CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME : PRÉSENTATION DE LA HAUT-COMMISSAIRE SUR L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME DANS LE MONDE

Le Conseil des droits de l'homme a entendu, ce matin, Mme Navi Pillay, Haut-Commissaire aux droits de l'homme, qui a fait une présentation sur l'évolution de la situation des droits de l'homme dans le monde.

Mme Pillay a attiré l'attention du Conseil sur les questions de droits de l'homme qui ont marqué l'année écoulée et risquent de rester une source de préoccupation dans les mois à venir. Elle a notamment souligné qu'il fallait redoubler d'efforts pour lutter contre la discrimination attirant notamment l'attention sur les discriminations dont sont victimes les populations autochtones ainsi que sur les sentiments anti-Roms en Europe. Mme Pillay a également insisté sur l'obligation redditionnelle pour toutes les violations commises dans le cadre des conflits en cours dans le monde et a exhorté tous les États contribuant aux opérations militaires, que ce soit dans leur propre pays ou dans un pays tiers, à renforcer les efforts visant à empêcher qu'il y ait des victimes civiles. La Haut-Commissaire a aussi attiré l'attention sur la tragédie des migrants qui meurent en mer, soulignant que des navires poursuivent parfois leur route en ignorant l'appel à l'aide des embarcations de migrants en détresse. Mme Pillay a également exprimé sa préoccupation sur une autre tendance mondiale alarmante, à savoir les attaques contre les opposants pacifiques et contre les personnes qui critiquent ceux qui sont au pouvoir. La Haut-Commissaire a conclu son intervention en réitérant son engagement en faveur de l'impartialité et de l'indépendance du Haut Commissariat.

Les représentants des pays suivants sont intervenus pour commenter la présentation de la Haut-Commissaire: Nigéria (au nom du Groupe africain), Égypte (au nom du Mouvement des non alignés), Suède (au nom de l'Union européenne), Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique - OCI), Tunisie (au nom du Groupe arabe), Qatar, Chine, France, Inde, Pays-Bas, Afrique du Sud, Italie, Burkina Faso, Slovénie, Indonésie, Bahreïn, République de Corée et Brésil.

Certaines délégations ont expliqué qu'elles auraient préféré voir la Haut-Commissaire aux droits de l'homme concentrer son intervention sur les activités du Haut Commissariat. Plusieurs intervenants ont insisté sur l'impératif de protection des populations civiles dans le contexte des conflits armés et sur l'obligation de rendre des comptes en cas de non-respect de cet impératif, se réjouissant que la Haut-Commissaire ait mis l'accent sur ces questions dans son intervention devant le Conseil. L'accent a également été mis sur la nécessité de prévenir les conflits en remédiant à leurs causes profondes.

Le Conseil a en outre adopté son ordre du jour à l'ouverture de la séance après avoir décidé de «se conformer à la décision de l'Assemblée générale concernant les recommandations du rapport du Comité de vérification des pouvoirs» s'agissant de l'accréditation de la délégation du Honduras. M. Alex Van Meeuwen, Président du Conseil, a indiqué à cet égard avoir reçu hier une lettre l'informant que «le Représentant permanent du Honduras à Genève n'est pas le représentant accrédité par le Gouvernement du Président Zelaya».

Le Conseil a par ailleurs formellement entériné les résultats des tirages au sort auquel il avait procédé hier après-midi lors d'une réunion informelle s'agissant du mécanisme d'examen périodique universel. Ainsi, l'ordre d'examen suivant a été établi pour la septième session du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel, qui aura lieu au début 2010 (8-19 février): Qatar, Nicaragua, Italie, El Salvador, Gambie, Bolivie, Fidji, Saint-Marin, Kazakhstan, Angola, Iran, Madagascar, Iraq, Slovénie, Égypte, Bosnie-Herzégovine. Pour la huitième session, courant 2010 (3-14 mai), les pays seront examinés dans l'ordre suivant: Kirghizstan, Kiribati, Guinée, Laos, Espagne, Lesotho, Kenya, Arménie, Guinée-Bissau, Suède, Grenade, Turquie, Guyana, Haïti, Koweït, Bélarus. Pour la neuvième session à la fin 2010 (22 novembre – 3 décembre), les pays seront examinés dans l'ordre suivant: Liberia, Malawi, Mongolie, Panama, Maldives, Andorre, Bulgarie, Honduras, États-Unis, Îles Marshall, Croatie, Jamaïque, Libye, Micronésie, Liban, Mauritanie. L'ordre d'examen suivant pour la prochaine session du Groupe de travail (6e session, 30 novembre – 11 décembre 2009) avait été précédemment établi par tirage au sort: Côte d'Ivoire, République démocratique du Congo, Guinée équatoriale, Érythrée, Éthiopie, Bhoutan, Brunei Darussalam, Cambodge, Chypre, République populaire démocratique de Corée, Costa Rica, Dominique, République dominicaine, Norvège, Portugal, Albanie.

Le Conseil a également procédé hier à la sélection des «troïkas» de pays rapporteurs pour chacun des pays qui seront examinés lors des sessions du Groupe de travail au cours de l'actuel quatrième cycle annuel du Conseil, entamé en juin. La liste des «troïkas» sera disponible sur le site internet du Haut Commissariat (http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/UPR/Pages/UPRMain.aspx).


Cet après-midi, à 15 heures, le Conseil poursuivra son débat général sur la présentation de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme avant de procéder à un dialogue interactif avec la Représentante spéciale du Secrétaire général sur les enfants dans les conflits armés.


Mise à jour par la Haut-Commissaire aux droits de l'homme

Présentation

MME NAVANETHEM PILLAY, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a attiré l'attention sur les questions de droits de l'homme qui ont marqué les douze derniers mois et risquent de demeurer une source de préoccupation pour la communauté internationale dans les mois à venir. Il appartient aux gouvernements de réduire l'écart entre les nobles promesses et la réalité, a souligné Mme Pillay. Il est indispensable de redoubler d'efforts pour lutter contre la discrimination, aucun pays n'étant exempt de ce fléau, a-t-elle déclaré. Dans certains pays, les peuples autochtones sont victimes de discrimination voire d'actes de violence allant jusqu'à des agressions mortelles, comme j'ai pu le constater récemment dans le sud de la Colombie, a poursuivi la Haut-Commissaire. La Bolivie, pour sa part, a intégré la reconnaissance des peuples autochtones dans sa Constitution, a-t-elle rappelé, espérant que d'autres pays suivront cet exemple. Mme Pillay s'est en outre félicitée de l'adoption récente par l'Australie de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones et a exprimé l'espoir que le Canada, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis, qui ont voté contre cette initiative, reviendront sur leur position.

Mme Pillay a par ailleurs indiqué qu'elle avait suivi avec préoccupation les récents troubles dans la région autonome du Xinjiang ainsi que les troubles qui s'étaient auparavant produits dans la région autonome du Tibet et dans les zones alentours. Tout en condamnant cette violence, elle a exhorté les autorités chinoises à respecter les droits de l'homme en faisant respecter la loi et les a encouragées à réfléchir aux causes sous-jacentes de tels incidents, qui incluent la discrimination et l'absence de protection des droits des minorités.

En dépit des efforts entrepris par les États Membres et par les organisations internationales et régionales, les sentiments anti-roms continuent de se manifester avec vigueur en Europe, a poursuivi la Haut-Commissaire. Elle a précisé que le Haut Commissariat avait reçu des informations dignes de foi concernant un certain nombre d'attaques mortelles contre des Roms en Hongrie, alors que des mauvais traitements de la part de policiers à l'encontre des Roms ont été rapportés en Slovaquie et ailleurs. En Bulgarie, de nombreux Roms ont un accès limité au système de soins de santé, faute de documents d'identité et d'assurance santé. Des problèmes dans le domaine de l'éducation des enfants roms ont également été enregistrés, notamment en République tchèque, a ajouté Mme Pillay. En ce qui concerne l'accès au logement, la discrimination directe et indirecte à l'encontre des Roms, Sintis et gens du voyage et des expulsions forcées se sont produites dans un certain nombre de pays, notamment en Finlande, en France, en Irlande, en Lituanie, en Pologne, au Portugal, en Roumanie, en Serbie, en Espagne, en Slovénie, en Suède et au Royaume-Uni.

Les droits humains des femmes continuent d'être déniés ou bafoués dans de trop nombreux pays, a poursuivi la Haut-Commissaire, avant de se réjouir de l'annonce de la libération de Lubna Hussein, ancienne membre du personnel des Nations Unies au Soudan.

Les conflits continuent de prélever un lourd tribut en Afghanistan, en Colombie, dans l'est de la République démocratique du Congo, dans le territoire palestinien occupé, en Somalie, à Sri Lanka, au Soudan, au Yémen et ailleurs, a en outre souligné Mme Pillay. À Sri Lanka, des personnes déplacées internes sont en fait détenues dans des conditions d'internement. L'accès des organisations humanitaires à ces camps reste restreint et les mandats des institutions de secours sont de plus en plus menacés. S'agissant des situations de conflit, la Haut-Commissaire a exhorté la communauté internationale et le Conseil à insister sur l'obligation redditionnelle pour toutes les violations commises et à assurer l'assistance aux victimes. Elle a en outre exhorté tous les États contribuant aux opérations militaires, que ce soit dans leur propre pays ou dans un pays tiers, à renforcer les efforts visant à empêcher qu'il y ait des victimes civiles – dont le nombre, en Afghanistan et ailleurs, reste à un niveau élevé inacceptable. Il est en outre nécessaire de mettre l'accent sur la prévention des conflits, au lieu de réagir seulement lorsque la violence s'est déclenchée.

La Haut-Commissaire a ensuite attiré l'attention sur la tragédie des migrants qui meurent en mer, soulignant qu'aujourd'hui, en présumant que les bateaux en détresse transportent des migrants, des bateaux poursuivent leur route en ignorant l'appel à l'aide de ces bateaux en détresse, en violation du droit international.

Mme Pillay a en outre attiré l'attention sur une autre tendance mondiale alarmante, à savoir les attaques contre les opposants pacifiques et contre les personnes qui critiquent ceux qui sont au pouvoir. Elle a déploré la récente condamnation, par les autorités du Myanmar, de l'opposante Aung Sang Suu Kyi à une nouvelle période d'assignation à résidence et a demandé sa libération immédiate ainsi que celle de plus de 2000 autres prisonniers politiques. Mme Pillay s'est aussi dite consternée par la récente condamnation à 20 ans de prison prononcée à l'encontre du journaliste sri-lankais J.S.Tissainayagam, qui a critiqué le traitement des civils tamouls par l'armée. La Haut-Commissaire s'est également dite consternée lorsque des représentants de l'opposition ou des défenseurs des droits de l'homme comme Jestina Mukoko sont enlevés au Zimbabwe, passés à tabac et détenus au secret pendant des mois. Elle s'est en outre dite consternée par l'enlèvement, la torture et le meurtre de Raul Lucas Lucia et de Manuel Ponce Rojas, deux défenseurs des droits de l'homme qui travaillaient pour la promotion et la protection des droits de l'homme des peuples autochtones au Mexique. Mme Pillay s'est dite choquée d'apprendre l'enlèvement et l'assassinat, en juillet dernier dans le Nord-Caucase, de la célèbre militante des droits de l'homme Natalia Estemirova; la Haut-Commissaire a rappelé s'être jointe aux appels lancés aux autorités russes afin qu'une enquête transparente et indépendante soit menée sur cette affaire.

Les récentes élections en Iran et les manifestations qui ont suivi au sujet des résultats ont rappelé la vitalité de la société civile et de la vie politique iraniennes, mais aussi les énormes contraintes auxquelles est confronté le militantisme pacifique dans ce pays, a déclaré Mme Pillay. Elle a demandé au Gouvernement iranien de libérer ceux qui ont été détenus pour avoir manifesté pacifiquement; d'enquêter sur les dénonciations de mauvais traitement; et d'assurer le respect des droits de l'homme. S'agissant de l'Afghanistan, Mme Pillay a exprimé l'espoir que le Gouvernement et ses partenaires internationaux feraient de l'obligation redditionnelle et de la justice des éléments centraux des prochaines phases de transition dans ce pays. Au Honduras et aux Fidji – deux pays où l'ordre constitutionnel a été perverti, la légitimité doit être restaurée et la primauté du droit respectée, a poursuivi la Haut-Commissaire. Enfin, Mme Pillay a insisté sur l'importance, pour les dirigeants de Guinée et de Madagascar, de respecter leurs récents engagements afin que des élections libres et équitables se tiennent dans des délais appropriés. La Haut-Commissaire s'est en outre réjouie de l'intention des États-Unis de fermer le centre de détention de Guantanamo ainsi que de la récente initiative des États-Unis d'enquêter sur les allégations de torture des détenus.

La Haut Commissaire aux droits de l'homme a conclu son intervention en soulignant que le Conseil des droits de l'homme doit être un modèle en matière de coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme. Elle a souhaité que lors du réexamen de ses activités et de son fonctionnement, auquel il devra procéder conformément à la résolution 60/251 de l'Assemblée générale, le Conseil maintienne fermement l'accent sur les questions pressantes de droits de l'homme et les situations spécifiques. Cette préoccupation est et doit demeurer la responsabilité centrale de cet organe, a-t-elle souligné. Rappelant qu'aucun pays ne saurait prétendre être exempt de violations de droits de l'homme, Mme Pillay a expliqué s'être référée, dans la présente déclaration, à un certain nombre de situations spécifiques afin d'illustrer ces violations et non à des fins de comparaison ou de sélectivité. La Haut-Commissaire a réitéré son engagement en faveur de l'impartialité et de l'indépendance du Haut Commissariat.

Débat général

M. MARTIN UHOMOIBHI (Nigéria au nom du Groupe africain) a souligné que le Groupe africain attachait une importance particulière à l'élimination du racisme et de la xénophobie. Ce phénomène exige des actions spécifiques allant au-delà du contexte général de la discrimination, a-t-il souligné. Le Haut Commissariat devrait encourager les États à mobiliser la volonté politique et les ressources nécessaires pour mettre en œuvre le Programme d'action de Durban et les conclusions de la Conférence d'examen de Durban. Concernant les conflits armés et l'impératif de protection des civils, le Groupe africain est d'avis lui aussi que l'ONU et ses institutions devaient avoir pour priorité de s'assurer que toutes les parties aux conflits mettent en place des mesures efficaces de protection des populations. En cas de violation, le Conseil des droits de l'homme et la communauté internationale doivent œuvrer à traduire en justice les responsables. Le président sortant du Conseil a évoqué les droits des migrants, appelant tous les États qui ne l'auraient pas fait à ratifier la Convention sur la protection des droits des travailleurs migrants. Enfin, tout en félicitant la Haut-Commissaire pour son exposé, il a fait part de la préoccupation du Groupe africain sur le fait qu'elle n'ait pas évoqué l'activité de son institution, alors qu'il aurait dû s'agir du sujet principal de son rapport. Il lui a demandé d'en tenir compte à l'avenir.

M. HISHAM BADR (Égypte au nom du Mouvement des non alignés) a déclaré partager les préoccupations de Mme Pillay devant le ciblage dont sont victimes les civils pendant les conflits, appelant les parties concernées à respecter pleinement leurs obligations découlant du droit international humanitaire et des droits de l'homme. Les États ont l'obligation de mettre un terme à l'impunité qui prévaut encore dans de nombreux conflits. Le Mouvement réitère l'importance du respect et de la promotion de droits de l'homme des migrants, y compris les migrants détenus. Les États doivent respecter les droits de l'homme de toutes les personnes sous leur juridiction, indépendamment de leur situation au regard des lois sur l'immigration. Le Mouvement s'associe à l'appel de Mme Pillay pour qu'il soit mis un terme à la détention et à la criminalisation des migrants en situation irrégulière.

Le représentant des pays non alignés a par ailleurs insisté sur la nécessité de rouvrir les débats portant sur les relations entre le Conseil des droits de l'homme et le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, un dialogue interrompu il y a un an. Le projet de rapport annuel du Haut Commissariat devrait être soumis lors d'une séance formelle du Conseil. Le représentant a enfin déploré que, malgré les appels répétés du Mouvement des non alignés et d'autres, certains titulaires de mandats persistent à ignorer les dispositions du code régissant leur conduite.

M. HANS DAHLGREN (Suède au nom de l'Union européenne) a souligné que la poursuite de l'engagement du Haut Commissariat envers les organisations de la société civile était essentielle pour promouvoir la réalisation des droits de l'homme pour tous. L'Union européenne estime impérative la préservation du rôle joué par les titulaires de mandat des procédures spéciales du Conseil dans le suivi, la réflexion et l'information publique sur les situations graves en matière de droits de l'homme. Elle encourage le Haut Commissariat ainsi que le Conseil à continuer d'apporter un soutien suffisant aux travaux des procédures spéciales, qui jouent un rôle fondamental dans cette instance.

L'Union européenne se félicite de l'accent mis par la Haut-Commissaire sur les défenseurs de droits de l'homme. Concernant les multiples facettes de la discrimination soulignées par la Haut-Commissaire, l'Union européenne estime que le principe selon lequel aucun être humain ne devait voir ses droits violés pour quelque raison que ce soit devait s'appliquer aussi à l'orientation ou à l'identité sexuelles. M. Dahlgren a félicité Mme Pillay pour sa participation à un débat sur cette question en marge de la session de juin. Il a aussi évoqué le sort des migrants et des réfugiés en quête d'une vie meilleure. La migration et les politiques d'asile doivent respecter le droit international, a-t-il dit. Par ailleurs, l'Union européenne est très sensible à la protection des populations rom, sinti et des gens du voyage. Elle est déterminée à lutter contre la discrimination et la violence qui les visent. Enfin, les pays de l'Union européenne sont particulièrement alarmés par la situation des droits de l'homme en Iran, en Birmanie-Myanmar, au Zimbabwe et à Sri Lanka, pays qui ont imposé des restrictions à la liberté d'expression.

M. ZAMIR AKRAM (Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique - OCI) a estimé que dans sa déclaration, Mme Pillay préserve un juste équilibre en adoptant un approche équitable et impartiale. Il faut espérer que cette tendance se poursuivra dans les travaux du Haut Commissariat. L'OCI remarque que certaines des pires formes de discrimination, comme par exemple la diffamation des religions, n'ont pas été mentionnées par la Haut-Commissaire. Le respect de la diversité culturelle et religieuse est fondamental pour atteindre l'objectif de sociétés libres garantissant à tous d'être traités sur un pied d'égalité. Les appels à la destruction de symboles religieux ou à l'interdiction de vêtements sont contraires aux droits de l'homme et doivent être interdits. L'OCI estime en outre qu'une attention suffisante doit être accordée à la prévention des conflits en remédiant à leurs causes profondes, qui tiennent souvent à des situations d'occupation étrangère prolongée et de déni du droit à l'autodétermination. Un exemple de telle situation est celle des Territoires arabes occupés.

Le représentant de l'Organisation de la Conférence islamique a soutenu l'appel lancé par le Haut Commissaire dans le domaine de la coopération pour les droits de l'homme. Il s'est félicité du bon fonctionnement du mécanisme d'examen périodique universel et a rappelé que les procédures spéciales doivent s'acquitter de leurs tâches conformément à leur mandat ainsi qu'aux dispositions du code de conduite régissant leurs activités

M. ABDELWAHÈB JEMAL (Tunisie au nom du Groupe arabe) a souligné que le Groupe arabe aurait apprécié qu'il soit fait mention dans le rapport de la Haut-Commissaire de la situation des droits de l'homme dans les territoires occupés par Israël. À propos de la situation des femmes dans la région du Golfe, il a estimé que le rapport ne tenait pas compte des progrès constatés par la population féminine et démontrait aussi une certaine méconnaissance des conditions locales, culturelles et historiques. Il a rappelé par ailleurs que lorsqu'un État émet des réserves à l'égard d'une convention internationale, il exerce un droit souverain.

Le représentant du Groupe arabe s'est félicité des observations faites par la Haut-Commissaire sur les méthodes de travail du Conseil. Concernant les mécanismes des droits de l'homme, il a demandé aux experts et Rapporteurs spéciaux de ne pas s'écarter de leur mandat. Il a enfin souhaité que l'examen des situations nationales soit mené de manière équitable.

M. ABDULLA FALAH ABDULLA AL-DOSARI (Qatar) a souligné que le rapport de Mme Pillay s'arrête sur un certain nombre de problèmes importants dans le monde, telle la discrimination dont font l'objet les minorités et les peuples autochtones. Le Haut-Commissaire a rappelé qu'aucun pays n'était exempt de violations des droits de l'homme. Pour sa part, le Qatar a consenti des efforts stratégiques dans le domaine de l'égalité entre hommes et femmes. Le droit de vote est ainsi désormais acquis aux femmes qatariennes, de même que l'exercice d'un rôle à part entière dans la société. Le Qatar s'associe aux préoccupations de Mme Pillay quant au sort des personnes réfugiées, en particulier des réfugiés palestiniens.

M. LI BAODONG (Chine) a regretté que Mme Pillay ait choisi d'ignorer certains faits et fait part des vives préoccupations de sa délégation à cet égard. La Haut-Commissaire doit respecter les principes de la neutralité et de l'objectivité, a-t-il rappelé. Le représentant chinois a souhaité que s'instaure une plus grande supervision du Conseil sur le Haut-Commissariat. Évoquant les incidents criminels survenus à l'instigation de forces séparatistes hostiles à Urumqi et à Lhassa, le représentant a indiqué que cette violence n'avait rien à voir avec les droits de l'homme, l'identité culturelle ou ethnique. Il s'agit d'une affaire purement interne à la Chine, a-t-il affirmé. La protection des minorités ne signifie pas en effet qu'il faille fermer les yeux sur les agissements de groupes criminels. Il a émis l'espoir que la communauté internationale assurerait la Chine de son soutien dans le maintien de son intégrité territoriale.

M. JEAN-BAPTISTE MATTÉI (France) a déclaré que la discrimination avait des causes multiples et variées. Soixante ans après la proclamation de la Déclaration universelle des droits de l'homme, de trop nombreux individus, et notamment les personnes gaies, lesbiennes, transsexuelles et transgenre, font l'objet de discriminations systématiques et inacceptables. À l'initiative de la France et des Pays-Bas, des États des cinq continents ont porté en décembre dernier devant l'Assemblée générale des Nations Unies une déclaration relative aux droits de l'homme et à l'orientation sexuelle et l'identité de genre, appelant entre autres à la dépénalisation universelle de l'homosexualité. Signée à ce jour par soixante-sept États, cette déclaration constitue une avancée majeure qui doit être prolongée et consolidée. Les discriminations persistantes à l'égard des femmes demeurent un autre sujet de préoccupation majeure. Des efforts importants ont été déployés ces dernières années pour y remédier: ils restent insuffisants face à l'ampleur de la tâche. C'est pourquoi la France appelle de ses vœux la création prochaine d'un mandat thématique du Conseil qui serait consacré à la lutte contre les discriminations à l'égard des femmes. Le représentant français a également déclaré partager l'inquiétude de Mme Pillay face aux tentatives récurrentes de bâillonner et parfois d'assassiner les journalistes et autres défenseurs des droits de l'homme, ainsi que face à l'arrestation, l'emprisonnement voire la torture de milliers de personnes exerçant leur droit à manifester pacifiquement: face à une telle situation de déni de la liberté d'expression, on ne saurait rester impassible. La France réitère en particulier son appel pour que tous les citoyens iraniens arbitrairement détenus au lendemain des élections présidentielles soient libérés dans les plus brefs délais et pour que les responsables d'exactions à leur encontre aient à répondre de leurs actes devant les tribunaux.

M. GOPINATHAN ACHAMKULANGARE (Inde) a indiqué qu'étant donné que cela fait maintenant une année que Mme Pillay occupe le poste de Haut-Commissaire aux droits de l'homme, l'Inde aurait préféré qu'elle expose de manière plus globale, détaillée et claire la manière dont s'articulent sa vision, ses priorités et ses projets pour faire avancer les questions des droits de l'homme et rendre le Haut Commissariat plus efficace et transparent. Il serait en outre judicieux que la Haut-Commissaire inclue dans ses mises à jour périodiques devant le Conseil ses points de vues concernant les différentes questions spécifiques qui font partie de l'ordre du jour de la session du Conseil à laquelle elle s'adresse. L'Inde est par ailleurs déçue par les retards incessants enregistrés dans la publication des rapports devant être examinés au cours des sessions du Conseil, en particulier lorsqu'il s'agit de questions sensibles - comme celle de la mission d'établissement des faits sur Gaza – qui doivent être examinées de manière plus détaillée que cela n'est actuellement possible.

M. BOUDEWIJN J. VAN EENENNAAM (Pays-Bas) a estimé que les membres du Conseil devraient suivre l'exemple de Mme Pillay en appelant un chat un chat. Tout en reconnaissant que certains cas cité par la Haut-Commissaire pourraient déplaire et qu'elle pourrait se voir tout aussi bien reprocher de ne pas en avoir choisi d'autres, il a souligné que le débat devrait porter sur les exemples cités et non pas sur l'indépendance du Haut-Commissariat. Le contrôle du Conseil sur le Haut-Commissariat porterait atteinte à son autonomie et à sa capacité de soulever des questions relatives aux droits de l'homme ignorées par la communauté internationale. Il a aussi rappelé que les organes conventionnels, les mécanismes de plaintes individuelles ou encore les procédures spéciales dépendent du soutien du Haut-Commissariat. Les Pays-Bas espèrent que l Haut-Commissaire trouvera le moyen d'accroître et de renforcer ce soutien car il est essentiel à l'efficacité de ces mécanismes dans l'affirmation et la protection des droits de l'homme. C'est la raison pour laquelle la délégation néerlandaise s'opposera à toute nouvelle tentative de placer les procédures spéciales sous la férule du Conseil. Les titulaires de mandat doivent pouvoir s'acquitter librement de leur mandat et ils doivent pouvoir soulever toute violation particulière des droits de l'homme. Et si les membres du Conseil ont des avis différents sur les questions soulevées ils doivent les exprimer plutôt que de tenter de bâillonner le messager, a-t-il ajouté. Le représentant néerlandais a félicité la Haut-Commissaire pour son discours courageux et exprimé l'espoir que le Conseil ait le courage de relever les défis qu'elle lui a fixés.

M. LUVUYO NDIMENI (Afrique du Sud) s'est associé à la déclaration de Mme Pillay selon laquelle la discrimination reste préoccupante dans de nombreuses sociétés, en particulier sous la forme du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l'intolérance qui leur est associée. Il faut aussi se préoccuper du sort cruel, inhumain et dégradant réservé aux migrants et aux réfugiés partout dans le monde, a rappelé le représentant. À cet égard, il s'est félicité de la tenue d'un débat d'experts sur les droits des migrants sans papiers. Le représentant a rappelé par ailleurs que l'esprit de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne appelle les États à traiter sur le même plan les droits économiques, sociaux et culturels d'une part, les droits civils et politiques d'autre part. L'Afrique du Sud est très préoccupée par le fait que la justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels soit remise en cause dans de nombreux pays. Les violations de ces droits sont monnaie courante alors même que l'échéance approche pour la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement. Le représentant a demandé à Mme Pillay de s'exprimer à ce sujet dans le contexte de la crise économique et prié le Conseil de normaliser ses relations avec le Comité des droits économiques, sociaux et culturels.

MME LAURA MIRACHIAN (Italie) a déclaré que son pays était tout à fait conscient du sort tragique vécu par les migrants dans le bassin méditerranéen, source de difficultés considérables pour les pays riverains et pour l'Italie en particulier qui, compte tenu de sa position géographique, est exposée depuis plusieurs années à des vagues de migrants dont l'ampleur suscite parfois des troubles internes. Elle a toutefois souligné que 52 580 personnes avaient été secourues par les autorités italiennes entre janvier 2007 et août 2008. La réponse aux phénomènes migratoires exige des réponses complètes, tenant compte notamment de l'implication avérée d'organisations criminelles dans le trafic des êtres humains. La lutte contre ce phénomène a d'ailleurs été au cœur des activités du Conseil des ministres de la justice et de l'intérieur du G8 qui s'est tenu à Rome en mai dernier. Cette lutte passe par une meilleure coopération entre États, y compris les États de passage et d'origine des trafics, ainsi que par l'octroi d'une aide au développement économique et social de certains pays. Quant aux accusations de discrimination à l'encontre des Roms, la représentante a notamment indiqué que l'Office italien de lutte contre les discriminations (UNAR) a financé un certain nombre de projets d'inclusion sociale des membres de cette communauté par le biais des autorités régionales et locales. Des campagnes de sensibilisation des Roms à leurs droits et aux recours juridiques dont ils disposent ont été lancées. Des ressources financières supplémentaires ont été trouvées en faveur des écoles accueillant une forte proportion d'écoliers roms, tandis que des lignes de crédit pour l'intégration des travailleurs migrants, Roms compris, ont été dégagées. L'Italie est ainsi résolument engagée dans la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui lui est associée, ainsi que dans la promotion des droits de l'homme, a assuré sa représentante.

MME SABINE BAKYONO KANZIE (Burkina Faso) a indiqué que sa délégation partageait les points de vue exposés par Mme Pillay «sur la plupart des thématiques» qu'elle a abordées, et appuie son appel lancé aux États à prendre conscience que les engagements internationaux n'ont de valeur que dans la mesure où ils sont appliqués au niveau national. La délégation burkinaise estime indispensable la «synergie des actions» que ce soit aux plans national et international. S'agissant du Haut-Commissariat, le Burkina Faso estime qu'il devrait avoir les moyens nécessaires à son bon fonctionnement et pour mener efficacement l'assistance à apporter sur le terrain aux États. Le Burkina Faso estime aussi que le Conseil ainsi que ses mécanismes devraient bénéficier eux aussi des moyens appropriés.

M. ANDREJ LOGAR (Slovénie) a souligné que son pays appuie fermement l'indépendance, l'intégrité et l'impartialité du Haut Commissariat aux droits de l'homme. La Slovénie salue la décision de la Haut-Commissaire d'ouvrir un bureau à Bruxelles et soutient les efforts qu'elle déploie pour améliorer la présence du Haut Commissariat dans d'autres régions et pays. La Slovénie souscrit pleinement à l'appel lancé par la Haut-Commissaire en faveur du renforcement du mécanisme des procédures spéciales, a ajouté le représentant slovène. Il a rappelé que son pays avait adopté en 2007 une loi sur les Roms qui s'est avérée être une bonne base pour accompagner les efforts déployés par les autorités slovènes pour combattre la discrimination contre la communauté rom dans des domaines tels que l'éducation, la participation politique et l'emploi. La Slovénie est également ferme dans sa lutte contre toutes les formes de discrimination fondée sur l'orientation sexuelle, a ajouté le représentant. Mettre un terme à l'impunité est une condition préalable pour assurer la durabilité de la paix et de la sécurité, a-t-il par ailleurs souligné, relevant que la Haut-Commissaire avait, dans sa déclaration, accordé une attention spéciale à la question des civils dans les conflits armés. Enfin, le représentant slovène a indiqué que son pays allait signer le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels lors de la prochaine Assemblée générale des Nations Unies, à la fin du mois, à New York.

M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie) a souligné l'urgence de renforcer et de mettre en œuvre la Déclaration et le Programme d'action de Durban. Il a estimé qu'en ces temps de crise économique, il était du devoir absolu du Conseil de promouvoir et de protéger les droits des plus pauvres et des plus vulnérables. Concernant la situation des migrants, il a indiqué que son gouvernement coopérait activement avec celui de l'Australie dans le cadre du Processus de Bali prévoyant une collaboration étroite entre les pays d'origine, de transit et de destination. Il s'est dit encouragé par le fait que cette question soit désormais venue au premier plan dans les instances internationales. Il faut s'assurer qu'au sein du Conseil, le sort des travailleurs migrants soit examiné de manière appropriée, les discriminations ne connaissant pas de frontières.

MME MUNA ABBAS RADHI (Bahreïn) a déclaré que son pays salue l'intérêt accordé par Mme Pillay à la protection des droits des femmes dans les pays du Golfe. Le Bahreïn mène de grands efforts, et depuis longtemps, en matière d'intégration des femmes dans la vie publique, notamment au plan de l'éducation. Ceci se traduit par une grande participation des femmes dans le monde professionnel et dans la vie politique. Chaque année est célébrée une Journée de la femme, en témoignage de l'importance accordée par le pays à son rôle effectif dans la société. L'action du Bahreïn porte aussi sur les droits des femmes migrantes, notamment par le biais d'une coopération générale avec les institutions des Nations Unies.

M. SUNG-JOO LEE (République de Corée) a salué l'engagement en faveur de la vérité, l'impartialité et l'indépendance de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme tels qu'ils se sont manifestés dans sa déclaration faite ce matin devant le Conseil. La République de Corée partage l'opinion de Mme Pillay selon laquelle aucun pays ne peut prétendre être exempt de violations des droits de l'homme. Nous devrions tous nous pencher avec humilité sur nos situations internes et chercher à les améliorer, a poursuivi le représentant. Il a indiqué partager les préoccupations exprimées par la Haut-Commissaire s'agissant de la discrimination, de la situation des civils, des migrants et des réfugiés et de la liberté d'expression.

MME MARIA NAZARETH FARANI AZEVÊDO (Brésil) s'est félicitée de la priorité donnée par Mme Pillay aux droits économiques, sociaux et culturels. Elle a approuvé la mention faite détournement des procédures constitutionnelles et démocratiques. Sa délégation est convaincue que le Conseil pourra résoudre tous les problèmes de manière équilibrée et non sélective. Un certain optimisme est de mise concernant les droits de l'homme, a-t-elle observé, estimant que le plus simple serait d'attribuer aux pays et aux parties prenantes des diplômes ou certificats de bonne ou mauvaise conduite. L'important est de parvenir à un certain équilibre en adoptant des résolutions qui puissent être mises en œuvre, a-t-elle ajouté. Le Brésil prévoit de soumettre prochainement des initiatives dans les domaines prioritaires soulevées par la Haut-Commissaire. Elle s'est félicitée que celle-ci ait prévu de se rendre au Brésil en novembre à l'occasion d'un séminaire international. Cette visite sera une occasion importante qui permettra au Brésil de renforcer son système de protection des droits de l'homme, a-t-elle affirmé. Il ne pourra y avoir aucune paix dans le monde tant qu'il y aura des injustices et des inégalités, a-t-elle conclu en citant le président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva.


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