Comité des travailleurs migrants : audition de l’institution nationale des droits de l’homme et d’organisations non gouvernementales sur la situation en Azerbaïdjan

Le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille a entendu ce matin l’institution nationale des droits de l’homme de l’Azerbaïdjan, ainsi qu’une organisation de la société civile, qui ont fourni au Comité des informations sur la situation en Azerbaïdjan à la lumière des dispositions de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.

En tant qu’institution nationale des droits de l’homme, le Bureau de la Commissaire aux droits de l’homme de l’Azerbaïdjan (Médiateur) a souligné que la protection des migrants et des travailleurs migrants faisait partie des responsabilités de cette institution. Il s’agit d’assurer les conditions favorables pour les migrants dotés de permis de travail. Le Médiateur de l’Azerbaïdjan a pu s’acquitter très efficacement de cette tâche et a contribué à la mise en place de mesures de protection des travailleurs migrants et des membres de leur famille. Le Médiateur mène notamment des actions de sensibilisation auprès des fonctionnaires de l’État. Des enquêtes sont en outre menées afin de prévenir des activités illégales telles que la prostitution. Le Médiateur assure aussi un soutien aux émigrés azerbaïdjanais travaillant à l’étranger. Des décisions administratives d’expulsion sont parfois prises s’agissant d’étrangers sans papiers ou d’apatrides résidant dans le pays et les documents nécessaires leur sont fournis pour leur permettre de rentrer dans leur pays d’origine. Le Médiateur fait des propositions de révisions législatives, comme il l’a fait par exemple pour étendre la période d’enregistrement des étrangers sur les lieux de résidence, améliorer le statut juridique des mineurs non-accompagnés demandant l’asile, créer des centres de détention spéciaux. Au cours de la pandémie de COVID-19, le Médiateur a aussi favorisé le retour de travailleurs migrants azerbaïdjanais se trouvant en situation difficile à l’étranger, essentiellement en Fédération de Russie. Le Médiateur a ainsi pu permettre le retour au pays de près de 20 ressortissants détenus dans des centres de détention temporaire d’immigrants illégaux en Fédération de Russie.

Interrogé sur les conséquences du conflit avec l’Arménie sur la situation des migrants en Azerbaïdjan, le bureau du Médiateur a assuré que l’institution continuait de porter assistance aux quelques 13000 « personnes arméniennes » - des citoyens azerbaïdjanais - qui vivent dans le Haut-Karabakh libéré et continuera de le faire. En réponse à une autre question, le bureau du Médiateur a assuré que les migrants et les apatrides ont pleinement accès à la vaccination contre la COVID-19 en Azerbaïdjan.

Le Centre contre les discriminations mémorielles a pour sa part attiré l’attention sur l’implication insuffisante des autorités de l’Azerbaïdjan pour résoudre les problèmes vécus par les migrants d’Azerbaïdjan travaillant dans un certain nombre de pays. Ainsi, avant la pandémie, le nombre d’entrées en Russie à des fins de travail allait de 30 à 40 000 personnes par trimestre ; en 2020, l’entrée des migrants s’est interrompue et, en 2021, on retrouve approximativement les chiffres qui préexistaient. L’organisation non gouvernementale a souligné que la coopération entre l’Azerbaïdjan et la Russie n’était pas assez structurée ; une coopération bilatérale spécifique sur les migrations liées au travail s’impose. En outre, l’Azerbaïdjan devrait négocier en ce qui concerne la politique migratoire très dure de la Russie, ainsi que s’agissant des migrants azerbaïdjanais nombreux dans les centres de détention où ils peuvent être détenus parfois pendant deux ans. Il faut aussi améliorer l’intégration des enfants de migrants azerbaïdjanais dans les écoles et lutter contre la xénophobie et les crimes haineux contre les Azerbaïdjanais, particulièrement en Russie.

Le Comité a ensuite tenu une réunion informelle privée avec des représentants d'organes et institutions spécialisées des Nations Unies.

Le Comité examinera le rapport de l’Azerbaïdjan (CMW/C/AZE/3) cet après-midi à parti de 15 heures et demain matin à partir de 10 heures.

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