Examen de la Mongolie au Comité des droits de l’homme : les efforts de lutte contre la corruption sont salués, mais les experts s’inquiètent de la persistance du phénomène, ainsi que de discriminations et d’allégations de torture

11 марта 2025 Compte rendu de séance

Le Comité des droits de l’homme a examiné, hier après-midi et ce matin, le rapport soumis par la Mongolie au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Au cours du dialogue noué entre les experts membres du Comité et la délégation mongole venue soutenir ce rapport, il a été souligné que, bien que des progrès aient été réalisés, des défis subsistent pour assurer une mise en œuvre complète du Pacte en Mongolie.

Tout en reconnaissant les efforts déployés par la Mongolie dans la lutte contre la corruption, notamment au travers du renforcement des sanctions pénales encourues par les responsables politiques impliqués dans des affaires de corruption, un expert a relevé que la Mongolie figurait toujours parmi les dix pays les plus touchés par la corruption et qu’elle avait considérablement reculé dans l’Indice de perception de la corruption au cours des dix dernières années, passant de la 52 ^ème à la 109 ^ème place en 2024.

L’expert a ensuite soulevé des préoccupations concernant l’état d’urgence de facto qui a prévalu durant la pandémie de COVID-19. Il a relevé que la Commission nationale des droits de l’homme avait documenté de nombreuses violations des droits de l’homme durant la pandémie, qu’elle avait rapportées au Parlement en 2021 et 2022 et qui incluaient des restrictions à la liberté de la presse, ainsi qu’une augmentation des violences domestiques dues aux restrictions imposées à la liberté de mouvement qui empêchaient les victimes d’aller chercher de l’aide et réduisaient la capacité de réponse du Gouvernement.

Une autre experte a fait part d’informations alarmantes concernant l’arrestation et la détention de journalistes enquêtant sur des affaires de corruption, accusés de diffuser de « fausses informations ». Elle a par ailleurs reconnu que la Mongolie disposait d’un cadre juridique étendu en matière de lutte contre la discrimination, mais a noté que des discriminations persistaient à l’égard des minorités ethniques, en particulier à l’égard des Kazakhs, des Touvains et des Bouriates. Elle a en outre relevé que la liste des motifs de discrimination interdits dans la Constitution ne mentionnait ni le handicap, ni l’identité de genre, ni l’orientation sexuelle.

Un autre expert a exprimé des préoccupations face aux allégations de pratique généralisée de la torture et des mauvais traitements à l’encontre des personnes privées de liberté, ainsi que face au faible nombre d’enquêtes et de poursuites engagées dans ces affaires. S’agissant des conditions de détention, cet expert a en outre fait observer que la surpopulation et les mauvaises conditions sanitaires persistaient et que les prisons ne respectaient toujours pas les Règles Nelson Mandela.

Bien que des cas d’exploitation par le travail impliquant des enfants dans le travail informel, la course de chevaux, le travail domestique ou la mendicité aient été signalés à la police, peu d’affaires ont été poursuivies en justice, a-t-il d’autre part été relevé. Un expert s’est en outre inquiété des risques de traite dans l’industrie minière du sud de la Mongolie.

Présentant le rapport de son pays, M. N. Nyagmar, Secrétaire d’état au Ministère de la justice et des affaires intérieures de la Mongolie, a souligné que le Gouvernement mongol a accordé la plus haute priorité à l'amélioration d'un cadre juridique propice à la prévention et à la lutte efficaces contre la corruption. Il a précisé que des amendements à la loi sur le pouvoir judiciaire prévoient notamment la numérisation des procédures judiciaires afin de garantir la transparence, ainsi que l'indépendance de l'activité judiciaire et de la prise de décision. Il a également mentionné des amendements apportés au Code pénal, qui établissent des sanctions plus sévères pour les crimes de corruption, en prévoyant notamment l'absence d'amnistie dans les affaires de ce type.

Le chef de la délégation a ensuite attiré l’attention sur la hausse sensible du budget des institutions judiciaires en 2024 et 2025. Il a également indiqué que le budget de la Commission nationale des droits de l'homme avait augmenté de 195,58 % au total au cours de la période 2023-2025.

Les amendements apportés en 2023 à la loi électorale offrent des garanties plus fortes aux candidats aux élections, davantage de transparence et de responsabilité en matière de financement des élections, ainsi qu'une réglementation efficace concernant les coûts des campagnes électorales, a poursuivi M. Myagmar.

M. Myagmar a par ailleurs indiqué que la Constitution mongole dispose que l'État de Mongolie respecte la religion, tandis que la religion honore l'État, et que le citoyen jouit de la liberté d'avoir ou de ne pas avoir une foi religieuse. Cette disposition est une garantie ferme concernant les libertés de religion et de conscience ; et, à ce jour, le registre de l'État a enregistré 619 organisations religieuses, dont 261 bouddhistes, 283 chrétiennes et 58 musulmanes, a ajouté le chef de délégation.

M. Myagmar a ensuite évoqué la loi révisée sur la protection de l'enfance approuvée par le Parlement en 2024, qui prévoit un cadre juridique pour la protection de l'enfant durant la procédure judiciaire, en mettant l'accent sur les droits de l'enfant.

La délégation mongole était également composée, entre autres, de Mme Davaasuren Gerelmaa, Représentante permanente de la Mongolie auprès des Nations Unies à Genève, ainsi que d’autres représentants des Ministères de la justice et des affaires intérieures ; des affaires étrangères ; de l’environnement et du changement climatique ; de la famille, du travail et de la protection sociale. Étaient également représentés le Bureau du Procureur général, l’Autorité indépendante de lutte contre la corruption, l’Agence nationale de police, l’Agence générale d’exécution des décisions judiciaires, l’Agence de l’immigration et l’Autorité générale pour le développement et la protection de l’enfance et de la famille.

S’agissant de la lutte contre la corruption, la délégation a mentionné durant le dialogue une unité spécialisée de 18 procureurs créée au sein du Bureau du Procureur. Les affaires de corruption portées devant les tribunaux ont augmenté ces dernières années, passant de 79 cas en 2019 à 206 en 2024, a-t-elle indiqué. Elle a précisé que la nomination et la révocation des dirigeants de l’Autorité indépendante de lutte contre la corruption étaient désormais soumises à des consultations multipartites et à l’approbation du Parlement ; personne ne peut être démis de ses fonctions en dehors des cas de faute grave ou de problème de santé, a-t-elle insisté. En matière d’indépendance, la délégation a insisté sur le fait que l’exécutif n’avait aucune influence sur les enquêtes menées par cette agence, celles-ci étant exclusivement supervisées par le ministère public et le pouvoir judiciaire.

Le Comité adoptera ultérieurement, à huis clos, ses observations finales sur le rapport de la Mongolie et les rendra publiques à l’issue de sa session, le 28 mars prochain.

Cet après-midi, à 15 heures, le Comité entamera l’examen du rapport de l’Albanie.

Examen du rapport de la Mongolie

Le Comité est saisi du septième rapport de la Mongolie (CCPR/C/MNG/7), ainsi que des réponses à une liste de points à traiter soumise par le Comité.

Présentation

Présentant ce rapport, M. N. MYAGMAR, Secrétaire d’état au Ministère de la justice et des affaires intérieures de la Mongolie, a indiqué qu’il allait évoqué les principales étapes franchies et les progrès accomplis par la Mongolie depuis la présentation de son septième rapport périodique au Comité en 2022.

Il a ainsi souligné que le Gouvernement mongol a accordé la plus haute priorité à l'amélioration d'un cadre juridique propice à la prévention et à la lutte efficaces contre la corruption. Il a précisé que des amendements à la loi sur le pouvoir judiciaire prévoient notamment la numérisation des procédures judiciaires afin de garantir la transparence, ainsi que l'indépendance de l'activité judiciaire et de la prise de décision. Il a également mentionné des amendements apportés au Code pénal, qui établissent des sanctions plus sévères pour les crimes de corruption, en prévoyant notamment l'absence d'amnistie dans les affaires de ce type.

M. Myagmar a en outre indiqué que le Gouvernement avait adopté le Programme national de lutte contre la corruption en 2023, suivi du Plan d'action contre la corruption en 2024, en mettant l'accent sur le renforcement du système judiciaire national afin d'assurer une réduction substantielle des crimes dans ce domaine.

M. Myagmar a d’autre part indiqué que des amendements au Code de procédure pénale avaient été rédigés et soumis au Grand Khoural (Parlement) de l'État de Mongolie le 27 décembre 2024 afin d'intégrer les principales réglementations conformément au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et aux recommandations de la Commission nationale des droits de l'homme.

Il a en outre souligné que de nouveaux instruments opérationnels ont été mis en œuvre pour garantir l'égalité des sexes au niveau de la prise de décision, notamment pour assurer une représentation adéquate des femmes et des hommes lors des élections politiques, avec des quotas d'au moins 30% [de candidates] pour les élections de 2024 et de 40% pour les élections de 2028.

M. Myagmar a également indiqué que la Constitution mongole dispose que l'État de Mongolie respecte la religion, tandis que la religion honore l'État, et que le citoyen jouit de la liberté d'avoir ou de ne pas avoir une foi religieuse. Cette disposition est une garantie ferme concernant les libertés de religion et de conscience. À ce jour, le registre de l'État a enregistré 619 organisations religieuses, dont 261 bouddhistes, 283 chrétiennes et 58 musulmanes.

Le chef de la délégation a ensuite évoqué la loi révisée sur la protection de l'enfance approuvée par le Parlement en 2024, qui prévoit un cadre juridique pour la protection de l'enfant durant la procédure judiciaire, en mettant l'accent sur les droits de l'enfant. L'interrogatoire, le témoignage et la fouille physique de l'enfant doivent être effectués dans des salles spécialement adaptées à son âge, a-t-il notamment précisé. M. Myagmar a d’autre part souligné que le Gouvernement avait créé un nouveau poste de dépenses budgétaires de l'État spécifiquement consacré à la protection de l'enfance, et a attiré l’attention sur la mise en place du centre d'appels d'assistance téléphonique 108. Le Secrétaire d’état a également mentionné l’entrée en vigueur en janvier 2026 de la loi sur les tribunaux spécialisés de la famille et de la jeunesse. Il a ajouté que la loi sur les infractions avait été renforcée par de nouvelles sanctions appliquées en cas de violation des droits de l'enfant dans l'environnement numérique, cybernétique ou par le biais des plates-formes sociales.

M. Myagmar a salué les partenariats public-privé qui ont permis de faire progresser la protection des droits de l'enfant au sein d’une plate-forme gouvernementale.

Enfin, le chef de la délégation mongole a indiqué que le Gouvernement était en train d'élaborer une version révisée de la loi sur la famille afin d'assurer une réglementation solide des affaires familiales visant à protéger les droits et l'intérêt légitime des membres de la famille.

Questions et observations des membres du Comité

M. LAURENCE HELFER, membre du groupe de travail du Comité chargé de l’examen de la Mongolie, a indiqué que, bien que des progrès aient été réalisés, des défis subsistent pour assurer une mise en œuvre complète du Pacte en Mongolie.

L’expert a noté avec satisfaction que la Cour suprême de Mongolie avait invoqué le Pacte dans quatre décisions en 2023 et a demandé des précisions sur les articles concernés par ces décisions, ainsi que sur la possibilité pour les tribunaux d’invoquer directement des dispositions du Pacte qui n’auraient pas été transposées en droit interne.

Concernant la Commission nationale des droits de l’homme de Mongolie, M. Helfer a salué le maintien de son statut « A » par l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’homme. Il a toutefois fait état de plusieurs préoccupations, concernant notamment le processus de sélection des membres de cette Commission et a relevé que certaines de ses compétences étaient limitées par la loi de 2020 qui l’empêche d’enquêter sur des violations des droits pendant une procédure judiciaire en cours.

S’agissant de la gestion des états d’urgence, M. Helfer a exprimé son regret que la Mongolie n’ait pas répondu à la demande du Comité de fournir des informations concernant les amendements à l’article 19(2) de la Constitution afin d’interdire toute dérogation aux articles non dérogeables du Pacte, tels que l’interdiction de l’esclavage, le droit à la reconnaissance juridique des personnes ou encore l’interdiction de la rétroactivité des lois pénales. La délégation pourrait-elle maintenant fournir cette information, a-t-il demandé ?

M. Helfer a par ailleurs évoqué les manifestations de décembre 2022 concernant l’exportation de charbon et a noté que la Mongolie avait choisi de ne pas déclarer l’état d’urgence, préférant établir un groupe de travail pour dialoguer avec les manifestants. Il a demandé quels facteurs avaient motivé cette décision et si cette approche pouvait servir de modèle pour des futures réponses aux mouvements de protestation.

M. Helfer a ensuite interrogé la délégation sur la protection de la vie privée, demandant des précisions sur la mise en œuvre de la loi sur les données personnelles de 2021, sur les mesures de protection des défenseurs des droits de l’homme et sur les recours en cas de violation. Il a par ailleurs noté une sensibilisation insuffisante à la protection des données et s’est enquis des initiatives prises dans ce domaine.

Pour ce qui est de la liberté de religion, l’expert a notamment exprimé des préoccupations concernant l’enregistrement arbitraire des groupes religieux et les restrictions imposées aux communautés étrangères. Il s’est enquis des réformes envisagées pour garantir un cadre équitable et respectueux du droit à la liberté religieuse.

S’agissant de la conscription et de l’objection de conscience, M. Helfer a demandé des précisions sur l’application du statut d’objecteur et sur l’écart entre la durée du service militaire et celle du service civil alternatif. Il a par ailleurs souhaité en savoir davantage sur le paiement exigé pour éviter le service militaire et son impact discriminatoire sur les personnes aux faibles revenus.

M. IMERU TAMERAT YIGEZU, membre du groupe de travail du Comité chargé de l’examen de la Mongolie, a reconnu les efforts déployés par la Mongolie dans la lutte contre la corruption, notamment au travers du renforcement des sanctions pénales encourues par les responsables politiques impliqués dans des affaires de corruption. L’expert a cependant relevé que la Mongolie figurait toujours parmi les dix pays les plus touchés par la corruption et qu’elle avait considérablement reculé dans l’Indice de perception de la corruption au cours des dix dernières années, passant de la 52 ^ème à la 109 ^ème place en 2024. Il a également souligné les défis auxquels est confrontée l’Autorité indépendante de lutte contre la corruption.

Concernant la corruption dans le secteur des ressources naturelles, M. Yigezu a mentionné l’affaire Erdennes Tavan Tolgoi de 2022, qui a entraîné des manifestations massives, après la révélation de détournements dans l’exportation de charbon vers la Chine, ainsi que l’arrestation de plusieurs hauts responsables. Il a fait part de préoccupations concernant le manque de transparence dans ces enquêtes et l’absence de poursuites contre certains hauts fonctionnaires.

S’agissant des changements climatiques et de la dégradation de l’environnement, M. Yigezu a reconnu les efforts de la Mongolie, mais a signalé que le pays faisait face à un réchauffement et à un assèchement accrus, nécessitant des mesures supplémentaires. Il a mis en avant la pollution de l’air, en particulier à Oulan-Bator. Il a également soulevé la question des effets néfastes des activités minières sur l’environnement et sur les populations locales, notamment les communautés pastorales. L’expert a demandé quelles mesures étaient prévues pour garantir la consultation des communautés locales avant l’octroi de licences minières.

M. Yigezu a interrogé la délégation sur l'absence de cadre juridique national pour protéger les réfugiés et demandeurs d’asile, ainsi que sur la non-adhésion du pays à la Convention de 1951 et son protocole de 1967. Il a demandé si une accession à ces instruments était envisagée et si un calendrier existait à cet égard. Il a aussi voulu savoir quelles mesures étaient prévues pour adopter une législation garantissant les droits des réfugiés et demandeurs d’asile et leur accès aux services essentiels comme l’éducation, la santé et l’emploi.

S’agissant de l’apatridie, l’expert a souligné que les enfants nés de parents apatrides en Mongolie ne peuvent acquérir la nationalité qu’à l’âge de 16 ans, ce qui les laisse sans protection pendant leur enfance. Il a en outre attiré l’attention sur les risques liés à l’interdiction de la double nationalité, pouvant entraîner des cas d’apatridie. Aussi, l’expert s’est-il enquis des réformes que la Mongolie comptait entreprendre pour prévenir l’apatridie, simplifier l’enregistrement des naissances et faciliter l’acquisition de la nationalité. Il a interrogé la délégation sur la possibilité de voir le pays adhérer aux conventions sur l’apatridie de 1954 et 1961 pour renforcer la protection des apatrides.

Mme Yvonne Donders, membre du groupe de travail du Comité chargé de l’examen de la Mongolie, a fait part d’informations alarmantes concernant l’arrestation et la détention de journalistes enquêtant sur des affaires de corruption, accusés de diffuser de « fausses informations ».

L’experte a par ailleurs reconnu que la Mongolie disposait d’un cadre juridique étendu en matière de lutte contre la discrimination, mais a noté que des discriminations persistaient à l’égard des minorités ethniques, en particulier à l’égard des Kazakhs, des Touvains et des Bouriates. Elle a en outre relevé que la liste des motifs de discrimination interdits dans la Constitution ne mentionnait ni le handicap, ni l’identité de genre, ni l’orientation sexuelle.

Concernant précisément les droits des personnes LGBT, elle a noté que la Mongolie ne reconnaissait aucun type d’union entre personnes de même sexe, privant ainsi ces personnes de nombreux droits, notamment en matière d’héritage, de prise de décision médicale, d’immigration et de parentalité. L’experte a également soulevé des préoccupations quant aux violences persistantes à l’égard des personnes LGBT, notant que le nombre de plaintes à ce sujet restait faible en raison d’un manque de confiance dans le système judiciaire.

S’agissant de la participation des femmes à la vie politique, Mme Donders a salué les efforts de l’État, notamment au travers de l’introduction d’un quota de 30%, mais elle a noté que cette participation des femmes restait faible, autour de 17%. Un projet de réforme constitutionnelle vise à porter ce quota à 40% pour les élections de 2028, mais le seuil actuel de 30% n’est toujours même pas atteint, a ajouté l’experte. Elle a en outre évoqué les obstacles spécifiques identifiés, notamment le harcèlement en ligne et les stéréotypes négatifs à l’encontre des femmes en politique, avant de s’enquérir des initiatives mises en place pour lutter contre ces phénomènes.

Mme Donders a par la suite exprimé des préoccupations concernant le travail des enfants, en particulier dans l’agriculture et les mines, et s’est enquise des mesures garantissant l’application des lois et la sensibilisation des familles s’agissant de cette question. Concernant les courses de chevaux, elle a salué les restrictions récentes adoptées dans ce domaine, mais a demandé si une interdiction totale des enfants jockeys était envisagée.

S’agissant de la violence sexuelle contre les enfants, l’experte a demandé comment l’aide juridique gratuite était rendue accessible et a voulu savoir si les services de soutien aux victimes étaient suffisants, relevant une forte dépendance aux ONG dans ce domaine. Elle a par ailleurs relevé des lacunes dans l’identification des victimes, soulignant notamment un manque de formation des agents et un manque de protocoles standardisés à cette fin.

Enfin, Mme Donders a noté l’augmentation du nombre d’enfants des rues. Elle s’est enquise des mesures prévues pour améliorer leur enregistrement et pour lutter contre les causes profondes de ce phénomène, comme la pauvreté et l’exclusion sociale.

M. Hernan Quezada Cabrera, membre du groupe de travail du Comité chargé de l’examen de la Mongolie, a d'abord demandé des précisions sur l’état d’avancement du projet de loi visant à modifier la définition de la torture dans le Code pénal, et s’est enquis du calendrier prévu pour son adoption et son entrée en vigueur.

Il a ensuite évoqué l’usage de l’isolement carcéral, indiquant que des signalements font état de son application fréquente aux détenus condamnés à la réclusion à perpétuité, aux personnes reconnues coupables de délits contre la propriété et aux prisonniers en infraction disciplinaire. L’expert s’est enquis des raisons justifiant ces mises à l’isolement ainsi que de la durée maximale de cette mesure.

Concernant la Commission nationale des droits de l’homme de Mongolie, M. Quezada Cabrera a demandé comment était garantie l’indépendance du commissaire chargé de la prévention de la torture, notamment en termes d’autonomie budgétaire et d’immunité fonctionnelle pour son personnel. Il a exprimé des préoccupations face aux allégations de pratique généralisée de la torture et des mauvais traitements à l’encontre des personnes privées de liberté, ainsi que face au faible nombre d’enquêtes et de poursuites engagées dans ces affaires. Il s’est enquis des mesures prises pour préserver et protéger les preuves des actes de torture et faciliter leur accès aux avocats et aux organisations de la société civile.

Concernant les conditions de détention, l’expert a fait observer que la surpopulation et les mauvaises conditions sanitaires persistaient. Il a relevé que les prisons ne respectaient toujours pas les Règles Nelson Mandela pour le traitement des détenus ni les règles de protection des mineurs privés de liberté et a demandé quelles mesures étaient prévues pour y remédier.

M. Quezada Cabrera a en outre interrogé la délégation sur la mise en place des tribunaux spécialisés pour la famille et la jeunesse, dont l’entrée en vigueur est prévue pour 2026, demandant des précisions sur les garanties offertes aux droits des mineurs dans ce cadre.

M. Quezada Cabrera a par la suite interrogé la délégation sur la réintégration des juges suspendus en 2013 et 2019 et sur les garanties d’indépendance des procureurs. Il a en outre souhaité en savoir davantage sur le financement du système judiciaire et son autonomie budgétaire.

Concernant la liberté de réunion et d’association, l’expert a exprimé des préoccupations quant à l’usage disproportionné de la force contre des manifestants et quant aux restrictions pesant sur les manifestations critiques envers le Gouvernement et sur les marches LGBT+. Il a demandé des mises à jour au sujet d’un projet de loi réformant la réglementation des manifestations pacifiques, ainsi qu’au sujet d’une réforme pénale criminalisant l’entrave aux projets miniers et d’une loi encadrant la condition juridique des associations, au regard de la conformité avec le Pacte.

M. KOJI TERAYA, membre du groupe de travail du Comité chargé de l’examen de la Mongolie, a d'emblée reconnu les efforts du pays pour mettre en place des programmes centrés sur les victimes de traite, incluant des formations pour les forces de l’ordre, les juges, les procureurs et les agents de l’immigration. Il a toutefois noté que ces formations restaient facultatives et a demandé si la Mongolie avait élargi leur déploiement à l’échelle nationale.

M. Teraya a par ailleurs exprimé des préoccupations quant à l’identification des victimes de traite et leur accès aux services de protection. Il a relevé que les crimes de traite étaient souvent poursuivis sous des chefs d’accusation entraînant des sanctions plus légères et que les victimes éprouvaient des difficultés à accéder aux services de protection si aucune procédure pénale n’était engagée contre leurs trafiquants. Concernant l’identification des victimes, il a reconnu les efforts du Gouvernement pour établir des lignes directrices et adopter la méthode d’entretien médico-légal, mais a relevé des incohérences dans leur application, notant que certaines victimes, notamment des filles victimes de traite sexuelle, avaient été arrêtées ou détenues.

Concernant le travail forcé et la servitude, l’expert s’est inquiété des risques de traite dans l’industrie minière du sud de la Mongolie.

M. Teraya s’est en outre inquiété que certaines femmes et filles en Mongolie occidentale étaient enlevées et contraintes au mariage sous la pratique du Ala Kachuu, ce qui pouvait inclure des éléments de traite à des fins sexuelles ou de travail forcé.

M. Teraya a par ailleurs exprimé des préoccupations au sujet de la liberté d’expression, notant la détérioration du classement de la Mongolie en matière de liberté de la presse et le manque d’indépendance des médias en raison de leur affiliation politique. Il s’est enquis du calendrier prévu pour l’adoption du projet de loi révisé sur la liberté de la presse et a demandé des précisions sur la régulation des médias en ligne. Il a en outre relevé un manque de transparence dans l’accès à l’information, évoquant notamment une application incomplète de la loi y afférente et un usage abusif de la loi sur les secrets d’État pour limiter la transparence.

Concernant la criminalisation des "fausses informations", l’expert a relevé l’absence de définition claire en la matière et a demandé des précisions sur l’amendement qu’il est actuellement prévu d’apporter au Code pénal dans ce domaine. Il a également évoqué les menaces contre les journalistes, citant des cas de journalistes poursuivis et emprisonnés pour leurs enquêtes sur la corruption, avant de s’enquérir des mesures prises pour garantir leur protection et la liberté de la presse.

M. Teraya a par ailleurs interrogé la délégation sur les restrictions au droit de vote des personnes handicapées et des prisonniers, et a demandé si des réformes étaient prévues dans ce domaine. Il a en outre fait part de préoccupations concernant l’achat de votes, l’usage abusif des fonds de campagne et le manque de transparence dans le financement électoral. Enfin, l’expert a demandé des éclaircissements sur les arrestations –soupçonnées d’être politiquement motivées – de candidats et d’un député lors des élections de 2020.

Réponses de la délégation

La délégation a tout d’abord fait valoir que la Commission nationale des droits de l’homme de Mongolie était toujours accréditée auprès de l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’homme avec le statut « A » de pleine conformité aux Principes de Paris et que son mandat avait été élargi par la loi. La sélection et la nomination de ses membres sont supervisées par le Président du Parlement, et toute nomination requiert une majorité parlementaire, a-t-il été précisé. Des amendements à la loi sont prévus d’ici 2028 pour améliorer l’efficacité de cette Commission, a ajouté la délégation.

La délégation a ensuite rappelé que la Mongolie avait adopté en 1985 une loi encadrant l’état d’urgence afin de garantir le respect des droits fondamentaux. Lors de la pandémie de COVID-19, les mesures d’urgence ont été mises en place rapidement conformément aux recommandations de l’OMS, et leur gestion a été jugée satisfaisante par le Parlement, a affirmé la délégation.

Revenant par la suite sur la gestion de la pandémie de COVID-19, la délégation a expliqué que des mesures strictes avaient été instaurées pour protéger la population et limiter la propagation du virus, notamment dans les secteurs des transports et de la logistique. Un suivi sanitaire des travailleurs exposés a été mis en place, garantissant la continuité des services essentiels tout en protégeant les employés, a-t-elle ajouté.

En ce qui concerne les manifestations de 2022 autour de la corruption dans le secteur du charbon, la délégation a rappelé que le Gouvernement avait mis en place un groupe de travail pour engager un dialogue avec les manifestants. Une loi a été adoptée par le Parlement afin d’assurer plus de transparence, et des audiences publiques ont été organisées, aboutissant à l’annulation de certains contrats et au transfert des dossiers au système judiciaire, a ajouté la délégation.

Concernant la liberté de réunion pacifique, la délégation a par la suite précisé que la loi sur les manifestations publiques avait été révisée et soumise au Parlement en janvier 2025. Elle a détaillé les procédures d’enregistrement des manifestations et les restrictions imposées, notamment l’interdiction des rassemblements pouvant bloquer la circulation sans autorisation de la police. Elle a précisé que sur 1600 manifestations enregistrées ces cinq dernières années, 90% ont eu lieu à Oulan-Bator, et a insisté sur le fait que les manifestations non enregistrées ne sont pas autorisées.

S’agissant de la lutte contre la corruption, la délégation a mentionné une unité spécialisée de 18 procureurs créée au sein du Bureau du Procureur. Les affaires de corruption portées devant les tribunaux ont augmenté ces dernières années, passant de 79 cas en 2019 à 206 en 2024, a-t-elle indiqué. Elle a précisé que la nomination et la révocation des dirigeants de l’Autorité indépendante de lutte contre la corruption étaient désormais soumises à des consultations multipartites et à l’approbation du Parlement ; personne ne peut être démis de ses fonctions en dehors des cas de faute grave ou de problème de santé, a-t-elle insisté. En matière d’indépendance, la délégation a insisté sur le fait que l’exécutif n’avait aucune influence sur les enquêtes menées par cette agence, celles-ci étant exclusivement supervisées par le ministère public et le pouvoir judiciaire.

La délégation a par ailleurs indiqué qu’un projet de loi sur la protection des lanceurs d’alerte avait été préparé mais suspendu en raison des élections parlementaires. Le Gouvernement s’engage à présenter un nouveau projet de loi en 2025, a-t-elle fait savoir. En 2021, a-t-elle en outre souligné, la Mongolie a adopté une loi sur les défenseurs des droits de l’homme afin de renforcer leur protection.

S’agissant de la question de la discrimination et des droits des minorités , la délégation a affirmé que le sous-comité permanent du Parlement pour les droits de l’homme est chargé d’examiner ces cas.

En ce qui concerne les communautés locales affectées par les projets miniers, la délégation a rappelé que les ressources minérales sont considérées comme stratégiques et encadrées par des lois spécifiques. Des dispositions prévoient des compensations et des réparations en cas de violation des droits des populations locales, notamment lorsque des réinstallations sont nécessaires, a-t-elle souligné.

Concernant la participation des femmes à la vie politique, la délégation a confirmé que le quota de 30% de femmes candidates aux élections sera porté à 40% en 2028. Les partis politiques qui ne respecteront pas ce quota ne pourront pas présenter de candidats, a-t-elle assuré. Toutefois, le Gouvernement a souligné que l’élection effective des femmes dépendrait de la volonté des électeurs, a-t-elle ajouté. Des mesures d’éducation civique et des partenariats avec la société civile sont encouragés pour sensibiliser le public, a-t-il été indiqué.

S’agissant de la question de la torture et des mauvais traitements, la délégation a rappelé que la définition de la torture figurait dans le Code pénal et qu’un projet de loi visant à harmoniser cette définition avec la Convention contre la torture était en cours. Ce projet de loi prévoit en outre d’augmenter les peines pour les actes de torture, avec des sanctions pouvant aller jusqu’à la réclusion à perpétuité si la victime décède. Ce projet sera examiné par le Parlement au printemps 2025, a-t-il été précisé.

Concernant la lutte contre la torture, la délégation a évoqué 31 personnes condamnées pour actes de torture et d’autres affaires en cours de jugement. Elle a précisé que les cas de torture font l’objet d’un suivi judiciaire renforcé, avec une augmentation progressive du nombre de poursuites.

S’agissant de la situation des détenus et des conditions de détention, la délégation a affirmé que la sécurité des détenus était garantie grâce à la télésurveillance et à des contrôles réguliers conformes aux normes internationales. Le parquet et les institutions nationales de défense des droits de l’homme effectuent des visites fréquentes dans les établissements pénitentiaires, permettant d’évaluer les conditions de détention et de recueillir les plaintes des prisonniers, a souligné la délégation.

Concernant la justice pour mineurs, la délégation a précisé que des ONG de protection de l’enfance avaient soumis des recommandations visant à améliorer la prise en charge des mineurs détenus. En réponse, le Gouvernement a lancé en 2024 la construction d’un nouvel établissement pénitentiaire pour mineurs, dont l’ouverture est prévue début 2026.

La délégation a en outre fait état de l’établissement d’un tribunal de la famille et des mineurs, dont la loi a été adoptée en 2024 et qui entrera en vigueur en 2026. Ce tribunal sera chargé d’examiner les affaires impliquant des mineurs, et des travaux préparatoires sont en cours pour aligner ses procédures sur les meilleures pratiques internationales en la matière.

Pour les femmes détenues, des programmes de réinsertion sociale ont été renforcés, incluant un accès à l’emploi pendant et après l’incarcération, avec des partenariats impliquant les secteurs public et privé, a en outre indiqué la délégation.

Pour ce qui est de la situation des étrangers détenus, la délégation a affirmé que leurs droits étaient pleinement respectés et qu’aucune violation des normes internationales n’avait été signalée à ce sujet.

La délégation a par ailleurs indiqué que l’isolement carcéral n’était utilisé qu’en dernier recours et qu’une décision judiciaire était requise pour y recourir.

La délégation a ensuite expliqué que la loi sur le pouvoir judiciaire avait été révisée, intégrant un comité disciplinaire chargé des sanctions contre les juges. Elle a précisé que le budget du système judiciaire était proposé par le pouvoir judiciaire, examiné par le Gouvernement, puis approuvé par le Parlement, avec une tendance à l’augmentation pour garantir son indépendance.

En ce qui concerne la protection des données personnelles, la délégation a rappelé que la loi de 2021 était appliquée conjointement par la Commission nationale des droits de l’homme et le Ministère du développement numérique. Elle a confirmé que toute violation de cette loi pouvait donner lieu à une enquête et à des sanctions, les citoyens pouvant déposer plainte en cas d’atteinte à leur vie privée.

À propos du service militaire et de l’objection de conscience, la délégation a expliqué que le service militaire alternatif durait 24 mois et pouvait être accompli sous forme d’activités humanitaires ou d’un paiement équivalent aux coûts d’un an de formation d’un soldat. Elle a ajouté que seules des raisons de santé ou liées à des convictions religieuses pouvaient permettre à des personnes d’être exemptées du service militaire classique.

En ce qui concerne la liberté de la presse, la délégation a reconnu que le classement de la Mongolie s’était dégradé. Elle a indiqué que le Parlement examinerait prochainement un projet de loi révisé pour garantir l’indépendance des médias. Elle a en outre reconnu l’importance de la protection des sources journalistiques et de la lutte contre la censure, tout en rappelant que la diffusion de fausses informations restait un délit.

Pour ce qui est du financement des campagnes électorales, la délégation a attiré l’attention sur les efforts déployés afin d’assurer la transparence et d’éviter les abus, notamment au travers de l’instauration d’un plafond de dépenses strict et de l’obligation pour les partis de publier leurs comptes. Les fonctionnaires n’ont pas le droit de participer aux campagnes électorales, sauf pour des missions spécifiques liées à l’organisation des élections, a-t-il en outre été précisé.

S’agissant de la liberté de religion, la délégation a expliqué que l’enregistrement des organisations religieuses était décidé par les assemblées locales des citoyens et que 175 organisations avaient ainsi obtenu une autorisation. Elle a ensuite justifié la suspension des Témoins de Jéhovah, estimant que certains aspects de leur doctrine étaient contraires aux lois mongoles, s’agissant notamment de l’éducation et du service militaire.

Concernant la protection des enfants, la délégation a rappelé que la loi sur l’aide juridictionnelle de 2022 garantissait une assistance gratuite aux mineurs victimes de traite et d’exploitation sexuelle, en s’appuyant sur la formation d’avocats spécialisés. Elle a en outre mentionné l’existence de 39 centres d’accueil pour les enfants victimes et de salles d’entretien spécialisées dans les commissariats pour protéger les enfants lors des interrogatoires.

Concernant les enfants jockeys, la délégation a rappelé que la législation dans ce domaine avait été révisée en 2022, élevant l’âge minimum de participation aux courses à 8 ans et rendant obligatoire une assurance vie et accident pour les enfants qui y participent. Bien que la Mongolie reconnaisse l’importance culturelle des courses de chevaux, notamment dans le cadre du Festival Naadam, elle insiste sur la mise en place de mesures de protection renforcées avec des contrôles réguliers effectués par la police et les inspecteurs du travail.

Concernant la violence à l’égard des enfants, la délégation a notamment insisté sur l’importance de la responsabilité collective et de la reddition de comptes dans la protection des enfants, avant d’attirer l’attention sur la création du Ministère des enfants et des familles et sur le recrutement de 833 travailleurs sociaux.

S’agissant des demandeurs d’asile et des réfugiés, la délégation a notamment rendu compte de la délivrance de permis de séjour à 26 demandeurs d’asile issus de 8 pays, permettant ainsi à ces personnes l’accès au travail et aux services sociaux. Le permis de résidence permanente donne accès aux prestations sociales, à l’emploi et aux services publics, a-t-elle insisté.

La délégation a par ailleurs confirmé qu’un enfant né de parents apatrides peut demander la nationalité mongole à l’âge de 16 ans. En 2025, 37 personnes apatrides ont été enregistrées, dont 24 ont déjà demandé la citoyenneté, a fait savoir la délégation.

En ce qui concerne la participation politique des personnes handicapées, la délégation a rappelé que la loi interdit le vote aux personnes sous tutelle, c’est-à-dire aux personnes déclarées juridiquement incapables en raison d’un handicap mental sévère. Les personnes placées en institutions spécialisées (sans être sous tutelle) conservent leur droit de vote, a-t-elle souligné.

Pour ce qui est de la liberté de la presse, la délégation a indiqué qu’entre 2021 et 2024, 308 affaires impliquant des journalistes avaient été examinées : 258 ont été classées sans suite, tandis que 7 journalistes ont été condamnés pour diffusion de fausses informations. Les procès de deux journalistes évoqués par le Comité se sont tenus à huis clos, car les documents concernés relevaient du secret d’État, a précisé la délégation.

Ce document produit par le Service de l’information des Nations Unies à Genève est destiné à l'information ; il ne constitue pas un document officiel.

Les versions anglaise et française de nos communiqués sont différentes car elles sont le produit de deux équipes de couverture distinctes qui travaillent indépendamment.

CCPR25.005F

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