Le Comité des droits des personnes handicapées tient une réunion informelle avec les États parties

Le Comité des droits des personnes handicapées a tenu, ce matin, une brève réunion informelle avec les États parties à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, au cours de laquelle ont été abordées les questions relatives, notamment, au processus de renforcement des organes conventionnels, à l'examen des rapports des États parties ou encore aux méthodes de travail du Comité.

La Présidente du Comité, Mme Gertrude Oforiwa Fefoame, a souligné que le Comité avait longuement plaidé pour l'inclusion du handicap dans le pacte pour l’avenir que les États devraient adopter au terme du Sommet de l’avenir qui s’ouvrira le 22 septembre prochain à New York. Le projet actuel de pacte contient déjà des éléments importants pour les personnes handicapées, a dit la Présidente, qui a recommandé que le texte soit renforcé pour mentionner, entre autres, les investissements dans l’éducation inclusive et l’inclusion numérique des personnes handicapées. 

Mme Oforiwa Fefoame a par ailleurs indiqué que le Comité était confronté à un arriéré de 66 rapports d’États parties, qu’il ne pourrait combler avant cinq ans. En effet, le temps à sa disposition – seulement sept semaines par année – est resté le même depuis 2014. Cette année-là, 130 pays avaient ratifié la Convention : or, ils sont à présent 191, a expliqué la Présidente. Elle a d’autre part insisté sur l’importance de la participation des personnes handicapées aux mécanismes onusiens des droits de l'homme par l’intermédiaire de séances à distance, ou hybrides, et de documents faciles à lire.

D’autres explications ont été données concernant l’adoption, par le Comité, de propositions concernant la mise en place d'un calendrier d'examen des rapports des États parties sur huit ans ; la procédure simplifiée de présentation des rapports des États parties ; et la méthode appliquée par les groupes de travail chargés, par le Comité, d’examiner ces rapports.

Pour leur part, les pays qui ont participé au dialogue ont notamment recommandé que les organes de traités collaborent davantage entre eux pour éviter les doublons et les chevauchements dans les questions posées aux États parties par leurs membres respectifs.  Ils ont également recommandé que le Comité utilise au mieux les ressources dont il dispose, dans le contexte actuel de crise financière.

Le Comité doit clore cet après-midi, à partir de 15 heures, les travaux de sa trente et unième session.

Aperçu du dialogue

MME GERTRUDE OFORIWA FEFOAME, Présidente du Comité des droits des personnes handicapées, a souligné que le Comité avait longuement plaidé pour l'inclusion du handicap dans le pacte pour l’avenir que les États devraient adopter au terme du Sommet de l’avenir qui s’ouvrira le 22 septembre prochain à New York. Le projet actuel de pacte contient déjà des éléments importants pour les personnes handicapées, a dit la Présidente, qui a recommandé que le texte soit renforcé pour mentionner, entre autres, les investissements dans l’éducation inclusive et l’inclusion numérique des personnes handicapées. 

La Présidente a ensuite indiqué que le Comité était confronté à un arriéré de 66 rapports d’États parties, qu’il ne pourrait combler avant cinq ans. En effet, le temps à sa disposition ­– seulement sept semaines par année – est resté le même depuis 2014. Cette année-là, 130 pays avaient ratifié la Convention : or, ils sont à présent 191, a expliqué Mme Oforiwa Fefoame. Le Comité devrait donc bénéficier d’une troisième session annuelle, a-t-elle plaidé. 

Mme Oforiwa Fefoame a par ailleurs insisté sur l’importance de la participation des personnes handicapées aux mécanismes onusiens des droits de l'homme par l’intermédiaire de séances à distance, ou hybrides, et de documents faciles à lire. 

Enfin, Mme Oforiwa Fefoame a demandé aux États qui ont ratifié le Protocole facultatif se rapportant à la Convention, qui institue une procédure de plainte devant le Comité, de mieux faire connaître aux personnes handicapées les dispositions de ce texte.

S’agissant ensuite de la rationalisation en cours des méthodes de travail des organes de traités, MME ODELIA FITOUSSI, membre du Comité, a indiqué que le Comité avait approuvé les propositions concernant la mise en place d'un calendrier d'examen des rapports des États parties sur huit ans, ainsi que celles concernant l'alignement des méthodes de travail et la numérisation des processus des comités onusiens. Elle a espéré que la résolution que l’Assemblée générale doit adopter à ce propos à la fin de 2024 contiendrait aussi des moyens humains et financiers suffisants pour l’application du calendrier.

M. ANDREA ORI, Chef de la Section des groupes cibles à la Division du Conseil des droits de l'homme et des mécanismes de traités du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, a décrit plusieurs moyens, autres que les contributions au budget ordinaire des Nations Unies, par lesquels les États parties peuvent contribuer financièrement aux activités du Comité, qu’il s’agisse de financer des postes de jeunes administrateurs ou d’affecter des sommes à la réalisation de tâches spécifiques.  

MME AMALIA GAMIO RIOS, membre du Comité, a évoqué pour sa part la procédure simplifiée de présentation des rapports, qui, a-t-elle souligné, est désormais la modalité par défaut de présentation. Le Secrétariat du Comité a pour sa part donné des explications concernant la méthode appliquée par les groupes de travail (composés de membres du Comité) chargés de l’examen des rapports des pays.

Dans le cadre du dialogue informel qui s’est ensuite noué entre les États parties et les membres du Comité, il a notamment été souligné que les questions relatives aux personnes handicapées devaient être au cœur du Sommet de l’avenir des Nations Unies. La recommandation de la Présidente d’investir davantage dans l’éducation inclusive et l’inclusion numérique des personnes handicapées a été considérée judicieuse. L’importance d’assurer une participation des personnes handicapées aux décisions a également été soulignée.

L’engagement constructif du Comité avec les États dont les rapports sont examinés a été salué. Une délégation a recommandé que les organes de traités collaborent davantage entre eux pour éviter les doublons et les chevauchements dans les questions posées aux États parties par leurs membres respectifs. Une autre délégation a souligné que les « arrangements exceptionnels » relatifs à la présentation des rapports ne sauraient remplacer l’obligation de faire rapport devant le Comité. Dans un contexte de crise financière aux Nations Unies, il a par ailleurs été recommandé que le Comité utilise au mieux les ressources dont il dispose.

Des informations ont par ailleurs été données au sujet des travaux en cours pour rendre le Palais des Nations plus accessible aux personnes handicapées. Une délégation a mis en avant l’adoption par son pays d’une loi sur l’accessibilité qui permet aux personnes handicapées de mener une vie plus digne. 

Une autre délégation a recommandé que les membres du Comité tiennent compte des effets négatifs des mesures coercitives unilatérales pour la réalisation des droits des personnes handicapées dans les pays visés par de telles mesures.

Une délégation a suggéré que le Comité étudie des synergies possibles entre la Convention relative aux droits des personnes handicapées et la Convention sur les armes à sous-munitions.

Les pays suivants ont pris part au dialogue : Jamaïque, Ghana, Mexique, Chine, République islamique d’Iran et Panama. 

En conclusion du dialogue, Mme Oforiwa Fefoame a précisé que les initiatives en cours pour renforcer les organes conventionnels avaient aussi pour objectif de mieux coordonner les travaux des comités. Elle a indiqué que le Comité examinerait attentivement les recommandations faites ce jour.

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