LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE EXAMINE LE RAPPORT DE BAHREÏN

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a achevé ce matin l'examen, entamé hier après-midi, du rapport de Bahreïn sur les mesures prises par ce pays pour se conformer aux dispositions de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Présentant le rapport de son pays, le Ministre du travail de Bahreïn, M. Majeed Bin Muhsen Al Alawi, a souligné que ces dernières années, son pays a entrepris de mettre en œuvre des politiques, programmes et plans visant à renforcer et faire respecter les droits de l'homme et les libertés fondamentales. La Convention est devenue partie intégrante du droit interne bahreïnite. Ainsi, l'acte d'incitation à la haine raciale fait l'objet d'une sanction en vertu du Code pénal, a notamment fait valoir M. Al Alawi. Le Code du travail n'établit aucune discrimination entre travailleurs bahreïnites et étrangers, a par ailleurs assuré le Ministre du travail. Les lois du Bahreïn sont totalement exemptes de toute idée de discrimination raciale, a-t-il affirmé.

La délégation bahreïnite était également composée du Représentant permanent de Bahreïn auprès des Nations Unies à Genève, M. Saeed Mohamed Al-Faihani, ainsi que de représentants du Ministère de la justice, du Ministère du travail et du Ministère des affaires étrangères.

Le rapporteur du Comité chargé de l'examen du rapport de Bahreïn, M. Ralph Boyd, a déploré le manque de données statistiques ventilées concernant la composition démographique du pays, ce qui est d'autant plus regrettable que certaines informations semblent indiquer que la population chiite et certains groupes non arabophones et non anglophones auraient moins d'opportunités économiques et de possibilités d'accès à l'emploi. M. Boyd a fait état de préoccupations exprimées par certaines organisations non gouvernementales selon lesquelles les musulmans chiites et les citoyens bahreïnites d'ascendance perse se voient interdire de vivre à Riffa, l'un des plus grands districts de Bahreïn. L'expert a néanmoins pris acte de l'évolution positive récente concernant les bédounes, dont quelques milliers se sont récemment vus accorder la citoyenneté bahreïnite. Bahreïn fait des progrès et se trouve sur la bonne voie, a conclu l'expert.

À l'instar de M. Boyd, plusieurs membres du Comité se sont interrogés sur les raisons pour lesquelles le pays a-t-il aboli le Comité des droits de l'homme. La situation des travailleurs étrangers a été évoquée par de nombreux experts, l'un d'eux faisant état d'une information de l'Organisation internationale du travail selon laquelle le Code du travail ne s'appliquerait ni aux travailleurs domestiques, ni aux travailleurs occasionnels, ni aux travailleurs agricoles.

Le Comité entamera, cet après-midi, à 15 heures, l'examen du rapport périodique de l'Azerbaïdjan (CERD/C/440/Add.1).


Présentation du rapport

Présentant le rapport de son pays, le Ministre du travail de Bahreïn, M. MAJEED BIN MUHSEN AL ALAWI, a souligné que ces dernières années, Bahreïn a entrepris de mettre en œuvre des politiques, programmes et plans visant à renforcer et faire respecter les droits de l'homme et les libertés fondamentales. Des élections municipales et législatives se sont déroulées en mai et octobre 2002, soit deux ans avant la date prévue par la Charte nationale d'action approuvée par référendum, a fait observer le Ministre. Au mois de juillet 2002, trois décrets ont été publiés et plusieurs lois ont été adoptées qui avaient trait aux droits politiques. Les femmes se sont ainsi vu accorder des droits politiques; elles peuvent désormais participer aux élections en tant que candidates et électrices. Même si aucune femme n'a remporté de siège au Parlement ou dans les municipalités, certaines, lors de ces élections, sont arrivées au second tour, a souligné M. Al Alawi. Plus de quinze associations de femmes ont été créées dans le cadre du processus de développement de la société civile, a par ailleurs fait valoir le Ministre du travail. Les femmes de Bahreïn sont devenues des partenaires dans le processus de décision comme en témoigne la nomination de deux femmes aux postes de ministres des affaires sociales et de la santé, a-t-il ajouté.

Le pays compte désormais plus de 390 organisations non gouvernementales, a poursuivi M. Al Alawi. Certes, l'instabilité régionale actuelle pourrait placer des obstacles sur la voie de la réalisation des plans et programmes adoptés par le Royaume; mais Bahreïn est résolu à poursuivre l'évolution engagée, a assuré le Ministre. La Charte nationale d'action approuvée en 2001 constitue un pas important vers la modernisation du Royaume et de ses institutions afin de répondre aux aspirations de la population, a-t-il ajouté. L'accession du pays à la Convention témoigne de son refus de toutes les formes de discrimination raciale, a souligné le Ministre. Il a déclaré que par nature, le peuple de Bahreïn rejette toute forme de discrimination. Au cours de son histoire, le pays n'a jamais connu de phénomène de racisme ou de xénophobie, a-t-il insisté.

La Convention est devenue partie intégrante du droit interne bahreïnite; par conséquent, toute contravention à cette convention est une infraction à la loi, a précisé M. Al Alawi. Même lorsqu'il ne conduit pas à des troubles publics, l'acte d'incitation à la haine raciale fait l'objet d'une sanction en vertu du Code pénal, a indiqué le Ministre. La discrimination raciale trouble le principe d'égalité qui est à la base de l'État de Bahreïn, a-t-il affirmé. Quant aux journalistes, ils doivent s'abstenir de toute propagande raciste, a-t-il ajouté. Nous reconnaissons la grande contribution des étrangers à la vie du pays, a poursuivi le Ministre bahreïnite du travail. Le Code du travail n'établit aucune discrimination entre travailleurs bahreïnites et étrangers, a-t-il assuré. Les étrangers peuvent, le cas échéant, présenter une plainte au Ministère du travail; si le conflit n'est pas réglé dans les deux semaines, la plainte est transmise aux tribunaux civils et ce, gratuitement. L'assistance juridique est garantie à tous, a insisté le Ministre. Il est également possible de présenter une plainte au diwan royal, au bureau du Premier Ministre ou au Bureau du Prince héritier, a précisé M. Al Alawi. Les lois de Bahreïn sont totalement exemptes de toute idée de discrimination raciale, a-t-il souligné. Il a précisé que les étrangers ont toute latitude pour acheter une propriété à Bahreïn. La liberté de conscience est assurée à tous, a ajouté le Ministre du travail. Il a assuré le Comité du profond désir de coopération de Bahreïn avec cet organe.

Le rapport périodique de Bahreïn (sixième et septième rapports périodiques rassemblés en un seul document : CERD/C/443/Add.1) rappelle que la Convention est entrée en vigueur dans l'État de Bahreïn (aujourd'hui Royaume de Bahreïn) en 1990. Depuis la présentation des rapports précédents, plusieurs faits marquants intervenus aux plans constitutionnel, politique et social sont à signaler à Bahreïn, notamment l'adoption, en février 2001, de la Charte nationale d'action; la promulgation, le 14 février 2002, de la Constitution révisée; et la proclamation de la monarchie constitutionnelle. Le rapport rappelle que le Roi Hamad bin Isa Al Khalifa a, par deux décrets signés en 2000, institué une commission nationale supérieure chargée d'élaborer un projet de charte nationale d'action qui définisse le cadre général des objectifs futurs de l'État dans divers domaines de l'action nationale ainsi que le rôle des institutions publiques et les compétences constitutionnelles à cet égard. La Charte a été approuvée par référendum en février 2001 et ratifiée par le Roi. La Constitution de 1973 a été modifiée en 2002 de manière à tenir compte des dispositions de la Charte nationale d'action. Les amendements qui y ont été apportés instituent un régime politique fondé sur la monarchie constitutionnelle. Elle dispose que le Gouvernement du Royaume de Bahreïn est une monarchie constitutionnelle héréditaire. La religion de l'État est l'islam. La charia est la principale source de loi.

Le rapport précise que d'après le recensement de 2001, Bahreïn comptait 650 600 habitants, dont 405 700 Bahreïnites. Le rapport souligne que l'article 18 de la Constitution stipule que tous les êtres humains sont égaux en dignité et tous les citoyens sont égaux devant la loi en ce qui concerne leurs droits et obligations publics, sans discrimination fondée sur la race, l'origine, la langue, la religion ou les convictions. Tous les Bahreïnites sans exception rejettent naturellement toutes les formes de discrimination ou de ségrégation et ne connaissent donc pas dans leur vie quotidienne ce genre de comportement qui pourrait nécessiter l'intervention, sous une forme quelconque, des autorités pour faire face à toute violation des dispositions de la Convention.

L'égalité entre les travailleurs étrangers et nationaux est garantie par les dispositions relatives à la rémunération du travail, tout en respectant le principe selon lequel les nationaux bénéficient d'une priorité en matière d'embauche. Les travailleurs étrangers ne peuvent percevoir un salaire plus élevé que les travailleurs bahreïnites, à compétences égales, à moins que cette mesure ne soit nécessaire pour attirer la main-d'œuvre étrangère, indique le rapport.


Examen du rapport

Le rapporteur du Comité pour l'examen du rapport de Bahreïn, M. RALPH BOYD, a relevé les progrès enregistrés par Bahreïn en matière de ratification d'un certain nombre d'instruments internationaux de droits de l'homme dont la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Il a néanmoins souligné que le pays n'a pas encore fait la déclaration prévue à l'article 14 de la Convention reconnaissant la compétence du Comité pour examiner des plaintes individuelles. Bahreïn n'a pas encore, non plus, ratifié les deux pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels, a relevé M. Boyd.

M. Boyd a jugé particulièrement intéressant le contexte qui est celui de Bahreïn, archipel du Golfe persique qui est lié par un pont à l'Arabie saoudite et où 60% de la main-d'œuvre employée n'est pas bahreïnite. L'expert a indiqué qu'il aurait souhaité disposer de données statistiques ventilées concernant la composition précise de la population. Cela s'avère d'autant plus important dans le contexte de Bahreïn que certaines informations font notamment état d'opportunités économiques et d'opportunités de travail moindres pour la population chiite (qui constitue pourtant 70% de la population bahreïnite) et pour certains groupes non arabophones et non anglophones.

M. Boyd a indiqué qu'il souhaiterait en savoir davantage sur la manière dont la loi est concrètement appliquée, à Bahreïn, pour protéger et appuyer les principes énoncés aux articles 2, 4, 5 et 6 de la Convention (relatifs à la condamnation de la discrimination raciale; à la condamnation de la propagande et des organisations racistes; au droit à l'égalité devant la loi; et aux voies de recours effectives). Y a-t-il des exemples de cas où la Convention a été invoquée devant les tribunaux, que ce soit avec succès ou non, a demandé l'expert?

Pourquoi le pays a-t-il aboli le Comité bahreïnite des droits de l'homme, a par ailleurs demandé M. Boyd? Le pays a-t-il prévu d'élaborer un plan national d'action sur les droits de l'homme, a-t-il également souhaité savoir?

Tout en relevant que Bahreïn rejette la ségrégation et l'apartheid ainsi que les États qui se livrent à de telles pratiques, M. Boyd a fait état de préoccupations exprimées par certaines organisations non gouvernementales selon lesquelles les musulmans chiites et les citoyens bahreïnites d'ascendance perse se voient interdire de vivre à Riffa, l'un des plus grands districts de Bahreïn, qui est étroitement contrôlé par la cour.

En ce qui concerne la condamnation de la propagande et des organisations racistes, M. Boyd a notamment relevé que, selon le rapport bahreïnite, le décret législatif n°44 de 2002 a tenu compte des recommandations formulées par le Comité en apportant les modifications nécessaires pour que l'interdiction de la discrimination raciale ne vise pas uniquement les actes qui troublent l'ordre public. Néanmoins, le pays n'envisage-t-il pas des amendements législatifs qui seraient susceptibles d'améliorer encore la protection contre l'incitation à la haine raciale?

Il serait intéressant d'entendre le point de vue de la délégation sur la raison pour laquelle le taux de règlement des plaintes en matière d'emploi est considérablement plus élevé pour les travailleurs bahreïnites que pour les travailleurs non bahreïnites, a poursuivi l'expert. M. Boyd a en outre souhaité connaître les mesures spécifiques prises pour protéger les travailleurs étrangers; des employeurs ont-ils été sanctionnés pour pratiques discriminatoires ou abusives?

M. Boyd a par ailleurs pris acte de l'évolution positive récente concernant les bédounes; le pays a en effet récemment accordé la citoyenneté bahreïnite à plusieurs milliers de bédounes précédemment apatrides.

Bahreïn fait des progrès et se trouve sur la bonne voie, a néanmoins conclu M. Boyd.


Un autre expert, relevant qu'il est possible, sur ordre judiciaire, de procéder à une surveillance du courrier électronique, s'est demandé si une possibilité semblable de surveillance était envisageable pour ce qui est de la diffusion sur l'internet d'idées racistes.

Un membre du Comité a pris acte des progrès réalisés ces dernières années par Bahreïn sur la voie de la démocratie et de la primauté du droit. Néanmoins, a poursuivi ce même expert, le manque de données ventilées concernant les différents groupes ethniques et religieux qui composent la population de Bahreïn est d'autant plus regrettable que, selon certaines informations, des discriminations pourraient persister dans différents secteurs de la société à l'encontre des chiites et des personnes d'origine perse. Il a par ailleurs déploré la dissolution du Comité des droits de l'homme bahreïnite qui avait accompli un important travail, et a demandé les raisons de cette dissolution et s'il était envisagé de le remplacer par un autre organe. L'expert a affirmé ne pas être convaincu que Bahreïn ait pleinement mis en œuvre l'article 4 de la Convention, relatif à l'interdiction de la propagande et des organisations racistes; la prise en compte des recommandations du Comité à cet égard n'a été que partielle car ce qui est visé dans la loi bahreïnite en son état actuel, ce n'est pas le racisme mais les tensions communautaires, a précisé l'expert. Il semble que le Gouvernement doive encore consentir un nouvel effort pour se conformer pleinement à l'article 4 de la Convention, a-t-il insisté.

Un autre expert s'est inquiété d'informations de l'Organisation internationale du travail selon lesquelles le Code du travail ne s'appliquerait ni aux travailleurs domestiques, ni aux travailleurs occasionnels ni aux travailleurs agricoles. Pour pouvoir prétendre à la nationalité bahreïnite, a par ailleurs relevé cet expert, il semble que les ressortissants de pays arabes aient besoin d'avoir vécu à Bahreïn moins longtemps que les ressortissants de pays non arabes.


Informations complémentaires fournies par la délégation bahreïnite

En ce qui concerne la composition démographique de la population, la délégation a souligné que la très grande majorité de la population bahreïnite est arabe. Néanmoins, en tant qu'archipel, Bahreïn est également un lieu de transit pour de nombreuses populations de la région; de ce fait, la population bahreïnite s'est fortement diversifiée. La population totale du pays s'établit à 650 000 habitants dont un tiers de non-Bahreïnites, a précisé la délégation.

La délégation a indiqué ne pas disposer de statistiques sur des affaires de discrimination portées devant les tribunaux bahreïnites, à la seule exception d'une affaire portée en avril 2004 devant la Cour constitutionnelle du Royaume. La société bahreïnite est une société très unie au sein de laquelle il n'y a pas de discrimination raciale, a souligné la délégation. Les victimes ont parfaitement connaissance de leurs droits, a assuré la délégation, citant le cas d'une personne qui n'a pas hésité à saisir la Cour constitutionnelle.

Si un différend pour discrimination raciale venait à être porté devant la justice, celle-ci se devrait d'appliquer les dispositions de la Convention puisque cet instrument a acquis force de loi à Bahreïn, a souligné la délégation.

La délégation a par ailleurs attiré l'attention fait part de l'existence d'un projet de loi sur la réforme du marché du travail par lequel le législateur entend s'efforcer de trouver un moyen de régler le plus rapidement possible les problèmes existants en cherchant à simplifier au maximum les procédures entre employeurs et employés.

En ce qui concerne le fonctionnement du système de justice, la délégation a indiqué que les instances qui opèrent en vertu de la charia traitent des affaires familiales, telles que le mariage, le divorce et la garde des enfants. Les instances civiles, quant à elles, traitent des affaires pénales et des litiges relevant du droit civil.

La charia islamique est la principale source de droit pour les sentences civiles, pénales et administratives, a ensuite affirmé la délégation. Quant aux sentences religieuses et familiales de la charia, elles ne s'appliquent qu'aux seuls musulmans, a-t-elle précisé.

La délégation a souligné que le Royaume de Bahreïn se trouve actuellement dans une période de transition dans le cadre de laquelle il s'efforce d'établir et d'enraciner les principes de la démocratie. La décision de faire la déclaration prévue à l'article 14 de la Convention par laquelle le Bahreïn reconnaîtrait la compétence du Comité pour examiner des plaintes individuelles constitue une étape que le Royaume envisage pour l'avenir, a indiqué la délégation.

S'agissant des questions de nationalité, la délégation a indiqué que la législation ne contient pas, en l'état actuel, de disposition permettant à une femme bahreïnite mariée à un étranger de transmettre la nationalité bahreïnite à son enfant. Néanmoins, a ajouté la délégation, des directives ont été publiées pour modifier les dispositions en vigueur afin que cela devienne possible. Un projet de loi en ce sens a été soumis au législateur, a-t-elle précisé.

Interrogée sur les mesures prises par le pays pour protéger travailleurs étrangers, la délégation a notamment fait part de l'adoption, en 2002, d'une décision concernant la possibilité, pour les travailleurs étrangers, de changer d'employeur.

S'agissant des sanctions imposées en cas de châtiments corporels infligés à des travailleurs domestiques, la délégation, tout en indiquant ne pas disposer de statistiques à ce sujet, a assuré que le Code pénal contient des dispositions sur cette question ainsi que sur le harcèlement et les violences sexuelles à l'encontre des travailleurs domestiques. Les travailleurs domestiques ne relèvent pas du droit du travail mais du droit civil, a ajouté la délégation.

En réponse aux préoccupations suscitées par le fait que le Code du travail bahreïnite ne mentionne pas expressément la discrimination, la délégation a rappelé que, comme chacun sait, le droit international, donc la Convention, peut être invoqué pour combler tout vide juridique. La loi syndicale au Bahreïn n'établit aucune distinction entre travailleurs bahreïnites et travailleurs étrangers, a en outre précisé la délégation.

Pour lutter contre la traite des personnes, a poursuivi la délégation, une brochure a été distribuée dans les aéroports du Royaume ainsi que dans ses ambassades à l'étranger. La délégation a précisé que 45 cas de traite de personnes ont été signalés.

Les associations culturelles pour étrangers sont au nombre de 42 dans le pays, a par ailleurs indiqué la délégation bahreïnite.

En réponse aux préoccupations exprimées par plusieurs experts s'agissant des conditions de vie des chiites d'origine perse au Bahreïn, la délégation s'est dite quelque peu surprise d'entendre soulever une telle question au sein du Comité. Au Bahrein il n'y a pas de notion de race, a indiqué la délégation. Les chiites d'origine iranienne représentent 8% de la population, a-t-elle précisé. Elle a souligné que deux ministres, à savoir ceux de la santé et des affaires du Cabinet, sont d'origine chiite iranienne. À Bahreïn, les chiites d'origine iranienne ne sont quasiment pas touchés par le chômage, a insisté la délégation. En outre, contrairement à ce qui a été dit, aucune loi à Bahreïn n'oblige ou n'interdit qui que ce soit à vivre où que ce soit, a ajouté la délégation.


Observations préliminaires

Présentant des observations préliminaires, le rapporteur du Comité pour l'examen du rapport de Bahreïn, M. RALPH BOYD, a affirmé que le rapport présenté par le Bahreïn reflète un effort sincère du pays pour présenter les mesures qu'il a prises aux fins de la mise en œuvre de la Convention. Dès le début de ce dialogue, a poursuivi M. Boyd, tous les signes indiquaient qu'il serait sérieux et constructif et il s'est effectivement avéré que les réponses précises et honnêtes apportées par la délégation ont satisfait les attentes placées dans ce dialogue. Beaucoup de choses sont encourageantes au Bahreïn du point de vue des droits civils et politiques ainsi que du point de vue de l'application de la Convention, a ajouté M. Boyd. Si l'on considère la situation générale à Bahreïn, a-t-il affirmé, il semble qu'il y ait dans ce pays un Chef d'État qui a une attitude réformiste; ce dernier s'est empressé, dès son accession au trône, de prononcer une monarchie constitutionnelle, instituant un parlement bicaméral avec une chambre des députés élue. Il serait néanmoins judicieux que soit reconstitué le Comité national des droits de l'homme ou un autre organe doté d'un mandat similaire, a estimé l'expert.

M. Boyd a par ailleurs estimé que Bahreïn a encore de gros efforts à consentir avant de pouvoir considérer avoir donné effet aux dispositions de la Convention. Il serait bon que le pays fournisse à l'avenir des données ventilées sur la composition démographique, a-t-il ajouté. M. Boyd a souligné que le Comité n'est généralement pas convaincu par les affirmations, d'où qu'elles proviennent, selon lesquelles une société ne connaît aucun problème du fait de l'harmonie qui y règne. Il a fait part de son souhait de disposer de davantage d'informations ventilées sur la situation de la population chiite à Bahreïn, soulignant que le Comité nourrit de véritables préoccupations à l'égard de cette population. Le Comité serait conforté si l'État bahreïnite s'avérait pleinement en mesure de dialoguer avec la société civile et d'assurer la liberté d'expression pour les personnes du Bahreïn qui ont fourni des informations au Comité. M. Boyd a instamment prié le pays de faire la déclaration prévue à l'article 14 de la Convention.

Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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