LE CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME TIENT SA SESSION PRINCIPALE DE 2020 DU 24 FÉVRIER AU 20 MARS
Le Conseil des droits de l'homme tiendra sa quarante-troisième session ordinaire du 24 février au 20 mars 2020, dans la Salle des droits de l'homme et de l'alliance des civilisations (Salle XX) du Palais des Nations à Genève.
La session s’ouvrira le lundi 24 février à 9 heures, sous la présidence de Mme Elisabeth Tichy-Fisslberger, Représentante permanente de l’Autriche auprès de l’Office des Nations Unies à Genève. Des allocutions seront prononcées à cette occasion par le Secrétaire général des Nations Unies, M. António Guterres; le Président de l’Assemblée générale des Nations Unies, M. Tijani Muhammad-Bande; la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Mme Michelle Bachelet; ainsi que par le Chef du Département fédéral des affaires étrangères de la Suisse, M. Ignazio Cassis.
Durant ces quatre semaines de session, le Conseil examinera plus de cent rapports présentés par des experts des droits de l'homme et autres organes d’enquête concernant de nombreux thèmes et intéressant la situation des droits de l'homme dans près de cinquante pays. Au total, le Conseil tiendra plus de vingt-cinq débats interactifs avec des titulaires de mandats.
La principale des trois sessions que le Conseil tiendra cette année – d’une durée de quatre semaines, contre trois semaines pour les sessions de juin et de septembre – commencera par un débat de haut niveau auquel prendront part – du lundi 24 au mercredi 26 février – des hauts dignitaires représentant quelque 80 pays, qui traiteront de questions relatives aux droits de l'homme ayant un intérêt particulier pour leur pays ou qui suscitent leur préoccupation.
Le Conseil sera saisi, le jeudi 27 février, d’une mise à jour orale par la Haute-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Michelle Bachelet. Le même jour, un débat général sera consacré à des rapports de la Haute-Commissaire ainsi qu’aux activités du Haut-Commissariat aux droits de l’homme concernant plusieurs pays.
Pendant la session, le Conseil prévoit de tenir quatre débats thématiques. Le premier, qui se tiendra le 24 février sous la forme d’une table ronde, sera consacré à la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant, dont le trentième anniversaire a été célébré en 2019. Le mardi 25 février, une réunion-débat de haut niveau portera sur la Déclaration et le Programme d’action de Beijing, issus de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes de 1995. Deux autres débats porteront ensuite sur les droits des personnes handicapées (6 mars) et sur un examen à mi-parcours de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine (13 mars).
S’agissant des situations de pays, le Conseil examinera un rapport de la Haute-Commissaire sur les causes profondes des violations des droits de l'homme à l'encontre de la minorité musulmane rohingya et d'autres minorités au Myanmar. Il discutera aussi d’un compte rendu oral du Secrétaire général sur l'implication des Nations Unies au Myanmar ainsi que du dernier rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme dans ce pays, experte dont le mandat s’achève.
Concernant la situation des droits de l’homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés, Mme Bachelet présentera au Conseil son rapport sur la mise en œuvre des recommandations de la Commission d'enquête internationale indépendante sur les manifestations dans le territoire palestinien occupé. Le Conseil sera également saisi du rapport de la Haute-Commissaire relatif à la base de données de toutes les entreprises impliquées dans les activités décrites au paragraphe 96 du rapport de la mission internationale indépendante d’établissement des faits chargée d’étudier les effets des colonies de peuplement israéliennes sur les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels des Palestiniens dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est.
Dans le cadre d'un dialogue interactif, le Conseil entendra un compte rendu oral de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme en Érythrée ainsi qu’une autre mise à jour sur les progrès réalisés dans la coopération entre ce pays et le Haut-Commissariat aux droits de l'homme. D’autre part, la Commission sur les droits de l’homme au Soudan du Sud présentera un rapport écrit détaillé que le Conseil examinera lors d’un dialogue.
Le Conseil examinera également des rapports sur les activités du Haut-Commissariat au Guatemala, au Honduras et en Colombie, ainsi que des comptes rendus ou rapports de la Haute-Commissaire concernant la situation des droits de l’homme au Nicaragua, au Yémen, au Venezuela, à Sri Lanka et à Chypre.
Au titre du point de l’ordre du jour consacré aux situations des droits de l'homme qui requièrent son attention, le Conseil examinera la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée dans le cadre d'un dialogue avec le Rapporteur spécial qu’il a chargé de ce mandat. Il entendra en outre une mise à jour orale de la Haute-Commissaire sur les progrès réalisés dans l’application des recommandations faites par le Groupe d’experts indépendants sur l’établissement des responsabilités en République populaire démocratique de Corée.
En ce qui concerne l'Iran, le Conseil examinera des rapports établis par le Secrétaire général et par le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans ce pays.
La Commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne présentera quant à elle au Conseil son rapport, ainsi que son étude thématique sur les droits de l’enfant dans le pays.
Au titre de l'assistance technique et du renforcement des capacités, le Conseil discutera de la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo lors d’un dialogue avec l'Equipe d'experts internationaux sur la situation au Kasaï et avec la Haute-Commissaire aux droits de l'homme. Le Conseil se penchera également sur des situations au Mali et en République centrafricaine – en mettant particulièrement l'accent, dans ce dernier cas, sur la prévention du recrutement et de l'utilisation des enfants dans le conflit armé. Il tiendra d’autre part un dialogue interactif avec la Commission d'enquête sur le Burundi, laquelle présentera une mise à jour orale.
Toujours au titre de l’assistance technique, le Conseil tiendra un dialogue interactif au sujet du rapport de la Haute-Commissaire sur la situation des droits de l’homme en Libye.
Le Conseil sera également saisi des conclusions du rapport périodique du Haut-Commissariat sur la situation des droits de l’homme en Ukraine. Il examinera enfin le rapport de la Haute-Commissaire sur les résultats obtenus grâce à l’assistance technique dans le domaine des droits de l’homme en Afghanistan.
Toujours pendant cette quarante-troisième session, le Conseil sera saisi de nombreux rapports préparés à sa demande par les experts (rapporteurs spéciaux, experts indépendants et groupes de travail) qu’il a chargés de mandats portant sur les thèmes suivants : la torture, l’environnement, la liberté de religion, la dette extérieure, la vie privée, le droit à l’alimentation, les défenseurs des droits de l’homme et des droits culturels, ou encore les droits des personnes atteintes d’albinisme.
Le Conseil sera également saisi de rapports sur « la dette privée et les droits de l’homme » et sur la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
S’agissant des droits de l’enfant, outre la table ronde du 24 février déjà mentionnée, le Conseil examinera les rapports de la Rapporteuse spéciale sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants.
Le Conseil se penchera, en outre, sur des lignes directrices relatives à la réalisation du droit à un logement convenable proposées par la Rapporteuse spéciale sur cette question. Quant à la Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées elle présentera une étude thématique sur l’incidence, dans la pratique médicale et scientifique, du capacitisme.
Une après-midi sera consacrée aux questions liées au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à l’intolérance qui y est associée ; le Conseil sera saisi, dans ce cadre, des rapports de la Haute-Commissaire et du Groupe de travail intergouvernemental sur le suivi de la Conférence de Durban (2001).
Le Conseil examinera deux rapports de son Comité consultatif portant, respectivement, sur le rôle de l’assistance technique et du renforcement des capacités dans le développement d’une coopération mutuellement avantageuse aux fins de la promotion et de la protection des droits de l’homme ; et sur l’utilisation des fonds illicites non rapatriés en vue d’appuyer la réalisation des Objectifs de développement durable.
Le Conseil examinera, d’autre part, les recommandations sur l'éducation, la langue et les droits de l'homme des minorités adoptées au terme de la session de novembre 2019 du Forum sur les questions relatives aux minorités ; le rapport du Forum social sur sa réunion de 2019 consacrée à la promotion et la protection des droits des enfants et des jeunes par l'éducation ; et le rapport du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les progrès réalisés dans l'élaboration d'un instrument juridiquement contraignant visant à réglementer les activités des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales en ce qui concerne les droits de l'homme.
Dans le cadre de l’Examen périodique universel (EPU), le Conseil examinera, les 12 et 13 mars, les rapports issus des travaux menés par son Groupe de travail chargé de l’EPU portant sur 14 pays: Italie, El Salvador, Gambie, État plurinational de Bolivie, Fidji, Saint-Marin, Kazakhstan, Angola, République islamique d’Iran, Madagascar, Iraq, Slovénie, Égypte et Bosnie-Herzégovine. Le Conseil adoptera les documents finals dans lesquels figureront notamment des observations et recommandations visant l’amélioration concrète de la situation des droits de l'homme dans chacun de ces pays.
Enfin, le Conseil examinera un rapport portant sur sa propre contribution à la prévention des violations des droits de l’homme.
Les deux derniers jours de sa session, les 19 et 20 mars, le Conseil se prononcera sur les projets de décision et de résolution qui lui seront soumis sur les questions examinées pendant la session. La Présidente procédera en outre à la nomination de dix-neuf nouveaux titulaires de mandats et membres de mécanismes du Conseil des droits de l’homme.
Le programme de travail provisoire de la session et l'ordre du jour annoté sont disponibles sur la page Internet consacrée à la session. Y figure également l'ensemble de la documentation relative à cette session, notamment les rapports qui sont soumis au Conseil.
Le Conseil des droits de l'homme est un organe intergouvernemental du système des Nations Unies créé le 15 mars 2006 pour renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme dans le monde; il a succédé à la Commission des droits de l'homme, qui avait été créée en 1946. Le Conseil est actuellement composé des 47 pays membres suivants: Afghanistan, Allemagne, Angola, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahamas, Bahrain, Bangladesh, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Cameroun, Chili, Danemark, Érythrée, Espagne, Fiji, Îles Marshall, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Libye, Mauritanie, Mexique, Namibie, Népal, Nigéria, Pakistan, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Qatar, République de Corée, République démocratique du Congo, Sénégal, Slovaquie, Somalie, Soudan, Tchéquie, Togo, Ukraine, Uruguay et Venezuela.
Outre Mme Tichy-Fisslberger, Présidente, le bureau du Conseil est composé, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2020, de quatre Vice-Présidents: M. Nasir Ahmad Andisha, de l’Afghanistan; Mme María del Socorro Flores Liera, du Mexique; M. Juraj Podhorsky, de la Slovaquie; et M. Yackoley Kokou Johnson, du Togo, qui est également Rapporteur du Conseil.
N.B.: toutes les dates indiquées dans le présent communiqué sont celles qui figurent dans le programme de travail provisoire de cette session et sont par conséquent sujettes à changement.
Pour toute information complémentaire et pour toute demande émanant des médias, merci de bien vouloir prendre contact avec M. Rolando Gomez (+ 41 22 917 9711 - rgomez@ohchr.org), Mme Sarah Lubbersen (+ 41 22 917 9813 / slubbersen@ohchr.org) ou Mme Sanna You (+ 41 22 917 8738 / syou@ohchr.org).
Le Conseil des droits de l'homme en ligne et dans les médias sociaux:
Site internet, Facebook, Twitter, Instagram.
Vous trouverez d'autres ressources sur l'Extranet du Conseil. Si vous y accédez pour la première fois, veuillez remplir le formulaire pour obtenir un nom d'utilisateur et un mot de passe.
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
HRC20..01F