La Convention sur les armes à sous-munitions est un instrument juridique motivé par des impératifs humanitaires qui interdit toute utilisation, production, transfert et stockage d'armes à sous-munitions. En outre, il établit un cadre de coopération et d'assistance pour assurer une assistance adéquate aux survivants et à leurs communautés, le déminage des zones contaminées, l'éducation à la réduction des risques et la destruction des stocks.

En ratifiant ou en adhérant à la Convention sur les armes à sous-munitions, les États parties s'engagent à ne jamais utiliser, produire, stocker ou transférer des armes à sous-munitions. En outre, les États parties s'engagent à détruire les stocks existants en huit ans ; nettoyer les terres contaminées en dix ans; assister les victimes; fournir une assistance technique, matérielle et financière aux autres États parties ; entreprendre des mesures de transparence; adopter des mesures nationales de mise en œuvre; et promouvoir l'adhésion universelle à la Convention.

Les armes à sous-munitions sont inacceptables pour deux raisons. Premièrement, ils ont des effets étendus et sont incapables de faire la distinction entre les civils et les combattants. Deuxièmement, l'utilisation d'armes à sous-munitions laisse derrière elle un grand nombre de munitions dangereuses non explosées. Ces restes tuent et blessent des civils, entravent le développement économique et social et ont d'autres conséquences graves qui persistent pendant des années et des décennies après leur utilisation.