Le Comité contre la torture se penche sur le suivi de l'examen des rapports de pays, le suivi des plaintes et la question des représailles

Le Comité contre la torture s'est penché aujourd'hui sur le suivi de ses observations finales (adoptées à l'issue de l'examen des rapports des États parties en vertu de l'article 19 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants), ainsi que sur le suivi de sa procédure de plaintes individuelles (communications reçues en vertu de l'article 22 de la Convention). Le Comité a aussi porté son attention sur la question des représailles à l'encontre de personnes cherchant à collaborer, collaborant ou ayant collaboré avec lui.

Le rapporteur par intérim pour le suivi des observations finales, M. Bakhtiyar Tuzmukhamedov, a indiqué que depuis la soixante et onzième session du Comité, en juillet 2021, des rapports de suivi avaient été reçus du Niger, du Burkina Faso, du Tadjikistan et du Pérou. Le rapporteur a souligné qu'à ce jour, 23 États dont les rapports avaient été examinés entre les quarantième (mai 2008) et soixante-huitième (novembre 2019) sessions n'avaient pas soumis les informations de suivi dans les délais impartis : Antigua-et-Barbuda, Bangladesh, Bénin, Cabo Verde, Cambodge, Congo, Djibouti, Gabon, Ghana, Guinée, Indonésie, Madagascar, Mozambique, Philippines, Rwanda, Saint-Siège, Seychelles, Sierra Leone, Sri Lanka, Syrie, Togo, Yémen et Zambie. Le rapporteur a précisé que le Comité avait continué de recevoir des informations soumises par des institutions nationales des droits de l'homme, des organisations non gouvernementales (ONG) et des groupes de la société civile. Depuis juillet 2021, un rapport alternatif concernant le Togo a ainsi été adressé au Comité.

M. Tuzmukhamedov a aussi fait savoir que, dans le cadre de son mandat, il avait évalué les informations fournies par les États parties dans le cadre de la procédure de suivi. Sur cette base, depuis juillet 2021, des communications ont été adressées à l’Afrique du Sud, au Niger et au Burkina Faso, a-t-il précisé.

Le Président du Comité, M. Claude Heller, a pour sa part présenté le rapport sur le suivi des communications reçues en application de l'article 22 de la Convention. Deux communications ont ainsi été traitées depuis la session de juillet dernier, a-t-il indiqué. Pour la première, concernant le Canada, le suivi est satisfaisant, les recommandations du Comité ayant été appliquées strictement. Pour l’autre affaire, le Comité a décidé de poursuivre les discussions avec l’État concerné, à savoir la Fédération de Russie.

Enfin, la rapporteuse chargée de la question des représailles, Mme Ana Racu, a signalé qu’un nombre réduit d’incidents avait été communiqué au Comité, ce qu'elle a attribué en partie aux circonstances dues à la pandémie, car – a-t-elle fait observer – les mécanismes de protection ou de recours n'ont pas été en mesure de se rendre dans des centres de privation de liberté. Mme Racu a évoqué trois affaires concernant Chypre, le Kazakhstan et le Maroc, au sujet desquelles le Comité a décidé de maintenir le dialogue avec les États concernés.

Le Comité se réunira en séance publique vendredi prochain, 3 décembre, à 10 heures, pour clore sa soixante-douzième session.

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