CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT : LES ÉTATS-UNIS PRÉSENTENT UN PROJET DE TRAITÉ SUR LES MATIÈRES FISSILES
La Conférence du désarmement a entendu, ce matin, une déclaration du Secrétaire d'État adjoint des États-Unis pour les questions de contrôle des armements et de sécurité, M. Stephen Rademaker, qui a notamment présenté un projet de traité d'interdiction de la production de matières fissiles à des fins d'armement assorti d'un projet de mandat concernant les négociations à ce sujet.
Une vingtaine de délégations ont fait part de leurs premières réactions face à cette initiative. Les États-Unis souhaitant que les stocks existants ne soient pas affectés par un traité sur les matières fissiles et à ce que la vérification, dans le contexte d'un tel traité, relève des États au niveau national, plusieurs pays ont rappelé qu'il existe des divergences sur ces deux questions. Certaines délégations ont souligné que le fait qu'il n'y ait pas consensus sur la question des vérifications ne devrait pas empêcher le lancement des négociations, la question des vérifications pouvant en effet être résolue à un stade ultérieure, sans compter, comme l'ont souligné certains, que les résultats s'agissant de cette question dépendront dans une large mesure des résultats des négociations.
Dans leur déclaration de ce matin, les États-Unis ont dénoncé «les activités clandestines» de l'Iran et ont affirmé que le souhait d'indépendance énergétique évoqué par l'Iran pour justifier sa politique de poursuite de l'enrichissement d'uranium était une argumentation qui ne résiste pas à l'analyse. En réponse à cette déclaration, l'Iran a affirmé que la déclaration faite ce matin par M. Rademaker lui rappelait sa déclaration devant la Conférence au début de 2003, dans laquelle il avait évoqué les armes de destruction massive de l'Iraq et le rôle de l'Iraq dans les événements du 11 septembre 2001. Quelques mois plus tard, des institutions officielles des États-Unis indiquaient qu'elles n'avaient décelé aucune arme de destruction massive en Iraq ni aucun lien entre l'Iraq et les activités d'Al-Qaeda. Trois ans plus, tard, les États-Unis se lancent dans les mêmes accusations, a fait remarquer l'Iran.
Les représentants des pays suivants ont également réagi à l'intervention des États-Unis: Inde, Royaume-Uni, Pays-Bas, République de Corée, Australie, Italie, Japon, Espagne, France, Pakistan, Allemagne, Venezuela, Chile, Belgique, Chine, Fédération de Russie, Bulgarie, Algérie et Canada.
L'Afrique du Sud, le Nigéria, le Brésil et le Japon sont ensuite intervenus dans le cadre du débat structuré sur un traité d'interdiction de la production de matières fissiles à des fins d'armement nucléaire, en se concentrant plus particulièrement sur la question des stocks.
En fin de séance, le Président de la Conférence, l'Ambassadeur Doru-Romulus Costea, de la Roumanie, a indiqué que la Conférence tiendrait, le lundi 22 mai à 15 heures, une séance consacrée à dresser le bilan du débat structuré concernant la question d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles à des fins d'armement, que la Conférence mène depuis mardi dernier à l'occasion de sa reprise de session.
Lors de sa prochaine séance plénière, cet après-midi, à 15 heures, la Conférence abordera diverses questions dans le contexte d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles à des fins d'armement.
Déclarations
M. STEPHEN RADEMAKER (États-Unis) a déclaré que son pays est convaincu qu'avec la prolifération des armes de destruction massive, le multilatéralisme est plus important que jamais et a offert le leadership de son pays afin d'assurer que le multilatéralisme ne soit pas un échec en matière de sécurité. Il ne faut pas confondre leadership et unilatéralisme, a-t-il précisé.
M. Rademaker a souligné que les États souverains ont la capacité d'assurer la prolifération des armes de destruction massive. En témoigne le programme de travail adopté à l'issue de la cinquième Conférence d'examen de la Convention sur les armes biologiques en 2002, lequel incluait notamment la pénalisation de l'amélioration des armes biologiques. M. Rademaker a par ailleurs rappelé que la résolution 1540 du Conseil de sécurité (2004) demandait que soient mis en œuvre des contrôles sur l'exportation de technologies. Suite à l'adoption de cette résolution, a été lancée par plusieurs dizaines de pays une initiative de sécurité sur la prolifération. Ces mesures sont essentielles pour empêcher des terroristes de mettre la main sur des armes de destruction massive, a affirmé M. Rademaker.
Le 24 septembre 2005, a poursuivi M. Rademaker, le Conseil d'administration de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), en se fondant sur une enquête de trois ans sur les activités nucléaires non déclarées de l'Iran s'étalant sur une période de 18 ans, a adopté une résolution déterminant que l'Iran ne respectait pas ses obligations. Fin mars dernier, le Conseil de sécurité a adopté une déclaration présidentielle demandant à l'Iran de suspendre ses activités d'enrichissement d'uranium et de collaborer avec l'AIEA. L'Iran a rejeté ces demandes de transparence. Les États-Unis attendent du Conseil de sécurité qu'il assume ses responsabilités. Point n'est besoin de rappeler l'histoire très longue des activités clandestines de l'Iran, a insisté M. Rademaker. L'Iran invoque son souhait d'indépendance énergétique pour justifier sa politique de poursuite de l'enrichissement d'uranium, mais cette argumentation ne résiste pas à l'analyse. Si l'Iran était réellement soucieuse de son indépendance énergétique, il investirait dans une raffinerie de pétrole, domaine dans lequel le pays est en effet dépendant, a fait observer M. Rademaker. Outre l'Iran, il y a le cas de la République populaire démocratique de Corée, qui s'est retirée du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) et qui a déclaré un programme d'enrichissement et de transformation de matières fissiles, a-t-il ajouté. Le représentant des États-Unis a déclaré qu'il est impératif que ce pays évite de prendre des mesures contraires aux objectifs de la déclaration commune adoptée à l'issue de la quatrième série de pourparlers à six (juillet-août 2005), y compris le transfert de toute matière nucléaire, les essais d'armes nucléaires ou de missiles, ou la poursuite du retraitement du plutonium. La prochaine série de pourparlers devraient se concentrer sur les mesures requises pour l'élimination complète, vérifiable et irréversible des armes nucléaires nord-coréennes et de ses programmes nucléaires existants.
Pour ce qui est de la Conférence, elle devrait concentrer ses efforts sur la question au sujet de laquelle il y a le plus de probabilité de voir prendre des mesures, à savoir un traité d'interdiction sur les matières fissiles, a poursuivi M. Rademaker. Aujourd'hui, a-t-il indiqué, les États-Unis présentent plusieurs documents contenant en particulier un projet de traité et un projet de mandat pour les négociations d'un tel traité. Les États-Unis demandent que ces textes soient diffusés en tant que document officiel de la Conférence. De l'avis des États-Unis, les stocks existants ne seraient pas affectés par un tel traité, a précisé M. Rademaker. Si le texte présenté aujourd'hui par les États-Unis ne contient pas de disposition pour la vérification, cela ne signifie pas qu'il n'y aurait pas vérification; mais ce sont les États qui, par le biais de leurs mécanismes nationaux, assureraient eux-mêmes cette vérification, a indiqué M. Rademaker. Il a proposé que la plénière de la Conférence commence un débat sur ce texte. M. Rademaker a par ailleurs estimé que la Conférence n'est pas en mesure de procéder à l'examen de plus d'une question.
Réagissant donc à cette déclaration des États-Unis, M. JAYANT PRASAD (Inde) a rappelé que, dans sa déclaration d'hier, il avait esquissé des réflexions de base sur la question de l'interdiction des matières fissiles. Dans les discussions qui se tiennent à la Conférence depuis trois jours, de nombreuses idées ont été avancées sur la question. Ce matin même, les États-Unis présentent une contribution. Il faut donc espérer que le débat permettra d'avancer vers le consensus.
M. JOHN DUNCAN (Royaume-Uni) a souscrit à ce qu'ont dit les États-Unis s'agissant de l'importance de la diplomatie multilatérale. Il s'est félicité de la proposition des États-Unis de présenter un projet de traité pour négociations, assorti d'un projet de mandat. Il a invité ses collègues à s'engager dans des discussions de fond et à ne pas établir de liens, qui ont handicapé le travail de la Conférence depuis le début.
M. HAMID ESLAMIZAD (Iran) a affirmé que la déclaration que vient de faire M. Rademaker lui a rappelé la déclaration qu'il avait faite devant cette même instance, au début de l'année 2003, dans laquelle il avait évoqué les armes de destruction massive de l'Iraq et le rôle de l'Iraq dans les événements du 11 septembre 2001. Quelques mois plus tard, des institutions aux États-Unis même indiquaient qu'elles n'avaient décelé aucune arme de destruction massive en Iraq ni aucun lien entre l'Iraq et les activités d'Al-Qaeda. Trois ans plus, tard, les États-Unis se lancent dans les mêmes accusations, mais, ce coup-ci, dans le cadre du traité d'interdiction de la production de matières fissiles à des fins d'armement nucléaire. Quel lien existe-t-il entre la question de l'Iran et de l'AIEA, d'une part, et le traité sur les matières fissiles, de l'autre ? M. Eslamizad a appelé les membres de la Conférence à veiller à ne pas prendre des mots pour des faits. Il ne faudrait pas que ces paroles des États-Unis augurent d'une répétition de ce que les États-Unis ont fait en Iraq, a-t-il affirmé. Il a rappelé qu'à ce jour, l'AIEA a déclaré sans ambages qu'il n'y avait de la part de l'Iran aucun détournement de matières nucléaires à des fins interdites.
M. JOHANNES LANDMAN (Pays-Bas) a remercié la délégation des États-Unis, pour avoir réaffirmé, après un silence trop long, leur engagement en faveur de la Conférence du désarmement, non seulement en nommant un nouvel ambassadeur et en présentant des textes qui devraient être utiles pour aborder des sujets extrêmement importants. Tout le monde n'est pas convaincu qu'il faille exclure la vérification d'un traité d'interdiction des matières fissiles; mais il faut discuter de tout cela, a souligné M. Landman. S'agissant de la question des liens mentionnés par le représentant des États-Unis, il a souligné que l'insistance à ne discuter rien d'autre que la question d'un traité sur les matières fissiles revient à la même posture que celle qui consiste à ne rien discuter tant que d'autres questions n'auront pas été inscrites dans les négociations.
M. DONG-HEE CHANG (République de Corée) s'est demandé s'il était pertinent de présenter un projet de traité alors que l'on ne s'est pas encore entendu sur les sujets importants. Il faut néanmoins espérer que cette initiative des États-Unis permettra de faire évoluer les discussions.
MME CAROLINE MILLAR (Australie) a indiqué que le texte présenté ce matin par les États-Unis s'écarte de ce que l'Australie et d'autres ont proposé, à savoir qu'un texte de traité visant l'interdiction de la production de matières fissiles à des fins d'armement nucléaire doit inclure la question de la vérification. Néanmoins, les questions de vérification pourraient être laissées à des négociations ultérieures. L'Australie se félicite donc de l'esprit positif avec lequel les États-Unis présentent ce texte.
M. CARLO TREZZA (Italie) s'est félicité de l'audace de l'initiative sans précédent prise ce matin par les États-Unis qui ont présenté le texte d'un projet de traité d'interdiction de la production de matières fissiles. L'Italie va examiner ce texte et celui qui y est associé, relatif à un projet de mandat. Il faut espérer que ce texte ramènera la Conférence sur la voie des négociations.
M. YOSHIKI MINE (Japon) a exprimé l'espoir que l'initiative prise ce matin par les États-Unis amènera un esprit constructif, de sorte que les négociations sur un traité d'interdiction des matières fissiles puissent commencer aussi rapidement que possible.
M. GERARDO BUGALLO (Espagne) a souligné la nécessité de dépasser le concept de lien, ce qui sera extrêmement important pour la Conférence.
M. FRANÇOIS RIVASSEAU (France) a souligné que le 19 janvier 2006, le Président français avait rappelé son attachement au lancement de négociations, au sein de la Conférence, sur un traité «cut-off». L'initiative prise ce matin par les États-Unis constitue une nouvelle étape sur la voie de la revitalisation de la Conférence, lancée par l'initiative des six présidents en début d'année. La France est disposée à engager des négociations sur un «FMCT» sans plus de délai.
M. MASOOD KHAN (Pakistan) a félicité les États-Unis pour leur engagement renouvelé en faveur du multilatéralisme. La proposition des États-Unis contient des éléments importants mais en omet d'autres tout aussi importants pour le Pakistan et pour d'autres délégations. Ni l'approche des États-Unis ni le contenu du texte qu'ils présentent n'ont pour intention d'appuyer l'idée qu'il s'agirait d'un texte à prendre ou à laisser. M. Khan croit comprendre que les États-Unis sont disposés à négocier avec d'autres délégations de bonne foi afin de parvenir à un consensus. La position du Pakistan sur les questions des stocks existants et de la vérification est bien connue, a-t-il rappelé.
M. BERNHARD BRASACK (Allemagne) s'est félicité de l'initiative prise ce matin par les États-Unis. Un traité d'interdiction de la production de matières fissiles empêcherait la production des matières fissiles les plus dangereuses, dans le cadre d'un qui comprend également le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. Le terrorisme nucléaire est la menace du XXIe siècle; et s'est pourquoi un tel traité s'avère grandement nécessaire. L'Allemagne est favorable au lancement, sans conditions préalables, de négociations sur ce traité.
M. DIEGO IBARRA MART'ÍNEZ (Venezuela) a remercié les États-Unis pour leur initiative de ce matin et a assuré que les textes présentés ce matin seront transmis à Caracas pour examen. Tous les États ont droit de disposer d'énergie nucléaire à des fins pacifiques, a-t-il rappelé. Un programme de travail de la Conférence doit tenir compte des préoccupations de tous les États, a-t-il ajouté.
M. CAMILO SANHUEZA (Chili) a remercié les États-Unis pour l'initiative qu'ils ont prise ce matin. Leur proposition s'inscrit dans l'objectif du débat structuré que tient cette semaine la Conférence sur la question d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires. M. Sanhueza a relevé que les États-Unis ont réaffirmé leur engagement vis-à-vis de trois notions fondamentales, à savoir le multilatéralisme, le rôle important de la Conférence et la nécessité d'engager le plus rapidement possible les négociations sur l'interdiction des matières fissiles.
M. WERNER BAUWENS (Belgique) s'est félicité du texte présenté ce matin par les États-Unis s'agissant du projet de mandat. Pour ce qui est du projet de texte de traité, la Belgique va l'étudier avec le plus grand soin. Chacun sait que la Belgique attache une grande importance à l'inclusion dans ce texte d'éléments de vérification effective multilatérale. Néanmoins, ces éléments pourraient être discutés ultérieurement.
M. CHENG JINGYE (Chine) a rappelé que son pays appuie l'objectif et les principes associés à un traité d'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires et souhaite que la Conférence parvienne à un programme de travail complet et équilibré afin de commencer ses travaux de fond sur ce traité, sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique, sur le désarmement nucléaire et autres questions.
M. VALERY LOSHCHININ (Fédération de Russie) a indiqué comprendre que le projet de traité présenté par les États-Unis n'est pas le dernier mot, restant ouvert aux commentaires et idées. Un projet de traité ne doit pas faire obstacle à l'examen d'autres questions qui sont à l'ordre du jour, notamment la prévention de la course aux armements dans l'espace, a toutefois insisté le représentant russe.
M. PETKO DRAGANOV (Bulgarie) a indiqué que son pays appuie l'initiative de la délégation des États-Unis pour ce qui est du projet de mandat. Même si le projet de traité ne contient pas tous les éléments souhaités, la Bulgarie est disposée à engager immédiatement les négociations sur la question.
M. HAMZA KHELIF (Algérie) a remercié les États-Unis pour l'intérêt qu'ils portent au cadre multilatéral de désarmement. L'Algérie va étudier les textes présentés ce matin par les États-Unis et fera ultérieurement part de sa position à leur égard.
M. PAUL MEYER (Canada) a indiqué que sa délégation allait transmettre les textes présentés ce matin par les États-Unis pour examen à Ottawa. Si on veut des négociations efficaces s'agissant d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles à des fins d'armement nucléaire, elles doivent figurer dans le cadre d'un programme de travail accepté, a-t-il souligné.
Débat structuré sur la question des stocks
M. JOHANN KELLERMAN (Afrique du Sud) a souligné que l'expérience historique de son pays en matière de destruction de son programme de dissuasion nucléaire limité fournit une idée de ce que l'on pourrait attendre d'un traité qui interdirait la production de matières fissiles à des fins d'armement. Pour être crédible, un tel traité devrait inclure les stocks dans son champ d'application, sous peine de prendre le risque que les matières composant ces stocks puissent être utilisés pour la production de nouvelles armes nucléaires. Les divergences concernant la question de l'inclusion des stocks ne devraient pas bloquer les négociations d'un traité jusqu'à ce que cette question ait été résolue à la satisfaction de tous. Les résultats concernant la question des stocks devraient être déterminés par les résultats des négociations, a souligné M. Kellerman.
M. A.M. KADAFA (Nigéria) a souligné que depuis son arrivée à la Conférence, il n'a jamais entendu la moindre voix s'opposer au lancement de négociations sur les matières fissiles. Les divergences ont porté sur la nécessité d'adopter une approche minimale ou maximale de la question et sur la nécessité d'adopter une approche globale ou sélective des questions de désarmement, a-t-il fait observer. La négociation d'un traité sur les matières fissiles est essentielle tant pour ceux qui souhaitent que l'accent soit mis sur le désarmement nucléaire que pour ceux qui privilégient des actions contre la prolifération des armes de destruction massive. De l'avis du Nigéria, les stocks doivent être visés par ce qui sera fait en matière d'interdiction des matières fissiles. En outre, il convient d'intégrer dans un traité la question de la vérification.
M. CARLOS DE ROCHA PARANHOS (Brésil) a souligné que la portée d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles à des fins d'armement nucléaire devrait être clairement définie, de manière à assurer la préservation du droit inaliénable des États de développer la recherche, la production et l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques. De l'avis du Brésil, la négociation d'un tel traité devrait être entreprise sur la base des paramètres établis par le mandat Shannon en 1995; en d'autres termes, cela signifie que le futur traité devrait être non discriminatoire, multilatéral et internationalement et effectivement vérifiable. Le fait qu'il existe différents points de vue quant à la question de la vérification ne devrait pas empêcher le lancement des négociations. Enfin, de l'avis du Brésil, le futur instrument devrait traiter de la question des stocks.
M. YOSHIKI MINE (Japon) a présenté la position officielle de son pays sur la question des stocks dans le contexte d'un traité sur les matières fissiles en soulignant que le transfert des stocks d'armes nucléaires vers des pays tiers doit être interdit, ainsi que le détournement de stocks à des fins militaires et la réutilisation des surplus nucléaires.
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