Le Conseil des droits de l’homme se penche sur les situations en Erythrée et à Sri Lanka

Alors que dès avant la crise qui a éclaté le 4 novembre dernier dans la région éthiopienne du Tigré quelque 96 000 réfugiés érythréens vivaient déjà dans quatre camps au Tigré, la situation de ces réfugiés et demandeurs d’asile est devenue, selon des informations crédibles, encore plus précaire. C’est ce qu’a affirmé cet après-midi devant le Conseil des droits de l’homme le nouveau Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Érythrée, M. Mohamed Abdelsalam Babiker, dans un compte rendu oral. Des allégations font état d’exécutions extrajudiciaires, d’enlèvements et de retours forcés en Érythrée de réfugiés et demandeurs d’asile érythréens de la part des forces érythréennes, a-t-il précisé.

Saisi par ailleurs du rapport de la Haute-Commissaire aux droits de l’homme sur la promotion de la réconciliation, de la reddition des comptes et des droits de l’homme à Sri Lanka, le Conseil a entendu cet après-midi la Haute-Commissaire souligner qu’il s'agit d'un moment clé de l'engagement du Conseil avec Sri Lanka, car, comme l'indique le rapport, douze ans après la fin du conflit armé, les initiatives nationales ont échoué à maintes reprises à garantir la justice pour les victimes et à promouvoir la réconciliation.

Les délégations de l’Erythrée et de Sri Lanka ont fait des déclarations en tant que pays concernés et le Conseil a entendu de nombreuses délégations* prendre part au dialogue qui a suivi le compte rendu oral du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Érythrée.

Ont par ailleurs exercé leur droit de réponse les pays suivants : Israël, Éthiopie, République islamique d’Iran et République arabe syrienne

Le Conseil se réunira demain matin, à 10 heures, pour engager son dialogue concernant le rapport présenté cet après-midi par la Haute-Commissaire au sujet de Sri Lanka.

Dialogue sur la situation des droits de l’homme en Érythrée

Le Conseil est saisi d’un compte rendu oral au sujet des progrès de la coopération entre l’Érythrée et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et de leur incidence sur la situation des droits de l’homme en Érythrée.

Compte rendu oral

Le nouveau Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Érythrée, M. MOHAMED ABDELSALAM BABIKER, a dit suivre le conflit dans le région du Tigré, en Éthiopie, qui a commencé le 4 novembre 2020 ainsi que ses répercussions sur les réfugiés et demandeurs d’asile. Dès avant la crise, quelque 96 000 réfugiés érythréens vivaient déjà dans quatre camps au Tigré, a-t-il rappelé. Selon des informations crédibles, la situation de ces réfugiés et demandeurs d’asile est devenue encore plus précaire, a-t-il affirmé. Des allégations font état d’exécutions extrajudiciaires, d’enlèvements et de retours forcés en Érythrée de réfugiés et demandeurs d’asile érythréens de la part des forces érythréennes.

Le Rapporteur spécial s’est dit particulièrement préoccupé par la situation dans les deux camps de réfugiés de Hitsats et Shimelba, accueillant plus de 25 000 réfugiés érythréens dans la région du Tigré et qui - malgré leur statut humanitaire protégé – auraient été détruits lors d'attaques menées par les troupes érythréennes et éthiopiennes entre novembre 2020 et janvier 2021. Le Rapporteur spécial a indiqué avoir demandé, en janvier dernier, aux autorités de l’Érythrée de protéger les droits fondamentaux des réfugiés et demandeurs d’asile dans la région du Tigré. Aujourd’hui, le Rapporteur spécial prie les autorités de le laisser visiter les réfugiés et demandeurs d’asile qui seraient détenus dans les prisons en l’Érythrée.

Le Rapporteur spécial a ensuite regretté que l’Érythrée ne se soit pas dotée d’un cadre légal pour appliquer les normes minimales des droits de l’homme : le pays ne dispose ni d’une Constitution, ni d’un pouvoir judiciaire indépendant, ni d’un Parlement capable de faire passer des lois garantissant les droits fondamentaux.

Le Rapporteur spécial a cependant salué la libération de 76 chrétiens évangéliques qui étaient auparavant détenus sans justification, ainsi que celle de plusieurs objecteurs de conscience, dont certains étaient emprisonnés depuis 26 ans. Il a demandé la libération de toutes les personnes détenues en Érythrée pour des motifs confessionnels.

Enfin, les élèves en dernière année du secondaire, qui sont scolarisés obligatoirement dans une classe spéciale située dans un camp militaire, peuvent être obligés, faute de résultats suffisants, à partir faire directement leur service national, a fait observer le Rapporteur spécial. Ils seraient alors soumis à des mauvais traitements, à des châtiments corporels et à des pratiques de travail forcé de la part de leurs officiers, a-t-il déploré.

Pays concerné

La délégation de l’Érythrée a déploré que son pays soit traité injustement, le Rapporteur spécial s’appuyant, selon elle, sur des informations périmées. Elle a aussi dénoncé une diabolisation de son Gouvernement. La délégation a jugé inacceptable que la mise à jour qui vient d’être faite ignore les menaces visant à saper la coopération prometteuse entre l'Érythrée et l'Éthiopie. Elle a en outre dénoncé des tentatives de ternir l'image de son pays au moyen des allégations insensées du Front de libération du peuple du Tigré.

Le bilan des 29 dernières années montre que l'Érythrée a atteint et peut atteindre une croissance économique rapide et inclusive fondée sur la justice sociale et la promotion de l'égalité des droits et des chances, a assuré la délégation érythréenne. Elle a demandé au Conseil de mettre fin aux « mandats parallèles » qui sont imposés à l'Érythrée depuis huit ans et de mettre ainsi un terme au « harcèlement annuel rituel » contre l’Erythrée. Pour sa part, l'Érythrée continuera à élargir et à consolider son engagement et sa coopération internationale fondée sur le partenariat, et à apporter sa modeste contribution pour accroître l'efficacité du Conseil et travailler avec les autres membres pour dépolitiser le Conseil et ses ordres du jour.

Aperçu du dialogue

Un certain nombre de délégations ont regretté l’absence de progrès depuis la présentation du précédent rapport sur la situation en Erythrée. Plusieurs délégations se sont montrées préoccupées par la durée illimitée du service militaire en Erythrée et par l’absence de programme pour les objecteurs de conscience. A par ailleurs été demandée la libération de tous les détenus politiques, y compris les journalistes et les défenseurs des droits humains.

Plusieurs délégations ont dénoncé les violations des libertés fondamentales, notamment de la liberté de religion et de croyance, dans le pays. Une délégation a regretté que certains groupes religieux n’aient pas pu s’enregistrer dans le pays.

Il faut que l’Erythrée prenne des mesures pour lutter contre le travail forcé, les disparitions forcées et les arrestations arbitraires, ont plaidé plusieurs intervenants.

De nombreuses délégations ont dénoncé l’implication de l’armée érythréenne dans les graves violations du droit international des droits de l’homme et du droit humanitaire international perpétrées dans la région du Tigré en Ethiopie. Des inquiétudes ont été exprimées au sujet de la situation des réfugiés érythréens en Ethiopie.

En tant que membre du Conseil, l’Erythrée doit davantage coopérer avec les mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies et le Rapporteur spécial devrait avoir plein accès, sans restriction, au territoire érythréen, ont plaidé plusieurs pays.

Alors qu’une délégation a dénoncé un « parti pris » dans le rapport de mise à jour orale dont est ici saisi le Conseil, plusieurs intervenants ont insisté sur la nécessité d’éviter de politiser la situation interne en Erythrée. Une délégation a souligné qu’elle réfutait les mandats qui ne sont pas soutenus par les pays concernés et a affirmé que les mandats contre les pays nuisent au principe de non-ingérence et à la souveraineté des Etats. Plusieurs pays ont voulu saluer les avancées de l’Erythrée en matière de promotion et de protection des droits de l’homme, notamment dans le domaine des droits des personnes handicapées, et ont appelé la communauté internationale à les reconnaitre.

*Liste des intervenants : Union européenne, Danemark (au nom des pays nordiques), Allemagne, Fédération de Russie, France, Australie, Suisse, Venezuela, Pays-Bas, République populaire démocratique de Corée, Belgique, Etats-Unis, Espagne, Chine, Bélarus, Autriche, Philippines, Ethiopie, Royaume-Uni, Soudan du Sud, Irlande, Sri Lanka, Soudan, Nicaragua, Cuba, Djibouti, Center for Global Nonkilling, Elizka Relief Foundation, East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project, Christian Solidarity Worldwide, Reporters Sans Frontières International, International Fellowship of Reconciliation, Jubilee Campaign, International Organization for the Elimination of All Forms of Racial Discrimination, CIVICUS - World Alliance for Citizen Participation, Advocates for Human Rights.

Remarques de conclusion

M. BABIKER a souligné qu’il cherchait toujours à coopérer de manière constructive avec les autorités érythréennes. Rappelant qu’il est Soudanais et qu’il connaît la région, il a estimé que l’on peut trouver des solutions pour les questions relatives aux prisonniers politiques. Il n’est pas acceptable que certains soient détenus depuis des décennies, a-t-il ajouté, affirmant que le Conseil pouvait l’aider à obtenir cette coopération de la part du Gouvernement érythréen. Il a également déclaré disposer de renseignements précis sur le nombre de personne enlevées et détenues et sur les lieux de leur détention dans la région du Tigré et en dehors. Ces informations figureront dans son prochain rapport, a-t-il indiqué.

Dialogue sur la promotion de la réconciliation, de la reddition des comptes et des droits de l’homme à Sri Lanka

Le Conseil est saisi du rapport de la Haute-Commissaire aux droits de l’homme (A/HRC/46/20, à paraître en français), intitulé « Promouvoir la réconciliation, la reddition des comptes et les droits de l’homme à Sri Lanka ».

Présentation du rapport

MME MICHELLE BACHELET, Haute-Commissaire aux droits de l’homme, a déclaré qu’il s'agit d'un moment clé de l'engagement du Conseil avec Sri Lanka. Comme l'indique le rapport, a-t-elle souligné, douze ans après la fin du conflit armé, les initiatives nationales ont échoué à maintes reprises à garantir la justice pour les victimes et à promouvoir la réconciliation. En dépit des engagements pris en 2015, le Gouvernement actuel, comme son prédécesseur, n’a pas réussi à poursuivre un véritable processus de vérité et de reddition des comptes. L'impact sur des milliers de survivants, de toutes les communautés, est dévastateur, a déclaré la Haute-Commissaire. De plus, les systèmes, les structures, les politiques et le personnel qui ont donné lieu à des violations aussi graves dans le passé ont été récemment renforcés, a-t-elle observé.

Le rapport met en évidence des tendances inquiétantes au cours de l'année écoulée, parmi lesquelles la réduction de l’espace accordé à la société civile et aux médias indépendants ; l’érosion de l’indépendance du pouvoir judiciaire, de la Commission des droits de l'homme de Sri Lanka, de la Commission nationale de la police et d'autres organes clés ; et la croissante militarisation des fonctions civiles essentielles.

Les minorités tamoules et musulmanes sont exclues par une rhétorique discriminatoire, y compris de la part des plus hauts fonctionnaires de l’État, a poursuivi Mme Bachelet. En outre, la politique de crémation forcée des victimes de la COVID-19 a causé douleur et détresse aux communautés minoritaires musulmanes et chrétiennes, a-t-elle ajouté.

Les commissions gouvernementales successives n'ont pas réussi à établir de manière crédible la vérité et à garantir la responsabilité, a regretté la Haute-Commissaire.

Pays concerné

Sri Lanka a rappelé avoir annoncé il y a près d'un an la décision du Gouvernement sri-lankais de se retirer du coparrainage de la résolution 40/1 qui portait une foule d'engagements qui n'étaient pas réalisables et n'étaient pas conformes à la Constitution du pays. La délégation a également rappelé que le pays avait subi la relance des attaques terroristes le dimanche de Pâques 2019, causant la mort de centaines de personnes.

La délégation de Sri Lanka a assuré que ces douze derniers mois, le Gouvernement sri-lankais a fait des progrès considérables dans la réalisation des engagements volontaires pris au Conseil. Ces progrès ont été réalisés alors même que le pays combattait une pandémie mondiale et ses effets dévastateurs, et cela au milieu des préoccupations liées à la tenue d'élections générales libres et équitables en 2020, a fait observer la délégation.

Sri Lanka rejette le rapport de la Haute-Commissaire, qui a élargi de manière injustifiée sa portée et son mandat, incorporant de nombreuses questions de gouvernance et des questions qui sont essentiellement du ressort national pour tout pays souverain qui se respecte. La trajectoire qui s'est dégagée de ce rapport au regard de ses recommandations et conclusions reflète « l'agenda politisé et préjudiciable » que certains éléments ont sans relâche poursuivi contre Sri Lanka, a déclaré la délégation, ajoutant que ces recommandations sont fondées sur des allégations non fondées.

HRC21.015F