Le Conseil des droits de l’homme tient sa cinquante-septième session ordinaire du 9 septembre au 11 octobre 2024
Le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies tiendra sa cinquante-septième session ordinaire à Genève du 9 septembre au 11 octobre 2024, dans la Salle XX du Palais des Nations.
La session s’ouvrira le lundi 9 septembre à 10 heures, sous la présidence de l’Ambassadeur Omar Zniber, Représentant permanent du Maroc auprès de l’Office des Nations Unies à Genève.
Durant ces cinq semaines de session, le Conseil examinera plus de 80 rapports présentés par le Secrétariat des Nations Unies et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, par des experts des droits de l'homme et par d’autres organes d’enquête concernant de nombreux thèmes et intéressant la situation des droits de l'homme dans près de cinquante pays. Au total, le Conseil tiendra vingt débats interactifs avec des titulaires de mandats des procédures spéciales.
Au premier jour de la session, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, M. Volker Türk, présentera la mise à jour de son rapport annuel sur la situation des droits de l’homme dans le monde. Le débat général au sujet du rapport de M. Türk se tiendra les 10 et 11 septembre.
S’agissant des situations de pays, le Conseil examinera, le 9 septembre, un rapport du Haut-Commissariat aux droits de l’homme sur Sri Lanka, avant de tenir, le même jour, un dialogue élargi concernant la situation des droits de l’homme en Afghanistan et d’examiner un rapport de M. Türk concernant la situation des droits de l’homme au Nicaragua.
Le Conseil dialoguera avec le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar le 9 septembre ; il sera en outre saisi, le 23 septembre, d’un rapport du Haut-Commissaire sur la situation des droits de l’homme dans le même pays.
Le 10 septembre, le Conseil sera saisi d’un compte rendu oral du Groupe d’experts des droits de l’homme sur le Nicaragua et tiendra un dialogue élargi avec la Mission internationale indépendante d’établissement des faits pour le Soudan qui présentera son premier rapport. Le Conseil entamera le débat général sur le rapport du Haut-Commissaire au terme de cette journée ; ce débat se poursuivra jusqu’au 11 septembre dans l’après-midi.
Au titre, ensuite, des situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent son attention, le Conseil dialoguera le 19 septembre avec la Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur la République bolivarienne du Venezuela, de même qu’avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Burundi et avec la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, le 20 septembre.
Le Conseil entendra le premier compte rendu oral du Groupe d’experts indépendants sur la situation des droits de l’homme au Bélarus le 20 septembre, avant de dialoguer avec la Commission d’enquête internationale indépendante sur l’Ukraine et la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme en Fédération de Russie, le 23 septembre. Le débat général sur les situations des droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil se tiendra les 23 et 24 septembre.
Dans le cadre du point de l’ordre du jour consacré à la coopération technique et au renforcement des capacités, le Conseil sera saisi, le 3 octobre, d’un compte rendu oral du Haut-Commissaire concernant l’assistance technique et le renforcement des capacités pour le Soudan du Sud. Le 4 octobre sera consacré à un dialogue élargi au sujet des incidences sur les droits de l’homme des essais nucléaires menés dans les Îles Marshall, ainsi qu’à deux dialogues avec les Experts indépendants chargés d’examiner la situation des droits de l’homme en Somalie et en République centrafricaine, respectivement.
Le 7 octobre, le Conseil examinera un rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Cambodge. Il dialoguera ensuite avec le Haut-Commissaire autour d’une mise à jour orale de ce dernier concernant des conclusions du rapport du Haut-Commissariat sur la situation des droits de l’homme en Ukraine ainsi que du rapport de M. Türk relatif à l’amélioration de la coopération technique pour le Honduras.
Le 8 octobre sera consacré à un dialogue élargi avec le Haut-Commissaire et l’Équipe d’experts internationaux sur la République démocratique du Congo ; à l’examen de rapports du Haut-Commissaire et de son expert indépendant désigné s’agissant d’Haïti ; à la présentation de deux rapports du Secrétaire général et du Haut-Commissaire concernant respectivement le Cambodge et le Yémen ; et au rapport du Haut-Commissariat traitant de la promotion de la coopération internationale à l’appui des mécanismes nationaux de mise en œuvre, d’établissement de rapports et de suivi. Le Conseil tiendra ensuite le débat général consacré à l’assistance technique.
Toujours pendant cette cinquante-septième session, le Conseil sera saisi de rapports préparés à sa demande, au titre de la promotion et de la protection des droits de l’homme, par les experts des procédures spéciales (rapporteurs spéciaux, experts indépendants et groupes de travail) auxquels il a confié des mandats portant sur les thèmes suivants : vérité, justice et réparation (11 septembre) ; formes contemporaines d’esclavage, utilisation de mercenaires, et droits des personnes âgées (12 septembre) ; droit à l’eau potable et à l’assainissement, ordre international démocratique, et disparitions forcées (16 septembre) ; produits et déchets dangereux, et détention arbitraire (17 septembre) ; et droits des paysans (18 septembre).
Le Conseil sera aussi saisi d’une étude du Secrétaire général traitant des incidences que les pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques ont sur le plein exercice des droits de l’homme (13 septembre).
S’agissant du droit au développement, le Conseil examinera, les 17 et 18 septembre, des rapports du Mécanisme d’experts, du Rapporteur spécial et du Groupe de travail chargés de cette question. Le 18 septembre, le Conseil tiendra également le débat bisannuel sur le droit au développement, pendant lequel seront présentés des arguments en faveur d’une convention-cadre des Nations Unies sur la coopération internationale en matière fiscale.
Une table ronde sera consacrée, le 11 septembre, à la promotion et à la protection des droits économiques, sociaux et culturels dans le contexte de la lutte contre les inégalités. Le Conseil dialoguera avec la Rapporteuse spéciale sur les mesures coercitives unilatérales le 13 septembre.
Enfin, la Présidente du Conseil économique et social et le Président de la Commission de la consolidation de la paix seront invités à rendre compte au Conseil, respectivement, des débats du Forum politique de haut niveau pour le développement durable et des travaux accomplis par la Commission le 18 septembre. Le débat général sur la promotion et la protection des droits de l’homme se tiendra après l’examen de ces rapports, les 18 et 19 septembre.
Les questions relatives aux peuples autochtones seront abordées par le biais de deux dialogues avec le Mécanisme d’experts et le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, les 24 et 25 septembre, et, le 25 septembre, d’une réunion-débat consacrée aux « lois, politiques, décisions judiciaires et autres mesures adoptées par les États pour atteindre les objectifs de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ».
Au titre du point de l’ordre du jour consacré aux organes et mécanismes chargés des droits de l’homme, le Conseil tiendra, les 25 et 26 septembre, un dialogue avec son Comité consultatif, avant d’examiner un rapport du Secrétaire général concernant les représailles dont auraient été victimes les personnes cherchant à coopérer ou ayant coopéré avec l’ONU. Le débat général sur ce point de l’ordre du jour aura lieu le 26 septembre.
Le débat général sur la situation des droits de l’homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés aura lieu le 1er octobre. Le débat général sur le suivi et l’application de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne se tiendra les 1er et 2 octobre.
S’agissant du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, le Conseil dialoguera, le 2 octobre, avec le Groupe de travail d’experts et l’Instance permanente sur les personnes d’ascendance africaine, de même qu’avec le Mécanisme international d’experts indépendants chargé de promouvoir la justice et l’égalité raciales dans le contexte du maintien de l’ordre.
Le 3 octobre, le Conseil examinera le rapport du Comité spécial chargé d’élaborer des normes complémentaires pour combler les lacunes de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, ainsi que le rapport du Groupe d’éminents experts indépendants sur la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, avant d’entendre une mise à jour du Haut-Commissaire concernant le sport et le racisme. Le débat général sur ces questions aura lieu le 3 octobre également.
Dans le cadre de l’Examen périodique universel (EPU), le Conseil examinera, du 26 septembre au 1er octobre, les rapports issus des travaux menés par son Groupe de travail chargé de l’EPU portant sur 14 pays : la Nouvelle-Zélande, l’Afghanistan, le Chili, Chypre, le Viet Nam, le Yémen, Vanuatu, la Macédoine du Nord, les Comores, la Slovaquie, l’Érythrée, l’Uruguay, la République dominicaine et le Cambodge. Le Conseil adoptera les documents finals issus de l’EPU de ces 14 pays, dans lesquels figureront notamment des recommandations visant l’amélioration concrète de la situation des droits de l'homme dans chacun de ces pays. Le débat général sur l’EPU aura lieu le 1er octobre.
Toujours pendant cette session, le Conseil tiendra une réunion-débat sur l’accès de tous les enfants, en particulier les plus vulnérables, à un enseignement de qualité inclusif et équitable au service de la paix et de la tolérance (18 septembre) ; une réunion-débat consacrée au respect par les États des obligations mises à leur charge concernant le rôle de la famille dans la protection des droits humains de ses membres (25 septembre) ; de même que son débat annuel consacré à la prise en compte des questions de genre dans tous ses travaux (30 septembre).
Les trois derniers jours de sa session, du 9 au 11 octobre, le Conseil se prononcera sur les projets de décision et de résolution qui lui seront soumis sur les questions examinées pendant la session. En outre, le Président proposera au Conseil la nomination de deux nouveaux titulaires de mandats au titre des procédures spéciales.
Le programme et l'ordre du jour annoté de la session sont disponibles sur la page consacrée à cette cinquante-septième session, page où figure également l'ensemble de la documentation relative à cette session, notamment les rapports soumis au Conseil. D'autres ressources sont à trouver sur l'Extranet de la session.
Le Conseil des droits de l'homme est un organe intergouvernemental du système des Nations Unies créé en 2006 pour renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme dans le monde. Il a succédé à la Commission des droits de l'homme, qui avait été créée en 1946. Le Conseil est actuellement composé des 47 pays membres suivants : l’Afrique du Sud, l’Albanie, l’Algérie, l’Allemagne, l’Argentine, le Bangladesh, la Belgique, le Bénin, le Brésil, la Bulgarie, le Burundi, le Cameroun, le Chili, la Chine, le Costa Rica, la Côte d’Ivoire, Cuba, les Émirats arabes unis, l’Érythrée, les États-Unis, la Finlande, la France, la Gambie, la Géorgie, le Ghana, le Honduras, l’Inde, l’Indonésie, le Japon, le Kazakhstan, le Kirghizistan, le Koweït, la Lituanie, le Luxembourg, la Malaisie, le Malawi, les Maldives, le Maroc, le Monténégro, le Paraguay, les Pays-Bas (Royaume des), le Qatar, la République dominicaine, la Roumanie, la Somalie, le Soudan et le Viet Nam.
Outre M. Zniber, Président, le bureau du Conseil est composé, pour l’année 2024, de quatre Vice-Présidents : M. Febrian Ruddyard (Indonésie) ; M. Darius Staniulis (Lituanie), également Rapporteur ; Mme Marcela María Arias Moncada (Honduras) ; et Mme Heidi Schroderus-Fox (Finlande).
N.B. : les dates indiquées dans le présent communiqué figurent dans le programme de travail provisoire de cette session et sont par conséquent sujettes à changement.
Pour toute information complémentaire et pour toute demande émanant des médias, merci de bien vouloir écrire à M. Pascal Sim, spécialiste des médias (simp@un.org), David Díaz Martín, spécialiste de l’information (david.diazmartin@un.org) et Matthew Brown, spécialiste de l’information (matthew.brown@un.org).
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On trouvera d'autres ressources sur l'Extranet du Conseil.
HRC.24.029F
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