Conseil des droits de l’homme : Examen périodique de la Hongrie, du Suriname, du Samoa et de la Grèce
Le Conseil des droits de l'homme a adopté, ce matin, les documents finals résultant de l'Examen périodique universel (EPU) de la Hongrie, du Suriname, du Samoa et de la Grèce.
Le document final issu de l'examen de chacun de ces pays est constitué du rapport du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel ainsi que des informations complémentaires fournies par l'État concerné.
Ce matin, la présidence du Conseil a indiqué que, sur la base des informations reçues, la Hongrie avait accepté 131 recommandations sur 267 et pris note des 136 restantes ; le Suriname avait accepté 124 recommandations sur 147, fourni des clarifications sur une autre (en indiquant quelles parties de cette recommandation le pays soutenait) et pris note des 22 restantes ; le Samoa avait accepté 112 recommandations sur 145 et pris note des 33 restantes ; et la Grèce avait accepté 216 recommandations sur les 239 reçues, fourni des clarifications sur trois autres (en indiquant quelles parties de ces recommandations le pays soutenait) et pris note des 20 restantes.
De nombreuses délégations ont pris part aux débats sur l’Examen des quatre pays examinés ce matin, après que des représentants de chacun d’entre eux eurent fait une déclaration de présentation.
À l’ouverture des travaux, le Président du Conseil des droits de l’homme, M. Federico Villegas, a indiqué que l’Examen du Myanmar, qui était prévu à la présente session, avait été renvoyé à la prochaine session du Conseil. Il a également souligné « le rôle important que les institutions nationales de droits de l’homme et les organisations non gouvernementales jouent dans le processus de l'EPU » et a cité la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme, qui rejette fermement « tout acte d'intimidation ou de représailles à l'encontre des individus et des groupes qui coopèrent ou ont coopéré avec les Nations Unies et ses représentants et mécanismes dans le domaine des droits de l'homme ».
À la mi-journée, le Conseil poursuivait l’adoption des documents finals issus de l’Examen périodique concernant Saint-Vincent-et-les-Grenadines, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, le Tadjikistan, la Tanzanie, l’Eswatini, Antigua-et-Barbuda, la Trinité-et-Tobago, la Thaïlande et l’Irlande.
EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL
Examen périodique universel : Hongrie
Le Conseil est saisi du rapport sur l'Examen périodique de la Hongrie (A/HRC/49/8 et Add.1, à paraître en français) qui s'est déroulé le 2 novembre 2021. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet Examen étaient l’Argentine, l’Arménie et l’Inde.
Présentation
M. PETER SZIJJÁRTÓ, Ministre des affaires étrangères et du commerce de la Hongrie, a d’abord déclaré que son pays était dirigé par un gouvernement chrétien démocrate et patriote, dont l’action est fondée sur des valeurs chrétiennes qui garantissent que les droits de l’homme sont respectés au plus haut niveau.
D’autre part, la Hongrie est voisine d’un pays en guerre, où les gens perdent tous leurs des droits de vivre en paix et en sécurité ; la Hongrie juge cela inacceptable et demande que cette guerre cesse, a indiqué le Ministre. Il est du devoir du Gouvernement de garantir aux citoyens le droit fondamental de vivre en paix et en sécurité dans ses propres frontières, a-t-il poursuivi. L’État [hongrois] garantit la paix et la sécurité en faisant en sorte que le pays ne soit pas impliqué dans la guerre. La Hongrie n’enverra pas de soldats ni d’armes vers le territoire où se déroule ce conflit ; mais elle comprend et respecte que d’autres États livrent des armes, a ajouté le Ministre hongrois des affaires étrangères et du commerce.
D’autre part, les Hongrois ont le droit à un approvisionnement énergétique sûr : le Gouvernement ne fera rien qui mette ce droit en danger, a déclaré le Ministre.
La Hongrie prend en charge des milliers d’Ukrainiens et de personnes d’autres nationalités qui fuient la guerre, et leur donne le gîte et le couvert, a poursuivi M. Szijjártó. Celles et ceux qui souhaitent rester en Hongrie sont aidés à trouver un emploi, de façon à ne pas dépendre de l’aide publique, a-t-il indiqué. Le Ministre a exprimé la solidarité de son pays avec la Pologne, qui accueille le plus grande nombre de réfugiés, juste avant la Hongrie. Le Ministre a par ailleurs déploré que « Bruxelles » ne vienne pas en aide aux pays qui assument cet accueil.
Le Ministre, qui a espéré que la guerre ne sortirait pas des frontières de l’Ukraine, a jugé très risquées les propositions d’instauration d’une zone d’exclusion aérienne sur ce pays. La Hongrie aidera toutes les personnes arrivant de l’Ukraine en guerre mais continuera de refuser l’entrée de son territoire aux migrants illégaux, a-t-il ajouté.
M. Szijjártó a enfin donné des informations sur la politique de son Gouvernement en faveur de la famille. Il a affirmé qu’aucune organisation non gouvernementale ne pouvait faire mieux que les parents quant à l’éducation des enfants.
Aperçu du débat
Le Gouvernement hongrois a été félicité pour la protection des droits des personnes vivant avec un handicap et pour les progrès réalisés dans ce domaine. Les mesures adoptées par la Hongrie pour lutter contre la traite des êtres humains et assurer la protection des droits des victimes méritent aussi d'être saluées, de même que celles relatives à la prévention de la discrimination envers les femmes, a-t-il été affirmé. Plusieurs délégations ont constaté avec satisfaction que la Hongrie avait accepté un grand nombre des recommandations qui lui ont été faites, s’agissant notamment de la lutte contre le racisme et contre les violences domestiques.
Il a toutefois été jugé regrettable que la Hongrie n’ait pas accepté les recommandations portant sur la ratification de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et de la Convention [d’Istanbul] sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Le pays a en outre été encouragé à poursuivre tous les crimes de haine dénoncés, de même qu’à lutter contre la discrimination visant les Roms.
D’autres intervenants ont mis en garde contre la criminalisation du travail des avocats en Hongrie, notamment ceux qui offrent une assistance aux sans-papiers et aux migrants, et ont regretté le rejet par le pays de recommandations visant à garantir l'indépendance de la justice par rapport à l’autorité politique, de même que l’indépendance des médias. Des ONG ont regretté l’adoption par la Hongrie d’amendements qui constituent des attaques directes contre les droits et la dignité des personnes LGBTI+.
Une organisation a relevé que la Hongrie était l'un des pays les plus sûrs pour les membres de la communauté juive en Europe.
Liste des intervenants : Nigéria, Philippines, Fédération de Russie, Sierra Leone, Afrique du Sud, Sri Lanka, Venezuela, Viet Nam, Algérie, Belgique, Burkina Faso, Cambodge, Chine, Lawyers for Lawyers, Minority Rights Group, ILGA, Congrès juif mondial, International Union internationale humaniste et laïque, Hungarian Helsinki Committee, Advocates for Human Rights, Commission internationale des juristes, Action Canada for Population and Development, CIVICUS et Meezaan Center for Human Rights.
La présidence du Conseil a indiqué que, sur la base des informations reçues, la Hongrie avait accepté 131 recommandations sur 267 et pris note des 136 restantes.
Conclusion
M. PÉTER SZTÁRAY, Secrétaire d'État auprès du Ministère des affaires étrangères et du commerce de la Hongrie, chargé de la sécurité, a remercié les États qui ont contribué à l’examen et a déploré les « allégations motivées politiquement » des organisations non gouvernementales. Il a précisé que la Hongrie avait dû refuser un certain nombre de recommandations, entre autres raisons parce qu’elles allaient à l’encontre de la loi hongroise.
Examen périodique universel : Suriname
Le Conseil est saisi du rapport sur l'Examen périodique du Suriname ( A/HRC/49/6 ), qui s'est déroulé le 1er novembre 2021. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet Examen étaient les Bahamas, la République de Corée et la Somalie.
Présentation
M. KENNETH AMOKSI, Ministre de la justice et de la police du Suriname, a indiqué que son pays avait accepté 124 des 147 recommandations qui lui ont été adressées et que le Gouvernement avait déjà commencé à mettre en œuvre certaines d’entre elles. Les recommandations dont il a été pris note nécessitent d’autres consultations générales avec les parties prenantes concernées, a-t-il précisé.
Le Ministre a par ailleurs indiqué que le Suriname a adhéré à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants le 16 novembre 2021 et que cette Convention est entrée en vigueur dans le pays un mois plus tard. En outre, le 16 novembre 2021 également, le Suriname a ratifié le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés.
Par ailleurs, M. Amoksi a souligné qu’après l’abolition de la peine de mort dans le Code pénal en 2015 et dans le Code pénal militaire l’année dernière, de nouvelles mesures sont actuellement prises en vue de la ratification du deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. La ratification d’autres conventions et protocoles visés dans les recommandations nécessite de nouvelles consultations nationales, ainsi que des amendements à la législation et aux politiques pour se conformer aux obligations contenues dans ces instruments, a indiqué le Ministre.
Dans le même temps, et malgré divers défis, le Suriname reste déterminé à assurer l’intégration des obligations découlant des instruments ratifiés relatifs aux droits de l’homme dans le système législatif national et dans les politiques nationales. Dans ce contexte, la coopération avec diverses parties prenantes nationales et avec les partenaires internationaux, y compris le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, sera poursuivie et renforcée, a-t-il conclu.
Aperçu du débat
De nombreuses délégations ont félicité le Suriname d’avoir accepté la plupart des recommandations qui lui ont été adressées, notamment celles relatives à la lutte contre les préjugés et stéréotypes sexistes.
A notamment été saluée l’adoption par le pays de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Plusieurs délégations ont par ailleurs salué les efforts du Suriname dans le domaine de l’enseignement et de la lutte contre l’analphabétisme. Une délégation a également souligné la coexistence pacifique entre les différentes communautés ethniques ou religieuses dans le pays.
Ont particulièrement été saluées les mesures prises par le pays pour lutter contre la pauvreté, la traite des êtres humains, ou encore la prévention des grossesses précoces chez les adolescentes. Une organisation non gouvernementale a néanmoins souligné que le pays avait un taux élevé de grossesses précoces et de mortalité maternelle. Le Suriname a donc été invité à redoubler d’efforts dans ces domaines.
Liste des intervenants : Maldives, Népal, ONU Femmes, Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), Venezuela, Bahamas, Brésil, Chine, Cuba, Inde, Indonésie, Jamaïque, Federatie van Nederlandse Verenigingen tot Integratie Van Homoseksualiteit - COC Nederland, Center for Global Nonkilling, et Action Canada for Population and Development.
Conclusion
M. AMOKSI a remercié l’ensemble des parties prenantes pour l’esprit constructif des discussions et pour leur contribution au processus visant à améliorer les divers aspects des droits de l’homme.
Les engagements pris par le Suriname au cours de ce cycle d’EPU reflètent l’importance que le Gouvernement du Suriname attache à la promotion et à la protection de tous les droits de l’homme, a-t-il indiqué. Le Gouvernement du Suriname s’engage fermement à mettre en œuvre les recommandations qui ont été acceptées au cours de ce cycle et s’efforcera de relever les défis qui subsistent, a conclu le Ministre.
Examen périodique universel : Samoa
Le Conseil est saisi du rapport sur l'Examen périodique du Samoa (A/HRC/49/7) qui s'est déroulé le 2 novembre 2021. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet Examen étaient le Brésil, le Danemark et l’Ouzbékistan.
Présentation
MME PESETA NOUMEA SIMI, Directrice générale du Ministère des affaires étrangères et du commerce du Samoa, a indiqué que son pays avait notamment accepté vingt-cinq des trente recommandations reçues relatives aux obligations internationales, une initiative récente dans ce domaine étant la ratification de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Le Samoa a déjà aboli la peine de mort et reste déterminé à ratifier, en temps voulu, tous les principaux traités relatifs aux droits de l'homme, ainsi que leurs protocoles, a-t-elle ajouté.
S’agissant de l'égalité et de la non-discrimination, le Samoa accepte la recommandation visant à lutter contre la discrimination et la violence à l'égard des femmes et des enfants et prend note des recommandations concernant la législation sur l'orientation sexuelle, l'identité de genre et les relations entre personnes de même sexe, a fait savoir la Directrice générale.
De même, a-t-elle ajouté, le Samoa a accepté la plupart des recommandations concernant le développement, l’environnement, les entreprises et les droits de l'homme, et a pris note de la recommandation consistant à élaborer un plan d'action national pour promouvoir les droits de l'homme dans les activités des entreprises. Le Samoa accepte aussi les recommandations visant à garantir l'indépendance du pouvoir judiciaire et prend note des recommandations concernant l'âge minimum de la responsabilité pénale. Le pays accepte aussi la recommandation visant à renforcer la législation et l'application de la loi sur la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle et de travail, et prend note de la recommandation visant à renforcer les cadres juridiques et politiques relatifs à la traite.
Le pays a accepté d’autres recommandations concernant le niveau de vie adéquat, les droits des femmes et la liberté d’association, a poursuivi Mme Simi. Il a pris en note des recommandations concernant la législation relative aux personnes transgenres et la dépénalisation de l'avortement, de même que de la recommandation visant à créer un centre communautaire d'aide juridique pour les femmes.
L’institution du Défenseur du peuple du Samoa a recommandé que l’État samoan renforce sa riposte à la COVID-19 alors que le nombre de cas a augmenté ces dernières semaines, avant de saluer la politique de l’État en matière de protection de l’enfance et d’encourager l’État à appliquer ses recommandations s’agissant de la promotion et de la protection des droits de l’homme.
Aperçu du débat
Plusieurs délégations ont salué les mesures prises par le Samoa pour développer son système socioéconomique, notamment la mise en œuvre de sa stratégie de développement 2021-2025 et de son plan de développement communautaire 2021-2026. L’adhésion du Samoa à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants a aussi été saluée.
Les dernières élections au Samoa témoignent de l'engagement de ce pays en faveur de l'état de droit, de la bonne gouvernance et de la protection des droits de l'homme pour tous ses habitants, a estimé un intervenant. Le Samoa a été félicité pour ses efforts visant à atténuer les effets de de la COVID-19 et de la crise climatique.
Le Samoa a toutefois été encouragé à porter le quota de femmes au sein de l'Assemblée législative de 10% à 30% et à renforcer la capacité de la police à lutter contre la violence sexiste. Il a aussi été recommandé au pays, entre autres, d'élargir l'accès aux programmes de santé sexuelle et génésique ; de décriminaliser les relations sexuelles entre adultes consentants du même sexe ; et de garantir l'accès des femmes et des jeunes filles à un avortement sûr et légal.
Des ONG ont en outre prié le Gouvernement d’interdire la discrimination envers les LGBT dans l’espace public et d'inviter le Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats à l'aider dans ses efforts pour renforcer l'indépendance du pouvoir judiciaire. Le Gouvernement samoan a été remercié pour sa volonté de dialoguer avec la société civile tout au long du processus de l'EPU.
Liste des intervenants : Chine, Cuba, Fidji, Inde, Indonésie, Maldives, Népal, Nouvelle-Zélande, Secrétariat de la Communauté du Pacifique (SPC), ONU Femmes, Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), Vanuatu, Venezuela, International Planned Parenthood Federation, Action Canada pour la population et le développement,Amnesty International,Swedish Association for Sexuality Education, Center for Global Nonkilling, Association mondiale pour l'école instrument de paix et Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud.
La présidence du Conseil a indiqué que, sur la base des informations reçues, le Samoa avait accepté 112 recommandations sur 145 et pris note des 33 restantes.
Conclusion
MME SIMI a confirmé que son Gouvernement planifiait actuellement la mise en œuvre de toutes les recommandations faites pendant ce cycle de l’EPU, dont il assurera le suivi par le biais de l’outil Internet SADATA.
Examen périodique universel : Grèce
Le Conseil est saisi du rapport sur l'Examen périodique de la Grèce (A/HRC/49/5), qui s'est déroulé le 1er novembre 2021. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet Examen étaient le Japon, le Royaume-Uni et le Sénégal.
Présentation
M. Panayotis Stournaras, Représentant permanent de la Grèce auprès des Nations Unies à Genève, a indiqué que le pays avait accepté totalement ou partiellement 219 recommandations sur 239, et pris note des seulement 20 restantes.
Le Représentant permanent a fait état d’un certain nombre de plans d’action nationaux déjà adoptés par la Grèce et en cours de mise en œuvre concernant la protection des droits de l’enfant, la protection des droits des personnes handicapées, ou encore la protection contre le racisme et l’intolérance. En outre, la Grèce a mis en place une stratégie nationale pour l’égalité des sexes, ainsi qu’une nouvelle stratégie nationale et un nouveau plan d’action pour l’inclusion sociale des Roms, a indiqué M. Stournaras. Le premier Plan d’action national sur les femmes, la paix et la sécurité, conformément à la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité, est également en cours d’adoption, a-t-il ajouté.
Ces domaines sont tous prioritaires pour la Grèce, tout comme la sécurité des journalistes et la question de l’impunité, a poursuivi le Représentant permanent. Le pays met actuellement en œuvre et élabore des mesures visant à renforcer la protection et le soutien des personnes en situation de vulnérabilité, y compris un nouveau plan d’action national sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels.
S’agissant de la question des flux de migrants et de réfugiés, la Grèce se conforme pleinement aux dispositions internationales en la matière et en particulier à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, a indiqué le Représentant permanent. Le pays a accueilli des centaines de milliers de réfugiés de Syrie, d’Afghanistan et d’Iraq, et offre une protection internationale à ceux qui y ont droit, a-t-il souligné. Il a regretté l’instrumentalisation de la migration, qui – a-t-il souligné – est préjudiciable au sort des personnes ayant réellement besoin de protection, car elle transforme des personnes innocentes en outils de pression et en mécanismes de gains politiques.
Aperçu du débat
De nombreuses délégations ont salué le fait que la Grèce ait accepté un grand nombre de recommandations.
Plusieurs délégations ont salué l’accueil par la Grèce de centaines de milliers de réfugiés ainsi que les stratégies mises en œuvre dans le pays pour permettre l’intégration des travailleurs migrants. Une délégation a aussi salué les mesures prises afin de prévenir la propagation de la COVID-19 dans les centres de migrants. Une organisation non gouvernementale a toutefois recommandé à la Grèce d’offrir des infrastructures adéquates d’accueil [des migrants et réfugiés] et de permettre l’accès aux camps par les ONG. A par ailleurs été dénoncée l’inculpation de représentants d’organisations humanitaires.
Ont été saluées les mesures prises par le pays en vue de promouvoir les droits des enfants et les droits des personnes handicapées. Une organisation non gouvernementale a salué l’engagement de la Grèce à réduire le placement d’enfants en institution.
Ont également été saluées les mesures prises pour lutter contre le racisme dans le pays, notamment la mise en œuvre d’un plan d’action national à cette fin. La Grèce a été félicitée d’avoir accepté la recommandation visant à prévenir et punir les discours et les crimes de haine en ligne et hors ligne. Dans ce domaine, une organisation non gouvernementale a néanmoins regretté que les auteurs de tels actes soient rarement poursuivis.
A d’autre part été saluée l’acceptation par la Grèce de la recommandation visant au renforcement des plans d’action et des politiques en faveur des minorités et de la lutte contre l’antisémitisme.
Le pays a été invité à améliorer les conditions de détention pour les personnes privées de liberté et à abroger sa loi sur le prosélytisme religieux.
Plusieurs intervenants ont dénoncé les discriminations à l’encontre des objecteurs de conscience qui doivent notamment faire un service civil plus long que le service militaire.
Liste des intervenants : Népal, Nigéria, Fédération de Russie, Arabie saoudite, Afrique du Sud, Turquie, Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), Venezuela, Viet Nam, Albanie, Algérie, Arménie, Botswana, SOS Kinderdorf International, World Evangelical Alliance, Défense des enfants - international , Platform for International Cooperation on Undocumented Migrants, Mouvement international de la réconciliation, Associazione Comunita Papa Giovanni XXIII, Congrès juif mondial , Center for Global Nonkilling, Greek Council for Refugees, Union internationale humaniste et laïque.
Conclusion
M. Stournaras a expliqué que la Grèce est engagée à promouvoir et protéger tous les droits de l’homme et appuie toutes les procédures spéciales des Nations Unies. L’EPU permet un travail de réflexion et d’évaluation des mesures nationales en matière droits de l’homme ; il permet ainsi de renforcer le cadre des droits de l’homme au niveau national, a-t-il souligné. La Grèce continuera de respecter le droit international et l’ensemble des principales normes en matière de droits de l’homme, a-t-il conclu.
Ce document produit par le Service de l’information des Nations Unies à Genève est destiné à l'information ; il ne constitue pas un document officiel.
Les versions anglaise et française de nos communiqués sont différentes car elles sont le produit de deux équipes de couverture distinctes qui travaillent indépendamment.
HRC22.043F