Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a clos les travaux de sa cent unième session

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a clos aujourd’hui les travaux de sa cent unième session. Ouverte le 4 août dernier sous la présidence de Mme Yanduan Li, de la Chine, la session s’est tenue de manière virtuelle en raison des restrictions imposées par la pandémie de COVID-19.

Lors de la séance de clôture cet après-midi, la rapporteuse du Comité, Mme Rita Izsák-Ndiaye, a résumé les activités du Comité pendant la session. S’agissant d’abord de la procédure d'alerte et d'action urgente, qui vise à prévenir les violations graves et à y répondre, le Comité a examiné des situations spécifiques à des pays qui nécessitaient son attention urgente. Le Comité a ainsi adopté deux déclarations, l'une concernant les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les populations déjà exposées à des risques de discrimination, et l'autre sur la situation des peuples autochtones dans un État partie à la Convention. Il a également adressé des lettres à cinq États parties.

D’autre part, selon l'article 14 de la Convention, les individus ou groupes d'individus qui se disent victimes d'une violation par un État partie de l'un des droits énoncés dans la Convention peuvent porter une plainte à l'attention du Comité. Au cours de cette session, le Comité a décidé de la recevabilité d'une communication présentée contre un État partie à la Convention.

Concernant la procédure de suivi, le Comité a examiné les rapports présentés par cinq États parties conformément à l’Article 9, paragraphe 1 de la Convention, et à la règle 65 du règlement intérieur du Comité. Le Comité a examiné dix autres rapports de suivi (Bosnie-Herzégovine, Japon, Lettonie, Mauritanie, Maurice, Chine, Honduras, Norvège, Qatar et Arabie saoudite), avant d’adopter des recommandations qui seront communiquées à ces États parties par l'intermédiaire de la présidence.

La rapporteuse a rappelé que, lors de la séance d'ouverture de la session, trois organisations non gouvernementales avaient prononcé une déclaration commune, dans laquelle elles ont souligné, notamment, l'impact négatif disproportionné de la pandémie COVID-19 sur les personnes appartenant à des groupes vulnérables, et demandé au Comité de veiller à ce que les États parties prennent les mesures de protection nécessaires et que leurs réponses à la COVID-19 ne soient pas discriminatoires.

La rapporteuse a aussi précisé qu’en raison de problèmes techniques, le Comité n'a pas pu travailler le premier jour de la session, le 4 août. Le 5 août, le Comité a adopté son rapport annuel de l'année 2019, qui sera disponible sur la page web de la session dans les prochaines semaines, a conclu Mme Izsák-Ndiaye.

Le Comité doit tenir sa cent deuxième session du 16 novembre au 4 décembre 2020.

CERD20.002F