Les nombreuses violations subies par les personnes déplacées sont bien connues, mais ce qui est souvent négligé, c’est la mesure dans laquelle elles sont affectées par les formes contemporaines d’esclavage, souligne M. Obokata

Le Conseil des droits de l’homme a tenu, ce matin, un dialogue interactif avec le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, M. Tomoya Obokata, après avoir conclu - en entendant les déclarations de plusieurs orateurs* - son dialogue avec le Mécanisme d’experts chargé de la question du droit au développement. En fin de séance, le Conseil a en outre engagé son dialogue avec Mme Michelle Bachelet, Haute-Commissaire aux droits de l’homme, concernant le rapport analytique qu’elle a présenté sur l'état d'avancement de l'intégration des droits des femmes et des filles dans les situations de conflit et d’après-conflit.

Présentant son rapport, M. Obokata, a rappelé que fin 2020, il y avait dans le monde quelque 82,4 millions de personnes déplacées de force. Il a ensuite souligné qu’il est important de comprendre que dès le départ, plusieurs facteurs rendent les personnes déplacées vulnérables aux formes contemporaines d’esclavage et aux pratiques connexes. Parmi ceux-ci, figurent la pauvreté, la discrimination fondée sur de multiples motifs, le statut migratoire d’une personne, l’emploi informel, ou encore l’exposition aux groupes criminels et aux passeurs. Ces facteurs sont souvent exacerbés par des situations d’urgence telles que les conflits armés, les catastrophes et les effets d’une crise sanitaire comme la COVID-19, a indiqué le Rapporteur spécial.

Les nombreuses violations des droits de l’homme subies par les personnes déplacées sont bien connues et ce qui est souvent négligé et moins compris, c’est la mesure dans laquelle elles sont affectées par les formes contemporaines d’esclavage, a poursuivi M. Obokata. Il a ensuite expliqué que les femmes, les filles et les enfants déplacés étaient particulièrement touchés par ce phénomène.

Suite à cette présentation, de nombreuses délégations** ont pris part au dialogue avec le Rapporteur spécial.

Présentant son rapport analytique, Mme Bachelet, a quant à elle fait observer que certaines questions essentielles qui touchent les femmes et les filles dans les contextes de conflit sont souvent négligées : il s'agit notamment des droits fondamentaux des femmes et des filles à l'alimentation, à un logement adéquat, à la santé – y compris la santé et les droits sexuels et procréatifs –, à l'éducation et à une participation égale à la vie économique et publique. D'autres questions doivent être approfondies, notamment l'impact négatif du détournement d'armes et des transferts d’armes non réglementés, et l'impact des abus commis par des acteurs non étatiques, y compris le personnel des sociétés de sécurité privées, a recommandé la Haute-Commissaire. Le déséquilibre existant dans le type de questions abordées a pour conséquence un récit général qui réduit encore principalement l'expérience des femmes dans les conflits à la victimisation, a-t-elle souligné.

Suite à cette présentation, plusieurs délégations*** sont intervenues.

Le dialogue avec la Haute-Commissaire se poursuivra cet après-midi, à 15 heures, avant que le Conseil n’entame son dialogue avec le Rapporteur spécial sur le droit au développement.

Fin du dialogue avec le Mécanisme d’experts chargé de la question du droit au développement

La communauté internationale a été appelée à redoubler d'efforts pour éradiquer la pauvreté sous toutes ses formes, en tant que priorité absolue, en renforçant la coopération internationale pour le développement. Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) ont souligné qu’une éducation de qualité constituait un facteur essentiel pour briser le cercle vicieux de la pauvreté.

Le développement sous forme de charité favorise la dépendance, perpétue l'inégalité et n'est pas durable, a mis en garde un intervenant ; le développement en tant que droit est, au contraire, autonomisant, non discriminatoire et durable. Une ONG a insisté sur le fait que le développement autodéterminé était un droit fondamental des individus et des peuples, et que ces derniers étaient les sujets centraux et actifs du droit au développement.

L'importance de la coopération internationale a été mise en avant, surtout dans la période difficile que le monde traverse dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et des failles dans la solidarité mondiale qu’elle a mises au jour. Il a été soutenu, une fois encore, que le vaccin contre la COVID-19 devrait être traité comme un bien public mondial.

Les États ont été appelés à s'abstenir de toute action ou politique unilatérale ou collective qui crée des conditions internationales défavorables à la réalisation du droit au développement, y compris les mesures coercitives unilatérales, dont les répercussions néfastes sur la jouissance du droit au développement ont été mentionnées à plusieurs reprises.

Il a été regretté que les politiques de l’Organisation mondiale du commerce favorisent les pays développés et les grandes sociétés transnationales, au détriment des nécessaires mesures à prendre en faveur de la lutte contre la pauvreté et de la réalisation du droit au développement.

*Liste des intervenants : Syrie, Soudan, Afrique du Sud, Nigéria, Tunisie, Malawi, République démocratique populaire lao, Tanzanie, Suriname, Cambodge, Azerbaïdjan, Commission nationale des droits de l’homme de l’Inde, YouChange China Social Entrepreneur Foundation, Disability Association of Tavana, Centre du commerce international pour le développement (CESID), China Association for Preservation and Development of Tibetian Culture (CAPDTC), Associazione Comunita Papa Giovanni XXIII,Rahbord Peimayesh Research & Educational Services Cooperative,Jameh Ehyagaran,Asian-Pacific Resource and Research Centre for Women (ARROW),Sikh Human Rights Group et Beijing NGO Association for International Exchanges.

Réponses et remarques de conclusion de la Présidente-Rapporteuse du Mécanisme d’experts

MME KLENTIANA MAHMUTAJ, Présidente-Rapporteuse du Mécanisme d’experts chargé de la question du droit au développement, a remercié les intervenants de leurs contributions et les a invités à assister à la prochaine session du Mécanisme, en novembre prochain. La Présidente-Rapporteuse a une nouvelle fois déploré le nationalisme vaccinal et plaidé pour une distribution équitable des vaccins, qui contribuera à la réalisation du droit au développement.

Outre les aspects sociaux et économiques, les droits civils et politiques jouent eux aussi un rôle central dans l’opérationnalisation du droit au développement, a ajouté Mme Mahmutaj. Le Mécanisme préparera une étude sur la mention du développement durable dans les traités de commerce internationaux, a-t-elle fait savoir.

Mme Mahmutaj a enfin demandé à la communauté internationale de passer aux actes et de coopérer pour donner effet au droit au développement, lutter contre la pandémie de COVID-19 et sauver l’environnement.

Dialogue avec le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage

Présentation du rapport

Le Conseil des droits de l’homme est saisi du rapport du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences, intitulé : « Lien entre déplacements et formes contemporaines d’esclavage » (A/HRC/48/52)

Présentant ce rapport, M. TOMOYA OBOKATA, Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences, a indiqué que son nouveau rapport traitait d’une thématique très urgente, à savoir le lien entre le déplacement et les formes contemporaines d’esclavage. Fin 2020, a-t-il précisé, il y avait dans le monde quelque 82,4 millions de personnes déplacées de force. Cette année, et en particulier au cours des dernières semaines, ce nombre a encore augmenté dans le contexte des déplacements massifs qui ont eu lieu en Afghanistan et ailleurs. Plus de 40 % des réfugiés, des demandeurs d’asile et des personnes déplacées sont des enfants de moins de 18 ans et on estime qu’une personne déplacée sur trois est apatride, a indiqué M. Obokata.

Les nombreuses violations des droits de l’homme subies par les personnes déplacées sont bien connues et ce qui est souvent négligé et moins compris, c’est la mesure dans laquelle ces personnes sont affectées par les formes contemporaines d’esclavage, a poursuivi le Rapporteur spécial.

Il est important de comprendre dès le départ que plusieurs facteurs rendent les personnes déplacées vulnérables aux formes contemporaines d’esclavage et aux pratiques connexes, a expliqué M. Obokata. Parmi ceux-ci, figurent la pauvreté, la discrimination fondée sur de multiples motifs, le statut migratoire d’une personne, l’emploi informel, ou encore l’exposition aux groupes criminels et aux passeurs. Ces facteurs sont souvent exacerbés par des situations d’urgence telles que les conflits armés, les catastrophes et les effets d’une crise sanitaire comme la COVID-19.

Les personnes déplacées sont exposées à l’esclavage et à des pratiques semblables à l’esclavage avant même le déplacement, en transit et dans les lieux de destination. Le travail forcé, par exemple, les concerne dans l’agriculture, la construction, la restauration, l’hôtellerie, le nettoyage et dans l’industrie des services généraux. Ces secteurs et d’autres se caractérisent par la précarisation de la main-d’œuvre, ce qui facilite l’exploitation des personnes vulnérables par les employeurs, a fait observer le Rapporteur spécial. Il a ensuite souligné la nature sexospécifique de certaines formes contemporaines d’esclavage, telles que le mariage forcé et précoce et la servitude domestique, car les femmes et les filles déplacées sont gravement touchées par ces pratiques et font face à un risque supplémentaire de violence sexuelle, ce qui peut équivaloir à de l’esclavage sexuel.

L’expert a rappelé que 2021 marque l’Année internationale pour l’élimination du travail des enfants et, dans ce contexte, il a également évalué les pires formes de travail des enfants et d’autres pratiques affectant les enfants déplacés. Compte tenu du fait que les enfants déplacés, y compris les enfants apatrides, n’ont souvent pas ou peu accès à l’éducation, ils sont particulièrement vulnérables à l’exploitation et aux abus, a-t-il indiqué.

Malgré les préoccupations mentionnées dans son rapport, M. Obokata a aussi identifié des bonnes pratiques, s’agissant notamment de l’accès des personnes déplacées à l’emploi, ce qui peut les empêcher d’être victimes des formes contemporaines d’esclavage. Dans de nombreux pays, les réfugiés et les apatrides peuvent travailler légalement, a-t-il observé. Les États doivent néanmoins faire beaucoup plus, en particulier dans les situations d’urgence : les personnes déplacées doivent avoir la liberté de mouvement et l’accès à un travail décent afin qu’elles puissent assurer leurs moyens de subsistance et diminuer leur dépendance à l’égard de l’aide humanitaire. Leur inclusion et leur intégration dans les communautés d’accueil sont également essentielles pour établir des solutions durables. Les solutions temporaires sont pour la plupart inadéquates compte tenu de la nature prolongée des déplacements d’aujourd’hui, dont la plupart durent plus de 10 ans, a conclu M. Obokata.

Aperçu du débat

Plusieurs délégations ont indiqué être préoccupées par les risques qu'encourent les personnes déplacées d'être soumises à des formes contemporaines d’esclavage tout au long de leur déplacement. À cause de leur situation vulnérable, les personnes déplacées sont particulièrement exposées à l'extrême pauvreté, à la discrimination, à la traite de personnes, à l’exploitation sexuelle, au racisme et au travail forcé, a-t-il été relevé.

Il a été rappelé qu’il y a 65 ans, la Convention supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage incriminait toute forme de servitude ; pourtant, le rapport dont est aujourd’hui saisi le Conseil montre l’ampleur du travail qu’il reste à accomplir en matière de lutte contre les formes contemporaines d’esclavage, notamment pour les femmes, les enfants et les personnes réfugiées, a-t-il été souligné. En effet, selon l’Organisation internationale du Travail (OIT) , plus de 5 personnes sur 1000 sont victimes d’esclavage dans le monde, a rappelé une délégation.

De nombreuses délégations ont relevé que le rapport montre clairement comment la vulnérabilité aux formes contemporaines d’esclavage est exacerbée par les déplacements, qu’ils soient internes ou internationaux. Plusieurs intervenants ont dénoncé les formes contemporaines d’esclavage qui touchent les enfants déplacés, telles que le travail des enfants, les mariages précoces et forcés, l’exploitation sexuelle et le recrutement forcé. D’aucuns se sont réjouis que le Rapporteur spécial ait attiré l’attention sur le rôle que les entreprises doivent jouer dans l’éradication du travail forcé et du travail des enfants.

A aussi été mentionnée à maintes reprises la dimension sexospécifique de l’esclavage « indéniable » et « particulièrement préoccupante ». Ainsi plus de 70 % des victimes de l’esclavage sont des filles et des femmes, ont insisté plusieurs délégations.

Certaines délégations ont dénoncé les violences à l’encontre des personnes déplacées au sein de l’Union européenne. Ont aussi été dénoncées les discriminations à l’encontre des personnes d’ascendance africaine.

Il est de la plus haute importance que la communauté internationale protège les droits de l’homme de tous, en particulier des personnes en situation de vulnérabilité, ont insisté de nombreuses délégations.

Plusieurs délégations ont souligné qu’il fallait mettre un terme aux interventions et « agressions » étrangères qui sont la source de nombreux conflits dans le monde et qui poussent les populations à fuir leur foyer.

Certaines délégations ont plaidé pour que la communauté internationale redouble d’efforts pour lutter contre le changement climatique et éviter ainsi de nouveaux déplacements de population.

Une délégation a regretté que les travailleurs migrants ne fassent pas partie du rapport alors qu’ils sont aussi victimes de formes contemporaines d’esclavage.

**Liste des intervenants : Union européenne, Chine (au nom d’un groupe de pays), Liechtenstein, Ordre souverain de Malte, France, Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), Indonésie, Equateur, Australie, Israël, Japon, Egypte, Iraq, Afrique du Sud, Thaïlande, Venezuela, Cuba, Etats-Unis, Fédération de Russie, Bélarus, Malaisie, Brésil, Namibie, Chine, Libye, Mauritanie, Pakistan, Ukraine, ONU-Femmes, Algérie, Philippines, Royaume-Uni, Liban, Mali, Malawi, Panama, Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR), Iran, Anti-Slavery International, Commonwealth Human Rights Initiative, Associazione Comunita Papa Giovanni XXIII, Association pour l'Intégration et le Développement Durable au Burundi, International-Lawyers.Org, Association for Defending Victims of Terrorism, International Organization for the Elimination of All Forms of Racial Discrimination, Global Institute for Water, Environment and Health, Beijing NGO Association for International Exchanges, et China Society for Human Rights Studies (CSHRS).

Réponses et remarques de conclusion du Rapporteur spécial

M. OBOKATA a indiqué que pour apporter un soutien spécifique aux victimes de formes contemporaines d’esclavage, il faut que les Etats recueillent des données ventilées dans ce domaine avec notamment une approche sexospécifique. Il a ajouté qu’aujourd’hui, aucun pays n’est épargné par les formes contemporaines d’esclavage, et que chacun d’entre eux doit prendre les mesures appropriées pour lutter contre ce phénomène.

Le Rapporteur spécial a salué les initiatives nationales présentées par les pays pour lutter contre les formes contemporaines d’esclavage et a invité les délégations à lui faire parvenir leurs bonnes pratiques afin de les partager ensuite. Il a également incité les Etats à prendre des mesures fortes pour lutter contre les formes contemporaines d’esclavage.

L’expert a insisté sur le rôle fondamental des organisations confessionnelles dans le cadre de la lutte contre l’esclavage, soulignant qu’elles réalisent un travail de terrain très important. Il a également rappelé l’importance de travailler avec le secteur privé afin de lutter contre l’esclavage moderne. Il a aussi invité le Haut-Commissariat aux droits de l’homme à travailler sur cette thématique et à développer une coopération avec les autres mécanismes des droits de l’homme travaillant dans ce domaine.

M. Obokata a par ailleurs souligné qu’il était conscient des difficultés rencontrées par certains pays et a insisté sur la nécessaire coopération internationale entre les Etats ainsi qu’avec les organisations internationales.

Dialogue avec la Haute-Commissaire au sujet de son rapport sur la prise en compte systématique dans les travaux du Conseil des droits humains des femmes et des filles dans les situations de conflit et d’après conflit

Le Conseil était saisi du rapport de la Haute-Commissaire concernant « l’état actuel de la prise en compte systématique dans les travaux du Conseil des droits de l’homme des droits humains des femmes et des filles dans les situations de conflit et d’après-conflit » (A/HRC/48/32).

Présentation

Présentant ce document, MME MICHELLE BACHELET, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a d’abord fait observer que la paix et la sécurité des sociétés étaient intrinsèquement liées aux droits fondamentaux des femmes et des filles. Ce point a été explicitement souligné dans plusieurs résolutions des Nations Unies et dans les rapports du Secrétaire général, et clairement reflété dans la résolution 1325 du Conseil de sécurité, qui a fait date, a rappelé Mme Bachelet.

Dans les contextes de conflits et de catastrophes, a poursuivi la Haute-Commissaire, les femmes et les filles sont souvent confrontées à une vulnérabilité accrue et à une discrimination encore plus profonde. L'insécurité et les déplacements alimentent également une augmentation de la violence sexuelle et sexiste, ainsi que d'autres crimes et violations des droits de l'homme.

Ces cinq dernières années, a poursuivi Mme Bachelet, le Conseil a contribué à une promotion et une protection accrues des droits fondamentaux des femmes et des filles dans les situations de conflit et d'après-conflit grâce à ses résolutions, aux recommandations de l’Examen périodique universel (EPU), aux rapports des procédures spéciales et au travail des organes d'enquête. Cependant, les droits des femmes et des filles dans les contextes de conflit ne bénéficient toujours pas d'une attention adéquate dans certains mécanismes et résolutions du Conseil, a constaté Mme Bachelet. En outre, certaines questions essentielles qui touchent les femmes et les filles dans ces contextes sont souvent négligées : il s'agit notamment des droits fondamentaux des femmes et des filles à l'alimentation, à un logement adéquat, à la santé – y compris la santé et les droits sexuels et procréatifs –, à l'éducation et à une participation égale à la vie économique et publique.

D'autres questions doivent être approfondies, notamment l'impact négatif du détournement d'armes et des transferts d’armes non réglementés, et l'impact des abus commis par des acteurs non étatiques, y compris le personnel des sociétés de sécurité privées, a recommandé la Haute-Commissaire.

Le déséquilibre existant dans le type de questions abordées a pour conséquence un récit général qui réduit encore principalement l'expérience des femmes dans les conflits à la victimisation, a noté la Haute-Commissaire. Par exemple, dans plusieurs examens de l'EPU, la majorité des recommandations sont concentrées sur la violence sexuelle et sexiste contre les femmes et les filles, avec une référence limitée à des questions telles que la santé et les droits sexuels et procréatifs.

Il est essentiel, a insisté la Haute-Commissaire, de bien comprendre l'expérience des femmes pendant les conflits pour apporter des réponses inclusives et promouvoir un environnement propice à l'épanouissement des femmes et des filles dans toute leur diversité , ainsi qu’à leur participation effective aux processus de paix, à la consolidation de la paix et aux efforts de relèvement.

Aperçu du débat

Vingt ans après l'adoption de la résolution 1325 du Conseil de sécurité, il est important de faire le point et d'analyser ce qui a été fait, et ce qui peut encore être fait, en matière d'intégration des droits fondamentaux des femmes et des filles dans les situations de conflit et d'après-conflit, a-t-il été souligné ce matin. En particulier, l’application de la résolution 1325 exige un engagement ferme en faveur de la participation des femmes à tous les niveaux de décision.

Des intervenants ont décrit les mesures que leurs pays ont prises pour donner effet au programme « femmes, paix et sécurité », tels que plans d’action nationaux, création de comités pour la protection des femmes pendant les conflits armés et mise en place de réseaux de femmes médiatrices pour la paix.

Dans les situations de conflit et d'après-conflit, la lutte contre la violence sexiste, de même que la protection de la santé et des droits sexuels et génésiques des femmes et des filles, notamment grâce à l'accès aux services dans ce domaine, doivent être au cœur des réponses, a-t-il été affirmé.

Le fait de s'attaquer systématiquement aux discriminations et aux inégalités préexistantes fondées sur le sexe contribuera à prévenir les conflits : il faut pour cela donner la priorité à la protection des survivantes et à une approche centrée sur elles, visant la justice, les réparations et la fin de l'impunité, a-t-il été recommandé à plusieurs reprises.

Un groupe de pays a souligné l'importance de respecter la diversité des traditions et des valeurs des sociétés, et l’importance de prendre en compte les différents problèmes auxquels les sociétés sont confrontées alors qu’elles cherchent à appliquer le programme « femmes, paix et sécurité »

Quant à l'utilisation efficace des mécanismes internationaux des droits de l'homme, y compris ceux du Conseil des droits de l'homme, elle est essentielle pour garantir que les États rendent compte du résultat de leurs efforts en faveur du programme pour les femmes, la paix et la sécurité, a-t-il aussi été souligné pendant le débat avec Mme Bachelet. Le Conseil a été appelé à fournir des programmes d’assistance technique, par le biais du Haut-Commissariat, pour aider les États à intégrer davantage de femmes dans les processus de consolidation de la paix, entre autres.

***Liste des intervenants : Union européenne, Égypte (au nom du groupe arabe), Argentine (au nom d’un groupe de pays), Danemark (au nom d’un groupe de pays), État de Palestine, Grèce, Ordre souverain de Malte, France, Israël, Arménie, Indonésie, Équateur, Slovénie, Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), Espagne, Australie, Colombie, Égypte, Iraq et République de Corée.

HRC21.114F