LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT ENTEND LE MINISTRE BRITANNIQUE DE LA DÉFENSE ET PLUSIEURS DÉLÉGATIONS

La Conférence du désarmement a entendu, ce matin, le Ministre de la défense du Royaume-Uni, M. Des Browne, ainsi que des déclarations de la Suisse, de l'Iran, de l'Allemagne, de la Norvège, de Sri Lanka et du Pakistan. Le Président de la Conférence, l'Ambassadeur Samir Labidi, a fait part de la désignation par la présidence de coordonnateurs traitant de chacun des points inscrits à l’ordre du jour.

Le Secrétaire général de la Conférence et Directeur général de l'Office des Nations Unies à Genève, M. Sergei Ordzhonikidze, s'est également exprimé pour souligner qu'il semble y avoir un vœu très clair de la part de la majorité des États membres de la Conférence pour que la proposition présidentielle CD/2007/L.1 soit conservée telle quelle. Certes, il existe dans cette instance une règle du consensus ; mais l’idée d’une gouvernance démocratique est qu’il convient d’écouter la majorité écrasante des délégations, a souligné M. Ordzhonikidze. Il faut savoir se rallier à une majorité écrasante d’opinions, a-t-il insisté. Le Pakistan a fait savoir qu'il ne partageait pas ce point de vue.

Dans sa déclaration devant la Conférence, le Ministre britannique de la défense a annoncé que son pays est disposé à accueillir une conférence technique des laboratoires des cinq puissances nucléaires reconnues (P5) sur la vérification du désarmement nucléaire, d'ici la prochaine Conférence d'examen du TNP de 2010. Il a en outre estimé que la Conférence d’examen du TNP de 2010 devrait envoyer un message clair aux États qui envisageraient de se retirer de ce Traité que ce retrait ne resterait pas sans conséquences.

Ce matin, plusieurs délégations - à savoir la Suisse, l'Allemagne et la Norvège - ont lancé un appel aux quelques États qui ne l'ont pas encore fait afin qu'ils se rallient au consensus sur le projet de décision présidentielle CD/2007/L.1. Pour pouvoir recueillir le consensus, a pour sa part déclaré le Pakistan, la proposition L.1 doit voir la Conférence se fixer pour objectif la négociation d’un traité d’interdiction des matières fissiles qui soit vérifiable ; cette proposition doit en outre indiquer que la négociation insistera sur les questions de la portée et des stocks en rapport avec un tel traité ; cette proposition doit en outre indiquer qu’un comité ad hoc permettra ces négociations; elle doit enfin assurer un traitement égal des quatre questions essentielles identifiées au sein de la Conférence.

Il n’est pas possible de progresser sur un traité d’interdiction des matières fissiles tant que des spéculations seront faites sur des frappes unilatérales contre tel ou tel État, même avec des armes nucléaires tactiques de faible portée, a pour sa part souligné Sri Lanka. Sri Lanka n’accepte pas la notion de « supériorité morale » dont se prévalent ceux qui ont envahi d’autres pays en invoquant un mensonge, à savoir la prétendue existence d’armes de destruction massive. L’Iran a rappelé que pour lui, le désarmement nucléaire reste la priorité absolue.

Ce matin, la Conférence a par ailleurs accepté la demande de participation à ses travaux en tant qu’observateur émanant du Danemark.

Lors de sa prochaine séance plénière publique, jeudi prochain 7 février, à 11 heures, la Conférence entendra l’Administrateur de l’Agence nationale de sécurité nucléaire des États-Unis, M. Thomas D'Agostino. Cette séance plénière publique sera interrompue pour permettre un échange de vues des membres de la Conférence avec M. D'Agostino en séance informelle, puis reprendra après cet échange.

Aperçu des déclarations


M. DES BROWNE, Ministre de la défense du Royaume-Uni, a rappelé la vision d’un monde exempt d’armes nucléaires qui anime son pays et a souligné que le Royaume-Uni entend s’employer à faire progresser cette vision dans les années à venir. Ces quinze dernières années, des nations ont élargi leurs arsenaux nucléaires, certaines se cachant pour cela derrière de prétendues programmes d'énergie civile alors que d'autres procédaient à des essais nucléaires en dépit de la condamnation internationale.

Des milliers d’ogives nucléaires subsistent dans le monde et il convient désormais de faire en sorte que ces matières soient dûment protégées, a poursuivi M. Browne. La communauté internationale n’est pas parvenue à arrêter complètement la prolifération; et elle n'est pas encore assez forte pour permettre un désarmement unilatéral immédiat d'un quelconque État doté d'armes nucléaires. Pour autant, les armes nucléaires et autres armes de destruction massive ne sont pas le seul sujet de préoccupation; nous devons aussi continuer de nous concentrer sur les armes conventionnelles, a poursuivi M. Browne, avant d'insister sur le soutien que son pays apporte au Programme des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre ainsi que sur l'initiative du Royaume-Uni relative au traité sur le commerce des armes.

Revenant sur la question du désarmement nucléaire, le Ministre britannique de la défense a notamment rappelé que tous les États parties au Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) se sont engagés à faciliter la cessation de la fabrication d’armes nucléaires et l’élimination de tous les stocks existants. Rappelant que le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires n'est toujours pas entré en vigueur et soulignant l’impasse dans laquelle se trouve la Conférence en ce qui concerne un traité d’interdiction des matières fissiles (traité cut-off), il a engagé tous les experts engagés dans ce processus à redoubler d’effort. Certes, il n’existe pas de conditionnalité formelle entre les progrès en matière de désarmement et ceux en matière de non-prolifération; mais notre objectif doit être celui d'un cercle vertueux grâce auquel les progrès dans un domaine renforcent les possibilités de progrès dans l’autre.

S’agissant de la réduction des principaux arsenaux nucléaires, M. Browne a relevé que les efforts consentis par certains pays - en particulier les États-Unis et la Fédération de Russie, mais aussi la France et le Royaume-Uni - depuis la fin de la guerre froide sont peu reconnus. Il faut se féliciter des discussions en cours entre les États-Unis et la Fédération de Russie pour parvenir à un accord sur un dispositif après l’expiration du traité START, a-t-il souligné. M. Browne a estimé que la Conférence d’examen du TNP de 2010 devrait envoyer un message clair aux États qui envisageraient de se retirer de ce Traité que ce retrait ne resterait pas sans conséquences. Il faut rechercher l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et progresser en ce qui concerne le système de vérification devant être associé à ce Traité, a par ailleurs souligné le Ministre britannique. Depuis 1991, il n’y a pas eu d’essai nucléaire du Royaume-Uni, a-t-il rappelé.

Un traité cut-off d'interdiction des matières fissiles limiterait la capacité des pays signataires à étendre leurs arsenaux nucléaires, tout en fournissant les garanties nécessaires à leurs voisins et à la communauté internationale, a poursuivi le Ministre britannique de la défense. Depuis 1995, a-t-il rappelé, le Royaume-Uni dispose d'un moratoire sur la production de matières fissiles à des fins d'armement nucléaire. Les États-Unis, la France et la Fédération de Russie ont annoncé des arrangements officiels du même type. Mais le Royaume-Uni souhaiterait voir cet engagement politique se transformer en engagement juridique par le biais d'un traité. En 2007, a poursuivi M. Browne, la communauté internationale s'est trouvée sur le point d'engager des négociations. Le Royaume-Uni tient à féliciter tous les États qui souhaitaient y prendre part et demande aux trois États qui ne le souhaitaient pas de changer d'avis cette année. Certains ont évoqué l'idée de retirer le traité cut-off de la Conférence et de négocier un traité entre un plus petit groupe de pays ayant les mêmes orientations, a fait observer M. Browne. Mais cela est contraire à l'essence même de la Conférence qui est le seul organe où tous les États dotés de l'arme nucléaire et ceux qui n'en sont pas dotés s'assoient autour d'une table pour discuter de questions de sécurité extrêmement sensibles.

Si la question d'un traité cut-off d'interdiction des matières fissiles est une haute priorité pour le Royaume-Uni, il faut comprendre que d’autres nations ont d’autres priorités, telles que la négociation d’un nouvel instrument juridique interdisant la course aux armements dans l’espace, a poursuivi M. Browne. Mais il n’y a pas de consensus international dans ce domaine; aussi, plutôt que de maintenir la Conférence dans l'impasse, vaudrait-il mieux concentrer les efforts sur des questions telles que la promotion de la transparence et de mesures de confiance, pour avancer ensemble.

En ce qui concerne la vérification du désarmement nucléaire, tout régime de vérification devra être vigoureux, efficace et promouvoir une confiance mutuelle, a poursuivi M. Browne. Il faut s’assurer que lorsqu’un pays affirme avoir démantelé une ogive nucléaire, il l’a vraiment fait. Le Royaume-Uni est disposé à prendre la tête sur le chemin menant à cet objectif. Le Royaume-Uni est disposé à accueillir une conférence technique des laboratoires des cinq puissances nucléaires reconnues (P5) sur la vérification du désarmement nucléaire, d'ici la prochaine Conférence d'examen du TNP de 2010.

M. SAMIR LABIDI, Président de la Conférence, a rappelé que les consultations informelles qu’il avait menées durant la période intersessions laissent apparaître que le consensus n’a pas encore été atteint sur un projet de programme de travail. Il a précisé que lors de ces consultations, ont été exprimés certaines préoccupations mais aussi des espoirs afin que les efforts déployés ces deux dernières années au sein de la Conférence permettent à celle-ci d’aller de l’avant. S’il n’y a toujours pas, pour l’heure, de consensus sur un organe subsidiaire ni sur un programme de travail, il n’en faut pas moins poursuivre les efforts pour parvenir à un consensus sur un engagement en faveur du lancement des travaux de fond, a-t-il souligné. L’absence de consensus sur un programme de travail ne doit pas empêcher la Conférence de tenir des débats en vue de parvenir à un tel consensus, a ajouté M. Labidi.

Étant donné qu’il n’y a pas d’opposition de principe à la désignation par la présidence de coordonnateurs traitant de chaque point de l’ordre du jour, le Président de la Conférence a officiellement fait part de sa désignation des coordonnateurs suivants pour chacun des points de l’ordre du jour de la Conférence: l’Ambassadeur du Chili et l'Ambassadeur du Japon, tous deux pour les points 1 et 2 de l’ordre du jour (cessation de la course aux armements nucléaires et désarmement nucléaire; prévention de la guerre nucléaire, y compris toutes les questions qui y sont liées); l’Ambassadeur du Canada pour le point 3 de l’ordre du jour (prévention d’une course aux armements dans l’espace); l'Ambassadeur du Sénégal pour le point 4 de l’ordre du jour (arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes); l'Ambassadeur de la Bulgarie pour le point 5 de l’ordre du jour (nouvelles types et systèmes d'armes de destruction massive; armes radiologiques); l’Ambassadeur de Sri Lanka pour le point 6 de l’ordre du jour (programme global de désarmement) et l’Ambassadeur de l’Indonésie pour le point 7 de l’ordre du jour (transparence dans le domaine des armements).

Les coordonnateurs feront rapport au Président qui, en coordination avec chacun d’eux, fera rapport sur les progrès enregistrés sur chacun des points de l’ordre du jour. Le Président présentera le rapport en séance plénière et le résultat du processus d’évaluation déterminera le calendrier d’activités pour la période suivante, a expliqué M. Labidi.

M. JURG STREULI (Suisse) a indiqué que pour sa délégation, les trois documents que constituent le projet de décision présidentielle CD/2007/L.1, la déclaration complémentaire présidentielle CRP.5 et le projet de décision CRP.6 devraient constituer la base des efforts visant l’adoption d’un programme de travail. Ces trois documents sont le fruit de longues et vastes consultations et tentent de répondre aux intérêts et aux préoccupations de tous les membres de la Conférence, a insisté M. Streuli. Il a appelé les quelques membres de la Conférence qui n’avaient pas jugé pouvoir se rallier à la formule de consensus de 2007 à réexaminer leur position.

Rappelant que la proposition CD/2007/L.1 demandait l’ouverture immédiate de négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires, M. Streuli a affirmé qu’un tel mandat est d’une importance capitale. La Suisse continue de penser que l’ouverture de négociations sur un tel traité ne doit être assortie d’aucune condition préalable. La proposition CD/2007/L.1 prévoit aussi des discussions de fond sur la prévention de la course aux armements dans l’espace, a notamment rappelé M. Streuli. La Suisse soutient pleinement cet objectif, a-t-il ajouté. Il a en outre appelé tous les États membres de la Conférence à participer à un franc débat sur les garanties négatives de sécurité et les zones exemptes d’armes nucléaires.

M. ALI REZA MOAIYERI (Iran) a souligné l’importance que son pays accorde aux travaux de la Conférence en tant que seule instance multilatérale de négociations sur les questions de désarmement. Le multilatéralisme doit rester le principe fondamental de toute négociation au sein de la Conférence, a-t-il insisté. Pour l’Iran, le désarmement nucléaire reste la priorité absolue, a souligné le représentant iranien. Il a jugé regrettable que, contrairement à la volonté de la communauté internationale, il n'y ait toujours pas de progrès dans ce domaine. Les treize mesures pratiques adoptées par consensus lors de la Conférence d’examen du TNP de 2000, notamment l'engagement sans équivoque des États dotés d’armes nucléaires, semblent avoir été gelées, a déploré M. Moaiyeri. Des milliers d’ogives nucléaires se trouvent encore dans les stocks de certains États dotés d’armes nucléaires, a-t-il rappelé. Étant donné l'environnement sécuritaire global, la nécessité d'accélérer la mise en œuvre des engagements en matière de désarmement nucléaire est devenue plus pressante que jamais, a-t-il ajouté.

M. BERNHARD BRASACK (Allemagne) a réitéré l’engagement sans équivoque de son pays en faveur de l’objectif ultime de l’élimination complète des armes nucléaires. Il a estimé qu’en premier lieu, le rôle accordé aux armes nucléaires dans les doctrines de sécurité doit être amoindri. M. Brasack a par ailleurs salué les réductions d’armes nucléaires intervenues depuis la fin de la guerre froide. Il a appelé tous les États dotés d’armes nucléaires non stratégiques à inclure ces armes dans leurs processus globaux de désarmement et de contrôle des armements, en vue de leur réduction et de leur élimination. Il faut que la Fédération de Russie et les États-Unis appliquent les déclarations faites en 1991 et 1992 par leurs présidents respectifs concernant les réductions unilatérales de leurs stocks d’armes nucléaires non stratégiques.

M. Brasack a par ailleurs rappelé que le TNP reste la clef de voûte du régime de non-prolifération. Ce Traité est davantage qu’un simple instrument de lutte contre la prolifération, a-t-il souligné ; il est fondé sur un compromis qui doit être respecté si l’on veut qu'il survive à long terme, à savoir que les États non dotés d’armes nucléaires ont accepté de ne pas posséder de telles armes ni d'en acquérir alors que les États qui en sont dotés ont promis de désarmer. Face aux défis qui existent aujourd’hui, il est essentiel de préserver l’intégrité et l’autorité du TNP, a ajouté M. Brasack. En outre, l’Allemagne reste engagée en faveur d’une adhésion universelle au TNP, a-t-il rappelé. La possession d’armes nucléaires par des États se trouvant en dehors du TNP risque de saper tous les efforts déployés en faveur de la non-prolifération et du désarmement, a poursuivi le représentant allemand. L’Allemagne est sérieusement préoccupée par le fait que certains membres du TNP ont donné des raisons de douter de leur engagement en faveur du principe de non-prolifération inhérent au TNP, a poursuivi M. Brasack. Il a exhorté ces États à respecter le TNP, à s’acquitter de leurs obligations en vertu des résolutions du Conseil de sécurité et à coopérer pleinement avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

Rappelant que la Conférence d’examen du TNP de 2005 n’était pas parvenue à un accord sur un document final de fond, M. Brasack a souligné que l’on ne saurait se permettre un nouvel échec lors de la Conférence d’examen de 2010. En premier lieu, les États dotés d’armes nucléaires doivent être prêts à prendre des mesures en faveur du désarmement nucléaire. En second lieu, les États non dotés d’armes nucléaires doivent se tenir prêts, avec de nouvelles idées. À cet effet, l’Allemagne, avec des partenaires, se propose de contribuer significativement au projet visant à « multilatéraliser » le cycle du combustible nucléaire. En outre, l’Allemagne accorde la plus haute importance à l’entrée en vigueur, le plus tôt possible, du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires. Par ailleurs, l’Allemagne regrette que l’interdiction de la production de matières fissiles à des fins d’armement ne soit pas encore acquise. Il est pourtant clair qu’au sein de la Conférence, un traité d’interdiction des matières fissiles est ce qu’il y a de plus mûr pour la négociation, a ajouté M. Brasack. Rappelant que l'an dernier, les présidents de la Conférence avaient suggéré une approche équilibrée et réaliste visant à mettre un terme à l'impasse dans laquelle se trouve cette instance et à engager des négociations sur un traité d'interdiction des matières fissiles à des fins d'armement, il a souligné que cette proposition se trouve toujours sur la table et a demandé aux quelques États membres de la Conférence qui ne l'ont pas encore fait à se rallier au consensus en faveur de cette proposition. En attendant l'entrée en vigueur d'un traité d'interdiction des matières fissiles, l'Allemagne demande à tous les États de déclarer et maintenir un moratoire sur la production de matières fissiles à des fins d'armement et se félicite à cet égard de la décision des quatre pays qui ont d'ores et déjà décrété de tels moratoires. Pour cette année, a conclu M. Brasack, la Conférence doit se fixer pour objectif de prendre une décision sur le lancement, en son sein, de négociations concernant un traité d'interdiction des matières fissiles.

MME BENTE ANGELL-HANSEN (Norvège) a fait observer que les principaux axes de la déclaration faite ce matin par le Ministre britannique de la défense reflètent le point de vue norvégien quant à la manière de faire avancer l'ordre du jour du désarmement. Qui veut réduire les dangers nucléaires doit trouver un terrain d'entente commun pour la non-prolifération et pour le désarmement, a-t-elle souligné. Affirmant que les discussions tenues l'an dernier au sein de la Conférence avaient fait nourrir l'espoir qu'un tel terrain d'entente était possible, elle a exhorté ceux qui ne se sont pas encore ralliés à la proposition présidentielle CD/2007/L.1 à revoir leur position. Nous ne pouvons pas nous permettre de laisser passer cette opportunité d'engager des négociations, a-t-elle insisté. Nous devons progresser sur le désarmement, sur les garanties négatives de sécurité et sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace et nous devons engager des négociations sur un traité d'interdiction des matières fissiles à des fins d'armement nucléaire, a-t-elle précisé. Il convient pour chacun de laisser de côté ses considérations de sécurité nationale à court terme et de s'embarquer dans une mission commune.

Rappelant la tenue, ce mois-ci, à Oslo, d'une conférence internationale sur le thème de la réalisation d'un monde exempt d'armes nucléaires, Mme Angell-Hansen a souligné qu'un tel monde requiert un régime de non-prolifération qui soit crédible et solide.

M. DAYAN JAYATILLEKA (Sri Lanka) a rappelé que son pays est situé dans une partie du monde extrêmement volatile où se trouvent également deux États dotés d’armes nucléaires. Aussi, Sri Lanka est-elle particulièrement intéressée par un succès au sein de cette Conférence. Or, au vu des discussions tenues ce matin au sein de cette instance, le représentant sri-lankais a indiqué avoir la sensation de se trouver dans un monde irréel. Il faut se montrer réaliste, a-t-il insisté. Il existe au sein de cette instance un certain consensus, mais pas un consensus suffisamment large, a-t-il poursuivi. Il n’est pas imaginable de faire des progrès alors qu’il n’y a pas plus d’accord aujourd’hui qu’au début de la période de la détente, a insisté le représentant sri-lankais. Il n’est pas possible de progresser sur un traité d’interdiction des matières fissiles tant que des spéculations seront faites sur des frappes unilatérales contre tel ou tel État, même avec des armes nucléaires tactiques de faible portée. Sri Lanka n’accepte pas la notion de « supériorité morale » dont se prévalent ceux qui ont envahi d’autres pays en invoquant un mensonge, à savoir la prétendue existence d’armes de destruction massive, a insisté le représentant sri-lankais.

M. MASOOD KHAN (Pakistan) a déclaré que de l’avis du Pakistan, la proposition CD/2007/L.1 n’est pas la seule base pour que l’on puisse commencer à travailler sur les quatre questions essentielles identifiées au sein de la Conférence. Cette proposition a plusieurs lacunes dont la moindre n’est pas de mettre de côté la proposition des cinq ambassadeurs qui recueillait pourtant l’appui de toute la Conférence. Pour pouvoir recueillir le consensus, la proposition L.1 doit voir la Conférence se fixer pour objectif la négociation d’un traité d’interdiction des matières fissiles qui soit vérifiable ; cette proposition doit en outre indiquer que la négociation insistera sur les questions de la portée et des stocks en rapport avec un tel traité ; cette proposition doit en outre indiquer qu’un comité ad hoc permettra ces négociations; elle doit enfin assurer un traitement égal des quatre questions essentielles identifiées au sein de la Conférence.

M. SERGEI ORDZHONIKIDZE, Secrétaire général de la Conférence du désarmement et Directeur général de l'Office des Nations Unies à Genève, a fait observer qu’il semble y avoir un vœu très clair de la part de la majorité des États membres de la Conférence pour que la proposition CD/2007/L.1 soit conservée telle quelle. Certes, il existe dans cette instance une règle du consensus ; mais la règle aux Nations Unies est que lorsque l’on écoute le point de vue et les arguments de la majorité des délégations, on ne dit pas que quelque chose nous est imposé. L’idée d’une gouvernance démocratique est qu’il convient d’écouter la majorité écrasante des délégations, a insisté le Secrétaire général de la Conférence. La règle du consensus prévaut au sein de la Conférence ; mais il faut aussi savoir voir quand la majorité écrasante des délégations est disposée à accepter telle ou telle chose ; il faut savoir se rallier à une majorité écrasante d’opinions, a souligné le Secrétaire général de la Conférence. Le consensus est certes bien, mais ce n’est pas notre objectif final. Notre objectif final reste le désarmement mondial, a rappelé M. Ordzhonikidze.

M. MASOOD KHAN (Pakistan) a souligné que son pays a un point de vue différent de celui que vient d’exposer le Secrétaire général de la Conférence ; néanmoins, le Pakistan ne souhaite pas exprimer ce point de vue car alors, le Secrétaire général de la Conférence ferait partie des négociations.


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