L'Assemblée
L'Assemblée était le principal organe représentatif de la Société des Nations. Elle était composée de délégués de tous les États membres, également représentés : chaque État disposait d'une voix, sans distinction géographique, démographique ou économique.
Les fonctions de l'Assemblée étaient très vastes. Le Pacte indiquait qu’elle pouvait s'occuper de « toute question qui [rentrait] dans la sphère d'activité de la Société ou qui [affectait] la paix du monde ». Outre ces fonctions générales, l'Assemblée avait également des compétences spécifiques. Par exemple, elle était chargée d'approuver l'admission des nouveaux membres et d'amender le Pacte. L'Assemblée devait également adopter le budget de la Société, qui était financé par tous les États membres en fonction de leur situation économique et financière.
Les décisions de l'Assemblée étaient fondées sur la règle de l'unanimité : sauf dans les cas expressément prévus par le Pacte, toutes les décisions nécessitaient l'accord de tous les États membres présents à la réunion pour être adoptées.
En session
L'Assemblée se réunissait au moins une fois par an en session ordinaire, normalement en septembre. Elle pouvait néanmoins se réunir à tout moment si la demande d'un ou plusieurs membres était approuvée par la majorité des États membres. Cela s'est par exemple produit en 1926, à l’occasion de la demande d’admission de l'Allemagne à la SdN.
Les délégués se sont toujours réunis à Genève. Avant la construction du Palais des Nations, les séances se sont tenues dans deux bâtiments situés au centre-ville : la Salle de la Réformation (de 1920 à 1929) et le Bâtiment électoral (de 1930 à 1936). Des sessions extraordinaires ont eu lieu au Pavillon du désarmement, un bâtiment construit en 1932 à côté du premier siège de la Société à Genève, aujourd'hui connu sous le nom de Palais Wilson. L'Assemblée s’est réunie pour la première fois au Palais des Nations en 1937.
Toutes les voix sont entendues
L'Assemblée de la Société des Nations était sans précédent : elle donnait aux petites et moyennes puissances l'occasion de faire entendre leur voix sur les grands enjeux mondiaux et de participer régulièrement aux discussions diplomatiques. Cela était très novateur à l’époque. Autre innovation de taille, les réunions étaient ouvertes au public et à la presse.
Les délégués pouvaient prendre la parole dans n'importe quelle langue, à condition de fournir une traduction de leur discours en français ou en anglais, les deux langues officielles de la Société. Dans les années 1930, un système d'interprétation téléphonique a été installé dans la salle de l'Assemblée. Il permettait aux délégués d'écouter la traduction des discours en même temps qu’ils étaient prononcés par les orateurs.
Le Conseil
Comme l'Assemblée, le Conseil s'occupait de toutes les questions entrant dans les domaines d'activités de la Société des Nations ou affectant la paix mondiale. A cet égard, l’Assemblée et le Conseil avaient des compétences similaires. Les deux organes devaient travailler en parallèle, en assurant le suivi des questions soumises par les États membres. Cependant, le Conseil avait aussi des compétences particulières : il élaborait par exemple des plans de réduction des armements et il était chargé de toutes les questions concernant les territoires sous mandats. Certains traités internationaux lui conféraient également des fonctions spécifiques, comme la tutelle de la Ville libre de Dantzig, la protection des minorités et l'administration du Territoire de la Sarre.
Le Conseil était composé de membres permanents et non permanents. En 1920, les quatre membres permanents étaient l'Empire britannique, la France, l'Italie et le Japon. Les membres non permanents étaient élus par l'Assemblée pour un mandat de trois ans. La composition du Conseil a varié au fil du temps. Lorsqu'il s'est réuni pour la première fois le 16 décembre 1920, il y avait quatre membres non permanents. Cependant, leur nombre a augmenté dans les années suivantes à six en 1922, neuf en 1926, dix en 1933 et onze en 1936.
La logique derrière la représentation limitée du Conseil et la présence permanente des grandes puissances était d'assurer une prise de décision rapide et efficace. Le Conseil se réunissait normalement trois à quatre fois par an, mais il pouvait être convoqué à tout moment par le Secrétaire général à la demande d’un État membre.
Les décisions étaient prises à l'unanimité. Cette règle a été introduite pour respecter la souveraineté des États membres. Conçue comme un espace de conciliation et de compromis, la Société des Nations n'était pas une organisation « supranationale ».
Les réunions du Conseil pouvaient être publiques ou privées. Cela signifiait que les réunions pouvaient être ouvertes aux journalistes et au public ou limitées aux délégués. Dans les deux cas, les procès-verbaux des débats étaient publiés. Cette transparence des travaux du Conseil s'appliquait également à l'Assemblée et était un élément clé pour mettre en œuvre le principe de diplomatie ouverte contenu dans le Pacte.
Le secrétariat
Le Secrétariat était l'organe administratif de la Société des Nations. Il était composé de fonctionnaires internationaux placés sous la direction d’un Secrétaire général. Le Secrétariat a été temporairement établi à Londres avant de déménager à Genève. Il a d'abord été installé à l'Hôtel National (bâtiment connu aujourd'hui sous le nom de Palais Wilson) de 1920 à 1936 puis au Palais des Nations de 1936 à 1946.
Le Secrétariat était chargé de préparer les travaux des différents organismes de la Société, de veiller au bon déroulement des réunions et d’assurer le suivi des décisions prises par les États membres. Parmi les fonctions qui lui étaient attribuées, figurait également le recueil et la publication tous les traités signés par les États membres pour assurer la transparence de la diplomatie internationale.
La création d'un secrétariat international est considérée comme l'un des aspects les plus novateurs de la Société. Les fonctionnaires du Secrétariat étaient responsables devant le Secrétaire général et ne pouvaient ni solliciter ni recevoir d'instructions d'aucun gouvernement. A partir de 1932, les fonctionnaires devait faire une déclaration de loyauté à la Société. Le Pacte précisait également que tous les postes au sein du Secrétariat étaient « également accessibles aux hommes et aux femmes ». Cette disposition – très novatrice pour l’époque – avait été adoptée grâce aux efforts de lobbying des groupes féministes lors de la conférence de paix de Paris.
Le Secrétaire général était le chef de la Société des Nations. Il était responsable de la direction générale des travaux du Secrétariat. Il nommait et pouvait révoquer tous les fonctionnaires du Secrétariat (sous réserve de l'approbation du Conseil). Si une crise survenait, le Secrétaire général avait la capacité de convoquer une réunion du Conseil et, en cas de différend, il communiquait avec toutes les parties pour en faciliter l'examen ou le règlement.
La SdN a eu trois Secrétaires généraux : Sir Eric Drummond (Royaume-Uni, 1920-1933), Joseph Avenol (France, 1933-1940) et Sean Lester (Irlande, 1940-1946).
LES ORGANISATIONS AUXILIAIRES DE LA SOCIÉTÉ
La Société était également composée d'organes subsidiaires créés par le Pacte ou établis par l'Assemblée et le Conseil. Ces entités – appelées « organisations », « commissions », « instituts » ou « comités » – préparaient les travaux des organes principaux et, dans certains cas, donnaient des avis sur des questions spécifiques.
La composition des comités et commissions ainsi que le nombre de leurs membres variaient selon leur mandat. Certaines, comme la Commission consultative permanente pour les questions militaires, navales et aériennes, étaient composées d'experts nommés par les gouvernements concernés. D'autres, comme la Commission permanente des mandats, étaient composées d'experts nommés sur la base de leurs qualifications et non pas sur leur nationalité.
En outre, la Société des Nations a créé différentes organisations pour faciliter la coopération internationale dans des domaines techniques. Parmi ces dernières figuraient l'Organisation économique et financière, l'Organisation des communications et du transit, l'Organisation d’Hygiène et l'Organisation de coopération intellectuelle. Toutes ont joué un rôle important et, dans certains cas, ont ouvert la voie à la création d'institutions, de fonds et de programmes des Nations Unies.
Comme Cordell Hull, Secrétaire d'État américain, l'a constaté en 1939 : « la Société des Nations a été responsable du développement de l'échange mutuel et des discussions d'idées et de méthodes dans une plus grande mesure et dans plus de domaines d'activité humanitaire et scientifique que n'importe quelle organisation dans l'histoire. »
LES AUTRES ORGANISATIONS ASSOCIÉES À LA SOCIÉTÉ
L'Organisation internationale du travail (OIT) et la Cour permanente de Justice internationale (CPJI) étaient toutes deux indépendantes, bien que leur budget ait été intégré au budget général de la Société des Nations, adopté chaque année par l'Assemblée.
L'Organisation internationale du travail (OIT)
Comme la Société des Nations, l'OIT a vu le jour lors de la Conférence de paix de Paris en 1919 sur la base du constat qu'« une paix universelle et durable ne [pouvait] être établie que si elle [était] fondée sur la justice sociale». Sa fonction principale était d'encadrer et de contrôler l'application des règles internationales concernant les conditions de travail. Les principaux organes de l'OIT sont le Conseil d'administration, la « Conférence » (comparable à une assemblée), et le Bureau international du Travail (le Secrétariat de l'OIT). La particularité de l'OIT découle de sa composition dite « tripartite ». Contrairement à la Société des Nations, trois catégories de délégués y sont représentées : les gouvernements, les employeurs et les travailleurs. La première convention adoptée par l'OIT en 1919 limitait la durée du travail dans les entreprises industrielles. Depuis lors, ses activités de l’OIT se sont poursuivies sans interruption et l'Organisation est devenue la première institution spécialisée des Nations Unies en 1946.
La Cour Permanente de Justice Internationale (CPJI)
La CPJI a été créée par la Société des Nations en 1921. Son siège était établi à La Haye, aux Pays-Bas. La CPJI était composée de 15 juges et pouvait trancher les contentieux entre les États en prononçant des jugements ou en donnant des avis consultatifs. Sa juridiction obligatoire ne s'appliquait qu'aux États qui avaient accepté l'article 36 du Statut de la Cour. Au cours de son existence, la CPJI a rendu 32 arrêts et 27 avis consultatifs. Elle a officiellement cessé d'exister en 1946. Cependant, le Statut de la Cour internationale de Justice (CIJ) - adopté avec la Charte des Nations Unies lors de la Conférence de San Francisco en 1945 - a reproduit le Statut de la CPJI sous une forme presque identique.