Fil d'Ariane
Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar
Droits de l'hommeInformations de contact
Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar
Palais des Nations 8-14, Avenue de la Paix
1211 Genève 10
Suisse
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En septembre 2018, le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a créé le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar avec pour mandat de collecter, consolider, préserver et analyser les preuves des crimes internationaux et des violations du droit international les plus graves commis au Myanmar depuis 2011. Il est en outre mandaté pour préparer des dossiers afin de faciliter et d'accélérer des procédures pénales équitables et indépendantes, devant les cours ou tribunaux nationaux, régionaux ou internationaux qui ont ou pourraient à l'avenir avoir compétence pour connaître de ces crimes.