Le recours excessif à la force et les meurtres de personnes d'ascendance africaine par les forces de l'ordre se poursuivent en toute impunité dans de nombreux pays, indique un Groupe de travail devant le Conseil des droits de l’homme
Le Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine est indigné par la persistance d'incidents de violence à motivation raciale contre les personnes d'ascendance africaine, notamment les actes racistes et violents commis en mai dernier à Buffalo, aux États-Unis, et à Rio de Janeiro, au Brésil, ou encore en juin, lorsque au moins 23 Africains ont été tués en tentant de franchir la frontière entre l'Espagne et le Maroc à Melilla. Deux ans après le meurtre de George Floyd par la police aux États-Unis, le recours excessif à la force et les meurtres de personnes d'ascendance africaine par les forces de l'ordre se poursuivent en toute impunité dans de nombreux pays.
C’est ce qu’a indiqué ce matin la Présidente du Groupe de travail, Mme Catherine S. Namakula, en présentant devant le Conseil des droits de l’homme, le rapport du Groupe sur les travaux de ses vingt-neuvième et trentième sessions. Elle a par ailleurs fait savoir que, lors de sa trentième session, le Groupe avait examiné la situation des droits de l'homme des enfants d'ascendance africaine dans le monde et les inégalités auxquelles ils sont confrontés dans tous les domaines de la vie.
Le Groupe de travail a discuté, en particulier, de la manière dont les stéréotypes raciaux de criminalité, de culpabilité et de dangerosité, y compris le mythe particulièrement néfaste du « superprédateur », influencent la prise de décisions concernant les enfants et les jeunes d'ascendance africaine par la police et la justice. Le Groupe de travail a aussi discuté des disparités raciales dans les résultats scolaires. Il a exhorté les États à veiller à ce que les élèves apprennent dans des environnements exempts d'attitudes racistes ou hostiles de la part des enseignants et de leurs pairs. Les stéréotypes raciaux négatifs et l'imagerie dans le matériel pédagogique sont un exemple concret de racisme systémique, a aussi jugé le Groupe de travail.
Il ne suffit pas d'évoquer le racisme du bout des lèvres : il faut rendre « ce projet insoutenable, en attachant des conséquences réelles à son occurrence », alors même que la dynamique donnée au niveau international a fait passer la justice raciale du statut d'appel moral à celui d'obligation légale, a insisté Mme Namakula.
Mme Namakula a ensuite rendu compte des visites que le Groupe de travail d’experts a effectuées au Portugal et en Suisse.
En tant que pays concernés, le Portugal et la Suisse ont fait des déclarations, avant que les délégations* n’engagent le dialogue avec Mme Namakula.
De nombreuses délégations** ont ensuite fait des déclarations dans le cadre du débat général sur la Déclaration et le Programme d’action de Vienne.
Ce débat général s’achèvera cet après-midi à partir de 15 heures. Le Conseil tiendra ensuite un dialogue renforcé autour de rapports présentés par le Mécanisme international d’experts indépendants chargé de promouvoir la justice et l’égalité raciales dans le contexte du maintien de l’ordre et par l’ancienne Haut-Commissaire aux droits de l’homme, Mme Michelle Bachelet. Le Conseil doit ensuite entendre la présentation du rapport du Comité spécial chargé d’élaborer des normes complétant la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, avant d’ouvrir le débat général sur la Déclaration et le Programme d’action de Durban.
Dialogue avec le Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine
Le Conseil est saisi du rapport sur les vingt-neuvième et trentième sessions du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine – rapport intitulé « Enfants d’ascendance africaine » (en référence au thème étudié lors de la trentième session) – et de deux autres rapports concernant les visites du Groupe de travail en Suisse et au Portugal (respectivement A/HRC/51/54, A/HRC/51/54/Add.1 version préliminaire en anglais et A/HRC/51/54/Add.2).
Présentation
MME CATHERINE S. NAMAKULA, Présidente du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine, a d’emblée indiqué que le Groupe de travail était indigné par la persistance d'incidents de violence à motivation raciale contre les personnes d'ascendance africaine, notamment les actes racistes et violents commis en mai dernier à Buffalo, aux États-Unis, et à Rio de Janeiro, au Brésil, ou encore en juin, lorsque au moins 23 Africains ont été tués en tentant de franchir la frontière entre l'Espagne et le Maroc à Melilla. D’autre part, deux ans après le meurtre de George Floyd par la police aux États-Unis, le recours excessif à la force et les meurtres de personnes d'ascendance africaine par les forces de l'ordre se poursuivent en toute impunité dans de nombreux pays, a déploré Mme Namakula.
Les États, a poursuivi la Présidente, devraient concrétiser leurs engagements au titre du droit international des droits de l'homme en termes de responsabilité et de réparation, et leurs plans d'action en améliorations tangibles de la situation vécue par les personnes d'ascendance africaine.
Il ne suffit pas d'évoquer le racisme du bout des lèvres : il faut rendre « ce projet insoutenable, en attachant des conséquences réelles à son occurrence », alors même que la dynamique donnée au niveau international a fait passer la justice raciale du statut d'appel moral à celui d'obligation légale, a insisté Mme Namakula.
S’agissant des vingt-neuvième et trentième sessions du Groupe de travail, Mme Namakula a fait savoir que lors de sa session de mai dernier, le Groupe de travail avait examiné la situation des droits de l'homme des enfants d'ascendance africaine dans le monde – la discrimination raciale et les inégalités auxquelles ils sont confrontés dans tous les domaines de la vie. Le Groupe de travail a discuté, en particulier, de la manière dont les stéréotypes raciaux de criminalité, de culpabilité et de dangerosité, y compris le mythe particulièrement néfaste du « superprédateur », influencent la prise de décisions concernant les enfants et les jeunes d'ascendance africaine par la police et la justice. Le Groupe de travail a notamment exhorté les États Membres à réduire la place qu’occupe la police dans la vie des enfants d'ascendance africaine et à appliquer une justice réparatrice privilégiant la guérison, la compréhension et l'équité.
Le Groupe de travail a aussi discuté des disparités raciales dans les résultats scolaires. Il a noté l'importance pour les États Membres de veiller à ce que les enfants d'ascendance africaine soient protégés contre la discrimination raciale directe ou indirecte. Il a exhorté les États à veiller à ce que les élèves apprennent dans des environnements exempts d'attitudes racistes ou hostiles de la part des enseignants et de leurs pairs. Les stéréotypes raciaux négatifs et l'imagerie dans le matériel pédagogique sont un exemple concret de racisme systémique, a aussi jugé le Groupe de travail.
Concernant la visite qu’il a effectuée au Portugal en novembre et décembre 2021, le Groupe de travail se félicite des mesures positives prises par ce pays pour garantir les droits de l'homme des personnes d'ascendance africaine, notamment l'adoption du Plan national de lutte contre le racisme et la discrimination (2021-2025), la création d'un observatoire indépendant sur les discours de haine, le racisme et la xénophobie, ou encore la promulgation de la loi 93/2017 sur la lutte contre la discrimination raciale, a indiqué Mme Namakula.
Cependant, le Groupe de travail reste préoccupé par la situation des droits de l'homme des personnes d'ascendance africaine au Portugal. Bon nombre des préoccupations et recommandations antérieures du Groupe de travail demeurent inchangées. L'absence de données ventilées par race limite considérablement la capacité de l'État à agir contre les violations graves des droits de l'homme qui ont lieu dans les communautés d'ascendance africaine, a souligné la Présidente du Groupe.
Le Groupe de travail recommande que l'engagement du Portugal en faveur de l'inclusion soit caractérisé par des actions qui complètent efficacement le Plan national. Il encourage les agents publics à faire de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale un élément fondamental de leur travail et demande des enquêtes indépendantes sur les allégations largement répandues de brutalités policières, afin d'identifier les victimes et de leur offrir une réparation.
Concernant sa visite effectuée en Suisse en janvier 2022, le Groupe de travail salue l'engagement idéologique du Gouvernement fédéral dans la lutte contre le racisme, en particulier son soutien aux initiatives de la société civile contre le racisme anti-Noirs, ainsi que l'engagement du Gouvernement à créer une institution nationale des droits de l'homme et à appliquer les recommandations de décembre 2021 du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Mais les personnes d'ascendance africaine sont toujours victimes en Suisse d'une discrimination raciale structurelle importante et d'un racisme anti-Noirs, qui ont de graves répercussions sur leurs droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques, a indiqué Mme Namakula. Les demandeurs d'asile et les réfugiés d'ascendance africaine font état d'un racisme et d'une xénophobie intersectionnels, notamment un traitement dur et racialisé par la police et le personnel pénitentiaire. Le Groupe de travail est profondément préoccupé par le traitement des personnes d'ascendance africaine par les forces de l'ordre et le système judiciaire en Suisse : les opérations policières comprennent des arrestations brutales, le profilage racial, des traitements dégradants et l’application de stéréotypes raciaux négatifs dans les espaces publics.
Le Groupe de travail encourage la Suisse à créer une institution nationale des droits de l'homme qui aurait pour mandat de statuer sur les plaintes individuelles pour discrimination raciale. Le Gouvernement devrait aussi évaluer et reproduire les initiatives locales et internationales efficaces de lutte contre le racisme dans les cantons, afin de lutter contre le racisme systémique et la discrimination raciale individuelle à l'échelle nationale.
Avant de conclure son intervention, Mme Namakula a insisté sur le fait que le travail du Groupe de travail s'appuyait sur l'importante contribution de la société civile et a salué les nombreuses réalisations et la résilience des personnes d'ascendance africaine.
Pays concernés
Le Portugal a indiqué qu’au cours de sa visite dans le pays, effectuée du 29 novembre au 6 décembre 2021, le Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine avait eu des rencontres avec divers membres du Gouvernement portugais, ainsi que dans un large éventail de ministères et avec des parlementaires d'ascendance africaine, des représentants du pouvoir judiciaire, des forces de police ainsi que le Médiateur.
Le rapport [du Groupe de travail d’experts] sur cette visite reconnaît l'importance et la priorité que le Portugal accorde à la lutte contre toutes les formes de discrimination, y compris le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie. S’il met en lumière plusieurs bonnes pratiques et le cadre législatif et politique solide en place dans le pays pour lutter contre la discrimination, il pointe également - à juste titre - des cas concrets de discrimination raciale auxquels sont confrontées les personnes d'ascendance africaine au Portugal.
Comme partout ailleurs, le racisme existe au Portugal, a reconnu la délégation portugaise. Il résulte en partie de processus historiques, tels que l’héritage du colonialisme et de l’esclavage, qui contribuent à perpétuer des schémas de discrimination structurelle, a-t-elle expliqué, avant d’ajouter que des formes plus contemporaines de discours de haine et d’incitation à la violence constituent également des facteurs. Le racisme structurel se matérialise dans des attentes toujours prévalentes concernant le rôle des personnes d’ascendance africaine dans la société ; dans des cas de discrimination dans l’éducation ; dans des épisodes de profilage racial ou de violence de la part des forces de police ; ou plus largement, dans les domaines du logement, de l’emploi, de l’application de la loi et du système de justice.
La lutte contre le fléau du racisme, y compris contre les personnes d'ascendance africaine, est une priorité absolue pour le Portugal, a assuré la délégation, précisant que beaucoup a été fait ces dernières années pour contrer le racisme structurel et les préjugés et déterminants sociaux qui le sous-tendent.
Conformément à ses obligations en vertu du droit international des droits de l'homme et conformément aux principes inscrits dans sa Constitution, le Portugal s'engage pleinement à respecter, protéger et réaliser les droits de l'homme de toutes les personnes, notamment par la lutte contre la discrimination raciale en utilisant une approche multisectorielle. C’est pourquoi le Gouvernement a adopté son premier Plan national de lutte contre le racisme et la discrimination 2021-2025. Il s'agit du premier plan de ce type dans l'Union européenne ; il est le résultat d'un processus participatif qui a impliqué la consultation d'une soixantaine d'institutions, a fait observer la délégation. Il s’articule à la fois autour des engagements internationaux du Portugal et de sa stratégie nationale pour l'égalité et la non-discrimination 2018-2030.
Le Portugal procède également à la création d'un observatoire indépendant sur les discours de haine, le racisme et la xénophobie et met en évidence une représentation émergente des personnes d'ascendance africaine – y compris les femmes d'ascendance africaine – dans les rôles de leadership et dans l’élaboration de ses politiques.
La Suisse a indiqué prendre note des conclusions et recommandations contenues dans le rapport du Groupe de travail d’experts. Le pays approuve le constat selon lequel le racisme et la discrimination raciale - y compris à l’égard des personnes d’ascendance africaine - sont des problèmes auxquels il faut s’attaquer d’urgence. La dimension structurelle, en particulier, doit faire l’objet de recherches supplémentaires. Le Service de lutte contre le racisme va publier cet automne une étude sur le « Racisme structurel en Suisse ». Le racisme structurel et la discrimination raciale structurelle sont d'ores et déjà reconnus comme un problème et font l'objet d'un débat croissant de la part des autorités et des responsables politiques, a indiqué la délégation suisse.
Par ailleurs, le fédéralisme - comme l’a remarqué le Groupe de travail - constitue une opportunité pour adapter le travail antiraciste en fonction des conditions qui prévalent dans les cantons, les communes ou les villes. Cependant, les structures fédérales peuvent également représenter un défi en termes de coordination et de cohérence des politiques et des mesures, a ajouté la délégation.
La délégation a par ailleurs exprimé des regrets par rapport au peu de temps à disposition lors de la Groupe de travail pour des échanges avec les autorités dans de nombreux domaines étudiés, ce qui « a pu conduire à certaines suppositions ou à des malentendus ». « Par exemple, bien que l’on conçoive que certains cas individuels puissent servir d’indications, nous constatons que de nombreuses conclusions générales semblent se baser sur un ou quelques cas individuels seulement, qui ne sont donc selon nous pas représentatifs de la situation générale », a précisé la délégation. La Suisse se réjouit de la prise en compte de ses commentaires lors de la révision du rapport, même si elle regrette que certaines corrections factuelles n’aient pas été retenues et que la version finale du rapport ne lui soit parvenue que très tardivement.
La délégation a ensuite mis l’accent sur l’engagement de son pays dans trois domaines mentionnés dans le rapport. Tout d’abord, les programmes d’intégration cantonaux, introduits en 2014 et mis en œuvre conjointement par les autorités fédérales et cantonales, contiennent des mesures efficaces de lutte contre la discrimination. Ainsi, chacun des 26 cantons suisses dispose désormais d’un centre de consultation pour les victimes de discrimination raciale. De plus, des cours sur la gestion de la diversité et les questions en lien avec la lutte contre la discrimination font partie intégrante de la formation policière, afin de s’assurer que chaque membre des forces de l’ordre acquière les compétences requises. Enfin, les organisations de la société civile jouent un rôle central dans la lutte contre le racisme et la discrimination raciale. C’est la raison pour laquelle les autorités fédérales et cantonales soutiennent de nombreuses initiatives de la société civile, dont des projets visant explicitement à lutter contre le racisme anti-Noirs.
Aperçu du débat
Nombre de délégations se sont dites préoccupées par les incidents incessants de violence à motivation raciale contre les personnes d'ascendance africaine tels qu'ils sont documentés dans le rapport du Groupe de travail d’experts.
Les conclusions du Groupe de travail selon lesquelles la discrimination raciale affecte les enfants d'ascendance africaine dans tous les domaines de la vie, notamment l'éducation, ont également été jugées particulièrement décourageantes. L'héritage du passé colonial et esclavagiste a laissé des traces profondes, qui nuisent aux enfants d'ascendance africaine par la reproduction de l'inégalité et de la discrimination raciale dans les structures des sociétés, a-t-il été observé. Il a été recommandé que l’on s'attaque aux stéréotypes raciaux négatifs, aux disparités en matière d'accès à la santé et à l'éducation, à la stigmatisation et à la criminalisation de l'identité. De même, il faut repenser l'éducation pour combattre la discrimination raciale dans les salles de classe et pour éviter les représentations erronées concernant les contributions des Africains et des personnes d'ascendance africaine à la société, à l'histoire, aux coutumes et à la culture.
À mi-parcours de la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine, les États doivent faire un effort concerté pour promouvoir et protéger les droits des enfants d'ascendance africaine, a-t-il été affirmé ce matin à plusieurs reprises. Des délégations ont évoqué les mesures prises par leurs pays pour assurer la pleine inclusion des communautés afro-descendantes, en particulier des enfants, dans le système d'éducation, de santé et de protection sociale.
Il a été rappelé que le Groupe de travail intergouvernemental sur la Déclaration et le Programme d'action de Durban a été chargé de rédiger une « déclaration des Nations Unies sur la promotion et le plein respect des droits de l'homme des personnes d'ascendance africaine »: il est impératif que tous les États participent activement à la rédaction de la déclaration, a plaidé une délégation.
Des actes racistes violents persistent dans la plupart des pays occidentaux développés, notamment une violence armée croissante et incontrôlée, non seulement de la part des forces de police mais aussi de groupes et d'individus suprématistes, racistes et néofascistes, a fait observer un intervenant. La discrimination à l’égard de réfugiés noirs fuyant le conflit en Ukraine a également été dénoncée.
Le Groupe de travail a été prié de se pencher sur la pratique consistant à retirer les enfants à leur famille et à les priver de leurs droits parentaux, une pratique bien ancrée dans certains pays et fondée sur des stéréotypes racistes.
S’agissant des deux pays dans lesquels le Groupe de travail a mené des visites, il a notamment été regretté que le Portugal continue de glorifier son histoire coloniale et que la Suisse ne reconnaisse toujours pas sa participation au colonialisme.
*Liste des intervenants : Brésil (au nom d'un groupe de pays), Côte d'Ivoire (au nom du groupe des États africains), Union européenne, Sierra Leone, Libye, Équateur, Costa Rica, ONU Femmes, Panama, Cuba, Venezuela, Afrique du Sud, Brésil, Fédération de Russie, Namibie, Chine, Pérou, États-Unis, Fonds des Nations Unies pour la population, Malawi, Saint-Siège, Botswana, Tunisie, Luxembourg, Angola, Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies, Comité consultatif mondial de la Société des amis, Center for Reproductive Rights, Inc., Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme, Conectas Direitos Humanos, Elizka Relief Foundation, Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
Réponses et remarques de conclusion
MME NAMAKULA a encouragé la Suisse à favoriser une participation sérieuse de personnes d’ascendance africaine dans les projets de recherche sur la communication entre ces personnes et les autorités.
La Présidente du Groupe de travail d’experts a par ailleurs regretté que les migrants africains soient exclus du marché des emplois qualifiés en Europe. Les données ventilées par race, situation familiale, niveau d’instruction et niveau de confrontation à la justice pénale permettent de mieux comprendre la situation dans un pays donné, a-t-elle en outre souligné.
Suite du débat général sur la Déclaration et le Programme d’action de Vienne
Aperçu du débat
Poursuivant le débat général entamé vendredi dernier, plusieurs délégations ont fait observer que 2023 marquera le trentième anniversaire de l’adoption de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne, documents qui font désormais partie intégrante du système moderne de promotion et de protection des droits de l’homme. Paix, sécurité, démocratie, respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales : tels sont les concepts inscrits dans ces documents depuis 1993, a souligné un orateur. Trente ans plus tard, les États doivent réaffirmer leur engagement à remplir leurs obligations de promouvoir et de protéger tous les droits de l'homme et les libertés fondamentales, a-t-on insisté.
Il a également été observé qu’il était plus difficile d’obtenir des résultats tangibles lorsque le monde est confronté à des conflits armés et des guerres. À cet égard, plusieurs délégations ont plaidé pour un monde fondé sur le règle du droit - en conformité avec les principes de souveraineté et d’intégrité territoriale - plutôt que sur un ordre où ceux qui sont forts et les puissants attaquent ceux qui le sont moins. La communauté internationale a été exhortée à respecter l’ordre international, à défendre les principes du droit international et du droit humanitaire international, afin d’empêcher le déclenchement de guerres et de crimes contre l’humanité.
L’attention a été attirée sur la nécessité de respecter les droits de l’homme et de protéger plus particulièrement les femmes, les enfants, les personnes âgées, les personnes handicapées et, plus largement, toutes les personnes en situation de vulnérabilité. Une délégation a souligné que le respect des droits de l’homme et les principes de la démocratie sont liés, alors que le nombre de régimes autoritaires ne cesse d’augmenter. La Lituanie a indiqué que son Gouvernement allait organiser en novembre prochain le prochain Forum de haut niveau sur l'avenir de la démocratie - en présence de représentants de gouvernements et d’organisations internationales et de la société civile, pour échanger sur les moyens de soutenir et promouvoir la démocratie et la paix internationale.
Les membres des organisations non gouvernementales, les militants pour la démocratie, les défenseurs des droits humains, ainsi que les journalistes et professionnels des médias courent de plus en plus de risques pour leur vie et leur liberté, a-t-il été observé.
L’accent a également été mis sur l’augmentation des attitudes régressives à l’encontre des personnes LGBTIQ dans le monde, lesquelles sont victimes de violence et de discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. D’aucuns ont fait observer que les relations homosexuelles librement consenties restent criminalisées dans près de 70 États et sont parfois même passibles de la peine de mort. Dans ce contexte, l'importance du renouvellement du mandat novateur de l'Expert indépendant sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre ne doit pas être sous-estimée, a-t-il été souligné.
Plusieurs délégations ont saisi l’opportunité de ce débat pour décrire les plans d’action et les mesures prises par leur gouvernement pour respecter tous les droits énoncés dans la Déclaration et le Programme d’action de Vienne. L’accent a notamment été mis sur l’importance du rôle et de l’indépendance du pouvoir judiciaire ; du soutien aux organisations de la société civile ; de l’adoption de politiques internationales et nationales fondées sur les droits de l’homme ; ou encore de la réalisation des objectifs de développement durable.
Plusieurs représentants des organisations de la société civile ont dénoncé un certain nombre de discriminations, notamment à l’encontre des réfugiés africains en Europe, ainsi que la persécution de minorités à travers le monde ou encore l’absence de protection des femmes dans certaines régions du monde. Les répressions policières - y compris contre les populations roms et les réfugiés - qui se multiplient, notamment dans les sociétés occidentales, ont également été dénoncées.
**Liste des intervenants : Pakistan, Ukraine, Malawi, France, Royaume-Uni, Mexique, Argentine, Finlande, Allemagne, Japon, Pologne, Israël, Programme des Nations Unies pour le développement, Iraq, Bahreïn, Fédération de Russie, Afghanistan, Afrique du Sud, République arabe syrienne, Algérie, Suède, Géorgie, Tunisie, République islamique d’Iran, République-Unie de Tanzanie, République de Moldova, Australie, Croatie, Nouvelle-Zélande, Bulgarie, Canada, Irlande, Alliance globale des institutions nationales des droits de l'homme , Elizka Relief Foundation, International Lesbian and Gay Association, Action Canada pour la population et le développement, Congrès juif mondial, Asociacion HazteOir.org, Union internationale humaniste et laïque , the European Centre for Law and Justice, Institute for NGO Research, Youth Parliament for SDG, Human Is Right, Peace Track Initiative , Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture, United Nations Association of China, Maloca Internationale, Integrated Youth Empowerment - Common Initiative Group, Human Rights & Democratic Participation Center "SHAMS", Association pour la défense des droits de l'homme et des revendications démocratiques/culturelles du peuple Azerbaidjanais-Iran - « ARC » , Mother of Hope Cameroon Common Initiative Group, Union internationale de la jeunesse socialiste, Institut International pour les Droits et le Développement , Global Institute for Water, Environment and Health, Organisation internationale pour les pays les moins avancés (OIPMA), Mouvement international de la réconciliation , International Human Rights Association of American Minorities (IHRAAM), Service international pour les droits de l'homme, Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies.
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