Le Conseil des droits de l’homme tient sa cinquantième session du 13 juin au 8 juillet 2022
Le Conseil des droits de l'homme tiendra sa cinquantième session ordinaire du 13 juin au 8 juillet 2022 dans la Salle XX du Palais des Nations à Genève.
La session s’ouvrira le lundi 13 juin à 10 heures, sous la présidence de M. Federico Villegas, Représentant permanent de l’Argentine auprès de l’Office des Nations Unies à Genève.
Durant quatre semaines de session, le Conseil examinera plus de 40 rapports présentés par des experts des droits de l'homme et d’autres organes d’enquête concernant de nombreux thèmes et intéressant la situation des droits de l'homme dans 17 pays. Au total, le Conseil tiendra 27 débats interactifs avec des titulaires de mandats des Procédures spéciales.
Au premier jour de la session, la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Mme Michelle Bachelet, présentera son rapport annuel, y compris son rapport sur le rôle central de l’État dans la lutte contre les pandémies et autres urgences sanitaires, et les conséquences socioéconomiques qui en résultent pour la promotion du développement durable et la réalisation de tous les droits de l’homme. Le débat au sujet du rapport de Mme Bachelet se tiendra les 14 et 15 juin.
Le 15 juin, le Conseil doit tenir un événement de haut-niveau pour marquer sa 50e session ordinaire. Cet événement sera l’occasion pour les différentes parties prenantes de réfléchir aux progrès accomplis et aux leçons apprises depuis la tenue de la première session en juin 2016. Le Président de l’Assemblée générale des Nations Unies et le Secrétaire général des Nations Unies (par visioconférence) participeront à cet événement. Le Président de la 60e session de l’Assemblée générale et ancien Vice-Secrétaire général des Nations Unies, Jan Eliasson, ainsi que la Présidente de l’Association des grands-mères de la place de mai, Estela Carlotto (Argentine), interviendront également.
S’agissant des situations de pays, le Conseil sera saisi de plusieurs rapports ou comptes rendus oraux de la Haute-Commissaire et du Secrétaire général des Nations Unies concernant l’Afghanistan (15 juin), le Nicaragua et l’Iran (16 juin) ainsi que – conformément à la résolution adoptée à la 34e session extraordinaire du Conseil – la situation à Marioupol en Ukraine (16 juin également).
Un dialogue renforcé aura lieu autour d’un rapport de la Haute-Commissaire sur le Soudan, qui sera présenté le 15 juin.
Le Conseil dialoguera avec la Commission d’enquête internationale indépendante sur le Territoire palestinien occupé, Y compris Jérusalem-Est, et Israël (13 juin). Le Conseil dialoguera également avec les Rapporteurs spéciaux sur la situation des droits de l’homme en Érythrée (13 juin), au Bélarus (28 juin) et au Burundi (29 juin). Le Conseil examinera la situation au Venezuela le 29 juin, avec la présentation d’un rapport de la Haute-Commissaire. Le même jour, le Conseil doit tenir un dialogue interactif avec la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne.
La commission d’experts chargée par le Conseil, lors d’une session extraordinaire en décembre 2021, d’enquêter sur les violations des droits de l’homme commises par toutes les parties au conflit en Éthiopie depuis novembre 2020, présentera un compte rendu oral le 30 juin.
Le Conseil tiendra une réunion-débat consacrée aux violations des droits de l’homme à l’encontre des Rohingya et d’autres minorités au Myanmar (15 juin), avant d’entendre une mise à jour du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans ce pays (29 juin).
Le Conseil tiendra le 4 juillet sa réunion-débat annuelle sur l’assistance technique et le renforcement des capacités. Dans le cadre de ce point de l’ordre du jour, la Haute-Commissaire présentera les conclusions du rapport périodique du Haut-Commissariat sur la situation des droits de l’homme en Ukraine (5 juillet). Le même jour, le Conseil examinera un rapport du Secrétaire général sur la situation relative aux droits humains dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine) temporairement occupées.
Le Conseil dialoguera ensuite avec l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en République centrafricaine et la mission internationale indépendante d'établissement des faits sur la Libye, avant d’entendre un compte rendu oral de la Haute-Commissaire sur la Géorgie (6 juillet).
Tout au long de la session, le Conseil tiendra d’autres réunions-débats et discussion de haut niveau consacrées à la gestion de l’hygiène menstruelle, aux droits de l’homme et à l’égalité des sexes (21 juin) ; au rôle de la bonne gouvernance dans la protection des droits de l’homme pendant et après la pandémie de COVID-19 (22 juin) ; et à l’impact de la désinformation sur les droits de l’homme (28 juin). Le Conseil tiendra, le 27 juin, sa journée annuelle de débat consacrée aux droits humains des femmes.
Toujours pendant cette cinquantième session, le Conseil sera saisi de rapports préparés à sa demande par les experts (rapporteurs spéciaux, experts indépendants et groupes de travail) auxquels il a confié des mandats portant sur les thèmes suivants : orientation et identité de genre (16 juin) ; droit à la liberté d’association, droits des personnes touchées par la lèpre (17 juin) ; violence à l’égard des femmes, droit à la santé, indépendance des juges et avocats (20 juin) ; traite des êtres humains (21 juin) ; exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, droit à l’éducation (22 juin) ; droits de l’homme des migrants, solidarité internationale (23 juin) ; liberté d’opinion et d’expression, extrême pauvreté (24 juin) ; et droits de l’homme des personnes déplacées dans leur propre pays (27 juin).
Le Conseil dialoguera aussi avec le Groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles (16 juin), de même qu’avec le Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales (21 juin).
Le Conseil examinera, d’autre part, un rapport du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte des changements climatiques (23 juin) ; une réunion-débat sera consacrée aux effets néfastes des changements climatiques sur l’exercice plein et effectif des droits de l’homme par les personnes vulnérables (28 juin).
La Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme présentera son rapport au Conseil le 5 juillet. Quant au Forum sur les entreprises et les droits de l’homme, il présentera son rapport le 30 juin.
Dans le cadre de l’Examen périodique universel (EPU), le Conseil examinera, du 30 juin au 4 juillet, les rapports issus des travaux menés par son Groupe de travail chargé de l’EPU portant sur treize pays : Myanmar, Togo, République arabe syrienne, Islande, Venezuela, Zimbabwe, Lituanie, Ouganda, Timor-Leste, République de Moldova, Soudan du Sud, Haïti et Soudan. Le Conseil adoptera les documents finaux issus de l’EPU de ces pays, dans lesquels figureront notamment des observations et recommandations visant l’amélioration concrète de la situation des droits de l'homme dans chacun de ces pays.
Les deux derniers jours de sa session, les 7 et 8 juillet, le Conseil se prononcera sur les projets de décision et de résolution qui lui seront soumis sur les questions examinées pendant la session. Le Président procédera en outre à la nomination de nouveaux titulaires de mandats et membres de mécanismes du Conseil des droits de l’homme.
Le programme et l'ordre du jour annoté de la session sont disponibles sur la page consacrée à cette cinquantième session. Y figure également l'ensemble de la documentation relative à cette session, notamment les rapports soumis au Conseil. D'autres ressources sont à trouver sur l'Extranet du Conseil.
Le Conseil des droits de l'homme est un organe intergouvernemental du système des Nations Unies créé le 15 mars 2006 pour renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme dans le monde ; il a succédé à la Commission des droits de l'homme, qui avait été créée en 1946. Le Conseil est actuellement composé des 47 pays membres suivants : Allemagne, Argentine, Arménie, Bénin, Bolivie, Brésil, Cameroun, Chine, Côte d'Ivoire, Cuba, Émirats arabes unis, Érythrée, États-Unis, Finlande, France, Gabon, Gambie, Honduras, Îles Marshall, Inde, Indonésie, Japon, Kazakhstan, Libye, Lituanie, Luxembourg, Malawi, Malaisie, Mauritanie, Mexique, Monténégro, Namibie, Népal, Ouzbékistan, Pakistan, Paraguay, Pays-Bas, Pologne, Qatar, République de Corée, Royaume-Uni, Sénégal, Somalie, Soudan, Tchéquie, Ukraine, et Venezuela.
Outre M. Villegas, Président, le bureau du Conseil est composé, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2022, de quatre Vice-Présidents : Mme Katharina Stasch (Allemagne) ; M. Muhammadou M. O. Kah (Gambie, à compter du 12 mai) ; M. Ulugbek Lapasov (Ouzbékistan), également Rapporteur ; et M. Andranik Hovhannisyan (Arménie)
N.B.: toutes les dates indiquées dans le présent communiqué sont celles qui figurent dans le programme de travail provisoire de cette session et sont par conséquent sujettes à changement.
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