Le Comité des droits de l’enfant ouvre les travaux de sa quatre-vingt-neuvième session
Le Comité des droits de l’enfant a ouvert ce matin, au Palais Wilson à Genève, les travaux de sa quatre-vingt-neuvième session, qui se tient jusqu’au 11 février prochain sous la présidence de Mme Mikiko Otani. Il a adopté son ordre du jour et son programme de travail pour cette session – qui seront bientôt publiés sur la page web du Comité – et a notamment entendu une déclaration d’ouverture de M. Orest Nowosad, Chef de la Section des groupes cibles à la Division des traités du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.
M. Nowosad, a expliqué que ces derniers mois, le Haut-Commissariat et l’Office des Nations Unies à Genève avaient réalisé un important investissement pour équiper les salles de réunion d’une technologie numérique de pointe qui intègre l’interprétation et la diffusion sur le Web et qui devrait offrir aux participants, qu’ils soient présents dans la salle ou connectés à distance, une expérience de réunion plus interactive et moderne.
M. Nowosad a par ailleurs rappelé que cette session devait initialement commencer le 17 janvier 2022, mais que le Haut-Commissariat aux droits de l’homme avait dû prendre la décision difficile de ne pas tenir la session en personne au cours du mois de janvier compte tenu de l’augmentation spectaculaire des cas de variant Omicron. Par la suite, il a été confirmé que les sessions prévues pour février 2022 pouvaient avoir lieu avec les experts se rendant à Genève pour se rencontrer en personne. M. Nowosad a assuré comprendre la frustration des experts face à ces reports qui ont un impact négatif sur l’arriéré croissant de rapports à examiner.
Malheureusement, a poursuivi M. Nowosad, la pandémie de COVID-19 s’avère être, pour la vie des enfants du monde entier, un défi et une menace croissants, avec une augmentation du nombre d’enfants touchés par la faim, la violence, la pauvreté, les problèmes de santé mentale, les mariages forcés et les difficultés d’accès à l’éducation, entre autres. Cela pourrait devenir « une décennie perdue pour les enfants », laissant les objectifs de développement durable au stade de rêve impossible si aucune mesure n’est prise, comme cela est mentionné dans le dernier rapport du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF). Aussi, est-il temps de maintenir les enfants au centre de toutes les réponses pour faire face à la COVID-19, a plaidé M. Nowosad, faisant valoir le caractère crucial du suivi continu du Comité à cet égard.
M. Nowosad a par ailleurs rappelé que cette année marque le vingtième anniversaire de l’entrée en vigueur des deux premiers Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l’enfant, qui traitent respectivement de la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (OPSC) et de l’implication d’enfants dans les conflits armés (OPAC). Deux événements coorganisés par le Comité se tiendront en février et mars à cette occasion, a précisé M. Nowosad. S’agissant du renforcement des organes de traité, la Haute-Commissaire a estimé qu’il était temps que les présidents présentent une proposition consolidée et unifiée à ce sujet, a-t-il d’autre part rappelé.
Suite à ces remarques liminaires, des représentants du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, de l’UNICEF et de l’ONG Child Rights Connect ont présenté leurs travaux respectifs dans le domaine de la promotion et la protection des droits de l’enfant.
La Présidente du Comité a quant à elle regretté que la première session du Comité de cette année ait été à nouveau perturbée par la pandémie de COVID-19 et réduite de moitié, l’examen des rapports de plusieurs États parties ayant été reporté. Mme Otani s’est toutefois dite heureuse que le Comité soit au moins en mesure de tenir cette 89ème session en personne pendant deux semaines.
Mme Otani a ensuite évoqué un certain nombre d’activités menées par le Comité depuis la fin de sa précédente session. Elle a notamment salué l’avancement du processus de rédaction de l’observation générale n°26 sur les droits de l’enfant et l’environnement, qui met un accent particulier sur le changement climatique et sur laquelle le Comité continuera à travailler durant la présente session.
Durant cette 89ème session, le Comité procédera également à l’examen des rapports périodiques de deux États parties à la Convention – à savoir les Pays-Bas et Madagascar – dans un format hybride avec une présence en ligne des délégations de chacun de ces deux Etats. Le 10 février prochain, le Comité tiendra par ailleurs une réunion informelle avec les Etats parties à la Convention. Il doit en outre adopter des listes de points à traiter par plusieurs États en vue de l’examen ultérieur de leurs rapports périodiques.
Le secrétariat du Comité a précisé que depuis la précédente session du Comité, des rapports au titre de la Convention avaient été reçus de 6 États parties, ce qui porte à 80 le nombre de rapports en attente d'examen. Le nombre total de ratifications de la Convention est quant à lui resté stable, à 196. Un pays supplémentaire, le Suriname, a adhéré au Protocole facultatif sur l’implication d’enfants dans les conflits armés, portant le nombre total de ratifications de cet instrument à 172. Il n’y a par contre pas eu d’adhésion supplémentaire au Protocole facultatif sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, ni au Protocole facultatif établissant une procédure de présentation de communications (plaintes), ce qui laisse les nombres de ratifications de ces instruments respectivement à 177 et 48.
Demain après-midi, à 15 heures, le Comité entamera l’examen du rapport des Pays-Bas.
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