LE COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME A CLOS LES TRAVAUX DE SA CENT-VINGT-SEPTIÈME SESSION

Le Comité des droits de l'homme a clos, cet après-midi, les travaux de sa cent vingt-septième session, qui se tenait au Palais Wilson, à Genève, depuis le 14 octobre dernier. Au cours de cette session, le Comité a examiné les rapports présentés par la Belgique, Cabo Verde, la République tchèque, le Mexique et le Sénégal sur les mesures prises par ces pays pour donner effet aux dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Les observations finales du Comité sur les pays examinés sont à lire sur la page Internet consacrée à la session.

Outre les réunions publiques avec les délégations des États parties dont les rapports étaient examinés, le Comité a auditionné à huis clos des représentants d'organismes des Nations Unies, d'institutions spécialisées, d'organisations non gouvernementales et d'institutions nationales des droits de l'homme qui ont évoqué la situation dans les pays à l'examen.

Au cours de cette session, le Comité a aussi adopté le rapport concernant le suivi de ses observations finales (adoptées à l'issue de l'examen de rapports d'États parties).

Dans une déclaration de clôture, M. Ahmed Amin Fathalla, Président du Comité, a fait savoir que le Comité avait, outre l’examen des rapports des États parties, tenu des séances à huis clos consacrées à l’examen de plaintes individuelles (communications) émanant de particuliers qui se plaignent d'une violation par un État partie de l'un des droits énoncés dans le Pacte, conformément au premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte. M. Fathalla a précisé que sur les 44 décisions adoptées par le Comité durant cette session concernant des communications, 16 ont porté sur le fond, le Comité ayant conclu à des violations du Pacte dans 12 cas.

M. Fathalla a aussi indiqué que le Comité avait terminé durant cette session l’examen en première lecture de son projet d’observation générale concernant l’article 21 du Pacte, sur le droit de réunion pacifique.

Le Comité a par ailleurs adopté une déclaration commune avec le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, sur la liberté syndicale, y compris le droit de constituer des syndicats et de s'affilier à des syndicats. Cette déclaration a été publiée à l'occasion du 100e anniversaire de l'Organisation internationale du Travail, a relevé le Président du Comité.

Lors de sa prochaine session, qui se tiendra à Genève du 2 au 27 mars 2020, le Comité doit examiner les rapports des États parties suivants: République centrafricaine, Japon, Portugal, Togo, Tunisie et Ouzbékistan. Il doit par ailleurs examiner la mise en œuvre du Pacte en Dominique en l’absence de rapport.


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