Le Comité contre la torture ouvre les travaux de sa soixante-dix-neuvième session, pendant laquelle il examinera les rapports de l’Autriche, du Honduras, de l’Azerbaïdjan, du Liechtenstein, de la Macédoine du Nord et de la Finlande

Le Comité contre la torture a ouvert ce matin les travaux de sa soixante-dix-neuvième session, qui se tient à Genève jusqu’au 10 mai prochain, en procédant à l’élection de son nouveau bureau, en adoptant l’ordre du jour et le programme de travail de la session et en entendant une déclaration de M. Mahamane Cissé-Gouro, Directeur de la Division du Conseil des droits de l'homme et des mécanismes de traités au Haut-Commissariat aux droits de l’homme.

Ce matin, M. Claude Heller (du Mexique) a été réélu tacitement Président du Comité. Les trois Vice-Présidents suivants ont aussi été élus : M. Erdogan Iscan (de la Türkiye), Mme Naoko Maeda (du Japon), M. Abderrazak Rouwane (du Maroc). M. Peter Vedel Kessing (du Danemark) a été élu Rapporteur du Comité.

MM. Jorge Contesse (du Chili) et Peter Vedel Kessing, nouveaux membres élus lors de la Conférence des États parties à la Convention qui s’est tenue le 19 octobre 2023, ont prononcé ce matin la déclaration solennelle prévue à l’article 14 du Règlement intérieur par laquelle ils se sont engagés à exercer tous leurs devoirs et attributions de membres du Comité en tout honneur et dévouement, en toute indépendance, en pleine et parfaite impartialité et en toute conscience.

Rappelant que 2024 marquait le quarantième anniversaire de l'adoption de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, M. Cissé-Gouro a indiqué qu'avec l'adhésion récente des Tuvalu, 174 États parties au total avaient ratifié ce traité fondamental en matière de droits de l'homme. Il a salué le fait que le Comité et son Secrétariat, ainsi que les autres mécanismes anti-torture des Nations Unies, aient planifié une campagne visant à mettre en lumière les réalisations accomplies depuis l'adoption de la Convention.

Le Comité, a insisté M. Cissé-Gouro, joue un rôle essentiel dans la défense de l'interdiction absolue de la torture – un principe fondamental du droit international. Ce mandat primordial est plus pertinent que jamais, alors que le monde continue à faire face à une myriade de crises et de conflits. Le travail du Comité a dévoilé que de nombreux États, mais aussi des groupes armés, se sont livrés à des actes de torture et à d'autres mauvais traitements, a souligné M. Cissé-Gouro.

Par le truchement de ses procédures de présentation des rapports, d'enquête et de communications individuelles, le Comité surveille l’application de la Convention par les États parties et donne un aperçu de la pleine mise en œuvre des dispositions de cet instrument, en particulier celles qui visent à établir et à exercer la compétence sur le crime de torture, à prévenir les actes de torture et à faciliter l’obtention de réparations pour les victimes et les survivants de la torture, a poursuivi a expliqué M. Cissé-Gouro.

Le Directeur de Division a évoqué des initiatives relatives à la lutte contre la torture auxquelles le Haut-Commissariat a pris part depuis la précédente session du Comité. Il a mentionné en particulier la collaboration du Haut-Commissariat à l’élaboration, par le Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d'association, M. Clément Voule, d’un modèle de protocole à l'intention des responsables de l'application des lois pour protéger les droits de l'homme dans le contexte des manifestations pacifiques.

M. Cissé-Gouro a aussi attiré l’attention des membres du Comité sur le rapport de la Rapporteuse spéciale sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Mme Alice Jill Edwards, concernant la gestion des prisons dans le monde, en particulier les lacunes qui subsistent dans l’application des normes internationalement reconnues pour la protection de toutes les personnes privées de liberté.

M. Cissé-Gouro a en outre mentionné la réunion informelle des présidents des organes de traités relatifs aux droits de l'homme, qui s'est tenue à Madrid en février 2024, pendant laquelle ont été discutées, notamment, l'harmonisation des méthodes de travail des organes de traités et les modalités d'un nouveau mécanisme de coordination. Concernant la crise financière que traversent les Nations Unies, M. Cissé-Gouro a indiqué que des ressources venaient d'être obtenues pour permettre aux comités de tenir leurs deuxièmes sessions, mais que l’organisation des troisièmes sessions dépendrait de l'évolution de la situation en matière de liquidités.

M. Claude Heller, Président du Comité, a rappelé que le Comité examinerait successivement, pendant cette session, les rapports présentés par l’Autriche, le Honduras, l’Azerbaïdjan, le Liechtenstein, la Macédoine du Nord et la Finlande au titre de la Convention, ainsi que vingt-cinq communications (plaintes individuelles) ; les rapports concernant le suivi par les États parties de ses observations finales et de ses décisions ; et un rapport concernant les représailles à l’encontre de personnes ayant collaboré avec le Comité. Le Comité rencontrera par ailleurs, lors d’une réunion publique le 25 avril, la Présidente du Sous-Comité contre la torture, qui présentera son rapport annuel.

M. Heller a insisté sur le fait que les organes de traités et le système onusien des droits de l’homme devaient jouer un rôle efficace dans le contexte actuel marqué par les conflits. Il a regretté, dans ce contexte, que les moyens manquent pour la réalisation du mandat des organes de traités.

Ce matin, le Comité a adopté l’ ordre du jour et le programme de travail de la session. Toute la documentation relative à la session, y compris les rapports présentés par les États parties à la Convention, est disponible sur le site web du Haut-Commissariat.

Demain matin, à 10 heures, le Comité entamera l’examen du rapport de l’Autriche.

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