Les autorités érythréennes ont choisi de maintenir des politiques qui perpétuent la crise des droits de l'homme, regrette devant le Conseil le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Érythrée
Ce matin, le Conseil des droits de l’homme a achevé son dialogue autour du rapport annuel du Haut-Commissaire aux droits de l’homme, M. Volker Türk, avant d’examiner le rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Érythrée, M. Mohamed Abdelsalam Babiker.
Présentant son rapport, M. Babiker a d’emblée affirmé que la situation des droits de l’homme en Érythrée restait très difficile. En effet, les violations flagrantes des droits de l'homme, notamment le recours généralisé à la détention arbitraire et les disparitions forcées, se poursuivent sans relâche ; les autorités continuent d'appliquer un système de service militaire ou national à durée indéterminée qui peut être assimilé à du travail forcé et qui a été régulièrement associé à la torture et à des traitements inhumains ou dégradants ; tandis que les libertés d'expression, de réunion, d'association ainsi que la liberté de religion ou de croyance sont systématiquement réprimées. Rien n'indique que des mesures aient été prises pour améliorer la situation dans ces domaines, les autorités érythréennes ayant choisi de maintenir des politiques et pratiques qui alimentent la crise des droits de l'homme en Érythrée, a déploré le Rapporteur spécial.
Deux ans après l'accord de cessation des hostilités, a-t-il souligné, les forces érythréennes continuent de participer à des violations des droits de l'homme et du droit humanitaire international – notamment des exécutions extrajudiciaires et des disparitions forcées – dans certaines parties de la région du Tigré en Éthiopie. M. Babiker a par ailleurs fait remarquer que l'étouffement de l'engagement civique et la suppression des voix critiques par les autorités érythréennes s'étendaient aux communautés érythréennes du monde entier.
M. Babiker a appelé les États Membres à maintenir le contrôle international sur l'Érythrée et à faciliter l'accès à la justice pour les victimes érythréennes de violations des droits de l'homme, notamment en soutenant la société civile et en exerçant la compétence universelle conformément à leur législation nationale.
Suite à cette présentation, l’Érythrée a fait une déclaration à titre de pays concerné, avant que l’Union européenne n’engage avec M. Babiker un dialogue qui se poursuivra cet après-midi à 15 heures.
Dans des remarques de conclusion au dialogue noué autour de son rapport annuel – dialogue auquel ont participé ce matin de très nombreuses délégations* –, M. Türk a notamment relevé que, dans un monde très complexe, incertain et imprévisible, ceux qui font le choix de la guerre peuvent commettre des erreurs qui risquent d’aboutir à des violences plus effrayantes encore : il a souligné l’importance de toujours garder en tête une possibilité de désescalade.
L’histoire montre que les pressions externes sont parfois nécessaires pour faire évoluer les situations, a aussi fait remarquer le Haut-Commissaire, citant notamment le cas de la lutte contre l’apartheid en Afrique du Sud.
Cet après-midi, après avoir achevé son dialogue avec M. Babiker, le Conseil entendra la présentation d’un rapport et d’une mise à jour concernant respectivement l’Iran et le Nicaragua. Le Conseil dialoguera ensuite avec M. Graeme Reid, nouvel Expert indépendant chargé de la question de la protection contre la violence et la discrimination liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre.
Fin du dialogue autour du rapport annuel du Haut-Commissaire aux droits de l’homme
Aperçu du dialogue
De nombreuses délégations ont apporté leur soutien aux travaux du Haut-Commissariat aux droits de l’homme en soulignant son rôle essentiel dans la promotion et la protection des droits de l’homme partout dans le monde.
Plusieurs délégations ont salué l’engagement du Haut-Commissaire pour moins de violence, moins d’inégalités, moins de pauvreté et plus d’humanisme dans le monde. Dans ce contexte, a été salué son appel à mettre fin aux conflits en cours qui « continuent de causer des souffrances indicibles à des innocents ».
Nombre d’intervenants ont réitéré leur attachement aux valeurs de la Déclaration universelle des droits de l’homme, dont la communauté internationale a célébré le soixante-quinzième anniversaire en décembre dernier, et ont salué les efforts du Haut-Commissariat dans l'organisation des événements à l'occasion de cet anniversaire. Les engagements pris par les États constituent une bonne plateforme pour avancer sur la voie du dialogue et de la coopération, sans ingérence ni deux poids, deux mesures, a estimé une délégation. D’aucuns ont en outre apporté leur soutien au Sommet de l’Avenir organisé par le Secrétaire général des Nations Unies en septembre prochain.
Ont été maintes fois défendus les principes qui sous-tendent les fondements du droit international relatif aux droits de l’homme. Une délégation a indiqué qu’il fallait promouvoir les droits de l’homme sans exclusive, en tenant compte des particularismes inhérents aux diverses civilisations du monde et aux défis spécifiques de chaque région.
De nombreuses délégations ont fait part de leurs profondes préoccupations s’agissant des violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire dans de nombreuses régions. Ont plus particulièrement été évoquées les situations à Gaza, au Soudan et en Ukraine.
Certains intervenants ont en outre dénoncé les effets disproportionnés des conflits sur les femmes et les filles et les violences sexistes et sexuelles à leur encontre. La communauté internationale a été appelée à davantage lutter contre les mutilations génitales féminines.
D’aucuns ont par ailleurs exprimé leur préoccupation face à la montée des actes terroristes dans certaines régions du monde, notamment au Sahel.
A par ailleurs été dénoncé le rétrécissement de l’espace accordé à la société civile partout dans le monde, avec notamment des menaces et des violences à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme, des journalistes et des avocats. Certains pays ont aussi condamné les menaces à l’encontre des détenteurs de mandats au titre des procédures spéciales du Conseil, et plus particulièrement, ces dernières semaines, à l’encontre de Mme Francesca Albanese, Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967.
A en outre été condamnée à plusieurs reprises la montée de l’intolérance, du racisme et de la xénophobie dans des pays occidentaux.
Plusieurs délégations ont par ailleurs dénoncé les mesures coercitives unilatérales adoptées par certains États occidentaux et ont invité le Haut-Commissaire à s’intéresser davantage aux conséquences de l’application de ce type de mesures sur les droits de l’homme des populations concernées.
Des pays ont fait part de leurs inquiétudes face aux conséquences négatives du réchauffement climatique sur la jouissance des droits de l’homme de nombreuses populations.
Certaines délégations ont regretté la tentative d’une certaine « culture dominante » d’imposer de nouveaux droits de manière unilatérale. Plusieurs pays tentent d’imposer des nouvelles valeurs au reste des peuples afin de « créer un être humain consommateur gouverné uniquement par des désirs et des caprices individuels », a déploré une délégation.
Plusieurs intervenants ont déploré une polarisation et une politisation du Conseil, avec l’application de deux poids, deux mesures. Ces mêmes délégations ont dénoncé les ingérences dans la politique interne des États au nom des droits de l’homme.
* Liste des intervenants : Bangladesh, Iran, Colombie, Suède, Fédération de Russie, Croatie, Ordre souverain de Malte, Nigéria, Bélarus, Malaisie, Géorgie, Syrie, Kirghizistan, Panama, Viet Nam, Albanie, République populaire démocratique de Corée, Brésil, Sénégal, Cameroun, Cuba, Afrique du Sud, Paraguay, Autriche, Yémen, Oman, Royaume-Uni, République-Unie de Tanzanie, Ghana, Roumanie, Libye, Kenya, Venezuela, Mali, Danemark, Gambie, État de Palestine, Soudan, Kazakhstan, Burkina Faso, Malawi, Monténégro, Thaïlande, République de Moldova, Ouganda, Mozambique, Niger, Vanuatu, Liban, Ukraine, Allemagne, Argentine, République démocratique populaire lao, Bolivie, Hongrie, El Salvador, Azerbaïdjan, Inde, République démocratique du Congo, Burundi, Guinée équatoriale, Nicaragua, Suisse, Soudan du Sud, République dominicaine, Arabie saoudite, Rwanda, Tunisie, Islande, Jamaïque, Érythrée et Cabo Verde.
Ont également pris part au dialogue: The Global Alliance of National Human Rights Institutions (GANHRI), Commission des droits de l'homme des Philippines, Congrès juif mondial, Maat for Peace, Development and Human Rights Association, Justice for Iran, Ltd., Human Rights Watch, Amnesty International , American Civil Liberties Union, Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples, East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project, Palestinian Initiative for the Promotion of Global Dialogue and Democracy (MIFTAH) et Il Cenacolo.
Réponses et remarques de conclusion du Haut-Commissaire
M. VOLKER TÜRK, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a remercié toutes les délégations pour leurs commentaires et leur soutien essentiel dans ces temps difficiles pour les droits humains. Il importe que les États défendent les institutions onusiennes qu’ils ont créées, a insisté le Haut-Commissaire. M. Türk a précisé qu’il basait ses préoccupations sur les constatations du Haut-Commissariat.
Dans un monde très complexe, incertain et imprévisible, ceux qui font le choix de la guerre peuvent commettre des erreurs qui risquent d’aboutir à des violences plus effrayantes encore, a mis en garde le Haut-Commissaire, qui a insisté sur l’importance de toujours garder en tête la possibilité de désescalade.
Dans un monde qui est aussi marqué par des inégalités, le Haut-Commissaire a espéré que la réforme des institutions héritées de l’après-guerre pourrait répondre aux problèmes contemporains, et qu’elle reposerait sur les droits de l’homme.
Le tableau des droits de l’homme est sombre, a insisté M. Türk. La question se pose de savoir comment ces droits sont mis en œuvre. La situation doit être améliorée en la matière, le Conseil ayant un rôle important à jouer à cet égard. Toutes les violations des droits de l’homme doivent être abordées, a ajouté le Haut-Commissaire.
La réflexion doit aussi porter sur la manière de combattre la polarisation et de défendre le principe de l’indivisibilité de tous les droits de l’homme, ceux-ci n’étant pas un « menu » à la carte, où l’on pourrait choisir ce qui nous convient ou non, a poursuivi M. Türk. La sélectivité est contraire au fondement même des Nations Unies, a-t-il souligné.
Le Haut-Commissaire a par ailleurs insisté sur l’importance de respecter les décisions prises par les instances multilatérales, en particulier celles du Conseil de sécurité.
Le Haut-Commissaire a d’autre part indiqué que le Haut-Commissariat continuerait d’étudier les effets des mesures coercitives unilatérales. Il a en outre évoqué le problème de la prolifération des armes de petit calibre.
L’histoire montre que les pressions externes sont parfois nécessaires pour faire évoluer les situations, a fait remarquer le Haut-Commissaire, citant notamment le cas de la lutte contre l’apartheid en Afrique du Sud. M. Türk a mentionné le rôle essentiel joué dans ce contexte par les défenseurs des droits de l’homme.
M. Türk a demandé un appui constant de la part des États pour renforcer l’architecture des droits de l’homme et faire appliquer ces droits. Il a fait remarquer que la situation financière était très préoccupante pour le Haut-Commissariat, qui ne sera plus en mesure d’assurer le fonctionnement de tous ses mandats. M. Türk a enfin demandé aux pays de surmonter leurs préjugés et parti-pris afin de renforcer le pilier onusien des droits de l’homme.
Dialogue autour du rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Érythrée
Le Conseil est saisi du rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Érythrée (A/HRC/56/24), couvrant la période allant du 25 avril 2023 au 16 avril 2024.
Présentation
Présentant son rapport, M. MOHAMED ABDELSALAM BABIKER, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Érythrée, a d’emblée affirmé que cette situation restait très difficile. En effet, les violations flagrantes des droits de l'homme, notamment le recours généralisé à la détention arbitraire et les disparitions forcées, se poursuivent sans relâche ; les autorités continuent d'appliquer un système de service militaire ou national à durée indéterminée qui peut être assimilé à du travail forcé et qui a été régulièrement associé à la torture et à des traitements inhumains ou dégradants ; tandis que les libertés d'expression, de réunion, d'association ainsi que la liberté de religion ou de croyance sont systématiquement réprimées.
Toutes ces questions, a relevé M. Babiker, ont déjà été soulevées à maintes reprises par le mandat, par la Commission d'enquête sur l'Érythrée et par d'autres mécanismes internationaux et régionaux de défense des droits de l'homme. Or, a-t-il regretté, rien n'indique que des mesures aient été prises pour améliorer la situation dans ces domaines, les autorités érythréennes ayant choisi de maintenir des politiques et pratiques qui alimentent la crise des droits de l'homme en Érythrée. Si l'on ne s'attaque pas à ces violations persistantes, notamment en veillant à ce que les victimes obtiennent réparation, le cycle de la souffrance et de la répression se poursuivra, ce qui sapera le potentiel de paix et de développement de l'Érythrée, a mis en garde le Rapporteur spécial.
Deux ans après l'accord de cessation des hostilités, a poursuivi le Rapporteur spécial, les forces érythréennes continuent de participer à des violations des droits de l'homme et du droit humanitaire international – notamment des exécutions extrajudiciaires et des disparitions forcées – dans certaines parties de la région du Tigré en Éthiopie.
De plus, a relevé l’expert, alors même que le Gouvernement célèbre, ce 20 juin, la « Journée des martyrs », les familles de milliers d'Érythréens disparus depuis le début du conflit au Tigré attendent toujours des nouvelles de leurs proches. Le Rapporteur spécial a appelé les autorités à informer [du sort de leurs proches] les familles de ces personnes, de même que les familles des centaines d'autres Érythréens soumis à des disparitions forcées depuis des années, voire des décennies.
Plusieurs éminents chefs religieux sont restés arbitrairement emprisonnés pendant de longues périodes, certains depuis près de vingt ans, a par ailleurs déploré le Rapporteur spécial : certains sont morts en détention, comme le révérend Ghirmay Araya, membre fondateur de l'Église du Plein Évangile, qui serait décédé en mai dernier après avoir été détenu pendant trois ans sans inculpation ni procès.
M. Babiker a fait remarquer que l'étouffement de l'engagement civique et la suppression des voix critiques par les autorités érythréennes s'étendaient aux communautés érythréennes du monde entier. Au fil des ans, le mandat a ainsi identifié des schémas de répression transnationale, par le biais de méthodes telles que les enlèvements et les disparitions forcées, la violence, les campagnes de diffamation, ou encore le refus des services consulaires. Dans ce contexte, on assiste depuis un an et demi à une escalade de la violence et de la polarisation dans la diaspora, qui nuit aux communautés érythréennes et à la société dans son ensemble. Les confrontations entre partisans et détracteurs du Gouvernement érythréen dans des dizaines de villes à travers le monde ont entraîné la mort de plusieurs Érythréens, a fait observer l’expert.
On estime que 17% de la population érythréenne aura demandé l'asile à l'étranger en 2024, a ajouté M. Babiker. Dans un contexte de détérioration générale de la situation humanitaire et sécuritaire dans la Corne de l'Afrique, la situation des réfugiés et des demandeurs d'asile érythréens est devenue encore plus précaire et dangereuse. Le Rapporteur spécial a attiré l’attention sur la situation difficile des réfugiés érythréens en Éthiopie et au Soudan, notamment.
M. Babiker a appelé les États Membres à maintenir le contrôle international sur l'Érythrée et à faciliter l'accès à la justice pour les victimes érythréennes de violations des droits de l'homme, notamment en soutenant la société civile et en exerçant la compétence universelle conformément à leur législation nationale.
M. Babiker a enfin constaté que la grande majorité des recommandations issues de l'Examen périodique universel (EPU) qui avaient été acceptées par l'Érythrée n'ont pas été mises en œuvre. Des lacunes particulièrement importantes subsistent dans les domaines de l'impunité, des conditions de détention, de la liberté de pensée, de conscience et de religion, de la liberté d'opinion et d'expression, ainsi que de l'administration de la justice et de l'équité des procès, a précisé le Rapporteur spécial.
Pays concerné
L’ Érythrée a regretté que le rituel annuel consistant à présenter son pays sous un jour sombre coïncide avec le 20 juin, qui est la « Journée des martyrs » et revêt à ce titre une immense importance historique, symbolisant le sacrifice et la lutte sans relâche pour l'indépendance et la justice sociale. Il y a soixante-quatorze ans, a expliqué la délégation, le droit inaliénable du peuple érythréen à l'autodétermination a été sacrifié au nom des intérêts stratégiques de certains membres du Conseil. Acquise par la suite en 1993, l’indépendance de jure n’a pas été offerte à l’Érythrée sur un plateau d'argent : plus de 65 000 fils et filles de l'Érythrée ont sacrifié leur vie pour l’indépendance du pays et pour défendre sa souveraineté et son intégrité territoriale. Le 20 juin est donc un jour d’hommage perpétuel aux sacrifices de ces martyrs, a insisté la délégation érythréenne.
La délégation a condamné le fait que les pays qui financent les « soi-disant défenseurs des droits de l'homme » pour écrire les rapports sont les mêmes qui ont prolongé le conflit frontalier en refusant de respecter leurs obligations morales et juridiques en tant que garants des accords signés. Les États présents dans cette enceinte – qui ont imposé ce mandat ainsi que les sanctions illégales et injustes des Nations Unies qui durent depuis neuf ans et les mesures coercitives unilatérales actuelles –, loin de favoriser le dialogue et la solidarité, n'ont pas l'autorité morale pour s’exprimer en matière de promotion des droits de l'homme en Érythrée, a affirmé la délégation.
Aperçu du dialogue
L’Union européenne a relevé des progrès réalisés par l’Érythrée s’agissant des droits sociaux, de l’éducation et de la santé. Elle a cependant fait part de préoccupations concernant la persistance dans le pays de disparitions forcées, de détentions arbitraires et d’absence d’État de droit, et a regretté que nombre de recommandations faites au pays dans le cadre de l’EPU n’aient pas été appliquées. L’Union européenne a demandé à l’Érythrée de retirer ses troupes du territoire éthiopien.
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