanties de sécurité universelles et juridiquement contraignantes dont l’objet est de convaincre les États de ne pas rechercher l’option des armes nucléaires. En attendant la réalisation de l’élimination complète des armes nucléaires, il est urgent de parvenir à un accord sur un instrument universel, inconditionnel et juridiquement contraignant qui assure les États non dotés de l’arme nucléaire contre l’emploi ou la menace d’emploi des armes nucléaires ; pour ce faire, l’Indonésie juge pertinente la création, au sein de la Conférence, d’un comité spécial ou d’un groupe de travail traitant des garanties négatives de sécurité.

M. ABDUL HANNAN (Bangladesh) a pris bonne note de la nouvelle posture nucléaire des Etats-Unis assurant que les armes nucléaires ne seront pas utilisées par ce pays contre des Etats non dotés de l'arme nucléaire. Néanmoins, l’élimination totale des armes nucléaires reste la seule garantie absolue contre leur utilisation ou la menace de leur emploi, a-t-il rappelé. En attendant la réalisation de cet objectif, les Etats non dotés de l'arme nucléaire ont un droit légitime de recevoir des États qui en sont dotés des garanties de sécurité qu’aucune arme nucléaire ne sera utilisée ou menacée d’être utilisée à leur encontre. Aussi, le Bangladesh prie-t-il instamment la Conférence du désarmement d’engager rapidement des négociations sur un instrument universel, inconditionnel et juridiquement contraignant relatif aux garanties négatives de sécurité. À cet égard, les déclarations unilatérales prononcées par les cinq États dotés de l’arme nucléaire au milieu des années 1990 et offrant des garanties négatives de sécurité volontaires aux États non dotés, pour importantes qu’elles aient été, n’en restent pas moins de simples engagements politiques n’ayant aucun caractère juridiquement contraignant. M. Hannan a estimé que les négociations relatives à un cadre juridiquement contraignant pour les garanties négatives de sécurité devraient se dérouler au sein de la Conférence. Il a par ailleurs souligné que la création de zones exemptes d’armes nucléaires ne peut pas constituer une solution complète et permanente permettant d’assurer des garanties négatives de sécurité au niveau global.

M. MOHAMED HATEM EL ATAWY (Égypte) a rappelé que l’élimination complète et totale des armes nucléaires reste la seule garantie efficace contre l’emploi ou la menace d’emploi des armes nucléaires. En attendant la réalisation de cet objectif, il convient d’assurer des garanties négatives de sécurité aux Etats non dotés de l'arme nucléaire, a-t-il souligné. Les garanties offertes jusqu’ici, depuis 1968, par les Etats dotés de l'arme nucléaire n’ont pas été jugées suffisantes par les Etats non dotés de l'arme nucléaire, a rappelé M. El Atawy. En outre, les Etats dotés de l'arme nucléaire continuent de refuser d’annoncer qu’ils renonceront à utiliser ou à menacer d’utiliser l’arme nucléaire, a-t-il fait observer. Le représentant égyptien a souligné que les zones exemptes d’armes nucléaires ne peuvent en aucune manière se substituer à l’obligation juridique de garanties négatives de sécurité.

MME STEPHANIE KARNER (Autriche) a souligné que le désarmement nucléaire implique notamment une réflexion sur le rôle et l’utilité de ces armes et c’est dans ce contexte que les garanties négatives de sécurité revêtent une importance particulière. Ceux qui renoncent volontairement aux programmes d’armes nucléaires doivent recevoir en retour une garantie que ce type d’armes ne sera jamais utilisé contre eux, a-t-elle poursuivi. Saluant le soutien croissant accordé aux zones exemptes d’armes nucléaires et les garanties négatives de sécurité accordées dans ce contexte, l’Autriche a appelé les Etats dotés de l'arme nucléaire qui n’ont pas encore offert de garanties négatives de sécurité aux Etats non dotés de l'arme nucléaire à rejoindre cette tendance. En conclusion, la représentante autrichienne a souhaité que la Conférence engage rapidement sa discussion sur des arrangements internationaux efficaces visant à assurer les Etats non dotés de l'arme nucléaire contre l’emploi ou la menace d’emploi de ces armes.

M. UGLJESA UGI ZVEKI (Serbie) a souligné que son pays, en tant qu’État partie au TNP, accorde une grande importance à la question de l’obtention de garanties internationales plus larges permettant d’assurer les Etats non dotés de l'arme nucléaire contre l’emploi ou la menace d’emploi de ce type d’armes. Il a par ailleurs indiqué que son pays appréciait la valeur des traités instituant des zones exemptes d’armes nucléaires et des protocoles y afférents et estimait que le meilleur moyen de progresser vers l’objectif commun d’un monde exempt d’armes nucléaires résidait dans l’extension des garanties négatives de sécurité, région par région, par le biais de la création de nouvelles zones exemptes d’armes nucléaires.

M. DELL HIGGIE (Nouvelle-Zélande) a tout d’abord souhaité aborder la question de la prévention d’une course aux armements dans l’espace, au sujet de laquelle sa délégation n’avait pas été en mesure de s’exprimer mardi dernier. Il a ainsi relevé qu’il semble exister un large accord quant à l’existence de lacunes dans l’architecture actuelle du régime relatif à l’espace extra-atmosphérique. Aussi, a-t-il exprimé le souhait que la question de la prévention d’une course aux armements dans l’espace se voie attribuer toute l’attention et tout le temps qu’elle mérite. S’agissant des garanties négatives de sécurité, le représentant néo-zélandais a rappelé que son pays soutient depuis longtemps l’idée que de telles garanties renforceraient le régime de non-prolifération. La Nouvelle-Zélande continue de demander aux États dotés de l’arme nucléaire de respecter pleinement leurs obligations existantes en termes de garanties de sécurité, en attendant la conclusion de garanties de sécurité juridiquement contraignantes négociées au niveau multilatéral pour tous les États non dotés d’armes nucléaires, par le biais d’un accord séparé atteint dans le contexte du TNP ou par le biais d’un protocole à ce Traité. Telle est la position défendue par la Nouvelle-Zélande dans les réunions du TNP. Au sein de la Conférence du désarmement, toutefois, la délégation néo-zélandaise a déjà exprimé, par le passé, quelque hésitation quant à la perspective de négociations sur les garanties négatives de sécurité au sein de cette instance, a rappelé le représentant. En effet, étant donné que les garanties de sécurité relèvent d’engagements entre États dotés et États non dotés d’armes nucléaires, se pose la question (du risque) de voir conférer le statut de puissance nucléaire en dehors des droits et obligations découlant du TNP, a-t-il expliqué.

A ce stade, M. MACEDO SOARES (Brésil) a souhaité faire part de son impression selon laquelle il existe, en dépit de quelques différences, un souhait d’une majorité de participants de disposer d’un instrument ou de quelque chose de juridique sur les garanties négatives de sécurité.

Le Président de la Conférence, l’Ambassadeur MARIUS GRINIUS du Canada, a rappelé les priorités qu’il s’était fixées au début de la présidence canadienne de la Conférence et a indiqué devoir reconnaître qu’à ce stade, il est de ce point de vue « dans le rouge », notamment pour ce qui est de l’objectif de mettre au point un programme de travail acceptable pour tous. Pour ce qui est de réfléchir à la manière de faire participer la société civile aux débats de la Conférence, il a indiqué qu’une proposition pourrait être avancée à ce sujet mardi prochain. Les débats concernant les quatre questions essentielles qui se sont tenus ces dernières semaines ont été utiles et enrichissants, a en outre souligné M. Grinius. Il n’en demeure pas moins que demeurent des divergences quant au mandat – de discussion ou de négociation – à confier aux organes subsidiaires dont les membres s’accordent pourtant à reconnaître qu’ils doivent être créés. « Nous ne sommes pas encore tirés d’affaire et je poursuivrai mes consultations avec les collègues du P6 », a conclu le Président.


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DC11/008F