LE CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME TIENT SA QUARANTE-CINQUIÈME SESSION DU 14 SEPTEMBRE AU 6 OCTOBRE 2020
La quarante-cinquième session ordinaire du Conseil des droits de l’homme s’ouvrira dans la Salle des Assemblées du Palais des Nations à Genève le lundi 14 septembre à 10 heures, sous la présidence de Mme Elisabeth Tichy-Fisslberger, Représentante permanente de l’Autriche auprès de l’Office des Nations Unies à Genève.
Durant cette session, le Conseil examinera les rapports présentés par des experts des droits de l'homme et autres organes d’enquête concernant de nombreux thèmes et intéressant la situation des droits de l'homme dans plusieurs pays. Il tiendra à cette occasion de nombreux débats interactifs avec des titulaires de mandats : au total, sont prévus dix-neuf débats interactifs avec des titulaires de mandats et autres mécanismes d’experts ; huit dialogues avec des mécanismes d’enquête internationaux ; ainsi que cinq dialogues renforcés et un dialogue spécifique à un pays.
Le Conseil adoptera également des résultats finals de l’Examen périodique universel (EPU) de douze pays. Au dernier jour de la session, le mardi 6 octobre, il nommera en outre des nouveaux titulaires de mandats au titre des procédures spéciales et procèdera à l’élection de sept nouveaux membres du Comité consultatif.
Mme Michelle Bachelet, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, ouvrira la session le lundi 14 septembre au matin en présentant une mise à jour orale portant sur l’évolution de la situation des droits de l’homme depuis la dernière session du Conseil, au début de l’été, ainsi que ses mises à jour orales sur le Nicaragua et sur le Venezuela ; dans l’après-midi de ce premier jour de session, elle présentera également une mise à jour orale sur les incidences de la COVID-19 sur les droits de l’homme.
S’agissant des situations de pays, le Conseil se penchera également dès le premier jour de session sur la situation des droits de l’homme des Rohingya musulmans et d’autres minorités au Myanmar, en se saisissant du rapport de la Haute-Commissaire sur la question, ainsi que du rapport du mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar. Le 22 septembre, le Conseil tiendra en outre un dialogue avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Myanmar, qui présentera un exposé oral de la situation.
Au titre du point de l’ordre du jour consacré aux situations des droits de l'homme qui requièrent son attention, le Conseil examinera la situation des droits de l’homme au Soudan du Sud, en Syrie et au Burundi – au travers d’un dialogue renforcé avec la Commission des droits humains au Soudan du Sud et d’un dialogue avec la Commission d’enquête sur la République arabe syrienne, tandis qu’un dialogue se tiendra également avec la Commission d’enquête sur le Burundi qui présentera son rapport final.
Concernant le Venezuela – et outre la mise à jour orale de la Haut-Commissaire déjà mentionnée – le Conseil sera saisi, le 23 septembre, du rapport de la mission internationale indépendante d’établissement des faits chargée d’enquêter sur les cas d’exécution extrajudiciaire, de disparition forcée, de détention arbitraire et de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants survenus depuis 2014 en République bolivarienne du Venezuela.
Enfin, le Conseil se penchera sur la coopération technique et le renforcement des capacités au profit des pays suivants : Ukraine, Libye, République démocratique du Congo, Cambodge, Somalie, Soudan, Géorgie et Yémen. Au titre du rapport de la Haute-Commissaire, le Conseil tiendra en outre, le 29 septembre, un dialogue avec le Groupe d’éminents experts internationaux et régionaux sur le Yémen.
Toujours pendant cette quarante-cinquième session, le Conseil sera saisi de nombreux rapports préparés à sa demande – généralement par les experts (rapporteurs spéciaux, experts indépendants et groupes de travail) qu’il a chargés de mandats thématiques – et portant sur les thèmes suivants : droit à l’eau potable et à l’assainissement ; gestion et élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux ; formes contemporaines d’esclavage ; disparitions forcées ou involontaires ; détention arbitraire ; peine de mort ; droit à la vie privée à l’ère numérique ; vérité, justice, réparation et garanties de non-répétition ; droits des personnes âgées ; élimination de la mortalité et de la morbidité maternelles évitables ; droits de l’homme dans les crises humanitaires ; droits humains des migrants ; développement durable ; mesures coercitives unilatérales ; utilisation de mercenaires ; surveillance des activités des sociétés militaires et de sécurité privées ; terrorisme et droits de l’homme ; rôle de la prévention dans la promotion et la protection des droits de l’homme ; éducation aux droits de l’homme ; promotion d’un ordre international démocratique et équitable ; et politiques nationales et droits de l’homme.
Le Conseil sera également saisi de rapports sur le droit au développement et les droits des peuples autochtones, deux sujets qui feront également l’objet de réunions-débats pendant la session, tout comme l’intégration d’une perspective sexospécifique dans les travaux et mécanismes du Conseil des droits de l’homme.
Le Conseil examinera également plusieurs rapports concernant la discrimination raciale et le suivi de la Déclaration et du Plan d’action de Durban de 2001, dont le vingtième anniversaire de l’adoption sera célébré l’année prochaine.
Deux séances en outre seront consacrées, au début de la troisième semaine de la session, à l’adoption des rapports du Groupe de travail du Conseil chargé de l’Examen périodique universel (EPU) portant sur douze pays : Kirghizistan, Guinée, République démocratique populaire lao, Lesotho, Kenya, Arménie, Guinée-Bissau, Suède, Grenade, Turquie, Kiribati et Guyana. Le Conseil adoptera les documents finals dans lesquels figureront des recommandations visant l’amélioration concrète de la situation des droits de l'homme dans chacun de ces pays.
Les deux derniers jours de sa session, les 5 et 6 octobre, le Conseil se prononcera sur les projets de décision et de résolution qui lui seront soumis sur les questions examinées pendant la session. La Présidente procédera en outre à la nomination de plusieurs nouveaux titulaires de mandats et experts, à savoir les Rapporteurs spéciaux sur les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement, sur les droits des personnes handicapées et sur la situation des droits de l’homme en Érythrée; l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Soudan ; deux membres du Groupe de travail sur la détention arbitraire ; un membre du Groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles ; un membre du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires ; et un membre du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme. Le Conseil doit aussi élire sept membres de son Comité consultatif.
Le programme de travail provisoire de la session et l'ordre du jour annoté sont disponibles sur la page Internet consacrée à la session. Y figure également l'ensemble de la documentation relative à cette session, notamment les rapports qui sont soumis au Conseil.
Le Conseil des droits de l'homme est un organe intergouvernemental du système des Nations Unies créé le 15 mars 2006 pour renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme dans le monde ; il a succédé à la Commission des droits de l'homme, qui avait été créée en 1946. Le Conseil est actuellement composé des 47 pays membres suivants : Afghanistan, Allemagne, Angola, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Cameroun, Chili, Danemark, Érythrée, Espagne, Fidji, Îles Marshall, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Libye, Mauritanie, Mexique, Namibie, Népal, Nigéria, Pakistan, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Qatar, République de Corée, République démocratique du Congo, Sénégal, Slovaquie, Somalie, Soudan, Tchéquie, Togo, Ukraine, Uruguay et Venezuela.
Outre Mme Tichy-Fisslberger, Présidente, le Bureau du Conseil est composé, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2020, de quatre Vice-Présidents : M. Nasir Ahmad Andisha, de l’Afghanistan ; Mme María del Socorro Flores Liera, du Mexique ; M. Juraj Podhorsky, de la Slovaquie ; et M. Yackoley Kokou Johnson, du Togo, qui est également Rapporteur du Conseil.
N.B. : toutes les dates indiquées dans le présent communiqué sont celles qui figurent dans le programme de travail provisoire de cette session et sont par conséquent sujettes à changement.
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