La Conférence du désarmement examine une proposition de mise à jour linguistique et technique de son règlement intérieur pour tenir compte de l’égalité des hommes et des femmes

Le Règlement intérieur de la Conférence du désarmement, qui ne mentionne pas les femmes, pourrait être mis à jour au moyen de quelques corrections simples pour refléter, sur le papier, ce qu’il se passe déjà dans la pratique : les femmes et les hommes peuvent exercer, et exercent de fait, les rôles de représentante ou représentant à la Conférence, de cheffe ou chef d’une délégation à la Conférence, de Présidente ou Président de la Conférence et de Secrétaire général ou générale de la Conférence.

C’est ce qu’a proposé, ce matin, l’Ambassadrice Leslie E. Norton, Présidente de la Conférence, avec un projet de décision concernant des mises à jour linguistiques et techniques à apporter à son Règlement intérieur afin qu’il soit neutre du point de vue du genre. L’idée que la Conférence ne serait pas disposée à faire cette simple mise à jour enverrait un message très négatif à toutes les personnes qui ne se reconnaissent pas dans la langue utilisée actuellement, a mis en garde Mme Norton.

Pour Mme Tatiana Valovaya, Directrice de l’Office des Nations Unies à Genève et Secrétaire générale de la Conférence du désarmement, la mise à jour technique proposée devrait être « un automatisme, comme la correction d’une faute d’orthographe ». Cette mise à jour purement rédactionnelle ne modifiera pas le fond ni n’affectera d’une autre manière le Règlement intérieur, a souligné la Secrétaire générale de la Conférence.

Pendant le débat qui a suivi ces deux déclarations, de nombreuses délégations ont dit soutenir pleinement la volonté de compléter les titres et fonctions au masculin dans le Règlement intérieur par leurs équivalents féminins, afin que ce document soit neutre au niveau du genre. En aucun cas adopter cet amendement ne reviendrait à ouvrir une « boîte de Pandore », ont estimé plusieurs délégations en réponse à des inquiétudes exprimées à ce propos.

Des intervenants ont demandé que la Conférence se prononce ce jour même sur le projet de décision de la présidence. Mais plusieurs délégations ont estimé qu’il fallait laisser plus de temps aux négociations afin de parvenir au consensus.

Les délégations suivantes ont fait des déclarations ce matin : Royaume-Uni, Pays-Bas, Espagne, États-Unis, Nigéria, Colombie, Mexique, Japon, Allemagne, Pérou, Slovénie (au nom de l’Union européenne), République de Corée, Chili, Norvège (au nom d’un groupe de pays), Iran, Suisse, Autriche, Venezuela, Fédération de Russie, Inde, Argentine, Zimbabwe, Syrie, Équateur, France, Pakistan, Chine, Australie, Angola, République populaire démocratique de Corée et Égypte.

En fin de séance, la Présidente a indiqué qu’elle allait étudier la suite à donner au débat de ce jour.

La prochaine séance plénière de la Conférence aura lieu le 10 août prochain à partir de 10 heures.

Proposition de mise à jour linguistique et technique au règlement intérieur

Présentation

L’Ambassadrice Leslie E. Norton (Canada), Présidente de la Conférence du désarmement, a expliqué que l’objectif de la séance de ce jour était d’examiner une proposition de mise à jour linguistique et technique du Règlement intérieur de la Conférence du désarmement afin de tenir compte de l’égalité des hommes et des femmes au sein de la Conférence, et d’envisager d’adopter le projet de décision distribué aux délégations (CD/WP.635, à paraître en français).

Au nom de son pays, Mme Norton a observé que le libellé du Règlement intérieur de la Conférence n’incluait pas les femmes, du moins pas dans la version anglaise. Le libellé dépassé du Règlement intérieur peut être mis à jour au moyen de quelques corrections simples, comme le prévoit le projet de décision qui a été distribué, a ajouté Mme Norton. La proposition de mise à jour linguistique sert à refléter, sur le papier, ce qui se passe déjà dans la pratique : les femmes et les hommes peuvent exercer, et exercent de fait, les rôles de représentante ou représentant à la Conférence, de cheffe ou chef d’une délégation à la Conférence, de Présidente ou Président de la Conférence et de Secrétaire général ou générale de la Conférence.

Inscrire l’égalité des hommes et des femmes dans le Règlement intérieur de la Conférence enverrait un message simple mais important aux diplomates, aux universitaires et au public en général. La langue est un instrument puissant et la non-discrimination et l’inclusion des femmes sont pertinentes pour les travaux de la Conférence, a insisté Mme Norton. L’idée que la Conférence ne serait pas disposée à faire cette simple mise à jour enverrait un message très négatif à toutes les personnes qui ne se reconnaissent pas dans la langue actuelle utilisée, a mis en garde Mme Norton.

Envoyer aux femmes un message qui les encourage à participer aux travaux de la Conférence et à être « copropriétaires » de cette instance importante ne peut que contribuer à la réalisation de nos objectifs communs, a conclu la Présidente de la Conférence.

Pour MME TATIANA VALOVAYA, Directrice de l’Office des Nations Unies à Genève et Secrétaire générale de la Conférence du désarmement, la mise à jour technique proposée devrait être « un automatisme, comme la correction d’une faute d’orthographe ». Cette mise à jour purement rédactionnelle ne modifiera pas le fond ni n’affectera d’une autre manière le Règlement intérieur, a souligné la Secrétaire générale de la Conférence. Elle enverra un signal à la communauté internationale que la Conférence reconnaît le principe fondamental de l’égalité des sexes et qu’elle s’est éloignée de la pratique malheureuse dans laquelle les titulaires de charge étaient presque inévitablement des hommes.

En tant que membre de l’initiative des Champions internationaux de l’égalité des sexes (International Gender Champions), Mme Valovaya s’est dite encouragée par les efforts des présidences australienne et canadienne, ainsi que par le soutien apporté à cet amendement par la plupart des États membres de la Conférence.

Aperçu du débat

De nombreuses délégations ont exprimé leur plein soutien à la volonté de compléter les titres et fonctions au masculin dans le Règlement intérieur par leurs équivalents féminins, afin que ce document soit neutre au niveau du genre. Cet amendement permettrait d’appliquer le cinquième objectif de développement durable – « Parvenir à l’égalité des sexes en autonomisant les femmes et les filles » – , a-t-il été mentionné. Une délégation a par ailleurs estimé que l’adoption de ce projet ferait enfin entrer la Conférence dans le 21^e siècle.

Certaines délégations ont noté que les amendements proposés étaient de nature technique, sans plus. À l’instar de Mme Valovaya, plusieurs délégations ont expliqué qu’adjoindre l’équivalent féminin des titres et fonctions exprimés au masculin revenait à corriger ce qui apparaît comme une simple faute de frappe. A aussi été mentionné le fait que nombre d’instances multilatérales ont déjà procédé à de telles corrections de leurs textes et qu’il n’y aucune raison que la Conférence n’en fasse pas autant.

En aucun cas adopter cet amendement ne reviendrait à ouvrir une « boîte de Pandore », ont estimé plusieurs délégations en réponse à des inquiétudes exprimées à ce propos.

Il a été regretté que certaines délégations qui ont souligné les valeurs de l’égalité femme-homme rejettent la proposition de corriger dès maintenant le Règlement intérieur. Pour une délégation, il s’agit là d’une contradiction qui, au-delà de ce seul sujet, alimente un climat de méfiance dans l’enceinte de la Conférence. Rejeter cet amendement serait une « insulte » faite aux nombreuses femmes qui travaillent à faire vivre cette Conférence et démontrerait son anachronisme, a-t-il aussi été affirmé.

Des intervenants ont demandé que la Conférence se prononce ce jour même sur le projet de décision de la présidence. Mais plusieurs délégations ont estimé qu’il fallait laisser plus de temps aux négociations afin d’atteindre le consensus.

Une délégation a relevé qu’il n’y avait actuellement pas de consensus pour négocier un tel amendement et modifier le Règlement intérieur. La question du genre, au cours de l’histoire de la Conférence, n’a jamais posé de problème, a ajouté cette délégation. D’autres intervenants ont jugé nécessaire d’éviter de créer des conflits entre les États membres pour une question qu’ils ont jugée inexistante ou sans utilité.

Pour une autre délégation, cette question, tout en étant importante, n’est pas une priorité pour la Conférence, et le Règlement intérieur n’empêche pas, en l’état, la participation des femmes.

Des intervenantes ont affirmé que, contrairement à certaines déclarations faites ce matin, il existait bel et bien un « problème de genre » à la Conférence.

DC21.034F