CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT: LE PAKISTAN PRÉSENTE SA POSITION S'AGISSANT DE LA NÉGOCIATION D'UN TRAITÉ SUR LES MATIÈRES FISSILES

La Conférence du désarmement a entendu, ce matin, le Pakistan, qui précisé sa position s'agissant de la négociation d'un traité sur les matières fissiles. L'Inde, le Japon et l'Allemagne ont réagi à cette intervention. Des déclarations ont également été faites par l'Australie et la Norvège, ainsi que par le Secrétaire général de la Conférence, M. Sergei Ordzhonikidze.

Après avoir rappelé la situation qui l'a contraint à se doter d'une capacité de dissuasion, le Pakistan a indiqué que les préoccupations qui se posent pour le pays dans le cadre du projet de traité sur les matières fissiles concernent notamment les accords de coopération nucléaire conclus par certains pays avec «un pays voisin du Pakistan». En effet, le transfert de quantités illimitées de matières fissiles à ce pays lui permettrait de constituer des réserves stratégiques et de détourner ses propres stocks pour la production d'armes. Les matières fissiles importées destinées à des fins civiles pourraient être secrètement détournées à des fins de fabrication d'armes. En outre, le projet de traité sur les matières fissiles qui a été proposé ne prévoit d'interdire que la production future de matières fissiles et serait donc uniquement une mesure de non-prolifération et non pas une mesure de désarmement, a souligné le Pakistan, qui estime que la Conférence devrait négocier un traité sur les matières fissiles en tant que mesure de désarmement plutôt qu'un traité sur la production future en tant que mesure de non-prolifération. Le Pakistan ne peut pas accepter un traité visant à geler les asymétries existantes ou les déséquilibres dans les stocks de matières fissiles entre le Pakistan et son voisin et doit veiller à ce que l'asymétrie n'entame pas la crédibilité de sa dissuasion.

L'Inde a estimé qu'il n'était pas dans le rôle de la Conférence du désarmement de s'engager dans l'examen de questions régionales et bilatérales et que le Pakistan ne devait pas utiliser des questions externes pour chercher à empêcher la Conférence du désarmement de se remettre au travail sur les questions de fond.

Le Japon a pour sa part déclaré qu'il comprenait la situation du Pakistan et les difficultés dans la région mais a estimé qu'il y avait un malentendu: le traité sur l'interdiction de la production de matières fissiles n'est pas destiné uniquement à des fins de non-prolifération, mais constitue une étape indispensable vers le désarmement nucléaire et permettrait une réduction du nombre total d'armes nucléaires dans le monde. L'Allemagne a souligné que le débat montrait que de nombreuses questions sont liées les unes aux autres, mais a déclaré qu'il était difficile de comprendre pourquoi un État Membre était aussi réticent à engager des négociations.

M. Ordzhonikidze, a souhaité rappeler à toutes les délégations que de nombreux États Membres avaient des préoccupations stratégiques à l'égard de toutes les questions de désarmement à l'ordre du jour de la Conférence, qu'elles soient de nature bilatérale, multilatérale, régionale ou internationale. Les États membres ont fait preuve de souplesse s'agissant de certaines de leurs positions pour permettre à la Conférence du désarmement d'aller de l'avant. Il a déclaré qu'il était très difficile de voir comment l'adoption d'un programme de travail serait susceptible de porter atteinte aux préoccupations stratégiques de sécurité d'un pays quel qu'il soit. Tous les pays doivent faire preuve de souplesse pour permettre à la Conférence d'entamer ses travaux, a-t-il conclu. Le Président de la Conférence, l'ambassadeur Mikhail Khvostov du Bélarus, a convenu avec M. Ordzhonikidze qu'il était important pour la Conférence de faire des progrès.

L'Australie a déclaré que l'environnement stratégique international en mutation, le fléau du terrorisme et la menace que font peser les armes de destruction massive exigent de redoubler d'efforts pour faire avancer les questions de non-prolifération, de limitation des armements et de désarmement. La Conférence doit maintenant s'orienter vers la négociation de traités et l'Australie fait appel à toutes les délégations pour qu'elles fassent preuve de souplesse.

La Norvège a pour sa part attiré l'attention sur l'entrée en vigueur prochaine de la Convention sur les armes à sous-munitions en exprimant l'espoir que le processus d'Oslo qui a mené à l'élaboration de cette Convention saurait inspirer la Conférence dans ses travaux. Par ailleurs, la Norvège souligne qu'il ne faut pas laisser aux seuls États dotés de l'arme nucléaire de décider quand le moment serait venu d'en finir avec ces armes.


La prochaine séance plénière publique de la Conférence du désarmement se tiendra jeudi 25 février, à 10 heures.



Déclarations

M. PETER RICHARD WOOLCOTT (Australie) a assuré les délégations de l'appui inconditionnel de son pays à la Conférence du désarmement. Il a souligné que l'environnement stratégique international en mutation, le fléau du terrorisme et la menace que font peser les armes de destruction massive exigent de redoubler d'efforts pour faire avancer les questions de non-prolifération, de limitation des armements et de désarmement. La Conférence offre la possibilité d'assurer une meilleure sécurité pour tous à condition de travailler de concert, mais cela fait trop longtemps que la Conférence n'a pas été la mesure de remplir cette promesse. Elle négocie sur l'opportunité de négocier, comment négocier, quand négocier. Certains disent qu'elle est somnambule. Un progrès réel a été obtenu en 2009, lorsque la Conférence a adopté un programme de travail. Mais l'Australie regrette qu'il n'ait pas été possible pour la Conférence de saisir cet élan.

La tâche consiste maintenant à adopter un programme de travail pour 2010 et de s'orienter rapidement vers sa mise en œuvre, a déclaré M. Woolcott. Les consultations menées au sein de la Conférence ont permis de mener un dialogue utile et d'échanges d'idées sur les moyens de trouver de traiter les questions qui se posent dans le domaine du désarmement. Mais le dialogue ne suffit pas; la Conférence doit s'orienter vers la négociation de traités. L'Australie fait appel à toutes les délégations à faire preuve de souplesse. Plusieurs d'entre elles ont déjà montré la voie dans la recherche de flexibilité. L'engagement de l'Australie pour le désarmement nucléaire est profond et entier. Le rapport de la Commission internationale sur la non-prolifération et le désarmement nucléaire offre une approche prospective de ce qui peut être fait dès maintenant pour «activer» le programme de désarmement. L'Australie attend avec impatience un débat engagé sur les idées et les mesures concrètes proposées par ce rapport. La première étape consiste à remettre la Conférence au travail.

M. ZAMIR AKRAM (Pakistan) a déclaré qu'il souhaitait exposer à la Conférence la logique de la position du Pakistan sur le projet de traité d'interdiction de la production future de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires, ou traité Cut-Off. Il a aussi rappelé que la Conférence du désarmement ne fonctionnait pas en vase clos. Les positions prises à la Conférence ne pouvaient pas être séparées ou isolées de la réalité qui prévaut dans le système politique international.

Au moment de leur indépendance, les deux plus grands pays d'Asie du Sud ont hérité d'un héritage contesté; cet héritage empoisonné a continué d'envenimer leurs relations, aujourd'hui encore. Assurer la sécurité du Pakistan est l'intérêt national suprême. Son voisin a procédé en 1974 à un essai nucléaire qui a posé de nouveaux défis à la sécurité du Pakistan. À l'époque, aucune mesure efficace n'a été prise pour enrayer la prolifération nucléaire en Asie du Sud et toutes les propositions et initiatives prises par le Pakistan en vue de conclure des accords bilatéraux ont été rejetées. La seule option pour le Pakistan était donc de mettre au point sa propre capacité nucléaire. Le Pakistan a toutefois décidé de ne pas procéder à un essai d'arme nucléaire, dans l'espoir d'éviter de nouvelles confrontations. Cependant, en 1998, cinq essais nucléaires ont été menés sur les frontières du Pakistan, accompagnés de déclarations belliqueuses et d'avertissements menaçants. Paradoxalement, c'est une fois de plus le Pakistan qui était appelé à faire preuve de retenue et à ne pas emboîter le pas. Mais en l'absence de tout effort sincère d'enrayer la prolifération nucléaire dans la région, le Pakistan n'a eu d'autre choix que de mener ses propres essais afin de garantir la crédibilité de sa capacité de dissuasion.

Le Pakistan a proposé de stabiliser la nouvelle situation de dissuasion nucléaire en présentant une proposition de régime de retenue stratégique en 1998, a rappelé M. Akram. Malheureusement, cette proposition a continué d'être rejetée par l'autre partie. Au contraire, le pays voisin a annoncé une doctrine nucléaire ambitieuse visant l'acquisition d'un arsenal nucléaire composé de 400 armes nucléaires. Des progrès importants ont déjà été réalisés pour renforcer ses capacités avec la collaboration internationale de ceux qui s'étaient engagés à ne pas le faire.

Le représentant pakistanais a rappelé que, lors du premier examen de la question des matières fissiles à la Conférence du désarmement dans les années 1990, le Pakistan avait pris position de manière parfaitement clair qu'il ne pouvait pas accepter un traité visant à figer les asymétries existantes ou les déséquilibres dans les stocks de matières fissiles entre le Pakistan et son voisin. Le Pakistan devait veiller à ce que l'asymétrie n'entame pas la crédibilité de sa dissuasion.

Pour ce qui est de la situation actuelle, M. Akram a déclaré que certains États se sont engagés dans des accords de coopération nucléaire avec leur voisin, en violation flagrante de leurs engagements internationaux et de leur propre législation. Il a notamment rappelé que l'article 1 du Traité de non prolifération stipule que tout État doté d'armes nucléaires qui est Partie au Traité s'engage à ne transférer à qui que ce soit, ni directement ni indirectement, des armes nucléaires ou autres dispositifs nucléaires explosifs, ou le contrôle de telles armes ou de tels dispositifs explosifs. Ces accords de coopération nucléaire ont également violé les engagements pris par les 45 pays du Groupe des fournisseurs nucléaires (Club de Londres). Plusieurs experts ont souligné les dangers de ces politiques.

Au début de 2009, avec le changement de direction dans l'une des grandes puissances et les partisans de cette entente nucléaire, il y a eu une lueur d'espoir que les préoccupations et doutes sur les accords de coopération nucléaire conduiraient à une retenue qui empêcherait toute nouvelle déstabilisation en Asie du Sud, a poursuivi M. Akram. C'est pourquoi le Pakistan n'a pas empêché l'adoption du Programme de travail de la Conférence l'an dernier. Malheureusement, l'optimisme fut de courte durée. Une fois au gouvernement, certains des opposants à cette entente sont devenus ses fervents partisans. Plus préoccupant encore, en juin 2009, il est devenu clair que l'entente s'inscrivait dans un dangereux cadre stratégique plus général. En même temps, d'autres États dotés d'armes nucléaires, ainsi que certains des défenseurs les plus ardents de la non-prolifération au sein de la Conférence, ont pris le train en marche avec enthousiasme.

Le fait de donner carte blanche au voisin du Pakistan, ainsi que les engagements qui ont été pris pour renforcer ses capacités stratégiques et classiques, ont encouragé ses ambitions hégémoniques et l'ont conduit sur la voie d'un aventurisme dangereux, dont les conséquences pourraient être à la fois involontaires et incontrôlables. Le maintien d'une doctrine agressive fait l'impasse sur les conséquences dangereuses de l'aventurisme dans un environnement nucléarisé, a déclaré M. Akram.

Cette situation a placé le Pakistan devant une menace évidente, a poursuivi son représentant. Le 12 janvier dernier, l'Autorité nationale du commandement (NCA) du Pakistan a conclu que le pays ne pouvait pas faire abstraction de ces évolutions dans son voisinage et, en conséquence, qu'il ne compromettrait pas ses intérêts de sécurité et l'impératif du maintien d'une dissuasion minimale crédible.

Le représentant pakistanais a indiqué que les préoccupations spécifiques qui se posent pour le Pakistan dans le cadre du projet de traité sur les matières fissiles concernent le transfert de quantités illimitées de matières fissiles à son pays voisin qui lui permettrait de constituer des réserves stratégiques et de détourner ses propres stocks pour la production d'armes. Deuxièmement, étant donné que les garanties de sécurité ne sont pas à toute épreuve, le danger existe que les matières fissiles importées destinées à des fins civiles soient secrètement détournées à des fins de fabrication d'armes. Troisièmement, cette situation devrait accroître l'asymétrie existant entre les stocks de matières fissiles du Pakistan et de son voisin. Quatrièmement, le projet de traité sur les matières fissiles qui a été proposé ne prévoit d'interdire que la production future de matières fissiles et serait donc uniquement une mesure de non-prolifération et non pas une mesure de désarmement, a souligné M. Akram.

L'argument selon lequel ces questions devraient être abordées au cours des négociations et non avant revient, pour le Pakistan, à suggérer de s'engager dans une impasse dans l'obscurité la plus totale. Il est essentiel de connaître d'avance ce que l'on cherche à négocier; un traité interdisant la production future de matières fissiles, qui serait une mesures de non-prolifération (Cut-Off), ou interdisant les matières fissiles, ce qui serait une mesure de désarmement. En outre, la Conférence du désarmement ne saurait s'attendre à ce que les États membres appuient des efforts à même de porter atteinte à leur sécurité.

Il a été dit que le Pakistan est isolé au sein de la Conférence du désarmement, a relevé M. Akram, qui a affirmé que ce n'était pas le cas. Un grand nombre de délégations à la Conférence a reconnu que la position du Pakistan était légitime et justifiée et que ses préoccupations devaient être prises en considération. Il y a aussi un large appui à sa position persistante selon laquelle la Conférence devrait négocier un traité sur les matières fissiles en tant que mesure de désarmement plutôt qu'un traité sur la production future en tant que mesure de non-prolifération. En tout état de cause, le Pakistan est disposé, si nécessaire, à demeurer dans l'isolement le plus complet, a déclaré M. Akram.

Le représentant pakistanais a ajouté que certaines délégations ont même suggéré le recours à des pressions contre le Pakistan, y compris en menaçant de porter l'examen d'un traité sur les matières fissiles dans un autre cadre que celui de la Conférence. Il a assuré que le Pakistan continuerait de résister à toute forme de pression. Il a en outre rappelé que la Conférence du désarmement était la seule instance multilatérale pour la négociation d'accords sur le désarmement.

Répondant aux États appartenant aux cinq puissances nucléaires et au Groupe des fournisseurs nucléaires qui présentent le traité sur la production future de matières fissiles comme l'un des piliers du régime de non-prolifération et considèrent le début de négociations comme étant déterminant pour le succès du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, M. Akram a dit que ce sont ces pays qui ont violé leurs propres engagements nationaux et internationaux, retirant toute valeur au Traité de non prolifération et au régime international de non-prolifération. Ce sont donc ces pays et non le Pakistan qui, par leurs actes d'omission et de commission sont responsables de l'impasse dans laquelle se trouve le traité sur les matières fissiles. Si ces pays n'avaient par été si prompts et acharnés à conclure ces accords de coopération nucléaire au mépris des impératifs de sécurité du Pakistan, la situation au sein de la Conférence et à l'intérieur aurait fort bien pu être différente.

M. Akram a également rappelé que si la Conférence n'avait pas été en mesure de progresser au cours des douze dernières années, il ne fallait pas oublier que ce sont ces grandes puissances qui sont responsables de cette longue interruption. Certaines délégations ne sont toujours pas prêtes à négocier des traités juridiquement contraignants sur le désarmement nucléaire, des accords sur les assurances négatives de sécurité ou la prévention de la course aux armements dans l'espace. De l'avis du Pakistan, il n'y a aucune raison pour que la Conférence soit dans l'impasse, même sans un consensus sur le traité sur les matières fissiles.

MME HILDE SKORPEN (Norvège) a déclaré qu'avec la trentième ratification qui vient d'intervenir, la Convention sur les armes à sous-munitions allait entrer en vigueur le 1er août 2010. La première réunion des États parties aura lieu d'ici la fin de cette année. La Norvège espère que le processus d'Oslo qui a mené à l'élaboration de cette Convention serait à même d'inspirer la Conférence du désarmement à examiner de nouvelles façons de réaliser les progrès tant attendus et de plus en plus urgents. Le processus de négociations pour la Convention sur les armes à sous-munitions a prouvé qu'avec suffisamment de volonté politique, il était possible de trouver les moyens d'avancer. S'il est vrai qu'il y avait des différences entre le programme de désarmement nucléaire et celui des armes à sous-munitions, il y avait aussi des similitudes. Elle a rappelé que le désarmement était un outil pour renforcer la sécurité nationale et humaine. De précieux enseignements peuvent être tirés du processus d'Oslo, qui a montré que des rapprochements solides pouvaient être obtenus lorsque les États créent de nouveaux partenariats interrégionaux et lorsque les gouvernements travaillent avec les organisations non gouvernementales. Le désarmement est également étroitement lié au développement, a observé la représentante norvégienne. En conclusion, elle a souligné qu'il ne fallait pas laisser aux seuls États dotés de l'arme nucléaire de décider quand le moment serait venu d'en finir avec ces armes.

M. HAMID ALI RAO (Inde), répondant au représentant du Pakistan, a estimé qu'il aurait été préférable de s'abstenir de faire certaines remarques. Le rôle de la Conférence du désarmement n'est pas de s'engager dans les questions régionales et bilatérales. Il a rappelé le caractère exemplaire du bilan de l'Inde en matière de non-prolifération et n'a pas souhaité répondre aux remarques sans fondement du Pakistan. Cette déclaration ne contribue pas aux travaux de la Conférence et le Pakistan ne devrait pas utiliser des questions externes pour chercher à empêcher la Conférence du désarmement de se remettre au travail sur les questions de fond.

M. AKIO SUDA (Japon) a déclaré qu'il avait écouté très attentivement la déclaration du Pakistan et qu'il comprenait la situation au Pakistan et dans la région et comprenait les difficultés. Le Pakistan a soulevé plusieurs questions, mais s'agissant d'un des points abordés, le Japon tient à souligner que, selon lui, le traité sur l'interdiction de la production de matières fissiles n'est pas destiné uniquement à des fins de non-prolifération. Il s'agit d'un malentendu, a estimé M. Suda, qui a souligné que le traité constitue une étape indispensable vers le désarmement nucléaire et permettrait une réduction du nombre total d'armes nucléaires dans le monde.

M. AKRAM (Pakistan), répondant au représentant de l'Inde, a déclaré qu'il s'était contenté de rappeler des faits qui sont internationalement reconnus et qui ne proviennent pas du Pakistan. Si certains de ces faits sont erronés, il serait plus qu'heureux d'être informé à ce sujet. L'Inde estime que la Conférence du désarmement n'est pas le forum pour aborder les questions de sécurité régionale. Mais lorsque le Pakistan a évoqué ces problèmes au niveau régional, il a été dit que ces questions ne pouvaient être résolues au niveau bilatéral et régional, car il s'agissait d'enjeux internationaux. La Conférence du désarmement n'es t pas une sorte de pays des merveilles, elle est touchée par des situations dans la vie réelle et les délégations sont guidées par les préoccupations sécuritaires de leur pays.

En ce qui concerne la déclaration du Japon, M. Akram a déclaré que si le traité sur la production des matières fissiles était effectivement une mesure de désarmement, alors on doit également convenir qu'il faut réduire les stocks existants et négocier non seulement l'interdiction de la production future.

M. SERGEI ORDZHONIKIDZE, Secrétaire général de la Conférence du désarmement et Directeur général de l'Office des Nations Unies à Genève, a déclaré qu'il était réellement préoccupé par ce qui se passait à la Conférence du désarmement. La Conférence était censée traiter des questions de désarmement stratégique qui préoccupent au plus haut point la communauté internationale. Il a rappelé que le Secrétaire général partageait entièrement son point de vue que la Conférence devait progresser bien davantage.

M. Ordzhonikidze a remercié l'ambassadeur du Pakistan pour avoir évoqué des préoccupations stratégiques du Pakistan de nature bilatérale. En même temps, il a également voulu rappeler à toutes les délégations que de nombreux États Membres avaient des préoccupations stratégiques à l'égard de chaque question du désarmement à l'ordre du jour de la Conférence du désarmement, qu'elles soient de nature bilatérale, multilatérale, régionale ou internationale. Les États membres ont fait preuve de souplesse s'agissant de certaines de leurs positions pour permettre à la Conférence du désarmement d'aller de l'avant. La Conférence n'a pas encore commencé l'examen d'un traité ou autre document. Il est donc très difficile de voir comment l'adoption d'un programme de travail serait susceptible de porter atteinte de quelque manière que ce soit les préoccupations stratégiques de sécurité d'un pays quel qu'il soit. Tous les pays doivent faire preuve de souplesse et être suffisamment souples pour permettre à la Conférence d'entamer ses travaux. On ne peut pas réussir sans jamais essayer, a souligné M. Ordzhonikidze.

M. AKRAM (Pakistan) s'est demandé si le Secrétariat ou le Représentant du Secrétaire général auprès de la Conférence était en position de présenter les remarques comme il vient de le faire, ajoutant qu'il avait des doutes à ce sujet. Toutefois, le Pakistan souhaite rappeler au Secrétaire général de la Conférence qu'il ne fallait pas être sélectif quant aux pays a qui l'on demande de faire preuve de souplesse. Depuis mai 2009, le Pakistan a été accusé d'être inflexible. Qu'en est-il l'inflexibilité des pays qui ont favorisé l'impasse au cours des 12 dernières années? Le Représentant du Secrétaire général n'a pas mentionné cette question.

M. Akram a également demandé s'il n'y avait que le traité sur l'interdiction de la production de matières fissiles à l'ordre du jour de la Conférence. Mais l'ordre du jour comporte plusieurs autres points, pourquoi personne ne se pose-t-il de questions sur le manque de souplesse des autres pays sur ces autres questions? Qui empêche les négociations sur les autres questions? Sûrement pas le Pakistan, qui est prêt à négocier sur ces questions. Le Représentant du Secrétaire général devrait être plus équilibrée lorsqu'il parle de souplesse.

M. ORDZHONIKIDZE, Secrétaire général de la Conférence du désarmement, a déclaré qu'il n'avait pas mentionné un pays en particulier dans sa brève déclaration, ni la question de l'ordre du jour de la Conférence, il n'a fait qu'insister sur la nécessité pour la Conférence d'avancer rapidement, de faire preuve de souplesse, d'approuver son programme de travail et d'avancer sur les questions stratégiques nucléaires. Toute autre interprétation serait une mauvaise interprétation de la volonté de l'Organisation des Nations Unies de voir avancer la Conférence du désarmement.

M. HELMUT HOFFMANN (Allemagne) a déclaré que la question de savoir si la Conférence devrait ou ne devrait pas traiter des questions régionales était une question intéressante mais qu'il n'avait pas un avis arrêté à ce sujet. Les échanges de ce matin montrent bien que de nombreuses questions sont liées les unes aux autres et qu'il est important de comprendre la nature de ces questions. Il est bon également d'avoir un débat ouvert et transparent. M. Hoffmann a également appuyé la déclaration du Japon. L'Allemagne a également estimé qu'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles aurait un effet favorable sur le désarmement. Il a toutefois jugé encore difficile de comprendre pourquoi un État membre est aussi réticent à s'engager dans des négociations. Toutes ces questions pourraient être soulevées dans les négociations. Le représentant allemand a également exprimé son soutien aux observations formulées par le Représentant du Secrétaire général.

M. MIKHAIL KHVOSTOV (Bélarus), Président de la Conférence du désarmement, a déclaré que la prudence n'était pas toujours la meilleure attitude. Il a convenu avec M. Ordzhonikidze qu'il était important pour la Conférence de faire des progrès. Il a souligné que les délégations auraient le temps d'analyser ce qui s'est passé aujourd'hui avant la prochaine séance plénière.


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DC10/009F