Le Conseil des droits de l’homme est informé d’une réduction notable et durable du conflit en Éthiopie depuis novembre dernier et de la persistance de sérieux défis au Venezuela

Le Conseil des droits de l’homme a tenu, cet après-midi, un dialogue avec la Commission internationale d’experts des droits de l’homme sur l’Éthiopie, suivi d’un autre dialogue avec le Haut-Commissaire aux droits de l’homme, M. Volker Türk, concernant la situation des droits de l’homme au Venezuela.

Présentant une mise à jour de la Commission internationale d’experts des droits de l’homme sur l’Éthiopie, qu’il préside, M. Mohamed Chande Othman, a indiqué que depuis la présentation du premier rapport de la Commission, en septembre 2022, la situation avait beaucoup évolué. En effet, a-t-il rappelé, le 2 novembre dernier, le Gouvernement fédéral éthiopien et le Front de libération du peuple tigréen (TPLF) ont signé un accord de cessation des hostilités pour mettre fin à plus de deux ans de conflit armé dans les régions du Tigré, de l'Afar et de l'Amhara. Depuis lors, la région a connu une réduction notable et, jusqu'à présent, durable du conflit, a-t-il déclaré. La Commission salue en particulier les engagements qui ont été pris en faveur des droits de l'homme, de la protection des civils, du libre accès de l'aide humanitaire et de l'obligation de rendre des comptes, et espère que ces efforts seront poursuivis dans l'ensemble du pays, a indiqué M. Othman.

M. Othman a ensuite regretté qu'à ce jour et malgré des demandes répétées, le Gouvernement éthiopien n'ait pas encore permis à son équipe d'enquêteurs d'accéder au pays. Le mandat de la Commission, a rappelé son Président, est d’enquêter sur les violations présumées commises par toutes les parties, y compris les forces érythréennes opérant sur le territoire éthiopien.

Suite à cette mise à jour, l’Éthiopie et l’institution nationale des droits de l’homme de l’Éthiopie ont fait des déclarations, avant que de nombreuses délégations* ne prennent part au dialogue avec les membres de la Commission.

Présentant sa mise à jour sur la situation des droits de l’homme au Venezuela, M. Türk a indiqué que sa visite dans le pays en janvier dernier avait été l’occasion de tenir un dialogue ouvert et franc sur les droits de l’homme et sur les défis politiques et économiques auxquels se heurte le pays. Il a en outre fait observer que le renouvellement récent du mémorandum d’entente permettrait au Haut-Commissariat de poursuivre son travail au Venezuela pour une nouvelle période de deux ans. M. Türk s’est par ailleurs réjoui que la Cour suprême de justice ait annulé la semaine dernière la disposition du Code organique de justice militaire criminalisant les relations entre personnes du même sexe au sein de l’armée.

Il n’en reste pas moins que le Venezuela est encore confronté à de sérieux défis dans les sphères civile, politique, économique et sociale, a poursuivi M. Türk, affirmant notamment que sept millions de Vénézuéliens auraient besoin d’une assistance humanitaire. Le Haut-Commissaire a précisé qu’il avait reçu un certain nombre de garanties et d’engagements durant sa visite – ce qui, a-t-il affirmé, est un indicateur important et exige un suivi constant. M. Türk a réitéré son appel en faveur de la libération de toutes les personnes arbitrairement détenues. Il a en outre fait observer que les défenseurs des droits de l’homme et les journalistes continuent d’être confrontés à des attaques, à des actes d’intimidation et à la criminalisation, et a souligné que le récent dépôt d’un projet de loi destiné à réguler encore davantage les ONG avait suscité de graves préoccupations, qu’il a dit partager. L’avenir des peuples autochtones requiert également une attention immédiate, a ajouté le Haut-Commissaire.

M. Türk a par ailleurs lancé un appel en faveur de la levée des « sanctions sectorielles » qui, a-t-il affirmé, ont exacerbé les défis préexistants et approfondi le combat quotidien que doit mener la population. Le dialogue et la coopération entre les autorités et l’opposition seront essentiels, y compris la reprise des pourparlers politiques de Mexico, a conclu le Haut-Commissaire, exhortant la communauté internationale à offrir son plein soutien à ce processus.

Suite à cette mise à jour, le Venezuela a fait une déclaration en tant que pays concerné, avant que de nombreuses délégations** ne prennent part au dialogue avec le Haut-Commissaire.

Demain, à partir de 10 heures, le Conseil examinera le rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme sur le Bélarus, avant d’entendre une mise à jour de la Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur le Venezuela.

Dialogue avec la Commission internationale d’experts des droits de l’homme sur l’Éthiopie

Le Conseil est saisi d’une mise à jour orale de la Commission internationale d’experts des droits de l’homme sur l’Éthiopie.

Mise à jour

M. MOHAMED CHANDE OTHMAN, Président de la Commission internationale d'experts des droits de l'homme sur l'Éthiopie, a indiqué que depuis la présentation du premier rapport de la Commission, en septembre 2022, la situation avait beaucoup évolué. Le 2 novembre dernier, le Gouvernement fédéral [éthiopien] et le Front de libération du peuple tigréen (TPLF) ont signé un accord de cessation des hostilités pour mettre fin à plus de deux ans de conflit armé dans les régions du Tigré, de l'Afar et de l'Amhara, a-t-il rappelé. Depuis lors, la région a connu une réduction notable et, jusqu'à présent, durable du conflit, a-t-il déclaré. La Commission salue en particulier les engagements qui ont été pris en faveur des droits de l'homme, de la protection des civils, du libre accès de l'aide humanitaire et de l'obligation de rendre des comptes, et espère que ces efforts seront poursuivis dans l'ensemble du pays, a dit M. Othman.

Depuis la conclusion de l'accord, a poursuivi le Président de la Commission, le Gouvernement fédéral a lancé des initiatives qui constituent un premier pas vers un processus de justice transitionnelle, notamment les consultations en cours sur des « options politiques pour la justice transitionnelle ». S’il est trop tôt pour évaluer les progrès accomplis, la Commission espère que ce processus contribuera à des approches inclusives, sensibles au genre, centrées sur les victimes et les survivants en matière de responsabilité, d'établissement de la vérité et de réconciliation, a indiqué M. Othman.

Cependant, malgré ces progrès et l'amélioration relative de la sécurité, il ne faut pas oublier la gravité et l'ampleur des violations commises en Éthiopie depuis novembre 2020, a souligné M. Othman. Dans son rapport de septembre 2022, la Commission avait en effet trouvé des motifs raisonnables de croire que toutes les parties au conflit avaient commis des crimes de guerre et des violations des droits de l'homme depuis novembre 2020, a-t-il rappelé. La Commission continue d'enquêter sur ces violations, outre des allégations de violations et d'abus graves commis depuis la signature de l'accord de paix, a-t-il fait savoir.

La Commission prend note des initiatives du Gouvernement éthiopien visant à enquêter et à poursuivre les auteurs présumés de crimes graves, notamment par l'intermédiaire du Ministère de la justice et de la « task force interministérielle ». La Commission, qui demande instamment au Gouvernement fédéral de faire une plus grande transparence autour de ces efforts, reste préoccupée par l'absence de mécanismes de responsabilisation pour les violations graves commises par les forces érythréennes, a en outre relevé M. Othman.

M. Othman a ensuite regretté qu'à ce jour et malgré des demandes répétées, le Gouvernement éthiopien n'ait pas encore permis à son équipe d'enquêteurs d'accéder au pays. Le mandat de la Commission, a rappelé son Président, est d’enquêter sur les violations présumées commises par toutes les parties, y compris les forces érythréennes opérant sur le territoire éthiopien. La Commission continue d'établir les faits et les circonstances entourant les violations présumées, tout en recueillant des preuves à l'appui des efforts en matière d'obligation redditionnelle. Ses enquêtes portent sur des violations présumées dans les régions du Tigré, de l'Afar, de l'Amhara et de l'Oromia, commises par toutes les parties, y compris les forces érythréennes opérant sur le territoire éthiopien.

La conclusion de l'accord de paix entre le Gouvernement et le TPLF est une étape importante, a souligné M. Othman. La nécessité d'enquêter sur les violations présumées, avant et depuis l'accord de paix, reste plus importante que jamais pour instaurer une paix durable dans le plein respect des droits de l'homme, a-t-il ajouté. Les survivants, les victimes et les témoins ont fait part à la Commission de leur désir que le monde sache les préjudices qu'ils ont subis. Nombre d'entre eux sont fermement convaincus que la paix et la justice sont deux objectifs qui se renforcent mutuellement, une position partagée par la Commission et le Conseil, a rappelé M. Othman.

Pays concerné

L’Éthiopie a dit se concentrer sur l’application de l’accord de paix du 2 novembre 2022, qui a mis fin au conflit et aux hostilités. Cette application passe par une augmentation de l’aide humanitaire et par la démobilisation et la réinsertion des anciens combattants, sous l’égide de l’Union africaine, a souligné la délégation éthiopienne. Des mesures transitoires de redevabilité et de réparations sont en train d’être prises par l’intermédiaire de l’équipe spéciale interministérielle et des observateurs des droits de l’homme seront déployés dans les régions touchées par le conflit, a-t-elle ajouté.

L’Éthiopie a ensuite prié la Commission de faire preuve de prudence et ne pas utiliser, dans son rapport final, la même rhétorique que dans son premier rapport.

L’institution nationale des droits de l’homme de l’Éthiopie s’est dite encouragée par l’accord de paix durable signé à Prétoria et par le début des consultations nationales sur la justice transitionnelle. L’institution a indiqué avoir préparé une liste de demandes formulées par les victimes du conflit en matière de justice transitionnelle ; ces victimes demandent essentiellement de pouvoir vivre dans la paix et la stabilité, a-t-elle précisé.

Aperçu du dialogue

Plusieurs intervenants ont salué la signature de l'accord sur la cessation des hostilités entre le Gouvernement et le TPLF, de même que l’annonce, par le Ministre éthiopien de la justice lors du débat de haut niveau au début de la présente session du Conseil, du déploiement d’observateurs des droits de l'homme dans les zones touchées par le conflit dans le nord de l'Éthiopie. L’engagement de l'Éthiopie en faveur d’une politique nationale globale en matière de justice transitionnelle a également été jugé de manière positive. Nombre de délégations ont insisté sur l’importance de soutenir les mesures nationales de responsabilisation prises par le Gouvernement éthiopien. Ces mesures sont d’une grande importance pour régler globalement toutes les questions en suspens et assurer une paix durable dans le pays grâce à la guérison et à la réconciliation, a-t-il été affirmé.

La communauté internationale a pour sa part été appelée à redoubler d'efforts pour répondre à la crise humanitaire dans le nord de l'Éthiopie et aux besoins urgents dans les sites de réfugiés, en particulier dans l'est du Soudan.

Des organisations non gouvernementales (ONG) ont estimé, pour leur part, que la situation des droits de l'homme dans la région éthiopienne du Tigré restait très préoccupante, malgré l'accord de cessation des hostilités : des informations y font en effet état de violences sexuelles liées au conflit, d'exécutions extrajudiciaires, de tortures et d'enlèvements par les forces érythréennes, a-t-il été précisé. Dans le Tigré occidental, les forces régionales amhara et les autorités intérimaires ont expulsé de force des centaines de Tigréens ces derniers mois, tandis que les forces gouvernementales et les groupes armés commettent également de graves violations dans d'autres régions du pays, a-t-il aussi été affirmé.

L’Érythrée a été appelée à plusieurs reprises à retirer toutes ses troupes d’Éthiopie.

D’autres inquiétudes ont été exprimées concernant le respect des libertés individuelles en Éthiopie, le Gouvernement étant en particulier appelé à mettre un terme au harcèlement de journalistes.

Des pays ont demandé qu’en s’acquittant de son mandat, la Commission internationale d’experts des droits de l’homme sur l’Éthiopie soit attentive à la mise en œuvre de l’accord de paix et aux mesures de responsabilisation prises au niveau national, en particulier lorsqu’elle présentera son rapport final, en septembre.

Rappelant que l’Éthiopie n’avait pas appuyé la création du mandat de la Commission, une délégation a critiqué l'imposition de « mécanismes de contrôle hostiles voués à l'échec ».

Les mesures coercitives unilatérales qui frappent l’Éthiopie et qui empêchent la population d’exercer ses droits humains ont par ailleurs été dénoncées.

*Liste des intervenants : Union européenne, Norvège, Côte d’Ivoire (au nom du Groupe des pays africains), Liechtenstein, Irlande, États-Unis, Chine, Belgique, Luxembourg, Suisse, Canada, Inde, Venezuela, Pays-Bas, Royaume-Uni, Espagne, Soudan, Soudan du Sud, Niger, Cuba, Sri Lanka, Érythrée, Australie, Iran, Ghana, Nigéria, Fédération de Russie, Amnesty International, Human Rights Watch, East and Horn of Africa Human Rights Defenders, Physicians for Human Rights, Every Casualty Worldwide, Coordination des associations et des particuliers pour la liberté de conscience, Christian Solidarity Worldwide et International Bar Association.

Réponses et remarques de conclusion

La délégation de l’Éthiopie a réitéré l’engagement de son Gouvernement en faveur de la justice transitionnelle, qui sera déterminante pour garantir la redevabilité et les réparations. Elle a ajouté que les autorités éthiopiennes avaient pris des mesures concrètes pour faire parvenir l’assistance humanitaire aux personnes relevant de leur juridiction, de même que pour restaurer les infrastructures essentielles. La délégation a aussi affirmé que son Gouvernement avait invité la Commission pour examiner des possibilités de coopération, mais que la Commission n’avait pas été disposée à collaborer de manière constructive et conformément à son mandat.

M. STEVEN RATNER, membre de la Commission internationale d’experts des droits de l’homme sur l’Éthiopie, a souligné que la justice transitionnelle est une responsabilités essentiellement nationale, mais qu’elle est régie par des normes internationales et qu’elle peut en outre bénéficier de l’apport de bonnes pratiques émanant d’autres pays. L’expert a insisté, à cet égard, sur l’importance de la consultation avec les victimes du conflit. La Commission pourra collaborer de manière constructive avec le Gouvernement dans le domaine de la justice transitionnelle, qui en est à ses balbutiements en Éthiopie, a-t-il insisté.

MME RADHIKA COOMARASWAMY, également membre de la Commission internationale d’experts des droits de l’homme sur l’Éthiopie, a déclaré que la Commission honorerait son mandat en matière de justice transitionnelle en collaborant avec le Gouvernement et les autres parties prenantes en Éthiopie. Le but de la Commission, ce faisant, sera de garantir la réparation aux victimes et aux rescapés, de même que de répondre à l’appel pour la justice. L’experte a insisté sur le rôle que peut jouer, à cet égard, une institution internationale et indépendante telle que la Commission. Mme Coomaraswamy a appelé la communauté internationale et l’Union africaine à instituer un partenariat avec le Gouvernement en vue d’instaurer une paix durable.

Enfin, M. OTHMAN a demandé aux États Membres d’aider la Commission à exercer son mandat en incitant le Gouvernement éthiopien à revoir sa disposition à collaborer avec elle.

Dialogue autour de la mise à jour orale du Haut-Commissaire sur la situation des droits de l’homme au Venezuela

Le Conseil est saisi d’une mise à jour orale du Haut-Commissaire aux droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme en République bolivarienne du Venezuela.

Mise à jour

Présentant sa mise à jour orale, M. VOLKER TÜRK, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a indiqué que sa visite en janvier dernier au Venezuela avait été l’occasion de tenir un dialogue ouvert et franc sur les droits de l’homme et sur les défis politiques et économiques auxquels se heurte le pays. Il a indiqué s’être entretenu avec de hauts dignitaires – parmi lesquels le Président et le Vice-Président vénézuéliens et plusieurs ministres ainsi que le Président de l’Assemblée nationale et son homologue de la Cour suprême, ou encore le Procureur général et le Médiateur du peuple – mais également avec des membres de la Plate-forme unitaire du Dialogue de Mexico et de l’Église catholique romaine, et plus de 125 membres de la société civile, y compris des défenseurs des droits de l’homme et des victimes.

Depuis 2019, l’équipe du Haut-Commissariat a conduit 23 visites de terrain à travers le pays, visité 60 centres de détention et fait des commentaires sur une dizaine d’initiatives législatives, a rappelé M. Türk. Elle a aussi eu un accès accru aux dossiers judiciaires et assisté à des audiences, a-t-il ajouté. Chaque mois, l’équipe rencontre plus d’une centaine de membres de la société civile et des victimes pour leur apporter un soutien, a-t-il également souligné, avant de faire valoir aussi le renforcement de l’appui spécifique apporté aux autorités et l’appui dans la quête de justice. Le Haut-Commissaire a fait observer que le renouvellement récent du mémorandum d’entente permettrait au Haut-Commissariat de poursuivre son travail au Venezuela pour une nouvelle période de deux ans.

Il n’en reste pas moins que le Venezuela est encore confronté à de sérieux défis dans les sphères civile, politique, économique et sociale, a poursuivi M. Türk, affirmant que sept millions de Vénézuéliens auraient besoin d’une assistance humanitaire.

Le Haut-Commissaire a précisé qu’il avait reçu un certain nombre de garanties et d’engagements durant sa visite – ce qui, a-t-il affirmé, est un indicateur important et exige un suivi constant. Il a cité en particulier la disposition des autorités à entreprendre des réformes judiciaires et sécuritaires, qu’il a jugée positive. M. Türk a espéré un accès accru à tous les centres de détention. Après avoir indiqué que l’équipe du Haut-Commissariat continue à documenter les cas de détention arbitraire, il a réitéré son appel de janvier dernier en faveur de la libération de toutes les personnes arbitrairement détenues.

Depuis le précédent rapport, en juillet 2022, l’équipe du Haut-Commissariat a documenté 5 décès dans le contexte des opérations de sécurité et a été saisie d’autres allégations, a d’autre part indiqué M. Türk. L’adoption rapide et la pleine mise en oeuvre des deux guides nationaux concernant l’utilisation de la force, rédigés sur la base des Protocoles du Minnesota et d’Istanbul en collaboration avec l’équipe du Haut-Commissariat, constitueraient un jalon, a-t-il souligné.

S’agissant des questions de genre, le Haut-Commissaire a rappelé que les autorités s’étaient engagées à éliminer la disposition de l’article 565 du Code organique de justice militaire criminalisant les relations entre personnes du même sexe au sein de l’armée ; aussi, s’est-il réjoui que la Cour suprême de justice ait annulé cette disposition du Code la semaine dernière.

M. Türk a par ailleurs encouragé les autorités vénézuéliennes à engager un dialogue significatif avec les victimes et les organisations de la société civile. Rappelant l’importance vitale de disposer d’un espace libre où les gens puissent exprimer leurs opinions, il a fait observer que les défenseurs des droits de l’homme et les journalistes continuent d’être confrontés à des attaques, à des actes d’intimidation et à la criminalisation, comme en atteste le cas de six dirigeants syndicaux qui sont détenus depuis plus de neuf mois pour conspiration et association criminelle. M. Türk a souligné que le récent dépôt d’un projet de loi destiné à réguler encore davantage les ONG avait suscité de graves préoccupations, qu’il a dit partager.

L’avenir des peuples autochtones requiert également une attention immédiate, a ajouté le Haut-Commissaire, avant de plaider pour leurs terres et territoires soient de toute urgence démarqués conformément à la Constitution et aux normes internationales relatives aux droits de l’homme.

Enfin, M. Türk a de nouveau lancé un appel en faveur de la levée des « sanctions sectorielles » qui, a-t-il affirmé, ont exacerbé les défis préexistants et approfondi le combat quotidien que doit mener la population.

Le dialogue et la coopération entre les autorités et l’opposition seront essentiels, y compris la reprise des pourparlers politiques de Mexico, a conclu le Haut-Commissaire, exhortant la communauté internationale à offrir son plein soutien à ce processus.

Pays concerné

La République bolivarienne du Venezuela s’est réjouie de la visite du Haut-Commissaire en janvier dernier et a affirmé que celui-ci avait eu l’occasion de constater sur place la réalité du pays « sans filtre médiatique ». la délégation vénézuélienne a mis l’accent sur la liberté avec laquelle M. Türk avait pu, lors de cette visite, organiser son calendrier et ses entretiens avec un très large éventail d’acteurs sociaux et politiques.

La délégation a toutefois déploré que le compte rendu oral [du Haut-Commissaire] soit fait sur la base de la résolution 51/29, adoptée à l’issue d’un vote, avec l’appui d’un groupe de pays, chaque fois plus réduit, qui s’obstine à manquer de respect à l’égard du Venezuela. La délégation a indiqué prendre note des préoccupations exprimées par le Haut-Commissaire – auxquelles, a-t-elle précisé, le Venezuela apportera des réponses détaillées en temps voulu. La délégation a souligné que l’on ne saurait parler de droits de l’homme sans mentionner le « terrifiant impact des mesures coercitives unilatérales » sur la vie quotidienne des Vénézuéliens. Aussi, a-t-elle salué la récente déclaration du Haut-Commissaire recommandant notamment la suspension de telles mesures.

Aperçu du dialogue

Les intervenants ont salué la récente visite du Haut-Commissaire au Venezuela ainsi que le renouvellement pour deux ans du mandat du bureau du Haut-Commissariat dans ce pays.

D’aucuns ont appelé à la libération inconditionnelle de toutes les personnes arbitrairement détenues au Venezuela, en particulier les défenseurs des droits de l’homme, ainsi qu’à permettre un accès régulier du Haut-Commissariat aux centres de détention.

Il est nécessaire de procéder à des réformes de fond et pérennes au Venezuela, en coopération avec la société civile et avec les partenaires internationaux, a-t-il par ailleurs été affirmé. Certaines délégations se sont inquiétées du projet de loi mentionné par le Haut-Commissaire dans sa mise à jour, qui risque d’accroître le contrôle sur les organisations de la société civile. Le Gouvernement vénézuélien a été exhorté à garantir les droits à la liberté d’expression et de réunion.

La problématique du retour des Vénézuéliens qui ont quitté le pays en raison de la crise qu’il traverse a également été évoquée.

Certains intervenants ont rappelé être opposés à toute approche empreinte de deux poids, deux mesures dans le traitement des questions des droits de l’homme, ainsi qu’aux mesures coercitives unilatérales, qui touchent le Venezuela.

Alarmées par le fait que plus de sept millions de personnes nécessitent une assistance humanitaire dans le pays, certaines délégations ont plaidé pour la levée des sanctions qui frappent le Venezuela.

A par ailleurs été rappelée l’importance que revêtent les visites de pays des procédures spéciales du Conseil, qui représentent une protection contre les violations des droits de l’homme.

**Liste des intervenants : Argentine, Australie, Bélarus, Bolivie, Brésil, Burundi, Chili, Cuba, Égypte, Équateur, Érythrée, Espagne, États-Unis, Fédération de Russie, France, Géorgie, Iran, Luxembourg, Maroc, Nicaragua, Niger, République populaire démocratique de Corée, Royaume-Uni, Soudan, Soudan du Sud, Suisse, Sri Lanka, Syrie, Union européenne, Uruguay, Yémen, Amnesty International, Association internationale des droits de l’homme, Centre pour les droits civils et politiques, Civicus, Commission internationale des juristes, International Service for Human Rights, Human Rights Watch, International Bar Association, Organisation mondiale contre la torture, et Women’s International Democratic Federation.

Réponses et remarques de conclusion du Haut-Commissaire

M. TÜRK a rappelé que l’équipe du Haut-Commissariat sur le terrain avait contribué à la réalisation de progrès significatifs, ce qui prouve qu’il existe une base pour travailler avec les autorités vénézuéliennes. Il a de nouveau souligné que certaines des « sanctions sectorielles » avaient exacerbé la situation du fait de leur impact sur la population.

Pour ce qui concerne l’obligation redditionnelle, le Haut-Commissaire a rappelé l’assurance que les autorités vénézuéliennes ont donnée quant à leur intention d’avancer dans les enquêtes. M. Türk a jugé essentielle l’application rapide des Protocoles du Minnesota et d’Istanbul. L’engagement des autorités à engager une réforme des secteurs de la sécurité et de la justice est un jalon positif, a-t-il affirmé. Il a exprimé l’espoir que le dialogue intervénézuélien ait lieu, sur la base des droits de l’homme, ajoutant que les équipes du Haut-Commissariat serviront de passerelle dans ce contexte.

Ce document produit par le Service de l’information des Nations Unies à Genève est destiné à l'information ; il ne constitue pas un document officiel.

Les versions anglaise et française de nos communiqués sont différentes car elles sont le produit de deux équipes de couverture distinctes qui travaillent indépendamment.

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