Le Conseil des droits de l’homme tient son débat annuel sur les droits des personnes handicapées
Le Conseil des droits de l’homme a tenu, cet après-midi, son débat annuel sur les droits des personnes handicapées, qui portait sur les dispositifs de soutien favorisant l’inclusion de ces personnes dans la société et permettant aussi de construire en mieux pour l’avenir après la pandémie de la COVID-19. En début de séance, le Conseil a par ailleurs poursuivi son dialogue entamé ce matin avec la Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction, en entendant plusieurs délégations*.
Ouvrant le débat annuel sur les droits des personnes handicapées, Mme Nada Al-Nashif, Haute-Commissaire adjointe aux droits de l’homme, a souligné que, comme le Conseil l’a reconnu, les systèmes de soutien sont, pour les personnes handicapées, une question essentielle en matière de droits de l’homme. Pourtant, a-t-elle observé, les systèmes de soins actuels sont conçus et organisés d’une manière qui les rend inefficaces dans la pratique ; ils sont basés sur un système de valeurs qui nie le libre arbitre, ainsi que le choix et le contrôle concernant le soutien que les personnes handicapées reçoivent.
Mme Al-Nashif a plaidé en faveur d’un changement de paradigme dans les systèmes de soins, conformément à la Convention relative aux droits des personnes handicapées. La pandémie a accéléré les réponses politiques visant à réformer les systèmes de soins, a-t-elle observé. Elle a plaidé pour que les États prennent des mesures concrètes afin de mettre en place des systèmes de soutien et de soins fondés sur les droits de l’homme et qui soient sensibles au genre, tout en intégrant le handicap et en tenant compte de l’âge.
En tant qu’animateur du débat, M. Gerard Quinn, Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées, a lui aussi plaidé pour l’application d’un nouveau paradigme s’agissant des services de soins.
Le débat a par ailleurs bénéficié de l’éclairage des interventions faites par trois panélistes : Mme Natalia Gherardi, Directrice exécutive de l'équipe latino-américaine pour la justice et le genre ; Mme Rose Achayo Obol, Présidente du Conseil d’administration de l’Union nationale des femmes handicapées d’Ouganda ; et Mme Alison Barkoff, Administratrice intérimaire de l’Administration de la vie communautaire (ACL) et Secrétaire adjointe en charge du vieillissement au Département de la santé et des services humains des États-Unis.
Suite aux présentations de ces trois panélistes, de nombreuses délégations** ont pris part au débat.
Demain matin, à 10 heures, le Conseil doit achever son dialogue interactif avec la Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction avant d’entamer un dialogue avec la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste.
Suite du dialogue avec la Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction
Aperçu du dialogue
Plusieurs délégations ont insisté sur la nécessité de défendre et de promouvoir – aux niveau régional, national et international – la liberté de religion ou de conviction au même titre que toutes les autres libertés fondamentales. Ces libertés sont intrinsèquement liées et complémentaires et se fondent sur le caractère universel, indivisible et indissociable de tous les droits de l’homme, a-t-il été rappelé.
A par ailleurs été relevée l’approche tridimensionnelle adoptée par la Rapporteuse spéciale qui consiste à prendre en compte la discrimination fondée sur la religion ou la conviction ; les violations de la liberté de religion ou de conviction ; et les violations au nom de cette liberté. Le rapport souligne l’importance de promouvoir le droit à la liberté de religion ou de conviction dans le cadre d’une approche tenant compte des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et il fournit à cet égard une perspective novatrice, a-t-il été observé.
Plusieurs délégations ont profité de ce dialogue pour réaffirmer l’engagement pris par leur gouvernement de collaborer de manière constructive avec les organes conventionnels et avec les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil.
La liberté de religion ou de conviction relève des droits fondamentaux et les titulaires de ces droits sont les individus eux-mêmes et non les religions ou systèmes de croyances, a-t-il par ailleurs été rappelé. Les religions ou les convictions et leurs symboles ne sont pas des sujets de droit, a insisté un intervenant. Un certain nombre de délégations ont souligné l’importance de pouvoir critiquer librement les religions, tant qu’il ne s’agit pas d’un appel à la haine ou à la violence.
D’aucuns ont insisté sur la nécessité de ne pas criminaliser l’exercice du droit à la liberté de religion. Ont en outre été dénoncés les appels caractérisés à la haine, à la discrimination ou à la violence fondées sur la religion ou la croyance et l’accent a été mis sur la nécessité de juger de tels actes.
Il est impératif de promouvoir l’éducation et le plaidoyer en faveur de la tolérance, a souligné un intervenant.
*Liste des intervenants : Belgique, Émirats arabes unis, États-Unis, Israël, Bahreïn, Canada, Sierra Leone, France, Luxembourg, Chine, Costa Rica, Togo, Inde, Indonésie, Fédération de Russie, Cameroun, Maroc, Venezuela, Iraq, Arménie, Pologne, Népal, Royaume-Uni, Malaisie, Afrique du Sud, Soudan, Oman, Türkiye, Bangladesh.
Réponses de la Rapporteuse spéciale
MME NAZILA GHANEA, Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction, a pris note de la condamnation exprimée par plusieurs délégations face à la profanation et à l’incendie d’exemplaires du Coran et aux actes islamophobes. À cet égard, elle a rappelé que l’Assemblée générale des Nations Unies a fait du 15 mars la « Journée internationale de lutte contre l’islamophobie ».
Mme Ghanea a par ailleurs réaffirmé son engagement à lutter contre les discriminations et l’intolérance à l’encontre de groupes religieux ciblés en raison de leur appartenance religieuse ou de leur croyance. Elle a indiqué qu’au cours de son mandat, elle soutiendrait les acteurs étatiques et non étatiques luttant contre ces violences en proposant des plans d’action et des processus de suivi.
Débat annuel sur les droits des personnes handicapées
Le débat annuel sur les droits des personnes handicapées porte cette année sur les dispositifs de soutien favorisant l’inclusion des personnes handicapées dans la société et permettant aussi de construire en mieux pour l’avenir après la pandémie de la COVID-19. Le Conseil est saisi dans ce contexte du rapport du Haut-Commissariat aux droits de l’homme sur ce thème (A/HRC/49/52).
Déclarations liminaires
MME NADA AL-NASHIF, Haute-Commissaire adjointe aux droits de l’homme, a fait observer que comme le Conseil l’a reconnu, les systèmes de soutien sont, pour les personnes handicapées, une question essentielle en matière de droits de l’homme. Pourtant, les systèmes de soins actuels sont conçus et organisés d’une manière qui les rend inefficaces dans la pratique ; ils sont basés sur un système de valeurs qui nie le libre arbitre, ainsi que le choix et le contrôle concernant le soutien que les personnes handicapées reçoivent. En outre, ils promeuvent la ségrégation et reposent sur une répartition inégale du travail de soins entre les femmes et les hommes et entre les familles.
Mme Al-Nashif a plaidé en faveur d’un changement de paradigme dans les systèmes de soins, conformément à la Convention relative aux droits des personnes handicapées. La pandémie a accéléré les réponses politiques visant à réformer les systèmes de soins, a-t-elle observé, citant notamment le développement de soins intégraux dans certains pays d’Amérique latine, les réformes de la protection sociale en Afrique et en Asie du Sud-Est, ou encore le cadre global de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE/ASEAN) sur l’économie de soins, les plans d’infrastructures aux États-Unis et la stratégie de soins de l'Union européenne.
Les réformes actuelles des soins ne considèrent les personnes handicapées et leurs droits qu’en marge, a toutefois fait remarquer la Haute-Commissaire adjointe. Elle a plaidé pour que les systèmes de soutien et de soins garantissent une protection sociale qui couvre le coût supplémentaire du soutien, y compris le soutien humain, les technologies d'assistance, le transport et un logement adéquat. Il s’agit là d’une condition préalable à la réalisation d'améliorations sectorielles spécifiques dans les domaines tels que la santé, l'éducation, l'emploi et l'inclusion communautaire plus largement.
Mme Al-Nashif a plaidé pour que les États prennent des mesures concrètes afin de mettre en place des systèmes de soutien et de soins fondés sur les droits de l’homme et qui soient sensibles au genre, tout en intégrant le handicap et en tenant compte de l’âge. Elle a également invité les États à s'engager activement dans la préparation du prochain rapport mandaté par le Haut-Commissariat sur ces questions et qui se concentrera sur les bonnes pratiques dans les systèmes de soutien.
Concluant son propos, Mme Al-Nashif a salué la mémoire de Judy Heumann, disparue le 4 mars dernier, qui s’était adressée au Conseil lors de sa 34 ème session et qui était largement considérée comme la mère du mouvement des droits des personnes handicapées.
En tant qu’animateur du débat, M. GERARD QUINN, Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées, a insisté sur la nécessité de répondre aux besoins des personnes handicapées, alors que cette année marque le 75ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Il faut mettre en œuvre un nouveau paradigme s’agissant des services de soins, a-t-il souligné. Aujourd’hui, ces services ne sont pas suffisamment résilients. Il faut aller vers une nouvelle philosophie des services en se servant notamment des nouvelles technologies, a plaidé le Rapporteur spécial. Il faut par ailleurs développer un meilleur équilibre entre les soins formels et les soins informels, a-t-il ajouté.
Présentations des panélistes
MME NATALIA GHERARDI, Directrice exécutive de l'équipe latino-américaine pour la justice et le genre, a rappelé que l’Engagement de Buenos Aires adopté lors de la Conférence régionale sur les femmes en Amérique latine et dans les Caraïbes organisée par la CEPALC en novembre 2022 reconnaît les soins comme un droit humain et exhorte les États parties à adopter des cadres réglementaires pour établir des politiques, des programmes et des systèmes complets fondés sur les principes suivants : égalité, universalité et coresponsabilité sociale et de genre, impliquant tous les secteurs de la société. L’Engagement de Buenos Aires exhorte les États parties à œuvrer à la réalisation de cet objectif par le biais de perspectives intersectionnelles et interculturelles qui respectent, protègent et réalisent les droits de ceux qui reçoivent et fournissent un soutien et des soins rémunérés et non rémunérés, a-t-elle souligné.
Cet Engagement est un jalon en termes d’inclusion d’une approche fondée sur le handicap : il fait expressément référence à l’autonomie et à l’indépendance individuelles, y compris la liberté des personnes handicapées de faire leurs propres choix, en exhortant les États à mettre en place des politiques, des services et des infrastructures accessibles, tout en tenant compte des besoins spécifiques, y compris l’utilisation d’aides à la mobilité, d’appareils et de technologies d’assistance.
Cette déclaration politique latino-américaine jette les bases d’une société de soins qui libérera du temps pour les femmes, afin qu’elles puissent s’engager dans l’emploi, l’éducation, la vie publique et politique et l’économie grâce à des systèmes globaux articulant des politiques basées sur les trois principaux piliers : temps, ressources et services, a conclu Mme Gherardi.
MME ROSE ACHAYO OBOL, Présidente du Conseil d’administration de l’Union nationale des femmes handicapées d’Ouganda, a rappelé que des systèmes de soutien et de soins sont essentiels pour que les personnes handicapées puissent vivre de manière autonome dans leurs communautés. Alors que l’accès au soutien et aux soins fait partie des normes des droits de l’homme, la fourniture appropriée de ces services ne se reflète pas encore dans la réalité de la vie des personnes handicapées à travers le monde, a-t-elle regretté.
Le modèle traditionnel, a fait observer la panéliste, est centré sur le soignant et place les bénéficiaires de soins comme étant des personnes passives, ce qui entraîne une perte de leur autonomie. Ces personnes deviennent donc des “personnes à charge”, un “fardeau” sociétal et le handicap est alors considéré d’un point de vue caritatif. Il faut repenser les modèles de soins traditionnels, a insisté Mme Achayo Obol. Elle a ajouté que les lois et les politiques ne devaient pas se concentrer sur les soins institutionnels, la réadaptation médicale et les prestations sociales : l’accent doit être mis sur le rôle des systèmes de soutien et de soins pour parvenir à l’égalité entre toutes les personnes, pour faire progresser la désinstitutionnalisation des personnes handicapées et pour leur permettre de vivre de manière autonome.
Mme Achayo Obol a par ailleurs dit espérer que dans la déclaration ministérielle qui sera adoptée cette été lors du Forum politique de haut niveau des Nations Unies sur le développement durable, les États feraient preuve d'ambition et d'engagement pour transformer les systèmes de soins et de soutien.
Concluant son propos, la panéliste a appelé tous les États à repenser et à recadrer les systèmes d'accompagnement et de prise en charge ; à veiller à ce que les personnes handicapées ne continuent pas à être marginalisées, à sombrer dans la pauvreté et l'exclusion, à faire face à la violence, à l'exploitation et aux abus, à vivre dans l'isolement ou à être institutionnalisées.
MME ALISON BARKOFF, Administratrice intérimaire de l’Administration de la vie communautaire (ACL) et Secrétaire adjointe en charge du vieillissement au Département de la santé et des services humains des États-Unis, a indiqué que la mission de l’Administration de la vie communautaire est de faire de la pleine inclusion et de la participation à tous les aspects de la vie communautaire une réalité pour les personnes handicapées de tous âges et pour les personnes âgées.
La COVID-19 a mis en évidence à l’échelle mondiale la fragilité de l’« l’infrastructure de soins » et la nécessité d’investir dans cette infrastructure et de la transformer, a poursuivi Mme Barkoff. La pandémie a ainsi mis en évidence que la vie communautaire est littéralement une question de vie ou de mort, de nombreux décès survenant dans des institutions et d’autres lieux collectifs. À l’échelle mondiale, la COVID-19 a rendu visible l’importance des services communautaires et a créé un élan pour le changement et la transformation, a fait observer Mme Barkoff.
Aux États-Unis, l’Administration Biden-Harris a fait de l’élargissement de l’accès aux services communautaires et du renforcement de l’infrastructure de soins qui les fournit une priorité absolue, a souligné la Secrétaire adjointe. L’ACL a ainsi dirigé l’élaboration de la Stratégie nationale 2022 visant à soutenir les aidants familiaux – laquelle a été élaborée par des personnes ayant une expérience vécue dans ce domaine. Cette stratégie reconnaît que les aidants familiaux sont essentiels pour aider les personnes handicapées et les personnes âgées à rester chez elles et dans leur collectivité et éviter ainsi leur placement en institution. La stratégie reconnaît également l’interdépendance entre les aidants familiaux et la main-d’œuvre rémunérée en soins directs. Les familles assument davantage de soins parce que les problèmes de longue date liés au personnel de soins directs ont maintenant atteint des proportions de crise, a fait observer Mme Barkoff.
Les gouvernements devraient soutenir les aidants naturels par le biais de programmes tels que le soutien aux aidants, les services de relève et les congés familiaux, en plus des programmes qui fournissent des services et des soutiens formels aux personnes handicapées et aux personnes âgées, a plaidé Mme Barkoff.
Aperçu du débat
Une délégation a indiqué que le droit international relatif aux droits de l’homme ne laisse aucun doute quant au droit de toutes les personnes handicapées de vivre dans la communauté. Les systèmes de soins et de soutien sont les principaux catalyseurs de ce droit, ainsi que de l’autonomie, de l’indépendance et de la dignité des personnes handicapées, a-t-elle insisté. A l’instar de cette délégation, de très nombreux intervenants ont reconnu que les systèmes de soutien sont essentiels pour les personnes handicapées, afin de leur permettre de pouvoir participer pleinement, activement et de manière significative à la société, sur un pied d’égalité.
Toutefois, a-t-il été souligné à maintes occasions, il convient d’abandonner les modèles traditionnels et de concevoir, mettre en œuvre, surveiller et évaluer les systèmes de soutien en adoptant une approche fondée sur les droits de l’homme, une perspective de genre et une approche intersectionnelle. Dans les modèles traditionnels, les personnes handicapées ont été considérées comme des sujets passifs sans autonomie, a-t-il été rappelé.
Les personnes handicapées ont le droit de vivre de façon autonome et d’être incluses dans la société sur un pied d’égalité, quel que soit leur âge, a-t-il été rappelé. Le développement de services familiaux et communautaires, d’environnements accessibles et d’autres conditions de vie autonome est à cet égard essentiel, a-t-il été souligné. Plusieurs délégations ont également relevé qu’il est de plus en plus important d’assurer l’accessibilité des technologies et des services numériques dans les domaines de l’éducation, de l’emploi, de la communication, des loisirs et des services de base.
La COVID-19 a montré que les services traditionnels de soutien et de soins sont en grande partie informels, non rémunérés et dépendants du soutien familial, avec d’importantes implications du point de vue du genre, ont par ailleurs souligné de nombreuses délégations. La pandémie a montré les obstacles auxquels les personnes handicapées sont confrontées pour accéder aux services de santé, y compris aux soins d’urgence et intensifs, a ajouté une délégation. Les personnes en situation de vulnérabilité qui dépendent du travail de soins et des réseaux de soutien, y compris les personnes handicapées, ont été touchées de manière disproportionnée par la pandémie, a-t-on insisté.
Les États ont été encouragés à prendre des actions résolues pour remodeler les systèmes de soins traditionnels d’une manière qui soit transformatrice du point de vue du genre et de l’inclusion du handicap.
Il a aussi été recommandé aux gouvernements, au secteur privé et aux autres acteurs d’envisager d’accroître l’aide pour permettre aux personnes handicapées de mener à bien leurs activités quotidiennes et de participer activement à la vie de leur communauté. Un soutien devrait également être apporté, si nécessaire, à leurs familles, en particulier à celles qui s’occupent de personnes handicapées, a souligné une délégation.
Durant ce débat de très nombreuses délégations ont présenté les mesures prises par leur pays au niveau national afin de promouvoir des systèmes de soutien pour toutes les personnes handicapées axés sur la communauté.
*Liste des intervenants : Autorité nationale pour la protection des droits des personnes handicapées de Roumanie, Iran, Mexique (au nom d’un groupe de pays), Nouvelle-Zélande (au nom d’un groupe de pays), Ouganda (au nom d’un groupe de pays), Lituanie (au nom d’un groupe de pays), Mozambique (au nom de la Communauté des pays de langue portugaise), Union européenne, Oman (au nom du Conseil de coopération du Golfe), Qatar (au nom du Groupe des états arabes), Israël, Équateur, Canadian Human Rights Commission, International Disability Alliance, Advocates for Human Rights, Ordre souverain de Malte, Gabon, Ukraine, États-Unis, Fédération de Russie, Azerbaïdjan, Jamaïque, Gambie, Brésil, Soudan du Sud, Cuba, Costa Rica, Émirats arabes unis, Égypte, Commission nationale indépendante des droits de l'homme du Burundi, Asian-Pacific Resource and Research Centre for Women (ARROW), et Amity Foundation.
Réponses et remarques de conclusion des panélistes
MME GHERARDI a fait observer que les systèmes intégrés de prise en charge ne seront pas mis sur pied du jour au lendemain, mais elle a fait valoir qu’à terme, ils favoriseront une prise en compte des notions de genre et de handicap. S’il n’existe certes pas de formule toute faite à appliquer, il est en revanche indéniable qu’il convient de mettre en place des systèmes plus respectueux et que les personnes handicapées doivent participer à la conception, à la surveillance et à la mise en œuvre des politiques publiques.
MME ACHAYO OBOL a rappelé que les systèmes de prise en charge doivent impérativement être axés sur les bénéficiaires et que cela nécessite un effort collectif de tous les États, qui doivent d’ailleurs mettre en place des politiques budgétaires ambitieuses.
MME BARKOFF a insisté sur la nécessité de travailler avec toutes les parties prenantes. Nous ne parviendrons pas à réaliser nos objectifs, a-t-elle affirmé, si nous n’intégrons pas les femmes, les travailleurs, les personnes âgées et si nous ne nous assurons pas que la question du handicap soit placée au cœur des politiques et des programmes mis en place.
M. QUINN a indiqué que ce débat a permis de dégager une approche résolument intersectionnelle pour envisager ensemble des solutions d’avenir. Il a lui aussi appelé les parties prenantes à avancer ensemble.
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