Le Comité des droits des personnes handicapées clôt les travaux de sa trente et unième session

Le Comité des droits des personnes handicapées a clos, cet après-midi, les travaux de sa trente et unième session, qui se tenait à Genève depuis le 12 août dernier et au cours de laquelle il a examiné des rapports présentés par neuf pays au titre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées : Bélarus, Belgique, Bénin, Burkina Faso, Danemark, Ghana, Maurice, Pays-Bas et Ukraine.

Le Comité a adopté, au cours de cette séance de clôture, des observations finales sur chacun de ces pays, qui pourront être consultées prochainement sur la page Internet consacrée à la session, ainsi que dans la base de données des organes conventionnels.

En début de séance, Mme Vivian Fernández de Torrijos, Rapporteuse du Comité, a indiqué qu’outre l’examen des rapports de ces neuf pays et l’adoption des observations finales s’y rapportant, le Comité avait – au cours de cette session – examiné six communications (plaintes individuelles) qui lui étaient soumises au titre du Protocole facultatif se rapportant à la Convention : le Comité a conclu à des violations de la Convention dans deux cas, à aucune violation dans un cas, et a classé les trois autres cas, a-t-elle précisé.

Au cours de cette session, le Comité s’est également penché sur des questions liées aux enquêtes en vertu du Protocole facultatif. 

Le Comité a par ailleurs poursuivi le processus de rédaction de son observation générale numéro 9 sur l’article 11 de la Convention, concernant les situations de risque et les situations d’urgence humanitaire. Un groupe de travail a par ailleurs été constitué en vue de rédiger une observation générale portant sur l’article 29 de la Convention, qui concerne la participation des personnes handicapées à la vie politique et à la vie publique.

Le Comité a en outre décidé de continuer de s’engager avec les Nations Unies à Genève et le Haut-Commissariat aux droits de l’homme afin d’améliorer la mise à disposition de services de conférence accessibles et d’améliorer les aménagements raisonnables pour les participants ayant un handicap. 

Par ailleurs, le Comité a adopté une déclaration sur les personnes handicapées concernées par les catastrophes naturelles et une autre sur l’intégration des personnes handicapées lors du Sommet de l’Avenir.

Mme Fernández de Torrijos a également indiqué que le Comité a observé qu’avec 191 ratifications, la Convention est le deuxième instrument le plus ratifié de tous ceux du système conventionnel des droits de l’homme des Nations Unies. Cependant, le Comité estime que le temps [de réunion] et les ressources qui lui sont alloués ne correspondent pas au nombre de ratifications de cette Convention. 

Le Comité est aussi préoccupé par le nombre croissant de rapports initiaux en souffrance. Il lance un appel aux pays ayant du retard dans la remise de leurs rapports pour qu’ils les fassent parvenir dans les plus brefs délais. 

Cet après-midi, le Comité a par ailleurs entendu une déclaration de M. Edgar Corzo Sosa, membre du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, qui a proposé que les deux comités produisent conjointement un Guide pour la protection des droits des personnes handicapées dans le contexte des migrations et rédigent une déclaration commune sur cette question.

Le Comité a également entendu cet après-midi une déclaration d’un représentant de l’International Disability Alliance, qui a notamment regretté le manque de ressources accordées au Comité et a salué l’initiative du Comité d’engager un processus de rédaction d’une observation générale sur l’article 29 de la Convention. 

Un représentant de Justice for All International a aussi pris la parole pour saluer et féliciter le Comité pour cette session qui s’achève. 

Enfin, la Présidente du Comité, Mme Gertrude Oforiwa Fefoame, a salué les efforts de plaidoyers des membres du Comité en vue d’améliorer l’inclusion et l’inclusivité durant cette session, « même si le chemin est encore long à parcourir ». Elle a remercié les cinq membres du Comité qui achèvent leur mandat en fin d’année. 

Lors de sa prochaine session, qui doit se tenir du 3 au 21 mars 2025, le Comité des droits des personnes handicapées a prévu d'examiner les rapports de l’Union européenne et des pays suivants : Canada, République dominicaine, Palaos, Tuvalu et Viet Nam.

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CRPD.24.021F

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