Conseil des droits de l’homme : Examen périodique du Danemark, de la Somalie, des Palaos et des Îles Salomon
Le Conseil des droits de l'homme a adopté, ce matin, les documents finals résultant de l'Examen périodique universel (EPU) du Danemark, de la Somalie, des Palaos, et des Îles Salomon.
Le « document final » issu de l'Examen de chacun de ces pays est constitué du rapport du Groupe de travail chargé de l'EPU ainsi que des informations complémentaires fournies par l'État concerné.
La présidence du Conseil a indiqué que, sur la base des informations reçues, le Danemark avait accepté 202 des 288 recommandations reçues et pris note des 86 autres ; la Somalie avait accepté 246 des 273 recommandations reçues et pris note des 27 autres ; les Palaos avaient accepté 67 des 142 recommandations reçues et pris note des 75 autres ; et les Îles Salomon avaient accepté 106 des 160 recommandations reçues et pris note des 54 autres.
De nombreuses délégations ont pris part aux débats sur l’EPU des quatre pays examinés ce matin, après que des représentants de chacun de ces pays eurent fait une déclaration de présentation.
Ce midi, le Conseil poursuit ses travaux pour adopter les documents finals issus de l’examen périodique des pays suivants : Seychelles, Lettonie, Singapour et Sierra Leone.
EXAMEN PERIODIQUE UNIVERSEL
Examen périodique universel: Danemark
Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique du Danemark (A/HRC/48/10), qui s'est déroulé le 6 mai 2021. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient la France, l’Inde et la Mauritanie.
Présentation
M. LARS VOLCK MADSEN, Représentant permanent adjoint du Danemark auprès des Nations Unies à Genève, a rappelé que, pendant l’EPU de son pays, de nombreux États avaient mentionné la politique de migration et d'asile de son pays. Le Danemark, a précisé à ce propos M. Madsen, mène une politique d'immigration juste et réaliste, qui ne remet pas en cause son obligation d'aider les personnes qui ont besoin de protection. Tous les demandeurs d'asile se voient proposer un hébergement, les mesures sociales et les traitements médicaux nécessaires, et les enfants demandeurs d'asile reçoivent une éducation, a-t-il fait valoir.
Cependant, le système d'asile international actuel conduit à des résultats injustes et contraires à l'éthique. Il incite les enfants, les femmes et les hommes à se lancer dans des voyages dangereux le long des routes migratoires, tandis que les trafiquants d'êtres humains gagnent des fortunes. C'est pourquoi le Danemark promeut un système d'asile plus juste et plus humain, où la migration clandestine est remplacée par des voies légales grâce à la réinstallation de quotas de réfugiés, a expliqué M. Madsen.
M. Madsen a aussi souligné que, depuis 1978, le Danemark consacrait un minimum de 0,7 % de son PIB à l’aide publique au développement. Il a ensuite informé le Conseil des mesures prises au Danemark contre la violence envers les femmes, pour la protection des droits des personnes LGBTI et contre la discrimination fondée sur le handicap. Il a en outre indiqué que l'instrument de ratification de la Convention sur la protection des droits des travailleurs migrants serait transmis au dépositaire ces prochains mois. Il a également expliqué pourquoi son pays avait seulement pris note de certaines recommandations.
M. Madsen a enfin donné lecture de contributions des Gouvernements du Groenland et des Îles Féroé.
L’Institut danois des droits de l’homme a regretté que le Gouvernement danois n’ait pas accepté les recommandations relatives à l’adoption d’un plan d’action contre le racisme ; à la détention au secret en tant que sanction disciplinaire ; et au délai de trois ans avant l’octroi du droit au regroupement familial pour les réfugiés ayant obtenu un titre de résidence temporaire.
Aperçu du débat
Une délégation a salué les efforts du Danemark dans la mise en place d’une politique migratoire équitable et réaliste, ainsi que pour protéger la santé publique et la sécurité des femmes pendant la pandémie. Les réussites du Danemark en matière d’égalité entre les sexes, de lutte contre le changement climatique et de protection des droits de l’enfant ont aussi été notées.
D’autres délégations ont appelé le Danemark à adopter des politiques globales contre le racisme et contre la discrimination raciale sous toutes ses formes. Des préoccupations ont été exprimées s’agissant de l'utilisation incontrôlée, par le service de contre-espionnage danois, de données de surveillance sur les citoyens, et s’agissant du placement de détenus à l'isolement pendant plus de quatorze jours à titre de sanction disciplinaire. Le Danemark a été encouragé à ratifier la Convention de l’Organisation internationale du Travail sur la protection des travailleurs domestiques.
Des organisations non gouvernementales ont recommandé que le Danemark interdise l’utilisation de la coercition dans les établissements psychiatriques ; décriminalise le travail sexuel ; lutte plus fermement contre la violence sexuelle ; et abroge la loi interdisant le port du voile. Une ONG a regretté que le Danemark fasse pression sur les citoyens syriens pour qu'ils retournent en Syrie, malgré le risque qu'ils y courent de subir des violations de leurs droits humains.
Liste des intervenants : Maroc, Namibie, Népal, Fédération de Russie, Afrique du Sud, Sri Lanka, Tunisie, Venezuela, Viet Nam, Algérie, Chine, Belgique, Libye, Union internationale humaniste et laïque, Fundacion para la Mejora de la Vida, la Cultura y la Sociedad, Action Canada pour la population et le développement, Meezaan Center for Human Rights, Amnesty International, Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme.
Conclusion
M. MADSEN a assuré que le Danemark considérait les recommandations qui lui ont été adressées dans le cadre de l’EPU comme autant de contributions importantes à son travail incessant d'amélioration des normes de droits de l'homme dans le pays. Le respect de l'état de droit et une norme élevée en matière de droits de l'homme sont les pierres angulaires de la société danoise, a-t-il déclaré.
Examen périodique universel : Somalie
Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique de la Somalie (A/HRC/48/11), qui s'est déroulé le 6 mai 2021. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient le Danemark, le Malawi et la Pologne.
Présentation
MME EBYAN MAHAMED SALAH, Représentante permanente de la Somalie auprès des Nations Unies à Genève, a souligné que, de la société civile aux gouvernements locaux, un large éventail de groupes communautaires avait travaillé avec le Gouvernement somalien pour mener à bien le processus de l’EPU. La Somalie a besoin d’une assistance technique de la part de ses partenaires internationaux pour continuer à progresser dans la promotion et la protection des droits de l’homme, a-t-elle ensuite indiqué. La Somalie est déterminée à travailler sans relâche à la mise en œuvre des 246 recommandations issues de son EPU qu’elle a acceptées.
A la suite de son mandat au Conseil des droits de l’homme, la Somalie va poursuivre son engagement positif et sa collaboration avec le Conseil et ses membres, a conclu la Représentante permanente.
Aperçu du débat
Plusieurs délégations ont relevé avec satisfaction que la Somalie avait accepté un grand nombre de recommandations qui devraient permettre au pays de progresser dans la promotion et la protection des droits de l’homme. Certains intervenants ont salué la mise en œuvre par la Somalie des recommandations issues du 2e cycle de l’EPU malgré le contexte sécuritaire dans le pays et la pandémie de COVID-19. A également été relevée avec satisfaction l’organisation d’élections libres dans le pays.
Plusieurs intervenants ont félicité le pays de s’être engagé à lutter contre les pratiques culturelles néfastes telles que les mutilations génitales féminines. Une délégation a également loué les efforts de la Somalie pour protéger les droits des personnes handicapées et pour atteindre l’égalité entre les hommes et les femmes, notamment dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels. Ont en outre été salués les efforts visant à renforcer la stabilité et la sécurité du pays.
Plusieurs organisations non gouvernementales ont toutefois regretté que le Gouvernement ait rejeté les recommandations qui visaient à décriminaliser la blasphème et l’apostasie, ainsi que celles visant à abolir la peine de mort. Ont par ailleurs été dénoncées des discriminations à l’encontre de minorités en Somalie.
Liste des intervenants : Djibouti, Egypte, Gambie, Inde, Indonésie, Iraq, Koweït, Lesotho, Libye, Malawi, Mali, Mauritanie, Cuba, British Humanist Association, Alliance Defending Freedom, East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project, Minority Rights Group, Amnesty International, Action Canada pour la population et le développement , Maat for Peace, Development and Human Rights Association, Partners For Transparency, Center for Inquiry.
Conclusion
M. ABDULKADIR MOHAMED HUSSEIN, Premier secrétaire à la Mission permanente de la Somalie auprès des Nations Unies à Genève, a souhaité remercier le Conseil pour l’examen du rapport de son pays – et en particulier le Danemark, la Norvège, la Suède, le Canada et les autres amis de la Somalie pour leur soutien continu au travail de ce pays en matière de droits de l'homme, dans toutes les régions du pays. Il a également remercié le Bureau des droits de l’homme de la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie (UNSOM), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) pour leur assistance technique et leur soutien substantiels dans la mise en œuvre des obligations de la Somalie en matière de droits de l'homme.
Examen périodique universel : Palaos
Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique des Palaos (A/HRC/48/12), qui s'est déroulé le 7 mai 2021. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient le Gabon, le Pakistan et l’Ukraine.
Aperçu du débat
L'approbation par le Gouvernement des Palaos de la Politique nationale d'intégration du genre (2018-2023) a été saluée, de même que la criminalisation du viol conjugal et les progrès dans la délivrance d'ordonnances de protection en cas de violence domestique. Le programme Belau Head Start, destiné aux familles à faible revenu et à leurs enfants âgés de 3 à 5 ans afin de contribuer au développement de leurs capacités, a également été salué.
Le Gouvernement palaossien a été encouragé à ouvrir des abris et à étendre les services de soutien aux femmes et enfants victimes de violence domestique et de maltraitance. Des délégations ont en outre recommandé que les Palaos relèvent l'âge minimum de la responsabilité pénale ; interdisent explicitement les châtiments corporels ; favorisent l’éducation inclusive des enfants handicapés ; et ratifient le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de même que la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.
Liste des intervenants : ONU Femmes, Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), Vanuatu, Venezuela, Viet Nam, Cuba, Fidji, Inde, Indonésie, Maldives, Maroc, Népal, Nouvelle-Zélande, World Jewish Congress et Center for Global Nonkilling.
Conclusion
M. JEFFREY ANTOL, Directeur du Bureau des affaires étrangères et du commerce au Ministère d’État des Palaos, a indiqué que depuis le dernier EPU du pays, le Gouvernement palaossien avait chargé plusieurs agences de donner suite aux recommandations acceptées et notées. Il a précisé que les 67 recommandations que les Palaos ont acceptées pourront être appliquées et contrôlées dans le cadre des travaux de suivi du Gouvernement et de la société civile.
L’application des recommandations est une tâche importante qui nécessite une expertise technique ainsi qu'une aide financière, a poursuivi M. Antol. Il a appelé la communauté internationale, en particulier les donateurs et les partenaires, à apporter l'assistance et le soutien dont les Palaos ont besoin pour poursuivre leurs efforts en vue de la ratification des principaux traités relatifs aux droits de l'homme que l’archipel n’a pas encore ratifiés, ainsi que pour créer son institution nationale des droits de l'homme.
Examen périodique universel : Îles Salomon
Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique des Îles Salomon (A/HRC/48/13), qui s’est déroulé le 10 mai 2021. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient Bahreïn, le Brésil et le Burkina Faso.
Présentation
M. CORNELIUS WALEGEREA, Secrétaire adjoint du Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur des Îles Salomon, a déclaré que son pays avait reçu 160 recommandations et en avait accepté 106. Certaines recommandations ont en outre été prises en note pour un examen plus approfondi, a-t-il ajouté. Les Îles Salomon ont accepté toutes les recommandations concernant le renforcement de la couverture sanitaire universelle ; l’accès à l’éducation de base pour les garçons et les filles ; et la lutte contre la violence sexiste, a-t-il indiqué.
Les Îles Salomon, en tant que petit État insulaire en développement, accueillent favorablement les recommandations axées sur le changement climatique et l’élévation du niveau de la mer, a souligné M. Walegerea, faisant observer que le changement climatique menace l’existence même des habitants du pays. Les Îles Salomon, bien qu'elles contribuent le moins aux gaz à effet de serre à l'origine de l'augmentation des températures mondiales et du changement climatique, s'engagent à relever les défis en matière de droits de l'homme que ce fléau engendre, a-t-il conclu.
Aperçu du débat
Les délégations ont remercié les Îles Salomon d’avoir accepté les recommandations concernant le développement des infrastructures, la politique d'éducation ainsi que la couverture universelle (de santé) et l'accès aux soins de base. Les efforts déployés par le pays pour faire face aux effets néfastes du changement climatique et les atténuer ont été salués. Il a été jugé encourageant que les Îles Salomon donnent la priorité à la ratification de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.
Le pays a été encouragé à poursuivre la dynamique en faveur de la participation des femmes aux postes de direction et de leur accès à l'autonomie économique, et à améliorer l’accès des enfants ruraux à l’école. Il a aussi été recommandé que les Îles Salomon transforment leur politique de planification familiale ; éliminent les décès maternels évitables ; et combattent la violence et les pratiques néfastes fondées sur le sexe, afin de réaliser pleinement la santé et les droits sexuels et génésiques des femmes, des adolescents et des jeunes, y compris celles et ceux qui ont une autre orientation ou identité de genre.
Liste des intervenants : Chine, Cuba, Fidji, Gambie, Inde, Indonésie, Maldives, Maroc, Népal, Nouvelle-Zélande, Sierra Leone, Tunisie,Swedish Association for Sexuality Education, Stichting CHOICE for Youth and Sexuality, Fédération internationale pour la planification familiale, Dominicans for Justice and Peace - Order of Preachers, Istituto Internazionale Maria Ausiliatrice delle Salesiane di Don Bosco et Center for Global Nonkilling.
Conclusion
M. WALEGEREA a déclaré que les Îles Salomon acceptaient les recommandations visant la prise de mesures supplémentaires pour accroître la participation des femmes dans la fonction publique et renforcer les mesures d'autonomisation économique des femmes ainsi que leur représentation aux postes de direction. D’autre part, les Îles Salomon n'encouragent pas la disparité salariale en fonction du sexe, mais plutôt en fonction de la charge de responsabilité, a-t-il indiqué.
Les châtiments corporels sont interdits dans toutes les écoles des Îles Salomon, a par ailleurs souligné M. Walegerea. Il a aussi indiqué que son pays avait notamment pour priorité d’adhérer au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.
HRC21.135F