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Le Comité des droits de l'homme clôt les travaux de sa cent quarantième et unième session

Compte rendu de séance

 

Le Comité des droits de l'homme a clos, cet après-midi, les travaux de sa cent quarantième et unième session, qui se tenait depuis le 1erjuillet à Genève, en adoptant des observations finales sur les rapports examinés durant la session.

Mme Tania María Abdo Rocholl, Présidente du Comité, a rappelé que le Comité avait examiné, au cours de cette session, les rapports présentés au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques par les sept États parties suivants : Croatie, Honduras, Inde, Maldives, Malte, Suriname et République arabe syrienne.

Les textes des observations finales du Comité relatives à chacun de ces rapports seront disponibles sur la page Internet du site du Haut-Commissariat aux droits de l’homme consacrée à cette session.

Pendant la session, le Comité a également établi des listes de points à traiter pour le Tchad ainsi que des listes de points à traiter avant examen pour l’Australie, le Costa Rica, la Côte d’Ivoire, et le Sierra Leone.

Dans le cadre de sa procédure de plainte en vertu du premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte, le Comité a adopté, toujours pendant la session qui s’achève, 95 décisions, dix communications ayant été déclarées irrecevables et 32 déboutées. Sur les affaires tranchées sur le fond (avis), le Comité a adopté 53 décisions, constatant des violations du Pacte dans 51 cas, a indiqué Mme Abdo Rocholl.

Lors de sa prochaine session, qui s’ouvrira le 14 octobre prochain, le Comité examinera les rapports soumis par les États suivants : Equateur, France, Grèce, Islande, Pakistan et Türkiye.

 

 

 

Ce document produit par le Service de l’information des Nations Unies à Genève est destiné à l'information ; il ne constitue pas un document officiel. 

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CCPR24.019F