LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT DISCUTE DU PROJET INFORMEL DE PROGRAMME DE TRAVAIL PRÉSENTÉ PAR LE « P6 »
La Conférence du désarmement a tenu ce matin, sous la présidence de l’Ambassadeur Li Song de la Chine, une séance plénière publique durant laquelle elle a en particulier discuté du non-document contenant un projet de programme de travail de la Conférence du désarmement pour cette année, tel que proposé par le « P6 » - qui regroupe les six présidences de la session de 2022.
En début de séance, la Conférence a accepté les demandes de participation à ses travaux en tant qu’observateurs émanant du Niger et du Liban avant que l’Afrique du Sud, Cuba, Chypre, le Venezuela et l’Arabie saoudite ne fassent des déclarations générales.
M. Li a ensuite expliqué que le non-document soumis ce matin avait pris en compte les propositions ainsi que l’expérience de la Conférence au cours de ces dernières années afin d’obtenir un consensus des États membres autour de l’organisation des travaux de cette année. Il s’agit d’un texte clair et concis qui se base sur la réalité actuelle, l’objectif étant que la Conférence continue d’avancer, a précisé le Président de la Conférence. Ce texte prévoit la mise en place d’organes subsidiaires pertinents pour faire avancer le travail de fond de la Conférence. L’objectif est d’avoir un projet officiel de programme de travail pour la fin de cette semaine, a expliqué M. Li.
Suite à la présentation du texte, une quinzaine de délégations ont pris part à la discussion sur ce projet informel. Elles ont salué l’initiative du « P6 », mais certaines d’entre elles ont néanmoins regretté l’absence de référence, dans ce projet, au mandat de négociation de la Conférence.
En fin de séance, les Etats-Unis, l’Ukraine et le Royaume-Uni ont exercé leur droit de réponse.
La prochaine séance plénière publique de la Conférence aura lieu ce jeudi à 10 heures, en salle XVII du Palais des Nations.
Aperçu des déclarations
Déclarations générales
L’Afrique du Sud a déclaré qu’il fallait que la Conférence trouve des compromis afin de relancer ses travaux. Il faut avancer rapidement sur la question du désarmement au vu de la situation sécuritaire dans le monde, a-t-elle souligné. La Conférence doit pouvoir commencer les négociations sur certains traités, notamment sur celui relatif à la prévention d’une course à l’armement dans l’espace, a indiqué la délégation sud-africaine. Le simple fait de négocier peut restaurer la confiance entre les États, a-t-elle estimé. Elle a par ailleurs salué le premier anniversaire de l’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires qui – a-t-elle affirmé – est le symbole de l’avancement de l’humanité pour atteindre l’objectif d’un monde exempt d’armes nucléaires. L’Afrique du Sud a en outre rappelé l’importance du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) qui – a-t-elle affirmé – devrait être consolidé. Elle a, dans ce contexte, regretté le manque de mise en œuvre des engagements pris dans le cadre de ce Traité.
Cuba s’est réjouie que tous les Etats qui ont fait la demande de participer aux travaux de la Conférence en tant qu’observateurs aient été acceptés. En ce qui concerne le programme de travail, il faut une approche pragmatique, a ensuite indiqué la délégation cubaine. Elle a insisté sur la priorité qui doit être accordé au mandat de négociation de la Conférence, soulignant que cette instance ne saurait être réduite – comme elle l’a trop souvent été – à une instance de débats souvent éloignés des questions du désarmement.
Chypre s’est réjouie de pouvoir participer en tant qu’Etat observateur aux travaux de la Conférence. La Conférence doit rester ouverte à la participation de tous les Etats Membres de l’ONU, a souligné le pays, affirmant que c’est là un élément clé pour parvenir à la paix et la sécurité internationales. Il ne faut pas laisser des questions bilatérales influer sur le processus de décision de la Conférence, sous peine de politiser inutilement cette instance, a ajouté la délégation chypriote.
Le Venezuela a déclaré qu’il fallait surmonter l’impasse dans laquelle se trouve la Conférence et trouver un accord sur un programme de travail. Il faut veiller aux intérêts de sécurité légitimes de tous les Etats, a insisté la délégation vénézuélienne. Elle s’est dite optimiste au regard du climat qui prévaut en ce début de session au sein de la Conférence. Le Venezuela est prêt à déployer des efforts pour ne plus perdre de temps dans la recherche d’un accord, a-t-elle indiqué.
L’Arabie saoudite a déclaré qu’il était nécessaire de passer en revue les raisons qui ont entraîné le blocage de la Conférence, afin de préserver le rôle de cette instance et d’atteindre les objectifs escomptés. L’Arabie saoudite a rappelé être engagée à mettre en œuvre toutes les résolutions relatives au désarmement et avoir été l’un des premiers pays à adhérer à divers traités dans ce domaine.
Discussions autour du « non-document sur le projet de programme de travail de la Conférence du désarmement pour 2022 »
L’Ambassadeur Li Song de la Chine a expliqué que le non-document soumis ce matin avait pris en compte les propositions ainsi que l’expérience de la Conférence au cours de ces dernières années, afin d’obtenir un consensus des États membres autour de l’organisation des travaux de cette année. Il s’agit d’un texte clair et concis qui se base sur la réalité actuelle, l’objectif étant que la Conférence continue d’avancer, a précisé le Président de la Conférence. Ce texte prévoit la mise en place d’organes subsidiaires pertinents pour faire avancer le travail de fond de la Conférence, a précisé M. Li. Il a fait part de l’objectif d’avoir un projet officiel de programme de travail pour la fin de cette semaine.
L’Egypte a estimé que ce « non-document » adoptait une approche constructive, après des années d’échecs. Cette proposition marque un bon équilibre au travers de la mise en place d’organes subsidiaires et elle ne remet pas en question les principes fondamentaux de la Conférence.
La Fédération de Russie a déclaré que la tâche prioritaire de la Conférence était de trouver un accord sur un programme de travail global et équilibré, lequel doit prévoir des négociations ou des pré-négociations sur des questions à l’ordre du jour. Le programme de travail simplifié ne peut pas être considéré comme un programme de travail en bonne et due forme et ne saurait avoir ce statut, a déclaré la délégation russe, faisant observer que ce « non-document » vise à répéter l’expérience de 2018. La Fédération de Russie a suggéré de rebaptiser ce document : « Projet de décision sur les travaux de la Conférence de 2022 ».
Le Brésil a estimé que ce « non-document » est une excellente base de négociation, avant de proposer de modifier le libellé d’un paragraphe de ce texte. Le Brésil a dit appuyer l’approche qui consiste à se baser sur les expériences positives passées.
Le Pakistan a réitéré l’importance de faire preuve de réalisme et d’avoir une approche globale et équilibrée qui prenne en compte les préoccupations sécuritaires de tous. Il n’y a pas de consensus pour lancer une négociation sur l’un quelconque des sujets à l’ordre du jour, a indiqué le Pakistan, ajoutant qu’il faut donc faire preuve d’esprit créatif. Le Pakistan a estimé que la proposition contenue dans le « non-document » soumis ce matin constituait une bonne base de départ – une base réaliste pour entamer les travaux cette année. Cependant, a tenu à souligner le Pakistan, aucun organe subsidiaire ne doit être une chasse gardée pour tel ou tel État et il faut donc assurer une représentation équilibrée au sein de chacun de ces organes.
Le Mexique a plaidé pour que tout programme de travail reflète le mandat de négociation qui est celui de la Conférence. Le Mexique n’estime pas que les organes subsidiaires puissent être des mécanismes permettant de mener des négociations s’ils ne sont pas explicitement prévus pour cela. Il faut donc déterminer en amont le mandat spécifique des organes subsidiaires, a insisté le Mexique.
L’Argentine a estimé que le « non-document » de ce matin était une bonne base de discussion et a indiqué qu’elle était prête à coopérer pour aboutir à l’adoption d’un programme de travail. L’Argentine a ensuite proposé une série de modifications pour le texte de ce « non-document », notamment afin d’y inscrire davantage le mandat de négociation de la Conférence.
La France a estimé que ce « non-document » était une bonne base de travail. Il faut doter la Conférence d’organes subsidiaires dotés d’orientations claires, a affirmé la délégation française. Elle a par ailleurs estimé que la Conférence semblait mûre pour entamer des négociations sur certains points, notamment sur un FMCT (traité d’interdiction de la production de matières fissiles à des fins d’armement nucléaire).
L’Espagne a estimé que la proposition contenue dans le « non-document » discuté ce matin manquait de référence au mandat de négociation de la Conférence. Il s’agit néanmoins d’un très bon document qui doit permettre un travail structuré au sein de la Conférence, a affirmé la délégation espagnole.
Les Pays-Bas ont salué la proposition de « non-document » avancée par les « P6 », ainsi que la tonalité constructive du débat de ce matin. Les Pays-Bas ont rappelé que l’idée qui avait présidé à l’instauration d’organes subsidiaires en 2018 était de trouver un consensus là où il était possible d’en dégager un. Les progrès réalisés en 2018 existent toujours et il ne faut pas les ignorer, a ajouté la délégation néerlandaise, avant d’insister sur la nécessité de traiter la question des matières fissiles. Il ne faut pas mentionner dans le texte du projet le fait qu’il n’y a pas de consensus [ndlr : pour lancer des négociations], ont en outre estimé les Pays-Bas.
La Colombie a déclaré qu’il fallait une approche plus positive au niveau des paragraphes préambulaires du texte discuté ce matin. Le travail des organes subsidiaires doit permettre à certaines délégations de surmonter leurs réticences s’agissant de l’ouverture de négociations sur certains points de l’ordre du jour, a indiqué la délégation colombienne.
L’Inde a prôné une approche réaliste s’agissant des discussions autour du programme de travail. Les organes subsidiaires doivent avoir un mandat clair, a indiqué le pays, avant de déplorer que le texte proposé ce matin ne fasse aucune référence au mandat de base de la Conférence, qui est la négociation. De l’avis de l’Inde, il faut aussi éviter de mentionner dans ce texte l’absence de consensus [ndlr : pour lancer des négociations]. L’Inde estime que la Conférence est prête à entamer des négociations sur un FMCT.
Cuba a estimé qu’il fallait trouver des approches novatrices pour sortir la Conférence de l’impasse. La Conférence n’est pas un organe de délibération mais bien un organe de négociations, a insisté la délégation cubaine, avant de plaider pour un programme de travail comportant un programme d’activités conforme à l’ordre du jour.
L’Allemagne a appuyé l’approche de la présidence chinoise de la Conférence et des autres présidences de cette année. En 2018, le recours à des organes subsidiaires a été très constructif ; dès lors, l’Allemagne estime qu’il serait positif de recourir à ces organes pour la session de 2022.
La République populaire démocratique de Corée a estimé que le texte discuté ce matin était précis, clair, équilibré et complet, ce qui devrait – selon elle – permettre de sortir la Conférence de l’impasse.
Le Pérou a salué les efforts du « P6 » pour trouver un compromis sur le programme de travail. Le document informel discuté ce matin n’est cependant pas idéal car il n’inscrit pas de mandat de négociation, a estimé le Pérou. Pour autant, ce texte est une bonne base de travail.
L’Algérie a estimé que le texte proposé par le « P6 » était une bonne base de travail. Dans l’ensemble, a ajouté le pays, ce projet pourrait constituer un réceptacle pour la cristallisation des convergences existantes. La finalité de cet exercice doit être la conduite de travaux de fond menant à des négociations, a déclaré l’Algérie.
M. LI a remercié les délégations pour le soutien qu’elles ont apporté à l’approche des « P6 » concernant le projet de programme de travail. Le Président de la Conférence a ajouté qu’il poursuivrait ses discussions bilatérales et avec les groupes régionaux d’ici la prochaine séance publique plénière de la Conférence, prévue pour jeudi prochain.
Dans le cadre d’un droit de réponse, les Etats-Unis ont souhaité réagir à la déclaration faite par le représentant de la Fédération de Russie le 3 février dernier. L’OTAN est une alliance de défense et ne cherche pas la confrontation, ont affirmé les États-Unis. La Fédération de Russie a le choix de suivre la voie du dialogue ou celle de la confrontation, a ajouté le pays, précisant que les Etats-Unis, en ce qui les concerne, sont favorables à la voie du dialogue. Les Etats-Unis et l’OTAN se sont engagés sur la voie du dialogue, a insisté la délégation des États-Unis, avant d’ajouter que la Conférence n’est de toute façon pas le bon forum pour traiter de cette question.
Également dans le cadre d’un droit de réponse, l’Ukraine a expliqué que le discours de la Fédération de Russie concernant l’Ukraine démontre que la Fédération de Russie tente d’imposer sa propre réalité parallèle. La Fédération de Russie représente une menace de sécurité pour l’Europe compte tenu de son chantage continu, a déclaré la délégation ukrainienne. La Fédération de Russie sape l’architecture de sécurité mondiale et ne doit pas être jugée sur ses paroles mais bien sur ses actes, a-t-elle ajouté. La Fédération de Russie va bientôt avoir amassé assez de troupes pour mener une attaque contre l’Ukraine, a déclaré la délégation ukrainienne, avant de déplorer que la Fédération de Russie espère toujours que ses pays voisins renoncent à leur souveraineté. Les exigences de la Fédération de Russie concernant la question de l’élargissement de l’OTAN sont illégitimes et doivent cesser, a ajouté l’Ukraine.
Le Royaume-Uni, dans un droit de réponse faisant lui aussi suite à la déclaration faite par la Fédération de Russie la semaine dernière, a déclaré que les faits sur le terrain montraient clairement que la Fédération de Russie était l'agresseur et qu'elle avait créé cette crise en déployant plus de 100 000 soldats et de lourdes capacités aux frontières de l'Ukraine. La Fédération de Russie a également opéré d’importants déploiements au Bélarus. Le Royaume-Uni soutient pleinement la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine ainsi que son droit à se défendre. De plus, l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) est une alliance défensive qui ne menace pas la Fédération de Russie, a ajouté la délégation britannique, avant d’affirmer que la Conférence du désarmement n'est de toute façon pas l'enceinte adéquate pour de telles discussions.
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