Le CERD clôt les travaux de sa cent-treizième session en rendant publiques ses observations finales sur les sept pays examinés durant la session et en adoptant sa Recommandation générale n°37 sur la discrimination raciale dans l’exercice du droit à la santé

Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD, selon l’acronyme en anglais) a clos cet après-midi, sous le présidence de M. Michal Balcerzak, les travaux de sa cent-treizième session, qui se tenait à Genève depuis le 5 août dernier et au cours de laquelle il a examiné les rapports présentés par sept pays au titre de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale : République bolivarienne du Venezuela, République islamique d’Iran, Pakistan, Bosnie-Herzégovine, Royaume-Uni, Iraq et Bélarus.

Les observations finales adoptées par le Comité à l’issue de l’examen de ces sept pays sont disponibles sur la page du site Internet du Haut-Commissariat aux droits de l’homme consacrée aux travaux de cette session.

Durant cette séance de clôture, le Comité a adopté sa Recommandation générale n°37 sur la discrimination raciale dans l’exercice du droit à la santé, telle que présentée par Mme Stamatia Stavrinaki, experte membre du Comité sous la houlette de laquelle s’est déroulé le processus d’élaboration de ce texte.

La Rapporteuse du Comité, Mme Chinsung Chung a rendu compte des travaux menés durant cette session en rappelant notamment la teneur des propos tenus par M. Guillaume Ngefa – Chef du Service de l'Examen périodique universel (EPU) à la Division du Conseil des droits de l'homme et des mécanismes conventionnels du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme – dans sa déclaration d’ouverture de la session, le 5 août dernier.

Mme Chung a par ailleurs rappelé, entre autres, qu’au titre de sa procédure d’alerte précoce et d’action urgente, le Comité avait cette année (le 29 juin dernier) adopté une déclaration sur la situation des Rohingya qui ont fui le Myanmar pour l’Inde.  Le Comité a en outre entériné les lettres adressées aux États parties évalués au titre de cette procédure. 

Le Comité a d’autre part discuté avec le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille aux fins de l’élaboration d’une recommandation générale commune visant à traiter et éradiquer la xénophobie et son impact sur les droits des migrants, de leurs familles et des autres non-citoyens affectés par la discrimination raciale ; la prochaine étape prendra la forme de consultations globales et régionales qui se tiendront en septembre, octobre et novembre 2024, a précisé Mme Chung.

Au cours de cette session, le Comité a par ailleurs finalisé son travail d’élaboration de la Recommandation générale n°37 adoptée cet après-midi, a poursuivi la Rapporteuse.  

Mme Chung a par ailleurs rappelé que la commission de conciliation ad hoc concernant la communication interétatique soumise par l’État de Palestine contre Israël avait adopté son rapport le 19 février 2024.

Plusieurs membres du Comité se sont exprimés au cours de cette séance de clôture, notamment pour saluer l’engagement de Mme Stavrinaki dans l’élaboration de la Recommandation générale n°37 adoptée cet après-midi.  Toutes les parties prenantes ont été invitées à s’approprier cette Recommandation générale.

Lors de sa prochaine session, qui se tiendra du 25 novembre au 13 décembre 2024, le Comité doit examiner les rapports de six pays : Arabie saoudite, Arménie, Équateur, Grèce, Kenya, Monaco.

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CERD-24.017F

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